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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 171bis CompteAdminDomainesSkiables7Laux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 171bis CompteAdminDomainesSkiables7Laux)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-171Bis-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-171Bis-DE
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Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20001816600302
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE DE COMMUNES LE
GRESIVAUDAN
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LE TOUVET
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 30
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 31
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 35
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 36
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 37
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 39
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 40
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 41
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 42
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 43
A3.2 - Etalement des provisions 44
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 45
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 46
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 48
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 49
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 50
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 51
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 52
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 53
A6 - Etat des charges transférées 54
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 55
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 56
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 57
A8.3 - Opérations liées aux cessions 58
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 59
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 60
A10 - Etat des travaux en régie 61
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 63
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 64
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 65
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 66
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 67
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 68
B1.7 - Etat des engagements reçus 69
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 70
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 71
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 72
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 74
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 75
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 76 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 77
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 81
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 742 816,49 G 3 012 745,31 G-A 269 928,82
Section d’investissement B 2 234 328,70 H 4 506 779,55 H-B 2 272 450,85
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 297 788,63
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 189 143,21 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
6 166 288,40 Q= G+H+I+J 7 817 313,49 =Q-P 1 651 025,09
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 742 816,49 = G+I+K 3 310 533,94 567 717,45
Section
d’investissement = B+D+F 3 423 471,91 = H+J+L 4 506 779,55 1 083 307,64
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 166 288,40 = G+H+I+J+K+L 7 817 313,49 1 651 025,09
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 403 067,14 359 590,32 0,00 0,00 43 476,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 403 067,14 359 590,32 0,00 0,00 43 476,82
66 Charges financières 303 045,00 232 943,84 70 016,03 0,00 85,13
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 706 112,14 592 534,16 70 016,03 0,00 43 561,95
023 Virement à la section d'investissement (4) 158 234,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 456 326,66 2 080 266,30 376 060,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 614 560,82 2 080 266,30 534 294,52
TOTAL 3 320 672,96 2 672 800,46 70 016,03 0,00 577 856,47
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 3 445,00 0,00 0,00 -3 445,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 14 627,37 14 627,37 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 2 000,00 1 017,00 0,00 0,00 983,00
75 Autres produits de gestion courante 2 708 025,57 2 735 601,50 0,00 0,00 -27 575,93
Total des recettes de gestion courante 2 724 652,94 2 754 690,87 0,00 0,00 -30 037,93
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 724 652,94 2 754 690,87 0,00 0,00 -30 037,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 298 231,39 258 054,44 40 176,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 298 231,39 258 054,44 40 176,95
