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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0336 RapportActivites2021SPLIsereAmenagement
Document publié le Mardi 13 juillet 2010
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 PROJET DE DELIBERATION
Rapport annuel de l’élu mandataire au sein de la SPL ISÈRE Aménagement.
Le rapporteur expose :
Le 13 juillet 2010, la Société ISÈRE Aménagement a été créée à l’initiative du Département de l’Isère, de Grenoble Alpes Métropole et de 9 autres collectivités.
En application de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société. S’agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration, leur représentant au sein de l’assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres.
La production du rapport précité a pour objet de renforcer l’information et le contrôle du Conseil municipal/communautaire/métropolitain/syndical/de la Commission permanente sur la SPL ISÈRE Aménagement, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la Commune/Communauté de communes/Communauté d’agglomération/Métropole/le Syndicat/le Département.
Après avoir rappelé les engagements de la collectivité, le rapporteur expose le bilan de l’exercice écoulé et les perspectives de la société.
Conformément aux dispositions qui précèdent, il est proposé au Conseil municipal/communautaire/métropolitain/syndical/à la Commission permanente :
DE PRENDRE ACTE du règlement intérieur mis à jour au 28 septembre 2021 ;
DE PRENDRE ACTE du rapport de son/ses représentant(s) au sein du Conseil d’administration/de l’Assemblée spéciale d’ISÈRE Aménagement pour l’exercice 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL/COMMUNAUTAIRE/METROPOLITAIN/SYNDICAL/ LA COMMISSION PERMANENTE
OUÏ l’exposé du rapporteur,
Le Bureau entendu,
DECIDE
DE PRENDRE ACTE du règlement intérieur mis à jour au 28 septembre 2021 ;
DE PRENDRE ACTE du rapport de son/ses représentant(s) au sein du Conseil d’administration/de l’Assemblée spéciale d’ISÈRE Aménagement pour l’exercice 2021.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 1/3
RAPPORT ANNUEL
DE l’ÉLU MANDATAIRE POUR L’EXERCICE 2021
NOTE DE SYNTHÈSE
En application de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants exerçant les fonctions d'administrateur au sein de la SPL, et ceux siégeant à l'Assemblée spéciale pour les collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration.
1° Vie de la société
La société est composée de 39 actionnaires, dont 4 directement représentés au Conseil d’administration et 35 représentés par les délégués de l’Assemblée spéciale.
Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive, le 13 juillet 2010. Depuis cette date, ils ont fait l’objet d’une modification par l’Assemblée générale extraordinaire des 25 février 2011, 24 janvier 2014 et 19 mai 2017.
Mme Sandrine MATRIN-GRAND, représentant le Département de l’Isère, est désigné Présidente Directrice Générale du Conseil d’administration depuis le 28 septembre 2021.
M. Christian BREUZA exerçant les fonctions de Directeur Général Délégué depuis le 10 février 2017, ont été renouvelées par le Conseil d’administration du 28 septembre 2021.
Le règlement intérieur de la SPL a été mis à jour aux termes d’une délibération du Conseil d’administration en date du 28 septembre 2021.
Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil d’administration et l’Assemblée spéciale se sont réunis chacun pour ce qui les concerne 3 fois. Les administrateurs n’ont bénéficié d’aucun avantage, ni reçu aucune rémunération ou jeton de présence.
Au 31/12/2021, 31/12/2021, hors les 2 mandataires sociaux est de 26 postes (salariés (23) et personnels mis à disposition (3)), représentant 21,78 équivalents temps plein (ETP) durant l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 2/3
2° Les comptes de l’exercice
L’exercice social couvre 12 mois ; il commence le premier janvier.
ISÈRE Aménagement intervient suivant 3 modes opératoires : les études/AMO, les mandats de réalisation et les concessions d’aménagement. D’un point de vue comptable, seules les rémunérations sur les études et les mandats sont considérées comme de la production vendue et intégrées à ce titre au chiffre d’affaires comptable. Lorsqu’ISÈRE Aménagement intervient dans le cadre d’une concession d’aménagement, la société impute ses charges en compte de fonctionnement (salaires et autres charges) et effectue un transfert de charges vers le compte de l’opération.
La rémunération globale perçue par la société (chiffre d’affaires) s’établit à 8 527 728 euros pour l’exercice.
Le chiffre d’affaires est composé à 43% de la rémunération issue des mandats, à 34% de la rémunération issue des concessions d’aménagement et à 22% de celle des études et AMO.
Par client, il est notamment composé à 32% de rémunérations sur des contrats avec Grenoble Alpes Métropole, 24% avec le Département de l’Isère, 17% avec le Symbhi, 5% avec le Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise sablons ; 5% avec la commune de Claix, 3% avec le SMMAG et de 14% avec les autres collectivités actionnaires.
Les charges d’exploitation s’élèvent à 4 182 217 euros.
Le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 100 918,41 euros.
3° L’activité opérationnelle de l’exercice écoulé
L’activité opérationnelle de la société se mesure à partir :
• D’une part, des dépenses d’investissement (chiffre d’opérations) enregistrées lors de l’exercice sur les concessions d’aménagement et les mandats ;
• Et d’autre part, des commercialisations de charges foncières dans les concessions.
Le chiffre d’opérations de l’exercice 2021, constitué des dépenses d’acquisitions foncières, d’études et de travaux (hors rémunération de l’aménageur, frais financiers et frais divers) sur les concessions et les mandats, s’élève à 39 943 782 euros HT.
Au 31/12/2021, le stock de promesses de vente s’élève à environ 12,6 M€ HT.
4° Les perspectives pour l’année 2021
La société a poursuivi l’élargissement du champ d’intervention et du périmètre géographique, avec l’entrée au capital en 2021 de la Communauté de communes de Saint-Marcellin Vercors Isère, des Communes de Corenc, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Marcellin et Tencin.
Il convient de poursuivre la diversification des missions et favoriser l’entrée au capital de nouvelles collectivités.
A titre d’information, depuis début janvier 2022, l’entrée au capital de les Communes de Villard-Bonnot et Bourg d’Oisans sont devenues effectives. L’entrée au capital des communes de Saint-Jean-de-Bournay, de Briançon, de Crémieu ainsi que du Péage de Roussillon est également envisagée.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 3/3
Il est également précisé que le budget prévisionnel 2022 approuvé par le conseil d’administration du 7 décembre 2021 est prévu légèrement positif avec un résultat de 6 K€ après impôts.
5° Les évènements important survenus au cours de l’exercice et depuis la clôture de l’exercice
Eu égard à l'article L 232-1 du Code de commerce, il convient de souligner les événements importants survenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi :
- Néant.
6° Conclusion
Conformément aux dispositions de l’alinéa 7 de l’article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est proposé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le présent rapport, tel qu’il vient d’être présenté.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 RAPPORT
DE GESTION
SUR L’EXERCICE CLOS LE 31/12/2021
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2021 Page 2/26
SOMMAIRE
PRÉAMBULE ............................................................................................................................... 3
PREMIÈRE PARTIE : RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT DE L’ENTREPRISE ................................... 4
1 - L’ACTIONNARIAT ........................................................................................................................ 4
2 - LA GOUVERNANCE ..................................................................................................................... 7
3 - LES DIRIGEANTS .......................................................................................................................... 7
4 - LES COMMISSAIRES AUX COMPTES ........................................................................................... 9
5 - PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ ........................................................................................................ 9
6 - LES LOCAUX DE L’ENTREPRISE.................................................................................................. 10
7 - LES CONTRÔLES EXTERNES ...................................................................................................... 10
8 - LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX ..................................... 10
DEUXIÈME PARTIE : LA PRÉSENTATION DES COMPTES DE L’EXERCICE ....................................... 10
1 - PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS ................................................................................ 10
2 - EXPOSÉ SUR LES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS ................................................. 10
2.1 Résultat de l’exercice ....................................................................................................... 10
2.2 Compte de résultat de la société – Partie fonctionnement ............................................ 11
2.3 Soldes intermédiaires de gestion – Partie fonctionnement ............................................ 14
2.4 Ratios d’analyse financière – Partie fonctionnement ..................................................... 15
3 - INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT ........................................................................ 15
4 - DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT .......................................................................... 16
5 - AFFECTATION DU RÉSULTAT .................................................................................................... 16
6 - RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS ...................................................................................... 17
TROISIÈME PARTIE : L’ACTIVITÉ OPERATIONNELLE DE L’EXERCICE ECOULÉ ................................ 17
1 - LE CHIFFRE D’OPÉRATIONS ...................................................................................................... 17
2 - LES CONCESSIONS D’AMÉNAGEMENT ..................................................................................... 18
2.1 Les contrats de concession .............................................................................................. 18
2.2 Les dépenses d’aménagement ........................................................................................ 18
2.3 Les commercialisations .................................................................................................... 18
2.4 Concessions de travaux ................................................................................................... 21
3 - LES MANDATS........................................................................................................................... 21
4 - ÉTUDES / AMO ......................................................................................................................... 22
5 - lES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT ..................................... 24
6 - L’ÉVOLUTION PRÉVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIÉTÉ ET LES PERSPECTIVES D’AVENIR 24
7 - LES ÉVÈNEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L’EXERCICE ..................................... 24
QUATRIÈME PARTIE : LES MANDATAIRES SOCIAUX ................................................................... 24
ANNEXE ................................................................................................................................... 26
A – TABLEAU DES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ ............................................................................... 26
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2021 Page 3/26
PRÉAMBULE
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31/12/2021, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
L’exercice social couvre 12 mois. Il commence le premier janvier.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de votre Commissaire aux comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2021 Page 4/26
PREMIÈRE PARTIE : RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT DE
L’ENTREPRISE
1 - L’ACTIONNARIAT
Le tableau ci-dessous récapitule l’actionnariat et la répartition des postes d’administrateurs à la clôture de l’exercice écoulé.
ISÈRE AMENAGEMENT
1 180 000 euros divisé en 11 800 actions de 100 euros.
ACTIONNAIRES ET ADMINISTRATEURS % Nb actions
Département de l’Isère,
- représenté au Conseil d’administration par :
o Monsieur Jean-Pierre BARBIER,
o Monsieur Jérôme CUCAROLLO,
o Madame Anne GÉRIN,
o Madame Joëlle HOURS,
o Monsieur Franck LONGO,
o Monsieur Cyrille MADINIER,
o Madame Sandrine MARTIN-GRAND,
o Madame Annick MERLE,
o Monsieur Bernard PERAZIO,
o Monsieur Christophe SUSZYLO,
- représenté à l’Assemblée générale par Madame Sandrine MARTIN-GRAND
51.36 % 6 060
Grenoble Alpes Métropole,
- représentée au Conseil d’administration par :
o Madame Christine GARNIER,
o Monsieur Jean-Yves PORTA,
o Monsieur Eric ROSSETTI,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Jean-Yves PORTA
19.30 % 2 280
Département des Hautes-Alpes,
- représenté à l’Assemblée spéciale par Monsieur Jean-Marie BERNARD,
- représenté à l’Assemblée générale par Monsieur Jean-Marie BERNARD.
1.02 % 120
Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, (CAPV)
- représentée au Conseil d’administration par Madame Adrienne PERVÈS,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame Adrienne PERVÈS.
3.20 % 380
Communauté d’agglomération Vienne Condrieu
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Thierry KOVACS,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Thierry KOVACS.
1.02 % 120
Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI)
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Jean-Pierre GIRARD,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame Marguerite BACCAM
1.02 % 120
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2021 Page 5/26
Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Christian GIROUD
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Christian GIROUD
0.51 % 60
Communauté de Communes Bièvre-Est,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Antoine REBOUL
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Antoine REBOUL.
1.02 % 120
Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Martial SIMONDANT,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Martial SIMONDANT.
1.02 % 120
Communauté de communes entre Bièvre et Rhône, (EBER)
- représentée à l’Assemblée spéciale par Madame Sylvie DEZARNAUD,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame Sylvie DEZARNAUD.
1.02 % 120
Communauté de Communes Le Grésivaudan,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Madame Martine KOHLY,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame Martine KOHLY.
1.02 % 120
Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Jean-Paul BONNETAIN,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Jean-Paul BONNETAIN.
1.02 % 120
Communauté de Communes Saint-Marcellin-Vercors-Isère,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur André ROUX,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur André ROUX.
1.02 % 120
EPAGE de la Bourbre,
- représenté à l’Assemblée spéciale par Monsieur André GUICHERD
- représenté à l’Assemblée générale par Monsieur André GUICHERD
1.02 % 120
Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) (ex SMTC)
- représenté à l’Assemblée spéciale par Monsieur Laurent THOVISTE,
- représenté à l’Assemblée générale par Monsieur Laurent THOVISTE.
1.02 % 120
Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI),
- représenté à l’Assemblée spéciale par Monsieur Gilles STRAPPAZZON,
- représenté à l’Assemblée générale par Monsieur Gilles STRAPPAZZON.
1.02 % 120
Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise-Sablons (INSPIRA),
- représenté au Conseil d’administration par Monsieur Robert DURANTON,
- représenté à l’Assemblée générale par Monsieur Robert DURANTON.
3.20 % 380
Commune de Claix,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Patrick ROUSSET,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Patrick ROUSSET.
0.51 % 60
Commune de Corenc,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Bernard MORIN,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Xavier CASSACI.
0.25 % 30
Commune de Crolles,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Patrick PEYRONNARD,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Patrick AYACHE.
0.51 % 60
Commune d’Echirolles,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Daniel BESSIRON,
- représentée à l’Assemblé générale par Madame Laetitia RABIH.
0.51 % 60
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2021 Page 6/26
Commune d’Eybens,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Madame Clothilde HOGREL,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame Clothilde HOGREL.
0.51 % 60
Commune de Grenoble,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Pierre-André JUVEN,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Pierre-André JUVEN.
1.02 % 120
Commune de La Tour du Pin
- représentée à l’Assemblée spéciale par Madame Corinne HONNET,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame Corinne HONNET.
1.02 % 120
Commune de La Tronche
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Pierre DESPRES,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Pierre DESPRES.
0.51 % 60
Commune de Montbonnot,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Dominique BONNET,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Dominique BONNET.
0.25 % 30
Commune de Noyarey
- représentée à l’Assemblée spéciale par Madame Nathalie GOIX,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame Nathalie GOIX.
0.51 % 60
Commune de Pont-de-Claix,
- représentée au Conseil d’administration par Monsieur Sam TOSCANO, en tant que représentant de l’Assemblée spéciale,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Sam TOSCANO.
0.51 % 60
Commune de Saint-Marcellin,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Christian DREYER,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Christian DREYER.
0.25 % 30
Commune de Saint-Egrève,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Laurent AMADIEU,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Laurent AMADIEU.
0.51 % 60
Commune de Saint-Martin d’Hères,
- représentée au Conseil d’administration par Monsieur Brahim CHERAA,
en tant que représentant de l’Assemblée spéciale,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Brahim CHERAA.
0.51 % 60
Commune de Saint-Pierre-en-Chartreuse,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Stéphane GUSMEROLI,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Stéphane GUSMEROLI.
0.25 % 30
Commune de Sassenage,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Jean-Pierre SERRAILLIER,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Jean-Pierre SERRAILLIER.
0.25 % 30
Commune de Susville,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Emile BUCH,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Emile BUCH.
0.25 % 30
Commune de Tencin,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Madame France DENANS,
- représentée à l’Assemblée générale par Madame France DENANS.
0.25 % 30
Commune de Vif,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Guy GENET,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Guy GENET.
0.51 % 60
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2021 Page 7/26
Commune de Villard de Lans,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Serge BIRGÉ,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Serge BIRGÉ.
0.25 % 30
Commune de Voiron,
- représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Antony MOREAU,
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Julien POLAT.
0.51 % 60
Commune de Voreppe,
- représentée au Conseil d’administration par Monsieur Olivier GOY, en tant que représentant de l’Assemblée spéciale
- représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Olivier GOY.
0.51 % 60
TOTAL 100% 11 800
La société est composée de :
- 39 actionnaires, dont 4 directement représentés au Conseil d’administration et 35 représentés par les délégués de l’Assemblée spéciale.
- 18 administrateurs.
2 - LA GOUVERNANCE
Conformément à l'article R 225-102 du Code de commerce, le Conseil d'administration a procédé au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la Direction Générale prévues à l'article L 225-51-1 du Code de commerce.
Par délibération en date du 13 juillet 2010, le Conseil d'administration a décidé d'opter pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Par délibération en date du 10 février 2017, le Conseil d'administration a décidé d’unifier les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Par délibération en date du 28 septembre 2021, le Conseil d’administration a décidé de conserver l’unification des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général.
