Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 7 decembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 6 octobre 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 2 juin 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du 7 juillet 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 7 decembre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 5 septembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 8 septembre 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 6 septembre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 9 mars 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du 7 septembre 2022
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Chail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 7 septembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 7 septembre à 20H30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la salle du temps partagé à Sompt sous la présidence de Monsieur YOU Thierry, Maire de la commune de Fontivillié, et Monsieur DUBOIS Mickaël, maire délégué de la
commune déléguée de Sompt.
Date de convocation! Le 3 août 2022
Présents Mmes Jessica GUILLE, Estelle AUGEREAU, Claudine MAILLOU, Isabelle
POUPINOT, Delphine MERLIERE, Aline KUMANSK{, Clothilde TANNEAU
Mrs Thierry YOU, Raphaël GOURICHON, Mickaël DUBOIS, Franck
PELLETIER, Geoffroy LUCQUIAUD, Pierre FICHET
Absents excusésiMme Adeline PINCON
Mrs Alexandre BROUSSARD, Dimitri MAROT, Nicolas LARGEAUD, Rudy
CARLES
Secrétaire deMme Claudine MAILLOU
séance
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 1° juillet a été approuvé à l'unanimité.
»> 2022-44 Vente logement communal sis 5, impasse des érables : Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,
Considérant que l'immeuble sis 5, Impasse des Érables- Chail 79500 Fontivillié appartient au
domaine privé communal,
Vu la proposition d'achat à 80 000 € net vendeur de Mr Poupinot Maxime demeurant au 5 rue des
Pierres Bleues à Fontivillié,
Vu la délibération 2022-33 en date du 7 avril 2022, validant la proposition d'achat de Mr Poupinot Maxime,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCEPTE la vente de l'immeuble sis 5 Impasse des Érables-Chail à Fontivillié,
- FIXE le prix à hauteur de 80 000 € (quatre- vingt mille euros) hors frais de notaire,
- CHARGE Monsieur le Maire délégué Mr DUBOIS Mickaël, de faire réaliser les diagnostics techniques immobiliers nécessaires à la vente ainsi que le contrôle de l'assainissement,
- AUTORISE Monsieur le Maire délégué Mr DUBOIS Mickaël, à signer tout document relatif à cette
affaire
> 2022-45 Mise en place d’une facturation des heures de ménage salles des fêtes
et iocatifs :
À plusieurs reprises, notre agent technique territorial a constaté, suite aux locations des salles, que le
ménage n'était pas effectué.
Mr Le Maire expose ce problème à l'ensemble du Conseil municipal.
143 Ce dernier juge opportun de mettre en place une tarification des heures de ménage effectuées par
l'agent technique dans les salles des fêtes mais également dans les logements locatifs.
Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE d'appliquer le tarif de : - 40€ par heure pour les logements locatifs - 25 € par heure pour les locations de salles
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
> 2022-46 Restitution partielle de caution et facturation heures de ménage suite
à location logement n°2 Lotissement La Ballade :
Suite au départ des locataires, Mr PHILIPPE Loan et Mme DECHAINE Marion du logement n°2 — 8
rue de la Balade 79500 Fontivillié, il a été constaté lors de l’état des lieux de sortie, le 18 juillet dernier que le ménage n'avait pas été réalisé.
Notre agent technique a dû effectuer 6 heures de ménage pour remettre en état le logement.
Les locataires lors de l'entrée dans le logement avaient initialement constitué un dépôt de garantie
d'un montant de 600€.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
-__ DECIDE la facturation des heures de ménage à Mr PHILIPPE Loan et Mme DECHAINE Marion soit 6 heures de travail à 40€ soit un total de 240€.
-_ DECIDE que ce montant sera déduit du dépôt de garantie (600-240=360€).
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
»> 2022-47 Facturation heures de ménage suite à location Salle du temps partagé
par Mr INGRAND Loic :
Suite à la location de la salle du Temps partagé par Mr Ingrand Loïc, le 16 et 17 juillet 2022, il a été constaté lors de l’état des lieux de sortie que le ménage n'avait pas été réalisé.
