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Document publié le Vendredi 14 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 103)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20
SOUTIEN AUX OPÉRATEURS CULTURELS : SUBVENTION DE LA COMÉDIE SCÈNE NATIONALE
DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_103
Commission principale : 10 Culture
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N°DEL20200214_103
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Direction de la Culture / 5595
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 28 janvier 2020
BUREAU du 31 janvier 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020
Direction de la Culture / 5595
Franck ZIMMERMANN
SOUTIEN AUX OPÉRATEURS CULTURELS : SUBVENTION DE LA COMÉDIE SCÈNE NATIONALE
Clermont Auvergne Métropole a adopté le 16 juin 2016 les orientations stratégiques du projet culturel métropolitain 2017 - 2026, qui sont :
- La coordination et l'animation territoriale, qui vise à fédérer et animer les forces vives culturelles, mais également à renforcer la dimension qualitative des partenariats avec les acteurs culturels pour gagner en efficacité et lisibilité.
- L'attractivité du territoire et la coopération régionale, qui confirme la Métropole comme le pôle d'attractivité de l'Ouest régional, au travers notamment du soutien aux grands opérateurs culturels.
Il est proposé dans ce cadre l'attribution d’une subvention à l’association la Comédie Scène Nationale pour la mise en œuvre de son projet artistique et culturel en 2020.
Clermont Auvergne Métropole a conclu avec les autres partenaires de La Comédie (État, Conseil régional, Conseil départemental et Ville de Clermont-Ferrand) une convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2017 – 2020. Les modalités de soutien au projet de l'association visent à accompagner l'installation dans le nouveau bâtiment de la Scène Nationale, dont l’ouverture est prévue en 2020.
Le partenariat entre Clermont Auvergne Métropole et La Comédie est basé sur les axes indiqués dans la convention d’application annuelle, ci-jointe :
- L'animation territoriale, au travers des partenariats tissés avec les équipements métropolitains (musées, médiathèques), les établissements d'enseignement supérieur et les équipements et opérateurs culturels dans les communes.
- L'attractivité du territoire, au travers de sa programmation et des partenariats conclus à l'échelle régionale, nationale et internationale.
Conformément aux engagements pris dans le cadre de la convention cadre, le soutien financier proposé à l'association pour l’année 2020 est identique à l’année 2019, à hauteur de 320 000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2020 de la collectivité.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'attribuer pour l’année 2020 une subvention de 320 000 € à l'association La Comédie de Clermont-Ferrand. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2020 de la collectivité (chapitre 65 – nature 65748 – gestionnaire CULT1),
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention d’application annuelle ci-jointe,
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Direction de la Culture / 5595 • d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 80 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Isabelle LAVEST
N°DEL20200214_103
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Direction de la Culture / 5595 —-
clermont
auvergne
métropole
| Convention d'application 2020 de la Comédie de Clermont-Ferrand, scène nationale
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand (63), représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 14 février 2020, représenté à
l'acte par Madame Isabelle LAVEST, vice-Présidente en charge de la Culture et de la Communication en vertu de l'arrêté de
délégation du 27 juin 2014,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
L'association La Comédie de Clermont-Ferrand, sise 80 boulevard François Mitterrand 63000 Clermont-Ferrand, représentée par
Madame Brigitte LEFÈVRE en sa qualité de Présidente,
Ci-après dénommée « l'Association» et « La Comédie de Clermont-Ferrand » d'autre part,
Ci-après conjointement dénommées « les Parties »,
Ilest préalablement rappelé ce qui suit :
+ Vu la délibération du Conseil communautaire du 17 juin 2016 relative aux orientations stratégiques du projet culturel
communautaire,
* Vu la délibération du Conseil métropolitain du 14 février 2020 relative à la subvention de la Comédie Scène nationale,
+ Vu la Convention pluriannuelle d'objectifs 2017-2020 conclue le 22 décembre 2017 entre l'association La Comédie de
Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole,
* _Vule code général des collectivités territoriales,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet et durée de la Convention
La présente convention d'application précise les objectifs définis dans la convention d'objectifs et de moyens et les décline en actions
prioritaires. Elle indique le montant financier apporté par Clermont Auvergne Métropole par délibération du Conseil métropolitain
du 14 février 2020.