TOTAL 3 022 884,33 3 012 745,31 0,00 0,00 10 139,02
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
297 788,63
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 550 500,00 351 684,79 0,00 1 198 815,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 510 464,74 90 873,68 0,00 419 591,06
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 060 964,74 442 558,47 0,00 1 618 406,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 534 000,00 1 533 715,79 0,00 284,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 534 000,00 1 533 715,79 0,00 284,21
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 594 964,74 1 976 274,26 0,00 1 618 690,48
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 298 231,39 258 054,44 40 176,95
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 298 231,39 258 054,44 40 176,95
TOTAL 3 893 196,13 2 234 328,70 0,00 1 658 867,43
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 189 143,21
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 158 694,20 126 513,25 0,00 32 180,95
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 309 084,32 2 300 000,00 0,00 9 084,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 467 778,52 2 426 513,25 0,00 41 265,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 467 778,52 2 426 513,25 0,00 41 265,27
021 Virement de la section d'exploitation (2) 158 234,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 456 326,66 2 080 266,30 376 060,36
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 614 560,82 2 080 266,30 534 294,52
TOTAL 5 082 339,34 4 506 779,55 0,00 575 559,79
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 359 590,32 359 590,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 302 959,87 0,00 302 959,87 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 2 080 266,30 2 080 266,30
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 662 550,19 2 080 266,30 2 742 816,49
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 742 816,49
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 258 054,44 258 054,44 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 533 715,79 0,00 1 533 715,79
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 351 684,79 0,00 351 684,79
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 90 873,68 0,00 90 873,68 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 976 274,26 258 054,44 2 234 328,70
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 1 189 143,21
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 3 423 471,91
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 445,00 3 445,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 14 627,37 14 627,37
74 Subventions d'exploitation 1 017,00 1 017,00
75 Autres produits de gestion courante 2 735 601,50 2 735 601,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 258 054,44 258 054,44 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 754 690,87 258 054,44 3 012 745,31
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 297 788,63
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 310 533,94
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 126 513,25 0,00 126 513,25 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 300 000,00 0,00 2 300 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 080 266,30 2 080 266,30
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 426 513,25 2 080 266,30 4 506 779,55
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 506 779,55
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 403 067,14 359 590,32 0,00 0,00 43 476,82
6063 Fournitures entretien et petit équipt 134,61 368,10 0,00 0,00 -233,49
611 Sous-traitance générale 0,00 1 017,00 0,00 0,00 -1 017,00
6125 Crédit-bail immobilier 329 990,00 329 989,95 0,00 0,00 0,05
6132 Locations immobilières 2 000,00 2 048,60 0,00 0,00 -48,60
6137 Redevances, droits de passage, servitude 47 000,00 2 224,10 0,00 0,00 44 775,90
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 664,00 664,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 480,00 480,04 0,00 0,00 -0,04
6226 Honoraires 850,00 850,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 948,53 1 948,53 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
403 067,14 359 590,32 0,00 0,00 43 476,82
66 Charges financières (b) (5) 303 045,00 232 943,84 70 016,03 0,00 85,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 237 950,00 231 793,84 0,00 0,00 6 156,16
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 65 095,00 0,00 70 016,03 0,00 -4 921,03
6688 Autre 0,00 1 150,00 0,00 0,00 -1 150,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
706 112,14 592 534,16 70 016,03 0,00 43 561,95