Notre agent technique a dû effectuer 3 heures de ménage pour remettre en état la salle.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE la facturation de ces heures de ménage à Mr Ingrand Loïc soit 3 heures de travail à 25€
soit un total de 75€.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
»> 2022-48 Pass’sport loisirs et culture :
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le fonctionnement des Pass’sport loisirs et culture à Fontivillié.
Depuis le 1% septembre 2019, il est proposé une gestion en collaboration directe avec les associations pour l'ensemble des jeunes de Fontivillié concernés par ce dispositif.
Cette aide s'adresse aux jeunes de 4 ans à 18 ans domiciliés dans la commune.
Elle a pour but de soutenir et de développer le goût de la pratique des activités physiques, sportives et
culturelles chez les jeunes.
144 Le Pass’'sport loisirs et culture est nominatif, sa valeur est fixée à 35 euros, sans conditions de
ressources et est utilisable sur tout le territoire du Pays Mellois.
Un seul Pass'sport loisirs et culture sera délivré par enfant.
Une convention de partenariat sera signée entre la commune et les différentes associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide le renouvellement du dispositif «
Pass'sport loisirs et culture » dans les conditions énumérées ci-dessus.
> 2022-49 Partage de la taxe d'aménagement :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 109 de la loi de finances pour 2022,
Vu l'article 12 de l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2023,
La taxe d'aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d'urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable.
La taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la
superficie est supérieure à 5 m2 et d'une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Jusqu'’alors facultatif, le partage de la taxe d'aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d'aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement à l'EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ». Les communes membres ayant institué un taux de taxe d'aménagement et la communauté de communes Mellois en Poitou doivent
donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d'aménagement communale à l'intercommunalité.
Ce pourcentage est fixé à 1 %.
Le conseil Municipal, à l'unanimité :
ADOPTE le principe de reversement de 1 % de la part communale de taxe d'aménagement à la communauté de communes Mellois en Poitou
DÉCIDE que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1% janvier 2022,
- AUTORISE Mr Le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
»> 2022-50 Proposition exonération taxe foncière des hébergements de
tourisme :
Lors de la conférence des maires du mois de juin dernier, il a été présenté un sujet sur la possibilité d'instaurer une exonération de taxe foncière pour les hébergements de tourisme.
Chaque commune doit délibérer sur ce sujet avant le 1% octobre.
Mr Le Maire expose ce sujet à l'ensemble des membres du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas exonérer les hébergeurs
de tourisme à la taxe foncière.
145 > 2022-51 Renouvellement dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles
exploitées par des jeunes agriculteurs (taxe foncière sur les propriétés non
bâties) :
Les collectivités territoriales et les groupements de communes à fiscalité propre peuvent décider, dans le cadre de la loi, de modifier par délibération les modalités d'établissement des impôts directs locaux prévues par le droit commun.
Concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties, Mr Le Maire mentionne à l'ensemble du Conseil municipal que la délibération sur le dégrèvement accordé aux jeunes agriculteurs arrive à échéance au 27/09/2022.
Mr le Maire propose au Conseil municipal le renouvellement de cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : - __ D'accorder le dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs,
- Que ce dégrèvement est accordé pour une durée de trois ans à compter du 1® janvier de l'année d'installation du jeune agriculteur,
- De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
> 2022-52 Validation devis Citer Publicité :
La commission Communication nous présente les maquettes des panneaux qui seront installés sur la commune :
- Plan de Fontivillié,
- Panneau « Salle du Temps Partagé »,
-_ Panneau « Site de la Barbette »,
- Adhésif « L'Abri Somptueux ».
Ces panneaux seront en inclusion résine extérieur (durée de vie 20 ans).
Le montant du devis s'élève à 3799.26€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, valide ce devis avec : - 1 abstention et 12 votes pour.
> 2022-53 Validation achat tondeuse :
La commission Bâtiments locatifs propose à l'ensemble du Conseil municipal, l'achat d'une tondeuse pour les agents techniques.
L'entreprise Decaudin Damien se séparant d'une partie de son matériel, nous en propose une pour
800€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, valide à l'unanimité, l'achat de cette tondeuse à
l'entreprise Decaudin Damien pour un montant de 800€ TTC.