La présente convention est conclue pour l'exercice 2020.
Article 2 — Plan d'actions
Au regard du projet artistique de l'Association et des orientations stratégiques de Clermont Auvergne Métropole, La Comédie de
Clermont-Ferrand propose de mettre en œuvre les actions suivantes, à soninitiative et sous sa responsabilité :
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
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Direction de la Culture / 5595 La coopération et l'animation territoriale
L'Association poursuivra sa programmation décentralisée, suivant les modalités indiquées à l'article 3.3.1 de la convention
pluriannuelle d'objectifs, en impliquant les acteurs et les structures culturelles du territoire. Elle poursuivra son travail de
collaboration autour d'artistes associés avec le réseau de lecture publique et les équipements métropolitains : École Supérieure d'Art
de Clermont Métropole, musées, Conservatoire à Rayonnement Régional.
Indicateurs : nombre et nature des partenariats engagés avec les opérateurs culturels et les équipements métropolitains.
L'attractivité du territoire
L'Association poursuivra l'accueil d'artistes de dimensions nationales et internationales, en favorisant les résidences de création sur
le territoire métropolitain, et les partenariats conclus à l'échelle nationale et internationale.
Indicateurs : nombre et nature des artistes et des résidences accueillis.
Article 3 — Évaluation
Le suivi des objectifs 2020 proposés par l'Association s'appuiera notamment sur les axes définis dans l'article 2 de la présente convention.
L'évaluation sera réalisée suivant les modalités prévues à l'article 5.2 de la convention pluriannuelle d'objectifs.
Article 4 - Montant de la subvention et conditions de paiement
Ce soutien prend la forme d’une subvention de 320 000 £ attribuée par Clermont Auvergne Métropole à l'Association au titre de
l'exercice budgétaire 2020.
Elle sera versée en une fois, sous réserve de l'inscription au budget des crédits correspondants, dès lors que la présente convention
sera signée (joindre un RIB ou RIP).
L'Association s'engage à fournir à Clermont Auvergne Métropole les documents détaillés à l’article 5.1 de la convention pluriannuelle
d'objectifs conformément à l'article L. 1611-44 du CGCT.
L'Association a l'interdiction de reverser toute ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou œuvres.
Article 5 — Sanctions
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par
l'Association sans l'accord écrit de Clermont Auvergne Métropole, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou
partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant,
après examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive des documents indiqués à l'article 5.1 de la convention pluriannuelle
d'objectifs entraîne la suppression de la subvention.
Clermont Auvergne Métropole informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 — Contrôles
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par Clermont Auvergne Métropole.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production
serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l'article L 1611-4 du CGCT relatif aux subventions aux sociétés
privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l'article 14 du décret-loi du 2 mai
1938.
Article 7 — Résiliation
En cas de non-respect, par l'association, d'un ou de plusieurs engagements contractuels, la présente convention pourra être résiliée
de plein droit, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou
partie sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées
par Clermont Auvergne Métropole.
La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par Clermont Auvergne Métropole par notification écrite, en
cas de fi ur tout autre motif d'intérêt général.
+
Siermont Convention d'Application 2020 de l'association La Comédie de Clermont-Ferrand Page 2/3 métropole
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Direction de la Culture / 5595 Article 8 - Litiges
Tout litige sur l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention relève de la compétence du tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, après épuisement des voies de recours amiable.
Fait en 2 exemplaires,
À Clermont-Ferrand À
le le
Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour l'association La Comédie de Clermont-Ferrand
Pour le Président et par délégation, La Présidente
La Vice-Présidente en charge de la Culture
Isabelle LAVEST Brigitte LEFÈVRE
+
clermont ns : ne : auverg ne, Convention d'Application 2020 de l'association La Comédie de Clermont-Ferrand Page 3/3
métropole
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Direction de la Culture / 5595