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Compte-Rendu - compte rendu du 9 mars 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du 9 mars 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Chail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 9 mars 2026)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU C9 MARS 2024
SEANCE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 09 mars à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du temps partagé à Sompt sous la présidence de Monsieur YOU Thierry, Maire de la commune de Fontivillié.
Date de convocation| Le 02 mars 2026
Présents Mme Estelle AUGEREAU, Mrs Mickaël DUBOIS,
Thierry YOU, Franck PELLETIER, Anthony POUILLOUX,
Olivier GADOT, Raphaël GOURICHON, Nicolas LARGEAUD
Absents excusésMmes Jessica GUILLE, Clothilde TANNEAU
Mr Geoffroy LUCQUIAUD (pouvoir Franck PELLETIER)
Secrétaire de séance! Mr Olivier GADOT
Î
D Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 9 février 2026 a été approuvé à l'unanimité.
» 2026-07 Approbation du compte financier unique (CEU) 2025 :
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT);
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 :
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la délibération n°2023-60 du 7 décembre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la Commission des Finances du 23 août 2023 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2023 de la commune de Fon- tivillié ;
Vu le Compte Financier Unique de la commune de Fontivillié ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de lacollec- tivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant les éléments susvisés ;
08 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2026
. Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investisse- [Fonctionne- [Total cumulé
ment ment
Prévision budgétaire] A 698 426,60 |625 800,11 |1 324 226,71
: otale
Recettes Roceites réalisées |B 211 065,82 [622 940,18 [834 006,00
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation D 618 280,03 |1 261 542,21 |1 879 822,24 | budgétaire totale
Dépenses Dépenses réalisées |E 274 749,33 |618 542,14 |893 291,47
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre |Solde des réalisa- |G=B |-63 683,51 |4 398,04 -59 285,47
les titres et les tions de l'exercice |— E
mandats {+{-)
Résultats antéri- |Résuitats antérieurs [H -80 146,57 |635 742,10 |555 595,53
eurs reportés reportés (+/-)
Solde (investisse-
ment) ou résultat Excédent /déficit G+H !-143 830,08 |640 140,14 |496 310,06 de clôture (fonc- ‘ tionnement)
Différence entre |Restes à réaliser t=C- 10,00 0,00 0,00 les restes à ré- |(+-) F
aliser
Résultat cumulé |Excédent /déficit G+H |-143 830,08 [640 140,14 |496 310,06
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil Municipal,
À la majorité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Fontivillié
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
> 2026-08 Affectation du résultat 2025 — Budget principal :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2025
- Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2025 ;
Virement à la Résultat à la Résultat cumulé a Résultat de section Reste à Solde des restes à Budget principal 1 . , à cloture de a Soc de clôture de
l'exercice 2025 | investissement . . réaliser à réaliser 1 «
l'exercice 2024 l'exercice 2025 | (1068)
INVESTISSEMENT - 63683,51€ . - 80 146,57 € D - €
. ÿ R
FONCTIONNEMENT 4 398,04 € 92 006,34 € 727 74844€ | 7
TOTAL - 59285,47€ 647 601,87 € |: 496 310,06 €
09 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2024
Déficit d'investissement : - 143 830,08 €
Article 1068 : - 143 830,08 €
Reste à employer (002): 496 310,06 €
- Décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice comme suit :
à l'article 002 (Fonctionnement/Recettes) : 496 310,06 €, excédent de fonctionnement.
»> 2026-09 Vote des subventions 2026 :
Mt (OM _ . 6 565,00
ACCA Chail 250,00
ACCA Sompt 250,00
GIC Les Capucins 100,00
Anciens combattants FONTIVILLIÉ 250,00
D4B 200,00
Donneurs de sang 200,00
Foot 650,00
SEP 650,00
UDAF 200,00
Mot à Mot 200,00
CLIC 200,00
APE (livres 55 enfants environ X 13 €= 715 €) 745,00
Mémoire partagée 150,00
Banque alimentaire 200,00
Resto du cœur 200,00
ADMR Celles sur Belle 200,00
ADMR Chef-Boutonne 200,00
Subv except APE projet Hip-Hop 1 500,00
Chambre des métiers et de l'artisanat 250,00
»> 2026-10 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 1 contre, 1 opposition et 7 pour, décide de ne pas
augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales.