3 - LES DIRIGEANTS
Le Département de l’Isère représenté par Madame Sandrine MARTIN-GRAND a été désignée Présidente du Conseil d’administration.
Président(e) Représentant(e) Date du CA Entrée en fonction Départ
Département
de l’Isère Monsieur Christian COIGNÉ 9 juin 2015 9 juin 2015 28 septembre 2021
Département
de l’Isère
Madame Sandrine MARTIN-
GRAND 28 septembre 2021 28 septembre 2021
Par délibération en date du 28 septembre 2021, Madame Sandrine MARTIN-GRAND a été désignée Présidente et Directrice Générale, pour la durée de son mandat électif.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2021 Page 8/26
Directeur/Trice Général(e) Date du CA Entrée en fonction Départ
Monsieur Christian COIGNÉ 10 février 2017 10 février 2017 28 septembre 2021
Madame Sandrine MARTIN-
GRAND 28 septembre 2021 28 septembre 2021
Conformément à l’article 21.2 des statuts, la Directrice Générale est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Elle exerce ses pouvoirs dans les limites de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration.
La Directrice Générale représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée, même par les actes de la Directrice Générale qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers sût que l’acte en cause dépassait l’objet social, ou qu’elle ne pouvait l’ignorer compte-tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer la preuve.
Directeur Général Délégué
Par délibération en date du 28 septembre 2021, le Conseil d’administration a renouvelé la désignation de Monsieur Christian BREUZA dans ces fonctions de Directeur Général Délégué, décidée par le Conseil d’administration du 10 février 2017, jusqu’au terme du mandat de la Présidente Directrice Générale.
Directeur Général Délégué Date du CA Entrée en fonction Départ
Monsieur Christian BREUZA 28 septembre 2021 10 février 2017
Conformément aux dispositions de l’article 21.4 des statuts, le Conseil d’administration a fixé, par délibération en date du 28 septembre 2021, les limitations de pouvoirs du Directeur Général Délégué qui s’exerceront selon les modalités suivantes :
Autorisation préalable du Directeur Général :
▪ Les projets de transaction (valant règlement amiable d’un litige) d’un montant supérieur à 100 000 €,
▪ Les placements financiers hors comptes à terme, SICAV monétaires et parts sociales de banques,
▪ La souscription de tout emprunt, contrat de crédit-bail et/ou tout remboursement anticipé de dettes contractées par la société, d’un montant supérieur ou égal à 500 000 €,
▪ Pour les opérations d’aménagement, toute acquisition et toute cession de terrain ou d’immeuble et d’une manière générale toute opération constitutive de droit réel immobilier d’un montant supérieur ou égal à 5 000 000 € HT,
▪ Tout marché de fournitures courantes et services, ou de prestations intellectuelles, d’un montant supérieur ou égal à 500 000 € HT,
▪ Tout marché de travaux d’un montant supérieur ou égal à 5 000 000 € HT,
▪ Toute prise ou renonciation d’engagement sous forme de caution, aval ou garantie.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2021 Page 9/26
4 - LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les tableaux ci-dessous récapitulent les mandats des Commissaires aux comptes.
Nous vous informons qu’aucun des mandats des Commissaires aux comptes n’est parvenu à son terme.
Commissaires aux comptes Durée du mandat AGO
1 2 3 4 5 6
Titulaire :
EUREX AUDIT RHONE ALPES
Représenté par Madame
Géraldine MADRIGAL
6 exercices 18/05/18 23/05/19 28/05/20 25/05/21 10/05/22
Suppléant :
Monsieur Olivier BASSO
Associé du Groupe EUREX
Fiduciaire Européenne
6 exercices 18/05/18 23/05/19 28/05/20 25/05/21 10/05/22
5 - PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ
L’analyse de l’effectif de la société intègre le personnel mis à disposition (PMAD).
L’effectif au 31/12/2021, hors les 2 mandataires sociaux est de 26 postes (salariés (23) et personnels mis à disposition (3)), représentant 21,78 équivalents temps plein (ETP) durant l’exercice.
Au 31 décembre 2021, la répartition des personnels par statut, type de contrat et sexe s’établit comme suit :
L’âge moyen de l’effectif est de 36 ans.
3
23
0
5
10
15
20
25
30
Statut
Cadre (dont
PMAD)
Employé
(dont
PMAD)
1
3
22
0
5
10
15
20
25
30
Contrat
CDI
PMAD
CDD 8
18
0
5
10
15
20
25
30
Sexe
Femme
Homme
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2021 Page 10/26
6 - LES LOCAUX DE L’ENTREPRISE
Depuis le mois de juillet 2010, ISÈRE Aménagement partage ses locaux au sein du GIE ELEGIA situé au 34 rue Gustave EIFFEL à Grenoble (38000).
7 - LES CONTRÔLES EXTERNES
➢ Néant
8 - LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX
Au cours de l’exercice écoulé, les administrateurs n’ont bénéficié d’aucun avantage, ni reçu aucune rémunération ou jeton de présence.
DEUXIÈME PARTIE : LA PRÉSENTATION DES COMPTES DE
L’EXERCICE
1 - PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Nous vous proposons de vous présenter dans cette partie du rapport de gestion les résultats les plus significatifs, dans les domaines comptables et financiers.
En annexe des comptes annuels, figure le compte de résultat de la société ventilé par activité. Compte tenu de l’activité spécifique des SPL, cette présentation doit vous permettre une analyse pertinente de l’activité intrinsèque de notre société, dont les valeurs sont présentées dans la colonne « fonctionnement ».
Les autres colonnes vous permettent par ailleurs d’isoler les différents flux financiers propres à chacune des activités de la SPL.
Conformément aux normes comptables, on désignera par « Chiffre d’affaires comptable » la somme de la production vendue de biens (produits de cessions de charges foncières) et de la production vendue de services (rémunérations sur mandats et études).
Par convenance, on utilisera le terme de « Chiffre d’affaires » pour désigner la somme des rémunérations perçues par Isère Aménagement (sur les concessions, les mandats et les études) et les éventuels autres produits.
2 - EXPOSÉ SUR LES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
2.1 Résultat de l’exercice
Au titre de l'exercice clos le 31/12/2021, les résultats économiques et financiers concernant la société et ses opérations sont les suivants :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2021 Page 11/26
- Le chiffre d'affaires comptable HT s'établit à 8 527 728 euros, décomposés comme suit :
o Production vendue de services 2 234 323 euros ;
o Production vendue de biens : 6 293 405 euros ;
- La production stockée en concessions s’élève à 5 714 084 euros ;
- Les reprises sur provisions (fonctionnement et concessions) s’élèvent à 11 127 445 euros ;
- Le total des produits d'exploitation s'élève ainsi à 25 369 259 euros ;
- Les charges d'exploitation de l'exercice s’élèvent à 25 213 070 euros ;
- Le résultat d'exploitation est de 156 189 euros ;
- Le montant des traitements et salaires s'élève à 994 928 euros, dont 69 734 euros au titre de l’intéressement ;
- Le montant des charges sociales s'élève à 419 709 euros.
Il est précisé que la société a supporté 97 545 euros de dépenses liées à du personnel mis à disposition par TERRITOIRES 38.
Compte tenu d'un résultat financier négatif de 11 653 euros, le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort à 144 536 euros.
Avec la mise en place début 2019 d’une Union Economique et Sociale (UES) des entreprises du groupe ELEGIA (TERRITOIRES 38, ISÈRE Aménagement, GIE ELEGIA, SARA Aménagement et SARA Développement) et un effectif de cette UES supérieur à 80 salariés, un accord de participation rendu obligatoire a été mis en place, avec application de la formule légale. Le résultat fiscal des sociétés permet de déclencher la participation cette année pour un montant de 1 946 euros pour 2021 et 5 353 euros pour 2020.
L’impôt sur les bénéfices s’élève à 36 319 euros, le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 100 918 euros.
Au 31/12/2021, le montant des fonds propres s’élève à 2 540 904 euros pour la partie fonctionnement et le total du bilan de la société s'élève à 112 133 093 euros.
Au cours de cet exercice, la société n’a pas contracté de nouvel emprunt sur les opérations en concessions ou pour son propre fonctionnement, le montant du poste emprunt et dettes s’établit à 20 542 241 euros.
Est joint en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article R. 225-102 du Code de commerce.
2.2 Compte de résultat de la société – Partie fonctionnement
Les analyses qui suivent portent exclusivement sur les données issues de la colonne « fonctionnement » du compte de résultat. Ces analyses doivent vous permettre d’évaluer la santé financière de notre société et de juger de son potentiel de développement.
2.2.a Les produits d’exploitation
ISÈRE Aménagement intervient suivant 3 modes opératoires : les études/AMO, les mandats et les concessions d’aménagement. D’un point de vue comptable, seules les rémunérations sur les études et les mandats sont considérées comme de la production vendue et intégrées à ce titre au chiffre d’affaires comptable.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2021 Page 12/26
Lorsqu’ISÈRE Aménagement intervient dans le cadre d’une concession d’aménagement, la société impute ses charges en compte de fonctionnement (salaires et autres charges) et effectue un transfert de charges vers le compte de l’opération.
Au 31/12/2021, le montant total des produits d’exploitation s’établit à 4 301 056 euros, avec la répartition suivante :
- Production vendue : 2 840 287 euros, décomposés comme suit :
o 957 106 euros de rémunération sur des études / AMO,
o 1 858 535 euros de rémunération sur mandats de réalisation,
o 24 646 euros de rémunération sur des autres prestations de services,
- Transfert de charges : 1 460 768 euros, décomposés comme suit :
o 1 458 368 euros de rémunération sur concessions,
o 2 400 euros d’autres transferts de charges ;
- Autres produits : 2 euros.
En conséquence, la rémunération globale perçue par la société (chiffre d’affaires) s’établit à 4 301 056 euros pour l’exercice.
Le chiffre d’affaires est composé à 43% de la rémunération issue des mandats, à 34% de la rémunération issue des concessions d’aménagement et à 22% de celle des études et AMO.
Par client, il est notamment composé à 32% de rémunérations sur des contrats avec Grenoble Alpes Métropole, 24% avec le Département de l’Isère, 17% avec le Symbhi, 5% avec le Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise sablons ; 5% avec la commune de Claix, 3% avec le SMMAG et de 14% avec les autres collectivités actionnaires.
44%
34%
22%
Composition du chiffre d'affaires 2021
Mandats de réalisation
Concessions
AMO / Mandats d'études
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2021 Page 13/26
2.2.b Les charges d’exploitation
Les charges d’exploitation comprennent les charges de personnel, les autres charges et achats externes, les dotations aux amortissements et provisions, ainsi que les impôts et taxes.
Au 31/12/2021, elles s’élèvent à 4 182 217 euros.
Ce montant représente environ 97% du chiffre d’affaires.
Premier poste des charges d’exploitation (60% en 2021), la contribution aux charges du GIE ELEGIA qui s’élève à 2 488 618 euros.
32%
24%
17%
5%
5%
3%
14%
Composition du chiffre d'affaires 2021 par actionnaires
GRENOBLE ALPES METROPOLE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
SYMBHI
SYND MIXTE DE LA ZIP SALAISE-
SABLONS
COMMUNE DE PONT DE CLAIX
SMMAG
AUTRES COLLECTIVITES
36%
60%
3% 1% 0%
Répartition des charges d'exploitation de l'exercice 2021
Personnel (dont personnel ext.)
Charges du GIE
Autres achats et charges externes
(hors personnel ext.)
Impôts et taxes (hors IS)
Amortissements et provisions
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2021 Page 14/26
Deuxième poste des charges d’exploitation (36% en 2021), les charges de personnel propres dont le montant s’élève à 1 414 636 euros et celui du personnel mis à disposition à 97 545 euros. Les principaux ratios de productivité 2021 s’établissent comme suit :
- Chiffre d’affaires / ETP : 197 K€,
- Chiffre d’affaires / Responsable d’opérations : 165 K€,
- Charges de personnel */ Chiffre d’affaires : 73%.
* Les charges de personnel sont retraitées de manière à intégrer en complément des salariés de la société, la part de charges de personnel refacturée par le GIE (1 636 493 euros représentant 51% des charges de personnel du GIE).
Les « autres achats et charges externes » comprennent (hors charges du GIE et du personnel mis à disposition) les frais d’assurances, honoraires (Commissaire aux comptes, expert-comptable, avocats, prestataires pour des prestations sous traitées sur les missions de programmation, frais de recrutement de personnel, …), frais de publicité, de déplacement, de réception, ainsi que les frais bancaires.
Ces charges de fonctionnement s’établissent à 129 443 euros pour l’exercice 2021.
Les impôts et taxes s’élèvent à 51 753 euros en 2021. Sont intégrées : la taxe d’apprentissage, la participation à la formation continue, la cotisation sur la valeur ajoutée, la cotisation foncière des entreprises et la taxe sur les salaires.
Les dotations aux amortissements s’établissent à 217 euros. Les dépenses de matériel informatique, licences et mobilier, sont portées par le GIE et refacturées par ailleurs.
2.3 Soldes intermédiaires de gestion – Partie fonctionnement
En vue d’une analyse plus approfondie des chiffres que nous venons de vous présenter, nous avons souhaité vous préciser les principaux soldes intermédiaires de gestion, adaptés aux spécificités d’une SPL. Ceux-ci permettent notamment de comprendre la formation du résultat de la société et apportent un éclairage sur sa productivité.
L'excédent brut d'exploitation (EBE) s'élève pour l'exercice à un montant de 118 623 euros. Il mesure la performance économique de la société, c'est-à-dire celle que réalise sa seule exploitation, avant prise en compte de décisions politiques ou d'incidences fiscales qui n'affectent, elles, que le résultat final. L’historique de cet indicateur est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
EBE 48 220 € 25 826 € 96 138 € 141 949 € 617 586 € 420 016 € 118 623 €
Comparativement à l'EBE, le résultat d’exploitation (REX) intègre les dotations aux amortissements et provisions d'exploitation. Il s’établit à 118 840 euros pour l’exercice. L’historique de cet indicateur est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
REX 48 220 € 25 826 € 96 138 € 141 949 € 619 536 € 388 861 € 118 840 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2021 Page 15/26
2.4 Ratios d’analyse financière – Partie fonctionnement
Nous complétons cette présentation par quelques ratios classiques d'analyse financière de rentabilité qui permettent :
- une comparaison sectorielle par rapport aux sociétés du même secteur d’activité,
- un suivi historique de la performance de la société.
Le taux d'EBE ou taux de marge brute d'exploitation (EBE/Chiffre d’affaires), qui permet de mesurer la performance économique de l'entreprise, est de 2,76% pour l’exercice. L’historique de cet indicateur est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Taux d’EBE 1,34% 0,62% 2,68% 3,46% 12,66% 9,32% 2,76%
Le taux de marge nette (Résultat net/Chiffre d’affaires), qui permet d’apprécier le résultat net généré par la société en termes de chiffre d'affaires, s’élève à 2,35%. L’historique de cet indicateur est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Taux de marge
nette 1,65% 1,64% 2,86% 3,12% 8,62% 6,71% 2,35%
Le taux de rentabilité financière (Résultat net/Capitaux propres), qui mesure la capacité des capitaux investis par les actionnaires à dégager du profit, s’établit à 3,97% pour l’exercice.
L’historique de cet indicateur est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Rentabilité
financière 4,19% 4,56% 6,46% 7,44% 19,68% 12,41% 3,97%
Ces taux confortent notre analyse sur la rentabilité de la société.
3 - INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT
En application des dispositions de l'article L 441-6-1 al.1 du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, conformément aux modèles établis par l’arrêté du 20 mars 2017 à la clôture de l’exercice, des délais de paiement de nos fournisseurs et clients, faisant apparaître les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
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Factures reçues et émises en 2021 ayant connu un retard de paiement en cours de l’exercice
4 - DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge des dépenses non déductibles fiscalement.
