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Compte-Rendu - compte rendu du 2 juin 2022
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Chail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 2 juin 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,
SEANCE DU 2 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 2 juin à 20H, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du temps partagé à Sompt sous la présidence de Monsieur YOU Thierry, Maire de la commune de Fontivillié, et Monsieur DUBOIS Mickaël, maire délégué de la commune déléguée de Sompt.
Date de convocation] Le 24 mai 2022
PrésentsMmes Jessica GUILLE, Claudine MAILLOU, Clothilde TANNEAU, Estelle
AUGEREAU, Isabelle POUPINOT, Adeline PINCON
Mrs Thierry YOU, Geoffroy LUCQUIAUD, Raphaël GOURICHON, Nicolas
LARGEAUD, Mickaël DUBOIS, Rudy CARLES,
Absents excusésMmes Delphine MERLIERE, Aline KUMANSKI,
Mrs Alexandre BROUSSARD, Franck PELLETIER, Dimitri MAROT, Pierre
FICHET
Secrétaire deMme Estelle AUGEREAU
séance
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 7 avril a été approuvé à l'unanimité.
> 2022-34 Décision modificative n°1 —- Budget annexe :
Suite à une erreur d’imputation dans le budget annexe Lotissement de la Ballade, il est donc nécessaire
de procéder aux écritures suivantes sur l'exercice 2022 :
En Fonctionnement / Dépenses :
- Article 002 - 11 835.62 €
- Article 6015 + 11 835.62 €
- Article 023 - 17 744.00 €
En Fonctionnement/ Recettes :
- Article 71355 - 17 744.00 €
En Investissement/ Dépenses :
-__ Article 3555 - Chapitre 040 - 17 744.00 €
En Investissement / Recettes :
- Article 021 - 17 744.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la décision modificative telle que
présentée ci-dessus.
133 Arrivée de Clothiide Tanneau et Geoffroy Lucquiaud à 20h15.
»> 2022-35 Décision modificative n°2 — Budget principal :
Suite à une erreur d’imputation dans le budget principal, il est donc nécessaire de procéder aux
écritures suivantes sur l'exercice 2022 :
En Recettes / Investissement :
- Article 28188 - 298.00 €
- Article 10222 + 298.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la décision modificative telle que
présentée ci-dessus.
»> 2022-36 Aménagement des réserves incendie :
Dans le cadre du programme d'investissement « Protection incendie », 11 points nouveaux seront créés
sur la commune de Fontivillié.
Suite à la demande des propriétaires du terrain mis à disposition au 3 chemin des Villedonnes au
« Rouffet » pour le positionnement d’une réserve incendie :
il est proposé au conseil de décider de l'implantation d'une haie protectrice des vues et consolidant le
sol de glissements éventuels compte-tenu de la pente du terrain.
Dans le respect des dispositions actées par les conventions de mise à disposition, l'étude de nouvelles
demandes d'implantation de haie sera réalisée au cas par cas.
Le conseil ainsi informé et après avoir délibéré, approuve à l'unanimité la plantation de haies.
»> 2022-37 Modalités de publicité des actes pris par la commune : Vu l'article L. 2131-71 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au ter juillet 2022,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Sur rapport de Monsieur le maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions
et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux
personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de
légalité.
À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel
sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire,
elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- Soit par publication sur papier ;
- Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A
défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par
134 voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la
commune de Fontivillié afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et
d'autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes, le
maire propose au conseil municipal de choisir les modalités suivantes de publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage aux mairies déléguées de Chail et de Sompt et
Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter à l'unanimité des membres présents, la
proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
> 2022-38 Attribution IFSE contrat saisonnier :
Suite au contrat à durée déterminé de Monsieur Alan PENAUD et vu la délibération n°2019-60 du
04/07/2019 du conseil municipal relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) comprenant
l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel,
Considérant que les fonctions exercées par Monsieur Alan PENAUD, adjoint technique territorial
contractuel, justifient le classement dans le groupe 2 de la catégorie C,
Mr le Maire propose d'attribuer la même somme que les adjoints techniques territoriaux de la
commune soit 200€ brut par mois.
Le conseil municipal décide d'adopter à l'unanimité des membres présents, la proposition du maire qui
sera appliquée à compter du 1er juin 2022.
> Investissement foncier communal :
Mr le Maire propose à l'ensemble des membres du conseil présents l'achat d’un terrain au niveau du
carrefour du Cerizat. Le terrain est non constructible.
L'ensemble du conseil sauf une abstention souhaite faire intervenir un professionnel pour l'estimation
de la valeur cadastral de la parcelle.
Demander au propriétaire actuel de nous communiquer la valeur estimée par un acte s’il existe.
Suite à leurs retours, le conseil délibèrera afin de déterminer un prix d'achat au m2.
Un autre potentiel d'achat de terrain sur Chaiïl pour le réaménagement du site parking école.