023 Virement à la section d'investissement 158 234,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 456 326,66 2 080 266,30 376 060,36
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 456 326,66 2 080 266,30 376 060,36
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 614 560,82 2 080 266,30 534 294,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 614 560,82 2 080 266,30 534 294,52
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 320 672,96 2 672 800,46 70 016,03 0,00 577 856,47
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 70 016,03
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 70 016,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 3 445,00 0,00 0,00 -3 445,00
7061 Transport de voyageur 0,00 3 445,00 0,00 0,00 -3 445,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 14 627,37 14 627,37 0,00 0,00 0,00
734 Versement de mobilité 14 627,37 14 627,37 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 2 000,00 1 017,00 0,00 0,00 983,00
7473 Subv. exploitat° Départements 2 000,00 1 017,00 0,00 0,00 983,00
75 Autres produits de gestion courante 2 708 025,57 2 735 601,50 0,00 0,00 -27 575,93
7588 Autres 2 708 025,57 2 735 601,50 0,00 0,00 -27 575,93
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 724 652,94 2 754 690,87 0,00 0,00 -30 037,93
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 724 652,94 2 754 690,87 0,00 0,00 -30 037,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 298 231,39 258 054,44 40 176,95
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 298 231,39 258 054,44 40 176,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 298 231,39 258 054,44 40 176,95
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 022 884,33 3 012 745,31 0,00 0,00 10 139,02
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
297 788,63
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 550 500,00 351 684,79 0,00 1 198 815,21
2128 Aménagement Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 76 000,00 0,00 0,00 76 000,00
2182 Matériel de transport 1 474 500,00 351 684,79 0,00 1 122 815,21
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 510 464,74 90 873,68 0,00 419 591,06
2313 Constructions 510 464,74 90 873,68 0,00 419 591,06
Total des dépenses d’équipement 2 060 964,74 442 558,47 0,00 1 618 406,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 534 000,00 1 533 715,79 0,00 284,21
1641 Emprunts en euros 1 534 000,00 1 533 715,79 0,00 284,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 534 000,00 1 533 715,79 0,00 284,21
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 594 964,74 1 976 274,26 0,00 1 618 690,48
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 298 231,39 258 054,44 40 176,95
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 298 231,39 258 054,44 40 176,95
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 5 175,25 7 062,40 -1 887,15
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 16 111,52 20 069,46 -3 957,94
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 56 886,48 82 781,43 -25 894,95
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 1 000,00 142,86 857,14
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 58 123,21 39 120,56 19 002,65
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 1 584,47 1 471,30 113,17
13918 Autres subventions d'équipement 159 350,46 107 406,43 51 944,03
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 298 231,39 258 054,44 40 176,95
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 893 196,13 2 234 328,70 0,00 1 658 867,43
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 189 143,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 158 694,20 126 513,25 0,00 32 180,95
1312 Subv. équipt Régions 73 263,25 73 263,25 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 85 430,95 53 250,00 0,00 32 180,95
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 309 084,32 2 300 000,00 0,00 9 084,32
1641 Emprunts en euros 2 309 084,32 2 300 000,00 0,00 9 084,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 467 778,52 2 426 513,25 0,00 41 265,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 467 778,52 2 426 513,25 0,00 41 265,27
021 Virement de la section d'exploitation 158 234,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 456 326,66 2 080 266,30 376 060,36
28031 Frais d'études 11 253,45 985,89 10 267,56
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 900,00 5 499,00 -599,00
28121 Aménagement Terrains nus 281 830,04 205 529,78 76 300,26
28128 Aménagement Autres terrains 2 012,20 2 020,00 -7,80
28131 Bâtiments 687,95 0,00 687,95
28135 Installations générales, agencements, .. 18 550,00 16 819,66 1 730,34
28145 Aménagements construction sol d'autrui 3 226,00 0,00 3 226,00
28151 Installations complexes spécialisées 76 565,39 68 945,35 7 620,04
28153 Installations à caractère spécifique 279 532,17 15 412,81 264 119,36