5 - AFFECTATION DU RÉSULTAT
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l’exercice s'élevant à 100 918,41 euros de la manière suivante :
0 jour
(indicatif)
1 à
30
jours
31 à
60
jours
61 à
90
jours
91
jours
et
plus
Total
(1 jour
et
plus)
0 jour
(indicatif)
1 à
30
jours
31 à
60
jours
61 à
90
jours
91
jours
et
plus
Total
(1 jour
et
plus)
Nombre
cumulé de
factures
concernées
2212 1096 494 232
Montant
cumulé des
factures
concernées
TTC
27 935 830,40 15 793 651,22 827 253,65 426 382,28 156 076,37 17 203 363,52 35 294 617,95 3 130 241,26 1 044 795,41 1 172 904,16 1 653 587,35 7 001 528,18
Pourcentage
du montant
total TTC des
factures
reçues dans
l'année
61,89% 34,99% 1,83% 0,94% 0,35% 38,11%
Pourcentage
du montant
total TTC des
factures
émises dans
l'année
83,45% 7,40% 2,47% 2,77% 3,91% 16,55%
Nombre des
factures
exclues
Montant total
des factures
exclues
(C) Délais de paiement de réfrence utilisés (contractuel ou delai légal - article L. 441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de
paiement de
utilisés pour le
calcul des
retards de
paiement
Délais contractuels : (préciser) Délais contractuels : (préciser)
Délais légaux : (préciser) Délais légaux : (préciser)
Article D. 441 II.- 1° : Factures reçues ayant
connu un retard de paiement au
cours de l'exercice
Article D. 441 II.- 2° : Factures émises ayant
connu un retard de paiement au
cours de l'exercice
(A) Tranches de retard de paiement
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
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ORIGINE : Résultat bénéficiaire de l'exercice, soit 100 918,41 euros.
AFFECTATION : Dotation aux réserves et report à nouveau
• A la réserve légale, 5% du bénéfice, soit 5 045,92 euros,
• En autres réserves, le solde, soit 95 872,49 euros.
6 - RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des quatre précédents exercices.
TROISIÈME PARTIE : L’ACTIVITÉ OPERATIONNELLE DE
L’EXERCICE ECOULÉ
L’activité opérationnelle de la société se mesure à partir :
• D’une part, des dépenses d’investissement (chiffre d’opérations) enregistrées lors de l’exercice sur les concessions d’aménagement et les mandats ;
• Et d’autre part, des commercialisations de charges foncières dans les concessions.
1 - LE CHIFFRE D’OPÉRATIONS
Le chiffre d’opérations de l’exercice 2021, constitué des dépenses d’acquisitions foncières, d’études et de travaux (hors rémunération de l’aménageur, frais financiers et frais divers) sur les concessions et les mandats, s’élève à 39 943 782 euros HT. L’historique et la répartition de cet indicateur sont détaillés dans le tableau suivant :
Pour ce qui concerne les acquisitions, nous retenons systématiquement, dans le chiffre d’opérations, le montant effectivement « réglé » sur l’exercice et non le montant figurant dans les actes, afin de tenir compte des règlements.
2017 2018 2019 2020 2021
TOTAL GENERAL 38 609 848 32 494 514 52 423 546 63 976 276 39 943 782
Concession 11 338 707 13 375 834 22 221 759 11 327 829 11 638 222
1 ACQUISITIONS 2 990 551 8 216 408 11 459 583 5 205 175 2 056 924
2 ETUDES ET HONORAIRES 468 426 619 908 294 732 550 742 361 551
3 TRAVAUX 7 323 751 3 782 674 9 449 599 4 324 758 8 046 502
4 HONORAIRES SUR TRAVAUX 555 979 756 845 1 017 845 1 247 154 1 173 245
Mandat 27 271 141 19 118 680 30 201 787 52 648 447 28 305 560
1 ACQUISITIONS - - - -
2 ETUDES ET HONORAIRES 287 836 148 467 323 449 771 599 707 717
3 TRAVAUX 24 857 339 17 163 617 27 643 222 48 276 977 25 200 090
4 HONORAIRES SUR TRAVAUX 2 125 966 1 806 596 2 235 116 3 599 871 2 397 753
Chiffre d'opérations (€ HT)
Accusé de réception en préfecture
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2 - LES CONCESSIONS D’AMÉNAGEMENT
2.1 Les contrats de concession
En 2021, ISÈRE Aménagement s’est vu confier un nouveau contrat de concession :
N° Opération Concédant Date de convention Rémunération
1149 ZA Pré de la Barre CC Bièvre Isère 29/06/2021 423 277 € HT sur 5 ans
2.2 Les dépenses d’aménagement
Pour 2021, les dépenses d’investissement sur les concessions s’élèvent à 11 638 222 euros HT, décomposées comme suit :
Les principales dépenses d’investissement ont été réalisées sur les opérations suivantes :
Opérations Montant
1143 ZAC des Minotiers 2 989 186
1075 ZAC du Saut du Moine à Champagnier 2 918 643
1040-02 Artis Grenoble sinistre reconstruction 1 079 355
1145 Les Papeteries Pont de Claix 1 043 812
1073 ZAC Portes du Vercors 1 038 241
1074 ZIP SALAISE SABLONS 843 226
1030 Concession de travaux hébergement 599 391
1071 ZAC Ecoquartier Daudet SMH 527 645
1142 Crolles ZAC Ecoquartier 347 593
2.3 Les commercialisations
2.3.a Logements
Les actes de ventes :
En 2021, nous avons signé 4 actes de vente représentant un total de 52 logements :
Constaté 2021
Acquisitions 2 056 924
Etudes et honoraires 1 534 796
Travaux 8 046 502
TOTAL 11 638 222
Concession Quantité Prix
ECOQUARTIER DAUDET 8 79 940
ECOQUARTIER DAUDET 12 141 480
ECOQUARTIER DAUDET 17 340 800
ECOQUARTIER CROLLES 15 246 540
Total Logements (nb) 52 808 760
Logements (nb)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2021 Page 19/26
Les promesses de ventes :
En 2021, on comptabilise 4 programmes représentant un total de 83 logements :
2.3.b Bureaux
Les actes de ventes :
Aucun acte de vente a été signé en 2021.
Les promesses de ventes :
Nous n’avons pas signé de promesse de vente.
2.3.c Commerces
Les actes de ventes :
Aucun acte de vente a été signé en 2021.
Les promesses de ventes :
Nous avons signé une promesse de vente :
2.3.d Activités économiques
Les actes de ventes :
En 2021, trois actes de vente ont été signés représentant au total 5,9 ha :
Concession Quantité Prix
ECOQUARTIER CROLLES 15 290 755
MINOTIERS 21 164 160
MINOTIERS 43 351 910
LE CHEVALEMENT 4 62 722
Total Logements (nb) 83 869 547
Logements (nb)
Concession Quantité Prix
Commerces (m²) PARC D'OXFORD 369 118 080
Total Commerces (m²) 369 118 080
Concession Quantité Prix
SAUT DU MOINE 1,7 994 020
SAUT DU MOINE 1,7 994 020
SAUT DU MOINE 2,6 1 560 000
Total Activités (ha) 5,9 3 548 040
Activités (ha)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2021 Page 20/26
Les promesses de ventes :
En 2021, 7 promesses de vente ont été signées, représentant 10,0 ha :
2.3.e Tableaux de synthèse
Actes de vente
Promesses de vente
Au 31/12/2021, le stock de promesses de vente s’élève à environ 12,6 M€ HT.
Concession Quantité Prix
INSPIRA 0,7 304 320
INSPIRA 3,0 1 348 920
INSPIRA 0,7 626 760
SAUT DU MOINE 2,6 1 560 000
SAUT DU MOINE 1,0 570 000
PAPETERIES 1,3 900 000
PAPETERIES 0,7 390 000
Total Activités (ha) 10,0 5 700 000
Activités (ha)
Situation au
31 décembre 2021
Logements Nombre 107 52 49%
Commerces m² SP 0 0
Bureaux m² SP 0 0
Activités économiques Ha 4,4 5,9 136%
Logements € 1 968 400 808 760 41%
Commerces € 0 0
Bureaux € 0 0
Activités économiques € 2 617 320 3 548 040 136%
Total € 4 585 720 4 356 800 95%
Catégorie Unité Budget 2021 % d'éxécution
Situation au
31 décembre 2021
Logements Nombre 218 83 38%
Commerces m² SP 0 369 100%
Bureaux m² SP 0 0
Activités économiques Ha 2,2 9,95 454%
Logements € 4 104 000 869 547 21%
Commerces € 0 118 080 100%
Bureaux € 0 0
Activités économiques € 1 413 120 5 700 000 403%
Total € 5 517 120 6 687 627 121%
Catégorie Unité Budget 2021 % d'éxécution
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2021 Page 21/26
2.4 Concessions de travaux
Dans le cadre de la concession de travaux avec Grenoble Alpes métropole, ISÈRE Aménagement a construit et gère le bâtiment ARTIS à Grenoble. Après les dégradations volontaires de 2019, les travaux de remise en état, financés par les assureurs, se sont engagés au premier semestre 2021 pour une mise en service début 2022.
ISÈRE Aménagement s’est vue confier en 2021 la construction et l’exploitation sur 23 ans d’un ensemble immobilier de bureaux sur le site des Glairons à Saint-Martin-d’Hères pour le compte du SYMBHI.
3 - LES MANDATS
En 2021, ISÈRE Aménagement s’est vue confier les nouveaux mandats suivants :
N° Mandat Mandant Date de convention Rémunération
2129 MR travaux de sécurisation prioritaires Romanche Oisans SYMBHI 23/12/2021 213 760 € HT sur 3 ans
2443 Passage petite faune à Saint-Aupre Département de l’Isère 08/01/2021 29 700 € HT sur 1 an
2445 Construction maison médicale Commune de Saint- Pierre-de-Chartreuse 15/02/2021 50 700 € HT sur 2 ans
2447 MR restructuration collège de Vizille Département de l’Isère 26/07/2021 162 852 € HT sur 4 ans
2448 MR restructuration collège de Munch Département de l’Isère 26/07/2021 188 603,50 € HT sur 4 ans
2449 MR CER de Crémieu Département de l’Isère 28/06/2021 54 971,50 € HT sur 2 ans
2451 MR ouvrage d'accès à la Maison des Territoires de la Matheysine Département de l’Isère 31/05/2021 31 359,30 € HT sur 1 an
2452 MR restructuration collège de Crolles Département de l’Isère 02/07/2021 123 002 € HT sur 2 ans
2453 MR restructuration collège de Montalieu-Vercieu Département de l’Isère 02/07/2021 109 451,50 € HT sur 2 ans
2454 MR restructuration collège de Tigneu- Jamezieu Département de l’Isère 02/07/2021 109 451150 € HT sur 2 ans
2455 MR amgt parking bus et accès établissements scolaires Commune de Saint- Marcellin 20/04/2021 64 381,50 € HT sur 1 an
2456 Amgt et réhabilitation paysagère du col de Lautaret Département des Hautes-Alpes 25/05/2021 108 375 € HT sur 2 ans
2457 Passage petite faune à Notre Dame de l'Osier Département de l’Isère 29/10/2021 46 510 € HT sur 2 ans
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2021 Page 22/26
2458 Seuil de la Rivoire Grenoble Alpes Métropole 24/11/2021 96 783 € HT sur 3 ans
2459 Réparation et entretien ouvrages d'art Territoire de la Matheysine Département de l’Isère 04/08/2021 339 024 € HT sur 3 ans
2461 Réparation d’ouvrages d’art Grenoble Alpes Métropole 22/11/2021 482 776 € HT sur 3 ans
Le montant des dépenses d’investissement au 31/12/2021 s’élève à 28 305 560 € HT (hors honoraires du mandataire et frais divers).
Ce montant des dépenses d’investissement se répartit comme suit :
Les principales dépenses d’investissement ont été réalisées sur les opérations suivantes :
Opérations Montant
2114 Isère Amont Réalisation T2 et T3 5 648 773
2425-12 Collège J. Prévert Heyrieux 3 270 806
2229 Réhab G.Brassens Pt Evêque 2 115 557
2119 Eybens école le Val 1 593 070
2422 Crolles nouvelle cuisine centrale 1 287 036
2412 CMS Roussillon 1 138 142
2226 Réhab Collège Les Dauphins 1 051 648
2419 CER de Chamrousse 976 557
2234 Continuités écologiques 937 996
2406 Contournement de Roybon 874 760
4 - ÉTUDES / AMO
En 2021, ISÈRE Aménagement s’est vue confier les nouvelles opérations suivantes :
N° Mandat Maître d’ouvrage Date de convention Rémunération
2126 ME aménagements routiers sur la commune de Frontonas Département de l’Isère 04/01/2021 17 999 € HT sur 1 an
2130 Mandat d'étude de faisabilité foncière départementale de redynamisation Département de l’Isère 22/11/2021 sur 1 an
3238 Accord-cadre à BC réalisation de prestations foncières SYMBHI 29/01/2021 Marché à BC sur 3 ans
Constaté 2021
Acquisitions -
Etudes et honoraires 3 105 470
Travaux 25 200 090
TOTAL 28 305 560
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2021 Page 23/26
3239 Prog. restructuration salle des fêtes Commune de Saint Pierre de Chartreuse 13/04/2021 2 404,50 € HT sur 1 an
3245 Programme stade des Alpes Grenoble Alpes Métropole 18/01/2021 34 866,50 € HT sur 1 an
3248 Etude de faisabilité ZA Pré de la Barre à St-Jean-de-Bournay CC Bièvre Isère 21/01/2021 15 934 € HT sur 1 an
3249 AMO CER de Crémieu mission PRO Département de l’Isère 23/02/2021 5 960 € HT sur 1 an
3251 AMO logements du collège de Monestier Département de l’Isère 28/07/2021 33 519 € HT sur 2 ans
3252 Prog restructuration collège La Garenne Voiron Département de l’Isère 02/11/2021 18 252,50 € HT sur 1 an
3253 Prog restructuration collège P. Dubois Seyssinet Département de l’Isère 02/11/2021 18 252,50 € HT sur 1 an
3254 Prog restructuration collège Le Chamandier Gières Département de l’Isère 02/11/2021 18 252,50 € HT sur 1 an
3255 Prog restructuration collège Condorcet Tullins Département de l’Isère 02/11/2021 18 252,50 € HT sur 1 an
3256 Prog restructuration collège Doisneau IDA Département de l’Isère 02/11/2021 18 252,50 € HT sur 1 an
3257 3257 Prog restructuration collège Pré- Bénit Bourgoin Département de l’Isère 02/11/2021 18 252,50 € HT sur 1 an
3259 AMO Etude de faisabilité opérationnelle projet urbain Commune de Voiron 05/02/2021 18 386 € HT sur 1 an
3263 AMO mission admin et fi opé GER 2021 Grenoble Alpes Métropole 01/04/2021 24 274 € HT sur 1 an
3264 AMO choix MOE restructuration école maternelle Commune de Corenc 06/05/2021 6 916,50 € HT sur 1 an
3266 Marché presta foncières commune de la Buissière SMMAG 29/06/2021 4 050 € HT sur 1 an
3267 AMO pilotage et suivi études et travaux de construction Grenoble Alpes Métropole 06/04/2021 8 561,82 € HT sur 1 an
3268 Prog construction halle partenaire du stade des Alpes Grenoble Alpes Métropole 22/11/2021 9 584,25 € HT sur 1 an
3269 Prog restructuration du stade des Alpes Grenoble Alpes Métropole 22/11/2021 10 329,25 € HT sur 1 an
3272 Suivi études ADP restructuration école maternelle Commune de Corenc 02/08/2021 5 398 € HT sur 1 an
3275 Assistance administrative marchés 2021 SMMAG 12/10/2021 11 101 € HT sur 1 an
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2021 Page 24/26
5 - LES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
Eu égard à l'article L 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.
6 - L’ÉVOLUTION PRÉVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIÉTÉ ET LES PERSPECTIVES D’AVENIR
La société a poursuivi l’élargissement du champ d’intervention et du périmètre géographique, avec l’entrée au capital en 2021 de la Communauté de communes de Saint-Marcellin Vercors Isère, des Communes de Corenc, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Marcellin et Tencin.
Il convient de poursuivre la diversification des missions et favoriser l’entrée au capital de nouvelles collectivités.
A titre d’information, depuis début janvier 2022, l’entrée au capital de les Communes de Villard- Bonnot et Bourg d’Oisans sont devenues effectives. L’entrée au capital des communes de Saint- Jean-de-Bournay, de Briançon, de Crémieu ainsi que du Péage de Roussillon est également envisagée.
Il est également précisé que le budget prévisionnel 2022 approuvé par le conseil d’administration du 7 décembre 2021 est prévu légèrement positif avec un résultat de 6 K€ après impôts.
7 - LES ÉVÈNEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
Eu égard à l'article L 232-1 du Code de commerce, il convient de souligner les événements importants survenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi :
- Néant.
QUATRIÈME PARTIE : LES MANDATAIRES SOCIAUX
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1, al. 3 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice 2021 dans tout type de société anonyme par chacun des mandataires sociaux de la société, telle que cette information nous a été communiquée.