10 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU C9 MARS 2026
> 2026-11 Vote du budget primitif 2026 — Budget principal :
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget 2026 qui s’équilibre :
- en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 1 075 529,06 €
- en dépenses et recettes d'investissement à la somme de 551 850,29 €
»> 2026-12 Fongjibilité des crédits :
Le Maire expose qu'en raison de l'application de la nomenclature M57 au 1°" janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.
C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibitité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le conseil municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5% maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s'appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.
Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.
En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Décide d'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'oc- casion du budget.
- Décide d'autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières à la présente délibération.
»> 2026-13 Non-restitution du dépôt de garantie suite à l’état des lieux de sortie d’un logement communal :
Le Maire informe le Conseil municipal que l'état des lieux de sortie du logement communal situé au 8 rue de la Balade — iogement n°2, occupé précédemment par Mr Michelet Hugo et Mme Blandin Marie- Océane a été réalisé le 27 février 2026.
Lors de cet état des lieux, plusieurs dégradations et anomalies ont été constatées, notamment :
° des dégradations sur le portail du garage,
° un problème au niveau de la serrure de la porte d'accès du garage, + le barillet de la chambre n°1 percé.
11 U CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2026
Par ailleurs, la remise en état du logement va nécessiter l'intervention des agents communaux pour divers travaux, notamment des travaux de remise en peinture et d'entretien.
Au vu de l'ensemble de ces éléments et des frais engendrés pour la remise en état du logement, it est proposé au Conseil municipal de ne pas procéder à la restitution du dépôt de garantie versé par les
locataires, d'un montant de 610,88 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
+ décide de ne pas restituer le dépôt de garantie d’un montant de 610,88€,
+ autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la pré- sente délibération.
»> 2026-14 Attribution d’un logement communal :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite à la vacance d'un logement locatif communal,
la commission des bâtiments locatifs s'est réunie afin d'examiner les dossiers de candidature reçus.
Après étude des différentes demandes, la commission a retenu deux dossiers de candidature. Les deux
couples concernés ont été reçus par la commission et ont procédé à la visite du logement.
À l'issue de ces rencontres, la commission des bâtiments locatifs présente les deux dossiers à
l'ensemble du Conseil municipal afin que celui-ci se prononce sur l'attribution du logement.
Après examen des candidatures et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'attribuer te logement communal à Mr LOCHON Alexandre et Mme POUBLANC Alisson.
Résultat du vote :
e Pour:6
+ Contre:1
° Abstentions : 2
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer le bail correspondant.
Séance levée à 22h20.
Délibérations prises lors de cette séance :
2026-07 Approbation du compte financier unique (CFU) 2025
2026-08 Affectation du résultat 2025 — Budget principal
2026-09 Vote des subventions 2026
2026-10 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales
2026-11 Vote du budget primitif 2026 — Budget principal
2026-12 Fongibilité des crédits
2026-13 Non-restitution du dépôt de garantie suite à l'état des lieux de sortie d'un logement communal
2026-14 Attribution d’un logement communat
12 Signatures des membres ayant participé à cette séance :
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2076
AUGEREAU Estelle DUBOIS Mickaël GADOT Olivi .-[ GOURICHON Raphaël GUILLE Jessica
Lt Absente excusée
UV
LARGEAUD Nicolas LUCQUIAUD Geoffroy PELLETIER Fra POUILLOUX Anthony TANNEAU Clothilde
Absent Absente excusé excusée
YOU Thierry
13