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Document publié le Vendredi 14 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 059)
Thèmes du document : Outre-mer, Aménagement du territoire, Banque,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20
CLERMONT-FERRAND : ACQUISITION DES PARCELLES EM 522 ET 524 SISES RUE CLOVIS HUGUES
DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_059
Commission principale : 3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - TOURISME Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N°DEL20200214_059
1/3
Direction de l'Urbanisme / 5613
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 27 janvier 2020
BUREAU du 31 janvier 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020
Direction de l'Urbanisme / 5613
Chantal JURY
CLERMONT-FERRAND : ACQUISITION DES PARCELLES EM 522 ET 524 SISES RUE CLOVIS HUGUES
Dans le cadre du projet de mise à double sens de circulation de la voirie Clovis Hugues la Métropole doit acquérir deux terrains cadastrés EM 522 et 524 d’une contenance respective de 155 m² et 89 m², soit un total de 244 m². Il s’agit de deux parcelles végétalisées mais non aménagées, en bordure de la voie publique, appartenant au domaine privé de la Ville de Clermont-Ferrand.
Ce projet métropolitain répond à un double objectif :
- la rue Clovis Hugues fait partie intégrante de l’axe structurant Clermont-Cournon du Schéma Directeur Cyclable Métropolitain et à ce titre, des aménagements adaptés (trottoirs et aménagements cyclables) sont prévus pour permettre un cheminement des cyclistes dans les deux sens de la circulation,
- aujourd'hui, de nombreux riverains signalent des comportements dangereux notamment la circulation en sens interdit sur cette chaussée très étroite (2m70).
Le gabarit actuel de la voie ne permettant pas de satisfaire à ces deux objectifs, il est nécessaire d'acquérir, auprès de la Ville de Clermont-Ferrand, et à l'euro symbolique, les emprises nécessaires.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées EM 522 et 524, d’une surface totale d’environ 244 m² situées rue Clovis Hugues à Clermont-Ferrand,
• d’autoriser le président, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette acquisition.
TOTAL VOTANTS : 80 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N°DEL20200214_059
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