Mandataires sociaux Fonction/Mandat
Mme Sandrine MARTIN-GRAND
Présidente Directrice Générale d’ISÈRE Aménagement (SPL)
Administratrice de TERRITOIRES 38 (SEM),
Administratrice de ELEGIA (GIE),
Administratrice de l’OPH Alpes Isère Habitat (EPL)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2021 Page 25/26
Mandataires sociaux Fonction/Mandat
M. Christian BREUZA
Administrateur de ELEGIA (GIE)
Directeur Général Délégué d’ISÈRE Aménagement (SPL)
Directeur Général Délégué de TERRITOIRES 38 (SEM)
Directeur Général de SARA Aménagement (SPLA)
Directeur Général de SARA Développement (SEM)
Président d’ELEGIA Développement (SAS)
Président de la SAS DESSAIX AMENAGEMENT
Gérant de la SCI ALEDIA ECHIROLLES
Gérant de la SCI PREMIUM
Gérant de la SCI ALEDIA Champagnier
Administrateurs
M. Jean-Pierre BARBIER Président Directeur Général de TERRITOIRES 38 (SEM) Président du GIE ELEGIA
M. Jérôme CUCAROLLO SCIC TOUENVELO
Mme Anne GÉRIN
Administratrice de TERRITOIRES 38 (SEM)
Administratrice de la SA HLM habitation des Alpes (PLURALIS)
Administratrice de M TAG (SPL)
Mme Joëlle HOURS Néant
M. Franck LONGO Néant
M. Cyrille MADINIER Administrateur de TERRITOIRES 38 (SEM)
Mme Annick MERLE
Administratrice de TERRITOIRES 38 (SEM),
Administratrice du GIE ELEGIA,
Vice-Présidente de MINATEC Entreprises (SEM)
M. Bernard PERAZIO SFRTF, Tunnel Alpin de Fréjus
M. Christophe SUSZYLO
Directeur Général de MAZARS EXPERTS ET CONSEILS (SAS), SAS
MAZARS GOURGUE,
Administrateur de MINATEC Entreprises (SEM)
Mme Christine GARNIER ALEC (SPL)
M. Jean-Yves PORTA Administrateur de TERRITOIRES 38 (SEM)
M. Eric ROSSETTI Néant
Mme Adrienne PERVÈS Néant
M. Brahim CHERAA
SPL INNOVACTION,
Administrateur de TERRITOIRES 38 (SEM),
Administrateur du GIE ELEGIA
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport de gestion sur l’exercice clos le 31/12/2021 Page 26/26
Mandataires sociaux Fonction/Mandat
M. Sam TOSCANO Administrateur de la Société SAGES (SA)
M. Olivier GOY Néant
M. Robert DURANTON Administrateur de TERRITOIRES 38 (SEM)
ANNEXE
A – TABLEAU DES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ
DATE D'ARRETE 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017
Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 1 180 000 1 180 000 1 180 000 1 180 000 1 180 000
Nombre d'actions
- ordinaires 11 800 11 800 11 800 11 800 11 800
- à dividende prioritaire
Nombre d'actions maximum à créer
- par conversion d'obligations
- par droit de souscription
OPERATIONS et RESULTATS
Chiffre d'affaires Hors Taxes 8 527 728 10 747 242 15 842 087 12 312 399 15 662 760
Résultat avant impôts, participation
dot. amortissements et provisions 3 213 341 3 120 020 4 991 763 2 783 079 2 585 160
Impôt sur les bénéfices 36 319 104 377 190 711 34 647 25 089
Participation des salariés 7298 471 23748 0 0
Dotations amortissements et provisions 3 068 806 2 712 447 4 356 796 2 620 671 2 457 463
Résultat net 100 918 302 725 420 508 127 761 102 608
Résultat distribué
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation
avant dot. amortissements
et provisions
Résultat après impôt, participation
après dot. amortissements
et provisions
Dividende distribué
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés 22 22 21 18 15
Masse salariale 994 928 971 252 1 030 518 856 474 694 836
Sommes versées en avantages sociaux (ss, œuvres
sociales …) 419 709 410 551 439 870 370 544 313 706
217 269
9 26 36 11 9
256 405 233
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 ELEGIA-GROUPE.FR
34 rue Gustave Eiffel - 38028 GRENOBLE Cedex 1– Tél. 04 76 70 97 97 – SPL au capital de 1 180 000 €
RCS GRENOBLE 524 119 641 – APE 4110 C - TVA CEE FR 90 524 119 641
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Mis à jour au 28 septembre 2021
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Règlement intérieur – mise à jour du 28.09.2021 Page 2 sur 8
SOMMAIRE
PRÉAMBULE ............................................................................................................... 3
ARTICLE 1 – PRINCIPE GÉNÉRAL ................................................................................. 3
ARTICLE 2 – NIVEAUX DE CONTRÔLE .......................................................................... 3
ARTICLE 3 – DISPOSITIFS DE CONTRÔLE ..................................................................... 4
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE ..................................... 5
ARTICLE 5 – MODALITÉS PRATIQUES .......................................................................... 8
ARTICLE 6 – DURÉE DU PRÉSENT RÈGLEMENT - MODIFICATIONS .............................. 8
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Règlement intérieur – mise à jour du 28.09.2021 Page 3 sur 8
PRÉAMBULE
Le Conseil d'Administration de la SPL ISÈRE AMÉNAGEMENT, réuni pour sa première séance du 13 juillet 2010, vu les dispositions de l'article 30 des statuts de la Société, a décidé d'instituer des règles de fonctionnement dont l'objet est de mettre en place un contrôle, de la part des collectivités actionnaires (désignées dans ce qui suit par le terme générique "les Collectivités", éventuellement au singulier), analogue à celui que les élus exercent sur les services de ces collectivités.
Le contrôle portera sur les trois niveaux de fonctionnement de la société :
• Les orientations stratégiques,
• la gouvernance,
• l'activité opérationnelle.
A l'occasion de séances ultérieures, et au vu de ses premières expériences et des évolutions jurisprudentielles sur les règles de fonctionnement d'une SPL, le Conseil d'Administration a révisé certaines dispositions. Ce qui suit constitue la dernière évolution des dispositions du règlement intérieur.
ARTICLE 1 – PRINCIPE GÉNÉRAL
Le contrôle exercé sur la SPL ISÈRE AMÉNAGEMENT par les Collectivités, défini au préambule est fondé, d'une part sur la détermination des orientations de l'activité de la société et d'autre part sur l'accord qu'elles donneront aux opérations que la société pourra engager.
Ce contrôle se matérialisera également par un suivi de ses décisions avec compte rendu et production d'indicateurs à échéances régulières.
ARTICLE 2 – NIVEAUX DE CONTRÔLE
Le contrôle exercé par les Collectivités s'effectuera par l'intermédiaire de leurs représentants dans la société. Il portera sur les trois niveaux de fonctionnement de la SPL ISÈRE AMÉNAGEMENT.
a) En matière d'orientations stratégiques :
- Décisions sur la stratégie et les perspectives financières de la Société exprimées par le "Plan à Moyen Terme" ou "Plan Stratégique d'Entreprise" en conformité avec les orientations définies par les collectivités : définition des moyens généraux et en personnel nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques de ses actionnaires ;
- Décisions sur toutes les opérations comportant une part de risque contractuelle pour la Société, dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques de ses actionnaires en matière d'aménagement ;
- Validation des modalités courantes de rémunération sur opérations ;
- Approbation des comptes prévisionnels, comptes et rapports annuels ;
- Information au travers d'un compte rendu trimestriel visé ci-après ;
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Règlement intérieur – mise à jour du 28.09.2021 Page 4 sur 8
- Information sur les opérations en cours et les Comptes Rendus Annuels aux Collectivités Locales (les CRACL) sur chacune des opérations confiées ;
- Validation de la politique financière de la société et information sur les caractéristiques des prêts contractés pour le financement des opérations et de la Société ;
- Validation des procédures internes.
La SPL ISÈRE AMÉNAGEMENT transmet aux administrateurs et aux Membres de l’Assemblée spéciale représentant les collectivités actionnaires, un compte rendu trimestriel ainsi que des ratios élaborés par la société sur la situation de l'avancement budgétaire, de la trésorerie consolidée, du niveau global des emprunts, et de l'état de la commercialisation.
Tous sont régulièrement informés des éléments significatifs d’actualité sur les opérations en cours.
b) En matière de gouvernance :
La fréquence annuelle des réunions du Conseil d’Administration a été fixée à 3 séances minimum. Dans la limite des pouvoirs que la loi reconnaît aux organes sociaux, les collectivités participent à l’élaboration de l’ordre du jour des séances.
Les collectivités non représentées directement au Conseil d'Administration de la SPL ISÈRE AMÉNAGEMENT seront réunies en Assemblée Spéciale conformément aux dispositions de l'article 25 des statuts.
Ces collectivités participent au Conseil d'Administration en tant qu'administrateurs (les représentants désignés par l'Assemblée Spéciale).
c) En matière d'activité opérationnelle :
Les Collectivités exerceront un suivi permanent sur les opérations qu'elles auront respectivement confiées à la société.
ARTICLE 3 – DISPOSITIFS DE CONTRÔLE
Pour rendre le contrôle efficient, le dispositif suivant est mis en place. Il s'articule autour de l'Assemblée Spéciale.
Les collectivités non représentées directement au Conseil d'Administration d'ISÈRE Aménagement sont réunies en Assemblée Spéciale conformément aux dispositions de l'article 25 des statuts. Cette assemblée se réunira concomitamment à chaque Conseil d'Administration à l'effet de se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour du Conseil d'Administration. Elle donnera ses consignes de vote à son ou ses représentants.
Le ou les représentants de l'Assemblée Spéciale au Conseil d'Administration auront un mandat impératif concernant les décisions retenues par l'Assemblée Spéciale dont ils sont membres pour la séance du Conseil d'Administration concernée.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Règlement intérieur – mise à jour du 28.09.2021 Page 5 sur 8
Le ou les représentants de l'Assemblée Spéciale au Conseil d'Administration ne pourront délibérer sur des points inscrits à l'ordre du jour du Conseil d'Administration non examinés par l'Assemblée Spéciale.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE
a) Orientations stratégiques :
Ce niveau de contrôle est essentiel pour assurer aux Collectivités le niveau de contrôle analogue requis par les textes.
Sont considérés comme stratégiques : le plan à moyen terme, la politique qualité, les tarifs pratiqués, les moyens disponibles en personnel et en matériel pour remplir les missions, et la gestion de la trésorerie.
Le dispositif de contrôle analogue adopté figure sur le tableau ci-après :
Le contrôle effectué dans ces conditions sera considéré par les Collectivités comme analogue à celui qu'elles exercent sur leurs propres services.
Objet du contrôle Instruction du contrôle Validation de la
décision
Modalité du contrôle
analogue
L'activité de la société :
Etablissement d'un plan à
moyen terme (PMT)
Plan pluriannuel glissant
Information des
Représentants des
collectivités réunis en
Assemblée spéciale
Validation du PMT
en Conseil
d'Administration
Contrôle annuel
par le Conseil
d'Administration
Actualisation du PMT
Les procédures qualités
Information des
Représentants des
collectivités réunis en
Assemblée spéciale
Validation des
procédures
qualité en Conseil
d'Administration
Possibilité d'audit
qualité par les
Collectivités
Les modalités de
Rémunération :
Proposition de grille de
rémunération par nature et
type d'opérations
Information des
Représentants des
collectivités réunis en
Assemblée spéciale
Validation de la grille
tarifaire en Conseil
d'Administration
Contrôle annuel
par le Conseil
d'Administration
Les moyens mis en œuvre à
l'appui du PMT :
Politique du personnel
Politique d'investissements
Information des
Représentants des
collectivités réunis en
Assemblée spéciale
Validation en Conseil
d'Administration
Contrôle annuel par
le Conseil
d'Administration
Le placement des fonds
de trésorerie
Information des
Représentants des
collectivités réunis en
Assemblée spéciale
Validation en Conseil
d'Administration
Contrôle annuel par
le Conseil
d'Administration
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
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b) Gouvernance (vie sociale) :
Au-delà du contrôle normal qu’exécuteront les élus en qualité de représentants des Collectivités, ces élus pourront se faire accompagner par des représentants non élus de leur collectivité, lors des séances du Conseil d’Administration ainsi qu’aux Assemblées Générales.
c) Activité opérationnelle :
Les services de la société effectueront un compte rendu régulier de l'activité de celle-ci auprès des services des Collectivités concernées.
Objet du contrôle Instruction du contrôle Validation de la
décision
Modalité du contrôle
analogue
Conseil
d'Administration et
Assemblées Générales :
- Ordre du jour
- Procès-Verbal
Avis des
Représentants des
collectivités réunis en
Assemblée spéciale sur
l'ordre du jour
Délibération du Conseil
d'Administration et de
l’Assemblée spéciale sur
le procès-verbal
Présence des
Représentants des Membres
de l’Assemblée spéciale
au Conseil
d'Administration
Activité de l'année et
budget :
Contrôle budgétaire
trimestriel
Rapport d'activité des
opérations
Information des
Représentants des
collectivités réunis en
Assemblée spéciale
Prise d’acte en Conseil
d'Administration
Production d'indicateurs :
Budget : produits/charges
Investissement
Trésorerie
Opérations/société
Prise d'acte en Conseil
d'Administration
Objet du contrôle Instruction du contrôle Validation de la
décision
Modalité du contrôle
analogue
Opérations en cours :
- Compte rendu régulier
Transmission aux
services
des collectivités
concernées
Direction de la société et
Responsables
opérationnels
Etablissement d'une fiche de
suivi d'opération
Production d'indicateurs :
Consommation des
crédits/avances et
trésorerie
Transmission mensuelle (ou
trimestrielle selon les
dossiers)
Production des CRAC
annuels des opérations
d'aménagement en
concession
Transmission annuelle
aux services des collectivités
concernées Délibération des
assemblées délibérantes sur
les CRAC
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Règlement intérieur – mise à jour du 28.09.2021 Page 7 sur 8
Dans tous les cas, chaque marché ou convention entre les collectivités actionnaires et la SPL ISÈRE AMÉNAGEMENT est passé dans son cadre juridique et fait l'objet des dispositifs et contrôles contractuels définis de la manière suivante :
• En marché, pour un prix et dans un délai déterminé, le prestataire exécute les différentes missions prévues par le contrat.
• En mandat d'étude ou de réalisation, la SPL :
* Agit au nom et pour le compte du maitre d'ouvrage, le représente,
* Dispose d'un budget, d'un programme, d'un échéancier,
* Fait approuver les études et les Dossiers de Consultation des Entreprises,
* Propose au choix des organes compétents du mandat les prestataires d’études, de
fournitures et de travaux,
* Associe la collectivité à toutes les étapes stratégiques et techniques,
* Lui fait prendre toutes les décisions relevant d'une modification de programme,
l'informe des difficultés éventuelles,
* Justifie au moment des demandes de remboursement de l’ensemble des dépenses,
* Formalise régulièrement les comptes rendus d'activité,
* Ne réceptionne les ouvrages qu'après l'accord explicite du mandant,
* Lui transmet le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE),
* Procède après le parfait achèvement à la reddition des comptes de l'opération et sollicite
le quitus avant clôture,
* Pourra agir en justice pour le compte du mandant dans les conditions fixées par le contrat.
• En concession d’aménagement, la SPL :
* Intervient dans le cadre d'un programme issu de la convention d'opération et
éventuellement du dossier de la ZAC, qu'elle met en œuvre,
* Dispose éventuellement de prérogatives de puissance publique (expropriation,
préemption),
* Prépare et fait approuver le dossier de réalisation de la ZAC,
* Fait valider les avant projets techniques par le concédant,
* Associe le concédant à la Commission des marchés et au jury de la Société choisissant
les prestataires,
* Associe le concédant et les autorités compétentes à la réception des ouvrages réalisés,
leur transmet les Dossiers des Ouvrages exécutés (DOE),
* Associe le concédant à toutes les étapes stratégiques et techniques et recueille
l'arbitrage des élus concernés,
* Sollicite l'agrément du concédant lorsque le montant des acquisitions envisagées dépasse
de 10 % l’avis des Domaines.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Règlement intérieur – mise à jour du 28.09.2021 Page 8 sur 8
Dans le cadre des consultations de promoteurs, la SPL associe la collectivité concédante à la
décision,
* Fait agréer par la collectivité concédante, les acquéreurs avec les conditions de cession,
* Lui fait prendre toutes les décisions d'ajustement de l'opération,
* Formalise régulièrement les comptes rendus d'activité, notamment les CRAC approuvés
par l'assemblée délibérante,
* Procède à la reddition des comptes de l'opération et sollicite le quitus avant clôture.