> Stratégie du Projet de territoire :
Le conseil municipal de Fontivillié est sollicité par la Communauté de Communes Mellois en Poitou
pour donner son avis sur la stratégie du projet de territoire.
À la lecture des éléments fournis et le complément d'informations donné par Mr Le Maire, il apparait pour l'ensemble des membres du conseil municipal présents, que ce projet manque de réalisme et
146 qu'il est difficile de concevoir l'harmonisation d'un projet commun quand on sait que le Pacte financier
par exemple n'a pas encore abouti.
»- Devis à valider :
Lave-vaisselle (Salle des fêtes de Chail) : Devis de l'entreprise ERCO pour un montant de 2312€ HT pour 16 couverts.
Le conseil municipal préfère revoir l'installation et le fonctionnement de la cuisine dans son intégralité
avant de prendre une décision pour l'achat du lave-vaisselle.
Faire établir de nouveaux devis (équipements, plomberie, électricité) pour voir le coût total d'un chemin
de vaisselle plus adapté.
Avances de toitures : Le devis de Julien Doreille a été validé pour un montant de 4619.89€ pour le
remplacement des avances de toit de 3 logements communaux.
»- Paroles aux commissions :
Commission voirie :
- La commission voirie propose au conseil de faire déplacer les conteneurs de tri sélectif du local technique de Chail vers le parking situé route des Forges à l'entrée du village dans le but de
sécuriser le parking de l'atelier.
Le Conseil accepte cette proposition.
- Faire chiffrer la cuve à fioul GNR de l'atelier car elle n’est plus aux normes.
Commission cimetière :
Prévoir de se mettre en relation avec le propriétaire du terrain attenant au cimetière pour une faisabilité d'extension.
Référent Pays d'Art et d'Histoire :
Mme MERLIERE Delphine sera le référent communal du PAH.
Eclairage public :
Le conseil ne souhaite pas faire réparer le lampadaire défectueux situé au niveau du cimetière de Chail
car un projet de plan de sobriété énergétique va être étudié sur la commune.
Maintenance des installations sportifs :
Voir avec les agents communaux qui ont installés les jeux pour savoir si la maintenance n’est pas inclue
dans le prix d'achat.
Voir également avec Mr Garandeau si la maintenance des jeux de l'école a été effectuée et si c'est la Communauté de communes Mellois en Poitou qui s’en charge.
Proposition de revoir le devis envoyé par la société Soléus au prochain conseil.
Fondation du patrimoine : Proposition d'adhésion pour un montant de 75€ par an.
Sujet remis à l'ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal afin que les élus en prennent
tout d’abord connaissance.
147 Commission des fêtes :
Remerciement aux membres de la commission des fêtes pour l’organisation de la fête au village.
Commission communication :
Prochaines brèves en cours de réalisation.
Commission Ida Grinspan :
La Commission prévoit de se réunir pour réflexion concernant le devenir de l’école.
La séance est levée à 22h56.
Délibérations prises lors de cette séance :
2022-44 Vente logement communal sis 5, impasse des érables
2022-45 Mise en place d’une facturation des heures de ménage salles des fêtes et locatifs
2022-46 Restitution partielle de caution et facturation heures de ménage suite à location Lotissement La Ballade
2022-47 Facturation heures de ménage suite à location Salle du temps partagé par Mr INGRAND Loïc
2022-48 Pass’sport loisirs et culture
2022-49 Partage de la taxe d'aménagement
2022-50 Proposition exonération taxe foncière des hébergements de tourisme 2022-51 Renouvellement dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs (taxe foncière sur les propriétés non bâties)
2022-52 Validation devis Citer Publicité
2022-53 Validation achat tondeuse
Signatures des membres ayant participé à cette séance :
AUGEREAU Estelle BROUSSARD Alexandre CARLES Rudy DUBOIS Mickaël FICHET Pierre
ABSENT ABSENT EXCUSÉ EXCUSÉ
GOURICHON Raphaël GUILLE Jessica KUMANSKI Aline LARGEAUD Nicolas
#
ABSENT EXCUSÉ
MAROT Dimiti MERLIERE Delphine PELLETIER F PINCON Adeline
ABSENT ABSENTE EXCUSÉ EXCUSÉE
a
POUPINOT TANNEAU Ciothide YOU The
148