28154 Matériel industriel 6 218,00 0,00 6 218,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 940,00 0,00 1 940,00
28157 Aménagements des matériels industriels 1 666,00 1 666,67 -0,67
281721 Terrains nus (mise à disposition) 8 777,00 2 377,70 6 399,30
281731 Bâtiments (mise à disposition) 0,00 736,37 -736,37
281735 Aménagements construction (mise à dispo) 0,00 3 057,81 -3 057,81
281738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 172,34 -172,34
281745 Aménagt constructions (mise à dispo) 0,00 3 225,09 -3 225,09
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 0,00 2 720,77 -2 720,77
281753 Installations caractère spécifique (mad) 0,00 36 853,86 -36 853,86
281754 Matériel industriel (mise à dispo) 0,00 6 217,37 -6 217,37
281755 Outillage industriel 0,00 105,80 -105,80
281756 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 1 520,59 -1 520,59
281757 Aménagements des matériels industriels 0,00 8 763,42 -8 763,42
281782 Matériel de transport (mad) 0,00 6 038,52 -6 038,52
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 0,00 1 226,76 -1 226,76
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 0,00 3 107,19 -3 107,19
28181 Installations générales, agencements 8 595,00 6 882,00 1 713,00
28182 Matériel de transport 1 739 383,06 1 670 184,27 69 198,79
28183 Matériel de bureau et informatique 992,40 0,00 992,40
28188 Autres 10 198,00 10 197,28 0,72
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
2 614 560,82 2 080 266,30 534 294,52
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 614 560,82 2 080 266,30 534 294,52
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 082 339,34 4 506 779,55 0,00 575 559,79 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 15
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 600O (1)
LIBELLE : Amélioration pastorale
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 36 278,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00
2128 Aménagement Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 16 078,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 16 078,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 13 263,25 C 13 263,25 0,00 0,00 D 13 263,25
13 Subventions d'investissement 13 263,25 13 263,25 0,00 0,00 13 263,25
1312 Subv. équipt Régions 13 263,25 13 263,25 0,00 0,00 13 263,25
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 13 263,25 D-B -23 014,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 602O (1)
LIBELLE : Retenue collinaire
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 50 514,00 A 0,00 0,00 50 514,00 B 39 524,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 514,00 0,00 0,00 50 514,00 39 524,00
2313 Constructions 50 514,00 0,00 0,00 50 514,00 39 524,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -39 524,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 604O (1)
LIBELLE : Extension du réseau neige de culture
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 381 140,82
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 381 140,82
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 381 140,82
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 81 000,00 C 81 000,00 0,00 0,00 D 922 704,08
13 Subventions d'investissement 81 000,00 81 000,00 0,00 0,00 907 641,00
1312 Subv. équipt Régions 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 240 000,00
1313 Subv. équipt Départements 21 000,00 21 000,00 0,00 0,00 667 641,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 15 063,08
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 063,08
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 81 000,00 D-B -1 458 436,74
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 19
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 608O (1)
LIBELLE : Aménagement ludiques Ski alpin
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 38 303,40 A 38 303,40 0,00 0,00 B 406 632,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 880,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 880,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 38 303,40 38 303,40 0,00 0,00 381 752,00
2313 Constructions 38 303,40 38 303,40 0,00 0,00 381 752,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 107 500,00 C 32 250,00 0,00 75 250,00 D 246 598,00
13 Subventions d'investissement 107 500,00 32 250,00 0,00 75 250,00 246 598,00
1313 Subv. équipt Départements 107 500,00 32 250,00 0,00 75 250,00 124 498,00
1315 Subv. équipt Groupement de
collectivités
0,00 0,00 0,00 0,00 122 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -6 053,40 D-B -160 034,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 609O (1)
LIBELLE : Forfait mains libres
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 41 647,34 A 41 647,33 0,00 0,01 B 814 851,64
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 41 647,34 41 647,33 0,00 0,01 814 851,64