La société constituera également une Commission des Marchés qui sera compétente pour donner
un avis sur les marchés à conclure dans le cadre de l’ordonnance du 6 juin 2005, dépassant un seuil
qui sera défini par le Conseil d'Administration. Sa composition et son mode de fonctionnement
seront définis dans un règlement spécifique qui sera arrêté par le Conseil d'Administration. Le jury
appelé à intervenir dans les procédures de concours sera également définis dans un
règlement spécifique qui sera arrêté par le Conseil d'Administration.
ARTICLE 5 – MODALITÉS PRATIQUES
L'ordre du jour et la date de chaque réunion de l’Assemblée spéciale seront proposés par la Direction de la société, et arrêtés d'un commun accord avec les représentants élus des Collectivités.
Les éléments préparatoires à l’Assemblée spéciale devront être transmis à leurs membres 5 jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence.
La voie électronique sera privilégiée dans la mesure du possible pour l'envoi des documents et sera possible pour la participation à distance à la réunion technique.
ARTICLE 6 – DURÉE DU PRÉSENT RÈGLEMENT - MODIFICATIONS
Le présent règlement intérieur restera en vigueur pour toute la durée de la société.
Les nouveaux actionnaires sont réputés l'approuver dès leur entrée au Conseil d'Administration comme administrateur.
Son fonctionnement sera évalué selon l’évolution de la société, et pourra être modifié par le Conseil d’Administration.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 ETATS FINANCIERS 2021
Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
ISERE AMENAGEMENT
34 Rue Gustave Eiffel
38000 GRENOBLE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 $
Sommaire
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
1. Etats de synthèse des comptes 1
Rapport de présentation des comptes 2
Bilan actif 4
Bilan passif 5
Compte de résultat 6
Compte de résultat (suite) 7
IA - bilan et compte de résultat 5 colonnes 2021 8
Annexe 12
Règles et méthodes comptables 2021 13
Notes sur le bilan 18
Notes sur le compte de résultat 28
Autres informations 30
Capital restant dû sur emprunts et engagements reçus 32
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Etats de synthèse des comptes
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 $
Rapport de présentation des comptes
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
2
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
COMPTE-RENDU DES TRAVAUX DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE
COMPTABLE
Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de la société SA ISERE AMENAGEMENT relatifs à
l'exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 et conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 17/12/2020,
nous avons effectué les diligences prévues par les normes de présentation définies par l'Ordre des Experts-Comptables.
Ces comptes annuels sont joints au présent compte-rendu ; ils se caractérisent par les données suivantes :
Montants en
euros
Total bilan 112 133 093
Chiffre d'affaires 8 527 728
Résultat net comptable (Bénéfice) 100 918
Ces comptes étant soumis au contrôle légal d'un commissaire aux comptes, ils ne donnent pas lieu à l'émission d'une
attestation dans les termes prévus par nos normes professionnelles.
Le lecteur pourra se référer, pour obtenir une opinion sur ces comptes, au rapport émis par le commissaire aux comptes.
Fait à Lyon
Le 23/02/2022
FLOTTES Murielle
Expert-Comptable
Pour SEMAPHORES Expertise
JACQUES François
Expert-Comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 $
Bilan actif
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
4
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Brut Amortissement
Dépréciations
Net
31/12/2021
Net
31/12/2020
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles 6 500 6 500 217
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions 7 694 380 840 272 6 854 108 6 994 359
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 775 010 775 010 164 146
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations (mise en équivalence)
Autres participations
Créances rattachées aux participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 8 475 890 846 772 7 629 118 7 158 722
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services) 58 485 455 58 485 455 52 712 255
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 140 717 140 717 127 870
Créances (3)
Clients et comptes rattachés 6 511 068 68 456 6 442 612 4 632 474
Autres créances 8 790 443 8 790 443 8 475 382
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 28 654 857 28 654 857 34 481 332
Charges constatées d'avance (3) 1 989 891 1 989 891 2 479 102
TOTAL ACTIF CIRCULANT 104 572 431 68 456 104 503 975 102 908 415
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 113 048 320 915 228 112 133 093 110 067 136
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut) 32 620
Accusé de réception en préfecture
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Bilan passif
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
5
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
31/12/2021 31/12/2020
CAPITAUX PROPRES
Capital 1 180 000 1 180 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Ecart de réévaluation
Réserve légale 62 999 47 863
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 687 072 399 483
Report à nouveau 509 915 509 915
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 100 918 302 725
Subventions d'investissement 624 463 656 982
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES 3 165 367 3 096 968
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges 3 095 628 2 712 447
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3 095 628 2 712 447
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 20 542 241 20 744 623
Emprunts et dettes financières diverses (3) 6 764 894 4 576 493
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 51 969 71 875
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 188 468 8 019 384
Dettes fiscales et sociales 607 947 734 737
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 65 873 933 59 791 292
Produits constatés d'avance 6 842 645 10 319 318
TOTAL DETTES 105 872 097 104 257 722
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 112 133 093 110 067 136
(1) Dont à plus d'un an (a) 19 154 153 20 226 142
(1) Dont à moins d'un an (a) 86 665 975 83 959 705
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque 20 915 39 873
(3) Dont emprunts participatifs
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/10/2022
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Compte de résultat
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
6
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
France Exportations 31/12/2021 31/12/2020
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue (biens) 6 293 405 6 293 405 8 639 237
Production vendue (services) 2 234 323 2 234 323 2 108 004
Chiffre d'affaires net 8 527 728 8 527 728 10 747 242
Production stockée 5 714 084 5 391 132
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 11 127 445 11 859 414
Autres produits 2
Total produits d'exploitation (I) 25 369 259 27 997 787
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations de stock
Autres achats et charges externes (a) 14 469 483 14 914 484
Impôts, taxes et versements assimilés 161 975 74 696
Salaires et traitements 994 928 971 252
Charges sociales 419 709 410 551
Dotations aux amortissements et dépréciations :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements 140 468 144 585
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
- Pour risques et charges : dotations aux provisions 3 068 806 2 712 447
Autres charges 5 957 701 8 339 995
Total charges d'exploitation (II) 25 213 070 27 568 009
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 156 189 429 778
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
De participation (3)
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3) 47 713 59 999
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total produits financiers (V) 47 713 59 999
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4) 59 367 82 204
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total charges financières (VI) 59 367 82 204
RESULTAT FINANCIER (V-VI) -11 653 -22 205
RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) 144 536 407 573
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/10/2022
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Compte de résultat (suite)
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
7
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
31/12/2021 31/12/2020
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges
Total produits exceptionnels (VII)
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Total charges exceptionnelles (VIII)
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)
Participation des salariés aux résultats (IX) 7 298 471
Impôts sur les bénéfices (X) 36 319 104 377
Total des produits (I+III+V+VII) 25 416 972 28 057 786
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 25 316 054 27 755 060
BENEFICE OU PERTE 100 918 302 725
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Bilan actif
Fonctionnement Mandats Concessions Total Net
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de Recherche & développement
Concessions, Brevets, Droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions 6 854 108 6 854 108
Installations techniques, Outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours 775 010 775 010
Avances & Acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par Mise en Équivalence
Autres participations
Créances Rattachées à des participations
Autres Titres immobilisés
Prêts
Autres Immobilisations Financières
ACTIF IMMOBILISE 7 629 118 7 629 118
STOCKS ET EN-COURS
Stocks de Matières Premières
Stocks d'en-cours de production de biens 58 485 455 58 485 455
Stocks en-cours production de services
Stocks de produits intermédiaires, finis
Stocks de Marchandises
Avances, acomptes versés s/commandes 5 030 79 308 56 378 140 717
CREANCES
Créances clients & comptes rattachés 918 092 3 051 510 2 473 011 6 442 612
Mandants 7 939 893 7 939 893
Autres créances 571 234 70 281 209 035 850 550
Capital souscrit, appelé non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 28 654 857 28 654 857
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 1 989 891 1 989 891
ACTIF CIRCULANT 30 149 213 11 140 992 63 213 770 104 503 975
Charges à répartir s/plsrs exercices
Primes remboursement des obligations
Ecart de conversion actif
Comptes de liaison 14 863 764 31 455 789 10 123 480 56 443 033
TOTAL GENERAL 45 012 977 42 596 781 80 966 367 168 576 126
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IA - bilan et compte de résultat 5 colonnes 2021
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
8
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Bilan passif
Fonctionnement Mandats Concessions Total Net
Capital social 1 180 000 1 180 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 62 999 62 999
Réserves statutaires & contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 687 072 687 072
Report à nouveau 509 915 509 915
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 100 918 100 918
Subventions d'investissement 624 463 624 463
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 2 540 904 624 463 3 165 367
Produits des émissions de titres participatifs
Apport du concédant
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges 26 822 3 068 806 3 095 628
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 26 822 3 068 806 3 095 628
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts & dettes auprès étab. crédit 20 915 20 521 327 20 542 241
Emprunt & dettes fin. divers 6 764 894 6 764 894
Avances & acomptes reçus 719 51 250 51 969
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs & cptes rattachés 140 662 3 759 787 1 288 020 5 188 468
Dettes fiscales & sociales 577 529 30 418 607 947
DETTES DIVERSES
Dettes sur immob & cptes rattachés
Mandants 29 984 037 29 984 037
Autres Dettes 15 402 200 300 35 674 194 35 889 896
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 120 000 6 722 645 6 842 645
DETTES 875 226 33 944 123 71 052 747 105 872 097
Ecarts de conversion passif
Comptes de liaison 41 570 025 8 652 658 6 220 350 56 443 033
TOTAL GENERAL 45 012 977 42 596 781 80 966 367 168 576 126
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IA - bilan et compte de résultat 5 colonnes 2021
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Compte de résultat
Fonctionnement Mandats Concessions Total Net
Ventes de marchandises
Productions vendues de biens 828 586 5 464 820 6 293 405
Production vendues de services 2 011 701 222 621 2 234 323
CHIFFRES D'AFFAIRES 2 840 287 5 687 441 8 527 728
Production stockée 5 714 084 5 714 084
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises amortiss.,provis., transf.charges 1 460 768 9 666 677 11 127 445
Autres produits 2 2
PRODUITS EXPLOITATION 4 301 056 21 068 203 25 369 259
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achats matières premières, approvision.
Variation des stocks [mat.premières]
Autres achats & charges externes 2 715 607 11 753 877 14 469 483
Impôts, taxes & versements assimilés 51 753 110 222 161 975
Salaires & traitements 994 928 994 928
Charges sociales 419 709 419 709
Dotations amortissement s/immobilisations 217 140 251 140 468
Dotations aux provisions s/immobilisations
Dotations aux provisions s/actif circulant
Dotations provisions risques & charges 3 068 806 3 068 806
Autres charges 4 5 957 697 5 957 701
CHARGES EXPLOITATION 4 182 217 21 030 853 25 213 070
RESULTAT D'EXPLOITATION 118 840 37 349 156 189
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation
Produits autres valeurs mobilières
Autres intérêts & produits assimilés 46 603 1 111 47 713
Reprises s/provisions, transferts charges
Différences positives de change
Produits nets cessions valeurs mob.placements
PRODUITS FINANCIERS 46 603 1 111 47 713
Dotations financières amortis.,provisions
Intérêts & charges assimilées 20 907 38 460 59 367
Différences négatives de change
Charges nette cessions valeurs mob.placement
CHARGES FINANCIERES 20 907 38 460 59 367
RESULTAT FINANCIER 25 696 -37 349 -11 653
RESULTAT COURANT AVANT IS 144 536 0 144 536
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IA - bilan et compte de résultat 5 colonnes 2021
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Compte de résultat (suite)
Fonctionnement Mandats Concessions Total Net
Produits exceptionnels s/ope.gestion
Produits exceptionnels S/opé. en capital
Reprises provisions & transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges exceptionnelles s/opé.gestion
Charges exceptionnelles s/opé en capital
Dotations exceptionnelles amortiss.,provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Participation et intéressement des salariés 7 298 7 298
Impôts sur les bénéfices 36 319 36 319
TOTAL PRODUITS 4 347 659 21 069 313 25 416 972
TOTAL CHARGES 4 246 741 21 069 313 25 316 054
RESULTAT NET 100 918 100 918
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Annexe
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
1 Immobilisations corporelles et incorporelles :
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires,
hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Dans le cadre de l’application des nouvelles règles concernant les actifs la méthode retenue est la méthode prospective.
Conformément à la nouvelle réglementation comptable sur les actifs et aux mesures de simplification, la SPL ISERE
AMENAGEMENT a choisi de maintenir les durées d’usage pour l’amortissement des biens non décomposés.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux les plus couramment
pratiqués sont les suivants : (L = linéaire).
Immobilisations Amortis. pour dépréciation Amortis. fiscal pratiqués
Construction sur le sol d’autrui
(concessions de travaux ARTIS
Echirolles et ARTIS Grenoble)
4 % L idem
2 Valeurs d’exploitation
Concession d’aménagement
Les règles d’évaluation des valeurs d’exploitation appliquées résultent des dispositions du Plan Comptable général. Il
existe une exception à ce principe général sur les encours de concessions d’aménagement qui font l’objet de l’analyse ci-
dessous.
Le montant figurant au bilan sous la rubrique « Stocks et en-cours » de production de biens concerne l'encours de la
concession d’aménagement. Ce montant résulte de la différence entre le cumul des dépenses HT (frais financiers et frais
exceptionnels compris) et le montant des coûts de revient des éléments cédés, estimés en fin d’exercice, de manière
globale, par application au coût de revient prévu par le compte rendu financier de la fraction établie comme suit :
Au numérateur : le montant des produits réalisés depuis le début de l’opération hors participations reçues ou à recevoir
de la collectivité territoriale concédante,
Au dénominateur : le montant global des produits prévus par le compte rendu financier hors participations reçues ou à
recevoir de la collectivité territoriale concédante.
La comptabilité traduit les Concessions d’Aménagement sous les rubriques du bilan suivantes :
a) stocks : pour le montant des coûts engagés au cours de l’exercice diminué de celui estimé des éléments cédés.
b) comptes de régularisation actif et passif : pour la neutralisation du résultat intermédiaire provisoire des opérations
d’aménagement concédées aux risques de la Collectivité.
c) comptes de provisions pour risques et charges : pour le montant des charges non encore comptabilisées mais courues
à la fin de l’exercice pour le montant des coûts de liquidation des opérations.
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Règles et méthodes comptables 2021
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 3 Subventions
Les subventions d’investissement sont comptabilisées à la notification. Elles sont reprises au même rythme que les
amortissements des actifs sous-jacents auxquels elles sont affectées.
Informations complémentaires
1 Transfert de charges vers les opérations d'aménagement
La société impute une quote-part de ses frais généraux sur les opérations de concession selon les modalités définies par
les contrats de concession. Par l’intermédiaire d’un compte de transfert de charges d'exploitation, il a été imputé au titre
de l’année 2021 un montant de 1 458.37 k€.
2 Principales informations relatives à la Concession d’Aménagement
Les écritures comptables liées à l'application à la clôture de l'exercice 2020 de l'avis n° 99-05 du Conseil National de la
Comptabilité du 18 mars 1999 ont été déterminées à partir des éléments figurant dans le bilan prévisionnel annexé à la
convention de concession.
Le tableau ci-dessous reprend l'ensemble des informations relatives aux en-cours de la concession d'aménagement.