> Point d'évaluation ordures ménagères :
Suite à la réunion entre Mr Lebrun et Mr Le Maire concernant la mise en place des bacs de collecte sur
la commune, Mr Lebrun nous a envoyé les plans modifiés.
Estelle va vérifier les propositions de Mr Le Maire et nous faire un retour rapide.
2 mois d'essais sont prévus durant lesquels les administrés nous feront part de leurs observations afin
de les faire remonter au service de la Communauté de Communes.
Le déploiement est prévu pour septembre prochain.
135 > Commission voirie :
Compte-rendu de la réunion avec les agents techniques :
- Elagage terminé dans 15 jours.
- Demande de repasser ou non les bandes blanches au Cerizat et devant le rond-point de la
mairie déléguée de Chail.
- Le contenu d’un congélateur a été déversé dans le bac de l'atelier de Chail. - Demande de faire de l’enrobé à froid entre 10 et 15 tonnes à 149€ la tonne. Le conseil retient
10 tonnes.
- Devis d'achat de petits matériels en attente de devis comparatif. - Deux tables en ciment conçus par les agents seront déposées à Beausoleil et à la cabane de chasse. Tables en béton car emplacements à l'ombre et les tables pourrissent rapidement.
- Demander à l'ECF si Alan a le droit de conduire un tracteur tondeuse. - Recherche d'une entreprise de broyage pour les branches stockées derrière l'atelier commu-
nal. Un contact a été pris en attente de leur réponse.
- Demande faite à Mr Decaudin Damien de nous vendre une petite tondeuse lorsqu'il changera son matériel.
Devis à valider :
- Entreprise SAUQUET :
Devis de 2 jeux de chandelles 6 tonnes à 84€ TTC.
Devis de 2 jeux de chandelles à goupilles à 16 tonnes à 330€ TTC.
Devis d'une clé à chocs + caisse à douilles chocs à 588€ TTC.
Les devis sont validés.
- Téléphones portables agents :
Les téléphones sont arrivés en mairie. Pour le moment seulement 3 téléphones ont été ache- tés car un de nos agents possède déjà un forfait chez un autre opérateur avec une fin d'enga-
gement en janvier 2023.
Mr le Maire délégué propose que la mairie règle les frais de résiliation en anticipé afin que les 4 agents techniques disposent d'un téléphone identique en même temps.
Le conseil accepte que la ligne soit résiliée avant le mois de janvier 2023.
» Commission bâtiments-locatifs :
- Deux couples ont été reçus pour la location du logement au lotissement de la Ballade.
Un dossier a été retenu.
- Logement impasse des érables :
Le bilan énergétique et le contrôle assainissement ont été réalisés.
- Deux devis pour les avancées de toit (logements locatifs) ont été reçus. Une demande
d'explications complémentaires va être demandée à chaque entreprise avant la prise de
décision.
136 - Un devis pour la réfection de l’église St Médard reçu et validé par le conseil pour un montant
total de 6991.92€ TTC. Voir si nous pouvons obtenir une subvention et demander également
au diocèse de Poitiers.
- Deux devis de l'entreprise Seb'Elec 79 ont été reçus pour la remise en conformité électrique
des bâtiments communaux. Les devis ont été validés pour un montant total de 2017.98€ TTC.
- Isolation des logements locatifs: L'entreprise Maupin réalisera les travaux. Le coût pour la mairie, uniquement la TVA qui sera ensuite récupérée.
> Commission communication :
L'entreprise CITER nous a créée des maquettes pour les panneaux de la salle du temps partagé, de
l'abri somptueux et un plan de la commune.
Des modifications apportées par le conseil vont être demandées à l’entreprise.
> Commission des fêtes :
Fête du 4 septembre : Une réunion publique sera organisée le vendredi 24 juin à 20h.
14 juillet :
- Reçu proposition de repas.
- _ Demander à une association de tenir la buvette.
- _ Randonnées pédestre et cycliste.
La séance est levée à 22h45.
Délibérations prises lors de cette séance :
2022-34 Décision modificative n°1 — Budget annexe
2022-35 Décision modificative n°2 — Budget principal
2022-36 Aménagement des réserves incendie
2022-37 Modalités de publicité des actes pris par la commune
2022-38 Attribution IFSE contrat saisonnier
Signatures des membres ayant participé à cette séance :
AUGEREAU Estelle BROUSSARD Alexandre CARLES Rudy DUBOIS Mickaël FICHET Pierre
ABSENT L. EXCUSÉ ACTE le ( ABSENT
CCAÉ EXCUSÉ
.
GOURICHON Raphaël GUILLE Jessica KUMANSKI Aline LARGEAUD Nicolas LUCQUIAUD Geoffroy
ABSENTE EXCUSÉE
| MA LLOU fglaudine MAROT Dimitri MERLIERE Delphine PELLETIER Franck PINCON Adeline
ABSENT ABSENTE ABSENT EXCUSÉ EXCUSÉE EXCUSÉ
POUPINOT Isabelle TANNEAU Ciothilde TIRBOIS Dir YOU Thierry
<
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