2313 Constructions 41 647,34 41 647,33 0,00 0,01 814 851,64
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 225 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
1315 Subv. équipt Groupement de
collectivités
0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -41 647,33 D-B -589 851,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 610O (1)
LIBELLE : Dameuses
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 374 500,00 A 4 500,00 0,00 370 000,00 B 723 800,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 374 500,00 4 500,00 0,00 370 000,00 723 800,00
2182 Matériel de transport 374 500,00 4 500,00 0,00 370 000,00 723 800,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -4 500,00 D-B -723 800,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 611O (1)
LIBELLE : Grandes Inspections
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 850 000,00 A 347 184,79 0,00 502 815,21 B 947 292,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 850 000,00 347 184,79 0,00 502 815,21 947 292,35
2182 Matériel de transport 850 000,00 347 184,79 0,00 502 815,21 947 292,35
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 7 068,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 068,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 068,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -347 184,79 D-B -940 224,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 613O (1)
LIBELLE : Piste bleue des Rhodos
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 350 000,00 A 10 922,95 0,00 339 077,05 B 27 951,95
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 350 000,00 10 922,95 0,00 339 077,05 27 951,95
2313 Constructions 350 000,00 10 922,95 0,00 339 077,05 27 951,95
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -10 922,95 D-B -27 951,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 614O (1)
LIBELLE : Téléski ou tapis des Rhodos
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 30 000,00 A 0,00 0,00 30 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
2313 Constructions 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 621O (1)
LIBELLE : Col de Marcieu - Extension parcours mini kids
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 9 600,00 C 0,00 0,00 9 600,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 9 600,00 0,00 0,00 9 600,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
1315 Subv. équipt Groupement de
collectivités
3 600,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 622O (1)
LIBELLE : Réaménagement espace ludique - Col de Marcieu
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 76 000,00 A 0,00 0,00 76 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 76 000,00 0,00 0,00 76 000,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 76 000,00 0,00 0,00 76 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 22 800,00 C 0,00 0,00 22 800,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 22 800,00 0,00 0,00 22 800,00 0,00
1315 Subv. équipt Groupement de
collectivités
22 800,00 0,00 0,00 22 800,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 624O (1)
LIBELLE : Col de Marcieu - Dameuses
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 250 000,00 A 0,00 0,00 250 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 28
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 703O (1)
LIBELLE : Extension parcours mini-kids
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES -9 600,00 C 0,00 0,00 -9 600,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement -9 600,00 0,00 0,00 -9 600,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements -6 000,00 0,00 0,00 -6 000,00 0,00
1315 Subv. équipt Groupement de
collectivités
-3 600,00 0,00 0,00 -3 600,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 29
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 704O (1)
LIBELLE : Réaménagement des filets ludiques
Pour information
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES -65 869,05 C 0,00 0,00 -65 869,05 D 0,00
13 Subventions d'investissement -65 869,05 0,00 0,00 -65 869,05 0,00
1313 Subv. équipt Départements -43 069,05 0,00 0,00 -43 069,05 0,00
1315 Subv. équipt Groupement de
collectivités
-22 800,00 0,00 0,00 -22 800,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
19 703 232,98
1641 Emprunts en euros (total) 19 703 232,98
00001163118 (Marcieu) CREDIT AGRICOLE 30/05/2016 01/01/2017 11/07/2017 78 753,58 F Taux fixe à 1.7
%
1,700 1,700 EUR A P O A-1
11102017 (7 Laux) CIC LYONNAISE DE
BANQUE
30/12/2016 01/01/2017 28/04/2017 751 000,00 F Taux fixe à
0.64 %
0,640 0,651 EUR T C O A-1
1305401 (7 Laux) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/07/2014 01/01/2017 01/02/2017 3 389 541,56 V (Livret A +
1)-Floor 0 sur
Livret A
1,750 1,750 EUR T C O A-1