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Règles et méthodes comptables 2021
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 1 Nom de la collectivité contractante
2 Date signature de la convention par la SPL et le concédant
3 Date d'expiration de la convention
4 Répartition conventionnelle du résultat de l'opération selon la convention publique d'aménagement conclue
5 Résultat à terminaison de l'opération (hors participation du concédant) selon le CRACL 2020 servant de base
à l'arrêté des comptes annuels 2021
6 Participation du concédant inscrite dans le CRACL 2020 servant de base à l'arrêté des comptes annuels 2021
Nom de Concédant Date de signature Date expiration Prise en charge Résultat Participation du Cumul
dépenses
Cumul
recettes hors
part.
concédant
Cumul
Stocks au
31/12/2021
l'opération convention convention résultat prévisionnel concédant au au
31/12/2021
participation
du concédant
à terminaison de prévue 31/12/2021 au 31/12/2021
l'opération
(hors part
.concédant)
-1 -2 -3 -4 -5 -6 -7 -8 -9 -10 -11 -12 (13)=(6)-(9)
1009 PARC OXFORD
Grenoble Alpes
Metropole
08/07/2011 21/07/2024 Concédant -487 203 487 203 7 196 400 6 690 496 939 000 24 603 0 -457 699 -451 797
CRAC base
31/12/2020 délibéré
en 2021
1053 ZAC SOUS LE PRE
VIF Commune de Vif 27/06/2016 31/12/2026
En cas de boni : 90% concédant et
10% concessionnaire // En cas de
mali : concedant
-650 253 650 252 3 200 382 0 0 3 200 382 0 0 650 252
CRAC base
31/12/2020 délibéré
en 2021
1071 ZAC
ECOQUARTIER DAUDET
Commune de St
Martin d'Hères
18/10/2013 18/10/2023 Concédant -1 022 399 1 022 401 8 221 311 8 289 174 1 022 401 0 1 102 047 11 784 0
CRAC base
31/12/2020 délibéré
en 2021
1073 ZAC PORTES DU
VERCORS
Grenoble Alpes
Métropole
03/04/2014 03/04/2030 Concédant -28 000 000 28 000 000 17 985 042 3 379 166 1 800 000 11 922 672 0 883 776 26 200 000
CRAC base
31/12/2020 délibéré
en 2021
1074 ZIP SALAISE
SABLONS
Syndicat mixte de la
zone industrialo-
portuaire de Salaise
Sablons
22/04/2014 22/04/2036 Concédant -60 821 000 60 821 000 29 262 395 2 039 020 3 957 060 24 761 731 0 -1 495 415 56 863 940
CRAC base
31/12/2020 délibéré
en 2021
1075 ZAC DU SAUT DU
MOINE
Grenoble Alpes
Métrople
27/02/2014 27/02/2029 Concédant -1 611 820 2 715 000 10 259 705 5 171 539 673 628 4 367 497 0 47 040 2 041 372
CRAC base
31/12/2020 délibéré
en 2021
1129 PONT de CLAIX
Aménagement des 120
TOISES
Commune de Pont
de Claix
26/11/2015 26/11/2022 Concédant 0 0 1 982 214 2 908 858 0 0 926 643 0 0
CRAC base
31/12/2020 délibéré
en 2021
1140 GRENOBLE
FRICHE ALLIANCE
Grenoble Alpes
Métrople
05/08/2016 05/08/2022 Concédant -1 000 000 1 000 000 624 236 75 031 895 000 505 999 0 -851 794 105 000
CRAC base
31/12/2020 délibéré
en 2021
1142 CROLLES Zac
Ecoquartier
Commune de Crolles 20/07/2017 20/07/2025
En cas de boni : si résultat > 1 806
556€ alors 70% concédant et 30%
concessionnaire sinon seulement
concédant // En cas de mali :
concédant
-309 772 309 772 4 513 517 5 255 428 0 0 1 040 114 298 203 309 772
CRAC base
31/12/2020 délibéré
en 2021
1143 Zac des Minotiers
Pont de Claix
Commune de Pont
de Claix
25/01/2018 25/01/2038
En cas de boni : 50% concédant et
50% concessionnaire // En cas de
mali : concédant
-11 045 000 11 045 000 11 329 293 2 564 464 0 8 018 612 0 746 217 11 045 000
CRAC base
31/12/2020 délibéré
en 2021
1144 CCT Beaurepaire
Zac Cham
Communauté de
communes du
Terriroire de
Beaurepaire
20/07/2017 20/07/2029 Concédant -2 517 358 2 517 358 192 972 0 0 192 972 0 0 2 517 358
CRAC base
31/12/2020 délibéré
en 2021
1145 Les Papeteries
Pont de Claix
Grenoble Alpes
Métrople
30/08/2018 30/08/2026 Concédant -5 092 811 5 092 812 4 873 657 568 2 082 708 4 872 368 0 -2 081 987 3 010 104
CRAC base
31/12/2020 délibéré
en 2021
1146 Le Secretan A
Montbonnot
Communauté de
Communes Le
Grésivaudan
14/07/2019 14/07/2027 Concédant 0 0 343 633 0 0 343 633 0 0 0
CRAC base
31/12/2020 délibéré
en 2021
1147 Commune de
Susville
22/06/2020 22/06/2032 Concédant 0 0 155 469 0 0 155 469 0 0 0
CRAC base
31/12/2020 délibéré
en 2021
1149
Communauté de
communes Bièvre
Isère Communauté
29/06/2021 29/06/2026 Concédant -530 880 539 834 43 963 0 0 43 963 0 0 0 Bilan prévisionnel
délibéré en 2021
58 409 902 3 068 804 -2 899 875 102 291 001
Date de délibération
CRAC pris en compte
Provision pour
charges
Participation de la
collectivité locale
concédante au
31/12/2021
Participation à recevoir
Opérations clôturées
1010 ETAMAT
Grenoble Alpes
Metropole
08/07/2011 08/07/2019 Concédant 3 345 892 -3 274 943 14 778 870 18 049 894 -3 274 943 1 049 0 2 870 0 Bilan de clôture
1108 VEUREY VOROIZE
Grenoble Alpes
Métrople
27/02/2014 27/02/2029 Concédant -11 492 11 492 15 388 0 -1 532 905 11 492 CRAC base bilan de
cloture provisoire
16 437 0 -1 530 035 11 492
$
Règles et méthodes comptables 2021
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
15
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 7 Montant du cumul des charges comptabilisées au 31/12/2021
8 Montant du cumul des produits hors participation du concédant comptabilisés au 31/12/2021
9 Montant des participations du concédant comptabilisées au 31/12/2021
10 Montant du stock de la concession d'aménagement en cours au 31/12/2021 (cumul des charges diminuées du
coût de revient des lots vendus)
11 Montant déterminé en fonction de l'avancement de l'opération pour compléter le coût de revient des éléments cédés
constaté au 31/12/2021
12 Il s'agit soit de la participation comptabilisée d'avance (montant négatif) ou de la participation à recevoir (montant positif)
constatée respectivement soit en produits constatés d'avance soit en charges constatées d'avance au 31 décembre 2021
13 Participation globale du concédant inscrite dans le CRACL 2020 diminuée des participations comptabilisées au 31/12/2021.
3 Faits significatifs de l’exercice
Dans le cadre de la concession de travaux avec Grenoble Alpes métropole, ISÈRE Aménagement a construit et gère
le bâtiment ARTIS à Grenoble. Ce bâtiment, situé dans le quartier « Mistral » a fait l’objet de deux dégradations
volontaires importantes les 7 et 9 mars 2019 (cette dernière avec une mise à feu volontaire du toit et d’une partie des
locaux rendant), puis un 3ème sinistre le 19 juin 2019 (acte de vandalisme). Les locataires ont été relocalisés avec
l’appui des services de Grenoble Alpes métropole et de la Ville de Grenoble. Les travaux de remise en état, financés
par les assureurs, ont été débutés en 2021 pour une mise en service prévue pour fin 2022.
4 Autres informations
▪ Le montant des honoraires de commissariat aux comptes comptabilisé en charges au cours de l’exercice
s’élève à 10 500 € au titre du contrôle légal des comptes.
▪ Indemnités de fin de carrière :
Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière sont évalués conformément aux recommandations de
l’ANC n°2013-02. Cet engagement peut être soit provisionné, soit mentionné en annexe. C’est cette dernière option
qui a été retenue par la société.
CONCESSIONS DE TRAVAUX
Nom de Concédant Date de signature Date expiration Prise en charge Résultat Participation du Cumul
dépenses
Cumul
recettes hors
Cumul
Stocks au
31/12/2021
l'opération convention convention résultat prévisionnel concédant au au
31/12/2021
participation
du concédant
à terminaison de prévue 31/12/2021 au 31/12/2019
l'opération
(hors part
.concédant)
1023 ARTIS
ECHIROLLES
Grenoble Alpes
Métrople
29/11/2011 29/11/2038 Concédant 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1040 ARTIS GRENOBLE
Grenoble Alpes
Métrople
30/11/2012 28/02/2040 Concédant 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ARTIS GESTION
1030 ENAC
Département de
l'Isère
10/01/2020 10/01/2043
En cas de boni : concédant //
En cas de mali : clause de revoyure 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1031 GLAIRONS SMH SYMBHI 19/05/2021 19/05/2047 En cas de boni : 50/50 //
En cas de mali : clause de revoyure 0 0 0 0 0 59 116 0 0 0
59 116 0 0 0
Provision pour
charges
Participation de la
collectivité locale
concédante au
31/12/2019
Participation à recevoir
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Règles et méthodes comptables 2021
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 A fin 2021, le passif social latent représenté par les droits probabilisés et actualisés est estimé à 94 K€. La méthode
de calcul appliquée est la méthode prospective (prorata des droits au terme).
Les engagements concernant les indemnités de fin de carrière sont évalués sur la base des hypothèses suivantes :
o Effectif pris en compte : tous les salariés présents au 31/12/2021
o Départ volontaire à l’âge légal selon la date de naissance des salariés (65 ans)
o Taux de charges patronales retenu : 45%
o Revalorisation des salaires : 2% par an
o Probabilité de turn-over annuel : 0%
o Taux d’actualisation : 0.98%
o Probabilité de survie jusqu'à l'âge de départ en retraite : issue de la table réglementaire TF-TH 14/16
Conséquences de l'événement Covid-19
L’évènement Covid-19 est susceptible d’avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la situation financière et les
résultats des entreprises. Une information comptable pertinente sur ces impacts constitue un élément clé des comptes de
la période concernée.
Pour cela, l’entreprise a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux impacts pertinents sur la performance
de l’exercice et sur sa situation financière. Cette approche est recommandée par l’Autorité des Normes Comptables dans
la note du 18 mai 2020 pour fournir les informations concernant les effets de l’évènement Covid-19 sur ses comptes.
Méthodologie suivie :
Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de l’évènement qui sont enregistrés dans
ses comptes. Il a été fait une distinction entre les effets ponctuels et les effets structurels. Ces effets sont détaillés en
tenant compte des interactions et incidences de l’évènement sur les agrégats usuels en appréciant les impacts bruts et
nets. Les mesures de soutien dont elle a pu bénéficier sont également évaluées.
▪ L’évènement COVID-19 n’a pas eu d’impact sur les comptes 2021.
Evènements postérieurs à la clôture
Les états financiers ont été préparés sur la base de la continuité d’exploitation. A la date d’arrêté des comptes des états
financiers au 31/12/2021, en tenant compte des mesures sanitaires mises en œuvre et annoncées par les autorités, la
direction de l’entité n’a pas connaissance d’incertitudes significatives qui remettent en cause d’une part la capacité de
l’entité à poursuivre son exploitation et d’autre part la valeur de ses actifs. Les conséquences de la crise sanitaire sur la
société ne sont cependant pas déterminables à cette date.
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Règles et méthodes comptables 2021
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 $
Notes sur le bilan
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
Au début
d'exercice
Augmentation Diminution En fin
d'exercice
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 6 500 6 500
Immobilisations incorporelles 6 500 6 500
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui 7 694 380 7 694 380
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels
- Installations générales, agencements
aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier
- Emballages récupérables et divers
- Immobilisations corporelles en cours 164 146 610 863 775 010
- Avances et acomptes
Immobilisations corporelles 7 858 526 610 863 8 469 390
- Participations évaluées par mise en
équivalence
- Autres participations
- Autres titres immobilisés
- Prêts et autres immobilisations financières
Immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE 7 865 026 610 863 8 475 890
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 $
Notes sur le bilan
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Amortissements des immobilisations
Au début de
l'exercice
Augmentation Diminutions A la fin de
l'exercice
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 6 283 217 6 500
Immobilisations incorporelles 6 283 217 6 500
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui 700 021 140 251 840 272
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels
- Installations générales, agencements
aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier
- Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles 700 021 140 251 840 272
ACTIF IMMOBILISE 706 304 140 468 846 772
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 $
Notes sur le bilan
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Les opérations s'analysent comme suit :
Immobilisations
Incorporelles
Immobilisations
Corporelles
Total
Ventilation des dotations
Compléments liés à une réévaluation
Eléments amortis selon mode linéaire 217 140 251 140 468
Eléments amortis selon autre mode
Dotations exceptionnelles
Dotations de l'exercice 217 140 251 140 468
Ventilation des diminutions
Eléments transférés à l'actif circulant
Eléments cédés
Eléments mis hors service
Diminutions de l'exercice
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 $
Notes sur le bilan
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 17 291 402 euros et le classement détaillé par échéance
s'établit comme suit :
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés 6 511 068 6 511 068
Autres 8 790 443 8 790 443
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance 1 989 891 1 989 891
Total 17 291 402 17 291 402
Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice
Produits à recevoir
Montant
CLIENTS FACTURES A ETABLIR 37 587
AVOIR FOURNISSEURS 377 618
ORG. SOCIAUX- PRODUITS A RECEVOIR 9 829
ETAT- PRODUITS A RECEVOIR 1 980
DIVERS PRODUIT A RECEVOIR 2 538
Total 429 552
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 $
Notes sur le bilan
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Capitaux propres
Composition du capital social
Capital social d'un montant de 1 180 000,00 euros décomposé en 11 800 titres d'une valeur nominale de 100,00 euros.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 $
Notes sur le bilan
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Liste des propriétaires du capital
% de
détention
Nombre de part
ou d'actions
I. PERSONNES MORALES
DEPARTEMENT DE L'ISERE 38000 GRENOBLE 51,35 6 060,00
GRENOBLE ALPES METROPOLE 38000 GRENOBLE 19,32 2 280,00
C.D'AGGLOMERAT. DU PAYS VOIRONNAIS 38500 VOIRON 3,22 380,00
SYND. MIXTE ZIP DE SALAISE SABLONS 38150 SALAISE SUR SANNE 3,22 380,00
DIV Département des Hautes Alpes 05000 GAP 1,01 120,00
C.C. LES VALS DU DAUPHINE 38110 LA TOUR DU PIN 1,01 120,00
C.C. BIEVRE ISERE 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS 1,01 120,00
SMMAG 38000 GRENOBLE 1,01 120,00
SMABB 38110 LA TOUR DU PIN 1,01 120,00
SYMBHI 38000 GRENOBLE 1,01 120,00
C.C. LE GRESIVAUDAN 38920 CROLLES 1,01 120,00
VILLE GRENOBLE 38000 GRENOBLE 1,01 120,00
VIENNE CONDRIEUX AGGLOMERATION 38200 VIENNE 1,01 120,00
COMMUNE DE LA TOUR-DU-PIN 38110 LA TOUR DU PIN 1,01 120,00
C.D'AGGLOMER. PORTE DE L'ISERE CAPI 38080 L ISLE D ABEAU 1,01 120,00
C.C. DE BIEVRES EST 38690 COLOMBE 1,01 120,00
DIV C.C ST MARCELLIN VERCORS ISERE 1,01 120,00
C.C. ENTRE BIEVRE ET RHÔNE 38550 ST MAURICE L EXIL 1,01 120,00
COMMUNE DE VIF 38450 VIF 0,50 60,00
COMMUNE DE VOIRON 38500 VOIRON 0,50 60,00
VILLE D'EYBENS 38320 EYBENS 0,50 60,00
COMMUNE DE LA TRONCHE 38700 LA TRONCHE 0,50 60,00
COMMUNE DE NOYAREY 0,50 60,00
COMMUNE DE CLAIX 0,50 60,00
C.C des Balcons du Dauphiné 0,50 60,00
VILLE DE SAINT MARTIN D'HERES 38400 ST MARTIN D HERES 0,50 60,00
VILLE D'ECHIROLLES 38130 ECHIROLLES 0,50 60,00
COMMUNE DE CROLLES 38920 CROLLES 0,50 60,00
COMMUNE DE VOREPPE 38340 VOREPPE 0,50 60,00
COMMUNE DE PONT DE CLAIX 38800 LE PONT DE CLAIX 0,50 60,00
COMMUNE DE SAINT-EGREVE 0,50 60,00
COMMUNE DE MONTBONNOT ST MARTIN 38330 MONTBONNOT ST MARTIN 0,25 30,00
DIV COMMUNE DE TENCIN 0,25 30,00
DIV Commune de Villard de Lans 38250 VILLARD DE LANS 0,25 30,00
DIV COMMUNE DE ST PIERRE DE CHARTREUSE 0,25 30,00
DIV COMMUNE DE ST MARCELLIN 0,25 30,00
DIV Commune de Susville 38350 SUSVILLE 0,25 30,00
COMMUNE DE SASSENAGE 38360 SASSENAGE 0,25 30,00
DIV COMMUNE DE CORENC 0,25 30,00
II. PERSONNES PHYSIQUES
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 $
Notes sur le bilan
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Affectation du résultat
Décision de l'assemblée générale du 25/05/2021.