8645115 (7 Laux) CAISSE D'EPARGNE 08/06/2010 01/01/2017 25/03/2017 1 750 000,00 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,390 EUR T C O A-1
9454460 (7 Laux) CAISSE D'EPARGNE 21/10/2014 01/01/2017 25/01/2017 2 959 166,69 F Taux fixe à
2.41 %
2,410 2,432 EUR T C O A-1
A0110334000 (7 Laux) CAISSE D'EPARGNE 19/04/2010 01/01/2017 25/02/2017 1 542 761,50 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,450 EUR A C O A-1
A0117856 (Marcieu et 7 Laux) CAISSE D'EPARGNE 30/12/2017 25/06/2019 25/09/2019 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.33)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,330 0,335 EUR T P O A-1
CO2257-004 (7 Laux) CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/07/2010 01/01/2017 27/02/2017 471 724,14 F Taux fixe à 3
%
3,000 3,079 EUR T C O A-1
CO2257/001 (7 Laux) CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/07/2010 01/01/2017 27/02/2017 1 200 000,00 F Taux fixe à
3.35 %
3,350 3,442 EUR T C O A-1
MIN535879EUR (Marcieu) SFIL CAFFIL 13/12/2005 01/05/2017 01/02/2018 126 645,96 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 3,990 EUR A P O A-1
MON519367EUR (7 Laux) SFIL CAFFIL 09/11/2007 01/01/2017 01/02/2017 550 306,30 F Taux fixe à
4.57 %
4,570 4,649 EUR T P O A-1
MON519368EUR (7 Laux) SFIL CAFFIL 11/06/2010 01/01/2017 01/02/2017 583 333,25 F Taux fixe à
3.39 %
3,390 3,484 EUR T C O A-1
MON521303EUR (7 Laux) SFIL CAFFIL 22/12/2017 09/02/2018 01/03/2019 3 000 000,00 F Taux fixe à
1.39 %
1,390 1,390 EUR A C O A-1
MON540068EUR (7 Laux) SFIL CAFFIL 03/09/2021 15/09/2021 01/01/2022 2 300 000,00 F Taux fixe à
0.72 %
0,720 0,732 EUR T C O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 19 703 232,98
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 12 549 339,64 1 533 715,79 231 793,84 0,00 70 016,03
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 549 339,64 1 533 715,79 231 793,84 0,00 70 016,03
00001163118 (Marcieu) N 0,00 A-1 52 733,83 8,53 F Taux fixe à 1.7 % 1,696 5 380,86 987,95 0,00 420,85
11102017 (7 Laux) N 0,00 A-1 37 550,00 0,08 F Taux fixe à 0.64
%
0,638 150 200,00 838,82 0,00 41,48
1305401 (7 Laux) N 0,00 A-1 2 485 663,76 13,58 V (Livret A +
1)-Floor 0 sur
Livret A
1,488 180 775,56 38 762,37 0,00 6 076,51
8645115 (7 Laux) N 0,00 A-1 750 000,00 3,73 F Taux fixe à 3.3 % 3,337 200 000,00 29 269,16 0,00 412,50
9454460 (7 Laux) N 0,00 A-1 1 842 500,09 8,07 F Taux fixe à 2.41
%
2,404 223 333,32 47 768,21 0,00 8 017,43
A0110334000 (7 Laux) N 0,00 A-1 440 789,00 1,15 F Taux fixe à 3.4 % 3,438 220 394,50 22 854,91 0,00 12 863,70
A0117856 (Marcieu et 7 Laux) N 0,00 A-1 878 577,99 17,48 V (Euribor 3M +
0.33)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,334 48 688,95 3 041,28 0,00 48,32
CO2257-004 (7 Laux) N 0,00 A-1 223 448,28 4,40 F Taux fixe à 3 % 3,033 49 655,17 7 738,97 0,00 670,34
CO2257/001 (7 Laux) N 0,00 A-1 533 333,48 3,90 F Taux fixe à 3.35
%
3,387 133 333,32 20 940,61 0,00 1 786,67
MIN535879EUR (Marcieu) N 0,00 A-1 81 838,24 5,08 F Taux fixe à 3.99
%
3,978 11 867,65 3 738,87 0,00 2 984,17
MON519367EUR (7 Laux) N 0,00 A-1 122 905,12 1,08 F Taux fixe à 4.57
%
4,561 93 419,78 8 300,22 0,00 920,52
MON519368EUR (7 Laux) N 0,00 A-1 249 999,85 3,58 F Taux fixe à 3.39
%
3,428 66 666,68 10 022,47 0,00 1 412,50
MON521303EUR (7 Laux) N 0,00 A-1 2 550 000,00 16,17 F Taux fixe à 1.39
%
1,387 150 000,00 37 530,00 0,00 29 439,04
MON540068EUR (7 Laux) N 0,00 A-1 2 300 000,00 19,75 F Taux fixe à 0.72
%
0,728 0,00 0,00 0,00 4 922,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 12 549 339,64 1 533 715,79 231 793,84 0,00 70 016,03
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 12 549 339,64 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 15/06/2009
L Frais de recherche et de développement 5 15/06/2009
L Frais d'insertion 5 15/06/2009
L Subvention d'équipement à des organismes publics 15 15/06/2009
L Subvention d'équipement à des personnes de droit privé 5 15/06/2009
L Concessions et droits similaires 2 15/06/2009
L Matériel de transport 5 15/06/2009
L Matériel de bureau et d'informatique 3 15/06/2009
L Mobilier 10 15/06/2009
L Autres immobilisations corporelles 10 15/06/2009 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 832 231,39 I 1 791 770,23
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 534 000,00 1 533 715,79
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 534 000,00 1 533 715,79 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 298 231,39 258 054,44
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 298 231,39 258 054,44
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 791 770,23 0,00 1 189 143,21 2 980 913,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 614 560,82 III 2 080 266,30
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 614 560,82 2 080 266,30
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 11 253,45 985,89