Montant
Report à Nouveau de l'exercice précédent 509 915
Résultat de l'exercice précédent 302 725
Prélèvements sur les réserves
Total des origines 812 640
Affectations aux réserves 302 725
Distributions
Autres répartitions
Report à Nouveau 509 915
Total des affectations 812 640
Tableau de variation des capitaux propres
Solde au
01/01/2021
Affectation
des résultats
Augmentations Diminutions Solde au
31/12/2021
Capital 1 180 000 1 180 000
Réserve légale 47 863 15 136 15 136 62 999
Réserves générales 399 483 287 589 287 589 687 072
Report à Nouveau 509 915 509 915 509 915 509 915 509 915
Résultat de l'exercice 302 725 -302 725 100 918 302 725 100 918
Subvention d'investissement 656 982 -32 519 624 463
Total Capitaux Propres 3 096 968 509 915 881 040 812 640 3 165 367
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 $
Notes sur le bilan
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Provisions
Tableau des provisions
Provisions
au début
de l'exercice
Dotations
de l'exercice
Reprises
utilisées
de l'exercice
Reprises
non utilisées
de l'exercice
Provisions
à la fin
de l'exercice
Litiges
Garanties données aux clients
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
Pertes de change
Pensions et obligations similaires
Pour impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Charges sociales et fiscales
sur congés à payer
Autres provisions pour risques 2 712 447 3 068 806 2 685 625 3 095 628
et charges
Total 2 712 447 3 068 806 2 685 625 3 095 628
Répartition des dotations et des
reprises de l'exercice :
Exploitation 3 068 806 2 685 625
Financières
Exceptionnelles
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 $
Notes sur le bilan
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 105 820 128 euros et le classement détaillé par échéance s'établit
comme suit :
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Echéances
à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine 20 915 20 915
- à plus de 1 an à l'origine 20 521 327 1 367 173 10 549 948 8 604 205
Emprunts et dettes financières divers (*) (**) 6 764 894 6 764 894
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 5 188 468 5 188 468
Dettes fiscales et sociales 607 947 607 947
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (**) 65 873 933 65 873 933
Produits constatés d'avance 6 842 645 6 842 645
Total 105 820 128 86 665 975 10 549 948 8 604 205
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(*) Emprunts remboursés sur l'exercice 183 425
(**) Dont envers les associés
Charges à payer
Montant
FOURNISSEURS - FACTURE NON PAR 138 070
INTERETS COURUS A RECEVOIR 20 915
PERSONNEL- CHARGES A PAYER 18 274
CONGES PAYES PROV (REMUNER. 26 616
PARTICIPATION 1 106
AUTRES CHARGES A PAYER 11 418
FD DU AUX AGENTS 660
CHARGES SOCIALES SUR CONGES PAYES 11 498
ORG. SOCIAUX - AUTRES CHARGES A PAY 18 897
CLIENTS AVOIR A ETABLIR 330 824
CHARGES A PAYER 402
Total 578 680
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 $
Notes sur le bilan
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
27
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges
d'exploitation
Charges
Financières
Charges
Exceptionnelles
RESULTAT CUMULE DE L'OPERATION 1 989 891
Total 1 989 891
Produits constatés d'avance
Produits
d'exploitation
Produits
Financiers
Produits
Exceptionnels
PR PERCUS OU COMPT D AVANCE 120 000
PCA AU TITRE DE L'EXPLOITATION 302 843
NEUTRAL BONI ANNUEL 6 419 801
Total 6 842 645
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 $
Notes sur le compte de résultat
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Chiffre d'affaires
Répartition par secteur d'activité
Secteur d'activité 31/12/2021
PRODUCTION VENDUE DE BIENS 6 293 405
PRODUCTION VENDUE DE SERVICES 2 234 323
TOTAL 8 527 728
Répartition par marché géographique
31/12/2021
CHIFFRE D'AFFAIRES FRANCE 8 527 728
TOTAL 8 527 728
Charges et produits d'exploitation et financiers
Transferts de charges d'exploitation et financières
Eléments
exploitation
Eléments
financiers
TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION 2 400
REM FONCIERE INTERNE CONCESSION 12 960
REM AUTO CONCESSION 342 148
REM FORFAITAIRE CONCESSION 890 321
REM COMMERCIALE ZH 17 411
REM COMMERCIALE ZA 118 867
PROVISION POUR CHARGES PREVISIONNELLES 3 068 806
EXT Q-PART BONI FIN N-1 3 912 246
REM/GESTION LOCATIVE 76 661
TOTAL 8 441 821
La société impute une quote-part de ses frais généraux sur les opérations de concessions selon les modalités définies par
les contrats (rémunération forfaitaire, proportionnelle). Par l'intermédiaire d'un compte de transfert, il a été imputé en 2021
1 458 367.97 € au titre de notre rémunération sur les concessions.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 $
Notes sur le compte de résultat
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Résultat et impôts sur les bénéfices
Montant
Base de calcul de l'impôt
140 737
Taux Normal - 31%
Taux Normal - 26,50 %
Taux Réduit - 15 %
Plus-Values à LT - 15 %
Concession de licences - 10 %
Contribution locative - 2,5 %
Crédits d'impôt
Compétitivité Emploi
Crédit recherche
Crédit formation des dirigeants
Crédit apprentissage
Crédit famille
Investissement en Corse
Crédit en faveur du mécénat
Autres imputations
Ventilation de l'impôt
Résultat
avant
Impôt
Impôt
correspondant (*)
Résultat
après
Impôt
+ Résultat courant 144 536 36 319 108 217
+ Résultat exceptionnel
- Participations des salariés 7 298 7 298
Résultat comptable 137 237 36 319 100 918
(*) comporte les crédits d'impôt
(montant repris de la colonne "Impôt correspondant")
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 $
Autres informations
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Engagements financiers
Engagements donnés
Montant en
euros
Effets escomptés non échus
Avals et cautions
Engagements en matière de pensions 94 398
Engagements de crédit-bail mobilier
Engagements de crédit-bail immobilier
Autres engagements donnés
Total 94 398
Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 $
Autres informations
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
31
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Engagements reçus
Montant en
euros
Plafonds des découverts autorisés
Garanties consenties par les associés sur empurnts 18 060 663
Avals et cautions 18 060 663
Autres engagements reçus
Total 18 060 663
Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 EMPRUNTS SUR OPERATIONS
CRD au 31/12/2021
en euros
Op
é ration
Banque
r é
f contrat
r é
f client
contrat
Dur
é e
Date R
é alisation
Derni
è re
é ch
é ance
total CRD au 31/12/2021
CRD CT
CRD MT
CRD LT
Garant
taux de garantie
1073 ZAC Portes du Vercors
Caisse des D
é p
ô ts
5104018
425484
5 000
000
7 ans
f é
vrier
à
d é
cembre
2016
01/02/2023
5 000
000
5 000
000
0
METRO (80 %) et Caisse
d'Epargne (20 %)
100%
1073 ZAC Portes du Vercors
Caisse des D
é p
ô ts
48990/5117395
425484
7 000
000
13 ans
juillet et septembre
2016
15/04/2029
7 000
000
7 000
000
METRO (80 %) et Caisse
d'Epargne (20 %)
100%
sous total
12
000
000
12
000
000
0
5 000
000
7 000
000
1023 Artis Echirolles
Cr
é dit Agricole
957978
1936596
1
736
000
20 ans
mars
à
septembre 2015
01/03/2035
1
225
193
92
467
369
870
762
855
Grenoble Alpes M
é tropole
50%
1040 Artis Grenoble
Cr
é dit Coop
é ratif
15013180
1290781
1
712
000
20 ans
01/07/2015
30/07/2035
1
296
134
90
957
363
827
841
350
Grenoble Alpes M
é tropole
50%
1143 Zac Minotiers
Cr
é dit Coop
é ratif
6
000
000
7 ans
18/11/2019
17/09/2026
6
000
000
1
183
749
4
816
251
0
Commune de Pont de Claix
80%
TOTAL
21
448
000
20
521
326
1
367
173
10
549
948
8
604
205
$
Capital restant dû sur emprunts et engagements reçus
Etats financiers ISERE AMENAGEMENT - Période du 01/01/2021 au 31/12/2021
32
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Société Publique Locale
ISÈRE Aménagement
RAPPORT D’ACTIVITÉ
DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ
A L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
POUR L'EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2021
(CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L.1524-5 DU C.G.C.T)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport simplifié / Exercice 2021 2/6
ISERE AMENAGEMENT
(SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ISERE AMENAGEMENT)
Carte d’identité au 31 décembre 2021
Date de création............. 13 juillet 2010
Objet ............................... Réalisation de toutes opérations d’aménagement au sens du Code de l’Urbanisme, à savoir notamment celles ayant pour objet de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, le développement ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et contre toute atteinte à l’environnement, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ; de réaliser toutes opérations de construction, d’ouvrages de bâtiment, d’infrastructure, de génie civil. Et pourra, en outre, réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont comptables avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation. Complémentairement, elle pourra assurer la maintenance et/ou gérer et exploiter pour une durée déterminée des équipements réalisés ou appartenant à l’un de ses actionnaires dans le cadre des opérations décrites ci-dessus.
Forme ............................. Société publique locale
Capital............................. 1 180 000 €
Siège social ..................... 34 rue Gustave Eiffel - 38028 GRENOBLE Cedex 1
Coordonnées .................. 04 76 70 97 97
........................................ Fax : 04 76 48 07 03
........................................ Site internet : http://elegia-groupe.fr/
Présidente .............................. Mme Sandrine MARTIN-GRAND
Directrice Générale ................ Mme Sandrine MARTIN-GRAND (depuis le 28 septembre 2021)
Directeur Général Délégué .... M. Christian BREUZA (à partir du 10 février 2017 et renouvelé dans ses fonctions le 28 septembre 2021)
Secrétaire Général ................. M. Bernard LECA
Le règlement intérieur de la SPL a été mis à jour en 2021 (avec la suppression du Comité Technique) aux termes de la délibération du Conseil d’administration du 28 septembre.
Nombre d’actionnaires fin 2021 : 39
Nouveaux actionnaires en 2021 : 5 (Communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère, Communes de Corenc, Saint-pierre-de-Chartreuse, Saint-Marcellin, et Tencin)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport simplifié / Exercice 2021 3/6
Principales évolutions financières
Le compte de résultat
L’évolution entre 2020 et 2021 des charges est en augmentation de 2% et des produits d’exploitation est en baisse de 5%.
L’évolution du résultat d’exploitation est de -69% entre 2020 et 2021.
L’évolution du résultat financier est de + 37% entre 2020 et 2021.
L’évolution du résultat de l’exercice est de -67% entre 2020 et 2021.
Compte de résultat (partie fonctionnement) :
Rubriques 31/12/2021 31/12/2020
- biens 828 586 1 192 945
- services 2 011 701 1 933 419
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 2 840 287 3 126 365
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 1 460 768 1 382 233
Autres produits 2 -
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 4 301 056 4 508 598
Autres achats et charges externes 2 715 607 2 656 437
Impôts, taxes et versements assimilés 51 753 50 330
Salaires et traitements 994 928 971 252
Charges sociales 419 709 410 551
Dotations aux amortissements et provisions 217 31 155
Autres charges 4 4
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 4 182 218 4 119 729
RESULTAT D'EXPLOITATION 118 838 388 869
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 46 603 58 577
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES 20 907 39 873
RESULTAT FINANCIER 25 696 18 704
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 144 534 407 573
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS - -
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES - -
RESULTAT EXCEPTIONNEL - -
Participation des salariés 7 297 471
Impôts sur les bénéfices 36 319 104 377
TOTAL DES PRODUITS 4 347 659 4 567 175
TOTAL DES CHARGES 4 246 741 4 264 449
BENEFICE OU PERTE 100 918 302 725
Production
vendue
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport simplifié / Exercice 2021 4/6
Les clients :
Répartition des produits d’exploitation par clients :
Les 4 principaux clients génèrent 76% du chiffre d’affaires (similaire à 2020) :
CLIENTS 2020 en % 2021 en %
Grenoble Alpes Métropole 40% 32%
Département de l'Isère 18% 24%
Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère 14% 17%
Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise 5% 3%
Commune de Pont de Claix -% 5%
Syndicat Mixte de la Z.I.P. de Salaise-Sablons 3% 5%
Autres collectivités 16% 14%
TOTAL 100% 100%
Produits par nature juridique :
En K€ 2019 en % 2020 en % 2021 en %
Produits d’exploitation
Mandats de réalisation 34% 39% 44%
Concessions 39% 31% 34%
Prestations de services 27% 30% 22%
Divers
Total Produits d’exploitation 100% 100% 100%
Perspectives pour 2022 :
Compte de résultat prévisionnel 2022 approuvé au CA du 07/12/2021 :
2022
Produits d’exploitation 4 493 K€
Produits financiers et exceptionnels 20 K€
Total produits 4 513 K€
Charges d’exploitation 4 414 K€
Charges financières et exceptionnelles 0 K€
Total charges 4 414 K€
Participation & intéressement 91 K€
Impôts sur les sociétés 2 K€
Résultat comptable 6 K€
Une augmentation des produits de +4 % et une augmentation des charges de +6% sont prévues en 2022, pour un résultat comptable de +6 K€.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport simplifié / Exercice 2021 5/6
Activités
Les contrats :
En 2021, la Société ISÈRE Aménagement s’est vue confier :
un contrat de concession (ZA Pré de la Barre pour la Communauté de communes Bièvre Isère),
une concession de travaux (construction et l’exploitation sur 23 ans d’un ensemble immobilier de bureaux sur le site des Glairons à Saint-Martin-d’Hères pour le compte du SYMBHI),
16 opérations de mandats de réalisations (10 pour le Département de l’Isère, 2 pour Grenoble Alpes Métropole, 1 pour le SYMBHI, 1 pour le Département des Hautes- Alpes 1 pour la Commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse et 1 pour la Commune de Saint-Marcellin),
23 nouvelles opérations de prestations et d’études (dont 10 pour le Département de l’Isère, 5 pour Grenoble Alpes Métropole, 2 pour le SMMAG, 1 pour le SYMBHI et 5 pour des collectivités).
Le chiffre d’opérations :
Le chiffre d’opérations de l’exercice 2021, constitué des dépenses d’acquisitions foncières, d’études et de travaux (hors rémunération de l’aménageur, frais financiers et frais divers) sur les concessions et les mandats, s’élève à 39 943 782 euros HT. L’historique et la répartition de cet indicateur sont détaillés dans le tableau suivant :
2017 2018 2019 2020 2021
TOTAL GENERAL 38 609 848 32 494 514 52 423 546 63 976 276 39 943 782
Concession 11 338 707 13 375 834 22 221 759 11 327 829 11 638 222
1 ACQUISITIONS 2 990 551 8 216 408 11 459 583 5 205 175 2 056 924
2 ETUDES ET HONORAIRES 468 426 619 908 294 732 550 742 361 551
3 TRAVAUX 7 323 751 3 782 674 9 449 599 4 324 758 8 046 502
4 HONORAIRES SUR TRAVAUX 555 979 756 845 1 017 845 1 247 154 1 173 245
Mandat 27 271 141 19 118 680 30 201 787 52 648 447 28 305 560
1 ACQUISITIONS - - - -
2 ETUDES ET HONORAIRES 287 836 148 467 323 449 771 599 707 717
3 TRAVAUX 24 857 339 17 163 617 27 643 222 48 276 977 25 200 090
4 HONORAIRES SUR TRAVAUX 2 125 966 1 806 596 2 235 116 3 599 871 2 397 753
Chiffre d'opérations (€ HT)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Rapport simplifié / Exercice 2021 6/6
Suivi du personnel
L’effectif au 31/12/2021, hors les 2 mandataires sociaux est de 26 postes (salariés (23) et personnels mis à disposition (3)), représentant 21,78 équivalents temps plein (ETP) durant l’exercice.
Le montant des charges de personnel s’élève à 1 414 636 € et celui du personnel mis à disposition 97 545 €.
Au 31 décembre 2021, la répartition des personnels par statut, type de contrat et sexe s’établit comme suit :
L’âge moyen de l’effectif est de 36 ans.
3
23
0
5
10
15
20
25
30
Statut
Cadre (dont
PMAD)
Employé
(dont
PMAD)
1
3
22
0
5
10
15
20
25
30
Contrat
CDI
PMAD
CDD 8
18
0
5
10
15
20
25
30
Sexe
Femme
Homme
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 1/7
ASSEMBLÉE SPÉCIALE
RAPPORT ANNUEL DES RÉPRESENTANTS
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
EXERCICE 2021
Trois séances du Conseil d’administration se sont tenues en 2021, aux dates suivantes : 16 mars, 28 septembre et 7 décembre.
L’Assemblée spéciale a été représentée à chacune des séances du Conseil d’administration.
Lorsque l’un de trois représentants de l’Assemblée spéciale ne pouvait être présent à une séance du Conseil d’administration, il a donné pouvoir de le représenter à son homologue.
Au cours de l’exercice écoulé, l’Assemblée spéciale s’est réunie trois fois pour délibérer sur les questions soumises à l’ordre du jour du Conseil d’administration aux dates suivantes :
- le 2 mars 2021 (67% des actions représentées par les membres de l’AS présents ou représentés),
- le 7 septembre 2021 (77% des actions représentées par les membres de l’AS présents ou représentés),
- le 30 novembre 2021 (66% des actions représentées par les membres de l’AS présents ou représentés).
Le règlement intérieur de la SPL a été mis 2021 (avec la suppression du Comité Technique) à jour aux termes de la délibération du Conseil d’administration du 28 septembre.
D’une manière générale, les représentants désignés par l’Assemblée spéciale pour la représenter lors des séances du Conseil d’administration ont pleinement rempli la mission qui leur a été confiée, en rapportant les avis rendus par l’Assemblée spéciale préalablement à la tenue de chaque réunion du Conseil et en votant conformément à ces avis.
Etant précisé depuis l’Assemblée spéciale du 22 septembre 2020 intervenue suite aux élections 2020, les Membres de l’Assemblée spéciale siégeant au Conseil d’administration en qualité d’administrateurs sont :
Depuis le 22 septembre 2020 :
- M. Brahim CHERAA, Adjoint au Maire de SAINT MARTIN D’HERES, Président de l’Assemblée spéciale,
- M. Sam TOSCANO, Adjoint au Maire de PONT DE CLAIX,
- M. Olivier GOY, Adjoint au Maire de VOREPPE.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 2/7
Au cours des séances du Conseil d’administration organisées en 2021, les points suivants ont été successivement abordés.
1. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 16 MARS 2021 :
Résolution IA2021-03/01 : Modification de la représentation de GRENOBLE-ALPES- METROPOLE au sein du Conseil d’administration
Résolution IA2021-03/02 : Approbation des comptes de l’exercice 2020 du GIE ELEGIA
Résolution IA2021-03/03 : Préparation de l’Assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes de l’exercice 2020
Résolution IA2021-03/04 : Conventions réglementées avec Territoires 38
Résolution IA2021-03/05 : Concession de travaux pour la réalisation et l’exploitation d’un immeuble de bureaux à Saint Martin d’Hères pour le compte du SYMBHI (OP 1031)
Résolution IA2021-03/06 : Convention de mandat d’études préalables pour les aménagements routiers en faveur des modes actifs sur la Commune de Frontonas pour le compte du Département de l’Isère (OP 2126)
Résolution IA2021-03/07 : Convention de mandat de réalisation concernant la restructuration du collège de Vizille pour le compte du Département de l’Isère (OP 2447)
Résolution IA2021-03/08 : Convention de mandat de réalisation concernant la restructuration du collège Munch pour le compte du Département de l’Isère (OP 2448)
Résolution IA2021-03/09 : Convention de mandat concernant la réalisation du CER de Crémieu pour le compte du Département de l’Isère (OP 2449)
Résolution IA2021-03/10 : Convention de mandat de réalisation d’un ouvrage d’accès à la Maison des Territoires de la Matheysine pour le compte du Département de l’Isère (OP 2451)
Résolution IA2021-03/11 : Convention de mandat concernant la restructuration du collège de CROLLES pour le compte du Département de l’Isère (OP 2452)
Résolution IA2021-03/12 : Convention de mandat concernant la restructuration du collège de MONTALIEU VERCIEU pour le compte du Département de l’Isère (OP 2453)
Résolution IA2021-03/13 : Convention de mandat concernant la restructuration du collège de TIGNEU JAMEZIEU pour le compte du Département de l’Isère (OP 2454)
Résolution IA2021-03/14 : Convention de mandat de réalisation concernant l’aménagement du parking bus et des accès aux établissements scolaires de la Saulaie de la commune de Saint- Marcellin pour le compte de la commune de Saint-Marcellin (OP 2455)
Résolution IA2021-03/15 : Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le suivi PRO/DCE du CER de Crémieu pour le compte du Département de l’Isère (OP 3249)
Résolution IA2021-03/16 : Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le suivi des travaux des logements du collège de Monestier pour le compte du Département de l’Isère (OP 3251)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 3/7
Résolution IA2021-03/17 : Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – étude de faisabilité opérationnelle : projet urbain – Site de l’Ancien Hôpital de Voiron pour le compte de la commune de Voiron (OP 3259)
Résolution IA2021-03/18 : Avenant n°1 à la convention de mandat de réalisation de la voie verte d’Entre-deux-Guiers à Saint-Joseph-de-Rivière pour le compte du Département de l’Isère (OP 2405)
Résolution IA2021-03/19 : Avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’opérations de réhabilitation – rénovation de divers bâtiments pour le compte du Département de l’Isère (OP 2425)
Résolution IA2021-03/20 : Avenant n°2 à la convention de mandat de réalisation pour le contournement de Roybon pour le compte du Département de l’Isère (OP 2406)
Résolution IA2021-03/21 : Avenant n°1 à la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le développement du pôle aéroportuaire Grenoble-Alpes-Isère pour le compte du Département de l’Isère (OP 3157)
Questions diverses :
Rapport annuel des élus mandataires
Tableaux de bord financiers et opérationnels
2. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 28 SEPTEMBRE 2021 :
Résolution IA2021-09/01 : Modification de la représentation du Département de l’Isère au sein du Conseil d’administration
Résolution IA2021-09/02 : Election du/de la Président(e) du Conseil d’administration, désignation du/de la Directeur(trice) Général(e), rémunération et pouvoirs
Résolution IA2021-09/03 : Désignation et pouvoirs d’un/d’une Directeur(trice) Général(e) Délégué(e)
Résolution IA2021-09/04 : Désignation de nouveaux membres du Conseil d’administration à la Commission d’appel d’offres
Résolution IA2021-09/05 : Désignation des représentants au Conseil d’administration du GIE ELEGIA
Résolution IA2021-09/06 : Mise à jour du Règlement intérieur
Résolution IA2021-09/07 : Demande d’agrément pour la cession d’actions de la Commune de Claix au profit de la Commune de Bourg d’Oisans
Résolution IA2021-09/08 : Demande d’agrément pour la cession d’actions de la commune de Crolles au profit de la commune de Villard-Bonnot
Résolution IA2021-09/09 : Demande d’agrément pour la cession d’actions de la commune de Noyarey au profit de la commune de Saint-Jean-de-Bournay
Résolution IA2021-09/10 : Création d’un Groupement d’employeur
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 4/7
Résolution IA2021-09/11 : Convention réglementée
Résolution IA2021-09/12 : Convention de concession pour l’extension du Parc d’Activités « Pré de la Barre » à Saint-Jean-de-Bournay pour le compte de Bièvre Isère Communauté (OP 1149)
Résolution IA2021-09/13 : Convention de mandat concernant l’aménagement et la réhabilitation paysagère du col du Lautaret pour le compte du Département des Hautes Alpes (OP 2456) (pour information)
Résolution IA2021-09/14 : Convention de mandat pour la réalisation d’un passage à petite faune à Notre Dame de l’Osier pour le compte du Département de l’Isère (OP 2457)
Résolution IA2021-09/15 : Convention de mandat pour l’aménagement de la continuité piscicole du seuil de la Rivoire et la réalisation des travaux de restauration de la gravière de la Rivoire pour le compte de Grenoble-Alpes-Métropole (OP 2458)
Résolution IA2021-09/16 : Convention de mandat pour l’entretien et la réparation d’ouvrages d’arts pour le compte du Département de l’Isère (OP 2459)
Résolution IA2021-09/17 : Convention de mandat pour la réalisation des gros entretiens et réparations d’ouvrages d’arts pour le compte de Grenoble-Alpes-Métropole (OP 2461)
Résolution IA2021-09/18 : Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation des programmes de restructuration de 6 collèges pour le compte du Département de l’Isère (OP 3252 à 3257)
Résolution IA2021-09/19 : Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’assistance administrative et financière du programme de gros entretien routier 2021 pour le compte du Grenoble Alpes Métropole (OP 3263) (pour information)
Résolution IA2021-09/20 : Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la désignation d’un maître d’œuvre pour le compte de la commune de Corenc (OP 3264) (pour information)
Résolution IA2021-09/21 : Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour des missions foncières sur la commune de la Buissière pour le compte du SMMAG (OP 3266)
Résolution IA2021-09/22 : Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour des missions de programmation en vue de la construction de la Halle partenaire du Stade des Alpes pour le compte de Grenoble Alpes Métropole (OP 3268)
Résolution IA2021-09/23 : Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour des missions de programmation en vue de la restructuration du stade des Alpes pour le compte de Grenoble Alpes Métropole (OP 3269)
Résolution IA2021-09/24 : Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le suivi d’une étude APD pour le compte de la commune de Corenc (OP 3272)
Résolution IA2021-09/25 : Avenant n°6 à la concession d’aménagement de la Zac du Saut du Moine pour le compte de Grenoble-Alpes-Métropole (OP 1075) (Pour information)
Résolution IA2021-09/26 : Avenant n°1 à la concession de travaux pour la construction et l’exploitation d’un ensemble immobilier d’hébergement sur le site de l’aéroport de Grenoble- Alpes-Isère pour le compte du Département de l’Isère (OP 1030) (Pour information)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 5/7
Résolution IA2021-09/27 : Avenant n°9 à la concession d’aménagement de la ZIP Inspira conclue avec le Syndicat Mixte de la ZIP Salaise Sablons (OP 1074)
Résolution IA2021-09/28 : Avenant n°3 à la concession d’aménagement de l’Ecoquartier Daudet conclue avec la commune de Saint Martin d’Hères (OP 1071)
Résolution IA2021-09/29 : Avenant n°1 à la convention de mandat pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage au Rondeau (communes de Grenoble et Echirolles) pour le compte de Grenoble-Alpes-Métropole (OP 2121)
Résolution IA2021-09/30 : Avenant n°2 à la convention de mandat pour la restructuration du collège des Dauphins à Saint-Jean-de-Soudain pour le compte du Département de l’Isère (OP 2226)
Résolution IA2021-09/31 : Avenant n°2 à la convention de mandat pour la restructuration du collège Georges BRASSENS de Pont-Evêque pour le compte du Département de l’Isère (OP 2229)
Résolution IA2021-09/32 : Avenant n°2 à la convention de mandat pour la restructuration du CER de Chamrousse pour le compte du Département de l’Isère (OP 2419)
Résolution IA2021-09/33 : Avenant n°1 et avenant n°2 à la convention de mandat pour la construction du bâtiment bord de piste ENAC pour le compte du Département de l’Isère (OP 2427)
Résolution IA2021-09/34 : Avenant n°1 à la convention de mandat de réalisation de du projet du bassin de la Bourbre pour le compte de l’EPAGE de la Bourbre (OP 2411)
Résolution IA2021-09/35 : Avenant n°2 à la convention de mandat PAPI d’intention DRAC pour le compte du SYMBHI (OP 2233) (Pour information)
Résolution IA2021-09/36 : Avenant n°2 à la convention de mandat de réalisation de gros entretiens et réparations d’ouvrages d’art métropolitains pour le compte de Grenoble Alpes Métropole (OP 2433)
Résolution IA2021-09/37 : Avenant n°1 à la convention de mandat pour la réalisation de l’accès parcelle lot 6 sur la zone d’activité Portes de Chartreuse pour le compte de Grenoble- Alpes-Métropole (OP 2436)
Résolution IA2021-09/38 : Avenant n°3 à la convention de mandat pour la réalisation du contournement de Roybon pour le compte du Département de l’Isère (OP 2406)
Résolution IA2021-09/39 : Avenant n°1 à la convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la restructuration de l’ESAD pour le compte du Grenoble Alpes Métropole (OP 3223)
Résolution IA2021-09/40 : Avenant n°2 à la convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le pilotage et le suivi d’études et de travaux de construction pour le compte du Grenoble Alpes Métropole (OP 3219)
Questions diverses :
Tableaux de bord financiers et opérationnels
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221017-DEL-2022-0336-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 6/7
3. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 7 DECEMBRE 2021 :
* VIE SOCIALE *
Résolution IA2021-12/01 : Demande d’agrément pour la cession d’actions de la Commune de Villard de Lans au profit de la Commune de Tencin
Résolution IA2021-12/02 : Création du Groupement d’employeurs ELEGIA
Résolution IA2021-12/03 : Approbation du budget prévisionnel 2022
Résolution 2021-12/04 : Approbation des barèmes 2022
Résolution IA2021-12/05 : Conventions réglementées
* CONCESSION *
Résolution IA2021-12/06 : Convention de concession pour l’aménagement du secteur le Pré Sec pour le compte de la Commune de Tencin (OP 1150)
* MANDATS *
Résolution IA2021-12/07 : Convention de mandat pour la réalisation d’études préalables pour une opération d’aménagement sur le secteur Le Rival pour le compte de la Commune de Saint- Martin-d’Hères (OP 2127)
Résolution IA2021-12/08 : Convention de mandat pour la réalisation d’études préalables pour des travaux de sécurisation prioritaires de « Romanche Oisans » pour le compte du Symbhi (OP 2129)
Résolution IA2021-12/09 : Convention de mandat pour la création d’une foncière de redynamisation de centre-ville pour le compte du Département de l’Isère (OP 2130)
Résolution IA2021-12/10 : Convention de mandat pour la réalisation d’études préalables pour la reconversion de l’ancien hôpital pour le compte de la Commune de Voiron (OP 2131)
Résolution IA2021-12/11 : Convention de mandat pour l’aménagement du pôle d’échange multimodal de Brignoud pour le compte du SMMAG (OP 2462)
* ASSISTANCES A MAÎTRISE D’OUVRAGE *
Résolution IA2021-12/12 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude de programmation pour la réhabilitation de terrains de tennis couverts pour le compte de la Commune de Villard de Lans (OP 3270)
Résolution IA2021-12/13 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le déploiement de bornes de recharge sur les parkings relais et sur les voiries de la Métropole pour le compte du Groupement de commande constitué de Grenoble Alpes Métropole et du SMMAG (OP 3274)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 7/7
Résolution IA2021-12/14 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’assistance administrative et financière en vue de la passation de divers marchés de prestations intellectuelles et de travaux pour le compte du SMMAG (OP 3275)
Résolution IA2021-12/15 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de la galerie de la Marionnaise pour le compte du Département des Hautes-Alpes (OP 3276)
Résolution IA2021-12/16 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation de restructuration du collège Les Mattons à Vizille pour le compte du Département de l’Isère (OP 3277)
Résolution IA2021-12/17 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation de restructuration du collège Munch à Grenoble pour le compte du Département de l’Isère (OP 3278)
Résolution IA2021-12/18 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place et la réalisation des plans d’actions du Dossier de Sécurité du Tramway (DSR) et du Dossier de Sécurité A (DSA) en 2022 et 2023 pour le compte du SMMAG (OP 3279)
Résolution IA2021-12/19 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude de faisabilité pour la réhabilitation de l’hôtel Napoléon au Col du Lautaret et la création d’un bâtiment de stockage pour le compte du Département des Hautes-Alpes (OP 3280)
Résolution IA2021-12/20 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une mission d’étude de programmation et d’économie de la construction pour la restructuration du centre d’entretien routier sur Bourg d’Oisans pour le compte du Département de l’Isère (OP 3281)
Résolution IA2021-12/21 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation et le suivi d’opérations de construction pour le compte de Grenoble Alpes Métropole (OP 3283)
* AVENANTS *
Résolution IA2021-12/22 : Avenant 1 à la convention de concession pour l’aménagement du projet « Sous le Pré » pour le compte de la Commune de Vif (OP 1053)
Résolution IA2021-12/23 : Avenant n°1 à la convention de mandat pour la réalisation des tranches 2 et 3 du projet « Aménagement ISÈRE Amont » pour le compte du Symbhi (OP 2114)
Questions diverses :
Tableaux de bord financiers et opérationnels
Calendrier des prochaines réunions 2022
Les Représentants au Conseil d’administration :
- Brahim CHERAA, Adjoint au Maire de SAINT MARTIN D’HERES,
- Sam TOSCANO, Adjoint au Maire de PONT DE CLAIX,
- Olivier GOY, Adjoint au Maire de VOREPPE.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022