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 900,00 5 499,00
28121 Aménagement Terrains nus 281 830,04 205 529,78
28128 Aménagement Autres terrains 2 012,20 2 020,00
28131 Bâtiments 687,95 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 18 550,00 16 819,66
28145 Aménagements construction sol d'autrui 3 226,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 76 565,39 68 945,35
28153 Installations à caractère spécifique 279 532,17 15 412,81
28154 Matériel industriel 6 218,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 940,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 1 666,00 1 666,67
281721 Terrains nus (mise à disposition) 8 777,00 2 377,70
281731 Bâtiments (mise à disposition) 0,00 736,37
281735 Aménagements construction (mise à dispo) 0,00 3 057,81
281738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 172,34
281745 Aménagt constructions (mise à dispo) 0,00 3 225,09
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 0,00 2 720,77
281753 Installations caractère spécifique (mad) 0,00 36 853,86
281754 Matériel industriel (mise à dispo) 0,00 6 217,37
281755 Outillage industriel 0,00 105,80
281756 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 1 520,59
281757 Aménagements des matériels industriels 0,00 8 763,42
281782 Matériel de transport (mad) 0,00 6 038,52
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 0,00 1 226,76
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 0,00 3 107,19
28181 Installations générales, agencements 8 595,00 6 882,00
28182 Matériel de transport 1 739 383,06 1 670 184,27
28183 Matériel de bureau et informatique 992,40 0,00
28188 Autres 10 198,00 10 197,28
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 158 234,16 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 080 266,30 0,00 0,00 0,00 2 080 266,30 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 47
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 980 913,44
Ressources propres disponibles IV 2 080 266,30
Solde V = IV – II (3) -900 647,14
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
26/03/2021 Acquisition Telesiège Grand Cerf 4 500,00 0,00 6
22/11/2021 PINCERIE TSF4 7 LAUX 347 184,79 0,00 6
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 351 684,79 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 2 754 690,87
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2019-34
Mesures
compensatoires
télésiège
Gypaète
100 000,00 0,00 100 000,00 27 500,00 20 000,00 52 500,00 20 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 72
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 73
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
27/05/2019 - Part en capital SPL Eaux de Grenoble Alpes -SMU
Chamrousse et le Touvet
Société Publique Locale
Eaux de Grenoble Alpes
Société Publique Locale 1 970,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET ANNEXE ESPACE LUDIQUE DU COL DE MARCIEU BUDGET PRINCIPAL / Numéro SIRET : 20001816600294 20001816600245
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 122 905 508,46 91 689 595,26 0,00 91 689 595,26
RECETTES 122 905 508,46 98 387 018,82 0,00 98 387 018,82
INVESTISSEMENT
DEPENSES 63 075 216,73 20 475 146,46 405 572,54 20 880 719,00
RECETTES 63 059 532,62 28 547 329,15 0,00 28 547 329,15
BUDGET BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE / Numéro SIRET : 20001816600336
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 14 379 121,43 10 160 991,36 0,00 10 160 991,36
RECETTES 14 379 121,43 11 954 279,28 0,00 11 954 279,28
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 444 939,26 4 026 795,18 0,00 4 026 795,18
RECETTES 6 444 939,26 2 613 631,42 0,00 2 613 631,42
BUDGET BUDGET ANNEXE ASSAINT EN GESTION DIRECTE / Numéro SIRET : 20001816600310
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 17 333 837,01 9 144 941,84 0,00 9 144 941,84
RECETTES 17 333 837,01 14 229 733,22 0,00 14 229 733,22
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 920 720,67 6 677 911,42 0,00 6 677 911,42
RECETTES 12 920 720,67 5 170 055,41 0,00 5 170 055,41
BUDGET BUDGET ANNEXE SPANC CCPG / Numéro SIRET : 20001816600351
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 148 455,92 67 001,69 0,00 67 001,69
RECETTES 148 455,92 86 312,00 0,00 86 312,00
INVESTISSEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 78
BUDGET BUDGET ANNEXE SPANC CCPG / Numéro SIRET : 20001816600351
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 10 077,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 077,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS / Numéro SIRET : 20001816600161
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 14 179 443,91 13 678 837,44 0,00 13 678 837,44
RECETTES 14 179 443,91 13 915 403,80 0,00 13 915 403,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 247 962,96 3 679 767,56 0,00 3 679 767,56
RECETTES 8 247 962,96 7 847 014,90 0,00 7 847 014,90
BUDGET BUDGET ANNEXE EAU EN GESTION DELEGUEE / Numéro SIRET : 20001816600344
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 573 079,25 1 597 114,47 0,00 1 597 114,47
RECETTES 4 573 079,25 3 528 628,50 0,00 3 528 628,50
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 787 109,01 3 363 291,95 0,00 3 363 291,95
RECETTES 4 787 109,01 2 164 598,03 0,00 2 164 598,03
BUDGET BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE / Numéro SIRET : 20001816600302
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 3 320 672,96 2 742 816,49 0,00 2 742 816,49
RECETTES 3 320 672,96 3 012 745,31 0,00 3 012 745,31
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 082 339,34 2 234 328,70 0,00 2 234 328,70
RECETTES 5 082 339,34 4 506 779,55 0,00 4 506 779,55
BUDGET BUDGET ANNEXE CAMPING INTERCOMMUNAL / Numéro SIRET : 20001816600039
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 99 721,79 64 588,88 0,00 64 588,88
RECETTES 99 721,79 38 471,90 0,00 38 471,90
INVESTISSEMENT
DEPENSES 48 114,59 27 275,90 0,00 27 275,90
RECETTES 48 114,59 67 360,93 0,00 67 360,93
BUDGET BUDGET ANNEXE ESPACE ARAGON / Numéro SIRET : 20001816600047
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 657,87 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 79
BUDGET BA PEPINIERE ATELIER RELAIS COMMUNAUTAIR / Numéro SIRET : 20001816600369
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 123 266,83 185 802,49 0,00 185 802,49
RECETTES 1 123 266,83 278 931,92 0,00 278 931,92
INVESTISSEMENT
DEPENSES 280 180,00 68 381,98 0,00 68 381,98
RECETTES 2 055 025,65 14 706,87 0,00 14 706,87
BUDGET BUDGET ANNEXE SERV MUTUALISES COMMUN / Numéro SIRET : 20001816600278
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 371 246,00 347 857,27 0,00 347 857,27
RECETTES 371 246,00 427 233,59 0,00 427 233,59
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 416,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 416,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET ANNEXE ZONES COMMUNAUTAIRES / Numéro SIRET : 20001816600286
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 11 663 509,08 4 780 907,46 0,00 4 780 907,46
RECETTES 11 663 509,08 4 968 763,87 0,00 4 968 763,87
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 028 095,75 3 967 374,81 0,00 3 967 374,81
RECETTES 21 028 095,75 2 281 047,98 0,00 2 281 047,98
BUDGET BA EHPAD BELLE VALLEE / Numéro SIRET : 20001816600120
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 988 522,56 4 910 930,84 0,00 4 910 930,84
RECETTES 4 988 522,56 4 910 930,84 0,00 4 910 930,84
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET ANNEXE ACCUEIL DE JOUR / Numéro SIRET : 20001816600385
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 124 281,00 96 283,80 0,00 96 283,80
RECETTES 124 281,00 111 003,32 0,00 111 003,32
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 80
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 195 210 666,20 139 467 669,29 0,00 139 467 669,29
RECETTES 195 210 666,20 155 849 456,37 0,00 155 849 456,37
INVESTISSEMENT
DEPENSES 121 965 829,18 44 520 273,96 405 572,54 44 925 846,50
RECETTES 123 694 332,85 53 212 524,24 0,00 53 212 524,24
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 317 176 495,38 183 987 943,25 405 572,54 184 393 515,79
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 318 904 999,05 209 061 980,61 0,00 209 061 980,61
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 81
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 74
Nombre de membres présents : 48
Nombre de suffrages exprimés : 65
VOTES :
Pour : 65
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/06/2022
Présenté par (1) Jean-François CLAPPAZ,
A Espace Aragon le 27/06/2022
(1) Jean-François CLAPPAZ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Espace Aragon, le 27/06/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ARMANET cédric pouvoir à Christophe BORG
AYACHE Patrick
BAGA Patricia
BASSET Michel pouvoir à Laurence THERY
BAUDAIN Philippe
BEAU Patrick
BELLINI Patricia
BENOIT Claude
BERNIGAUD François
BESSON Anne-Françoise
BONNET Dominique
BORG Christophe
BOURDELAIN Coralie
CHAMON Karim pouvoir à Sidney REBBOAH
CLAPPAZ Jean-François
COHARD Alexandra
COHARD Roger
CONRY Cécile
CURT Isabelle
DESTANNE DE BERNIS Brigitte
DULONG Brigitte pouvoir à Martine KOHLY COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DUPON Agnès
DURET Christophe
ENGRAND Christophe pouvoir à François STEFANI
FEROTIN Thierry
FLAMAND Michèle
FORTE Pierre pouvoir à Patricia BELLINI
FRAGOLA Annie pouvoir à Patrick BEAU
GADEL Nelly
GELLENS Claudine pouvoir à François OLLEON
GENESTIER Philippe
GENTY Ilona
GERBAUX Martin
GIRAUD Roger suppléant de VILLARINO Régine
GOUNON Vincent
GUICHARD Annick
GUILLUY Alain
JACQUIN Mylène
KOHLY Martine
LATARGE Richard
LENOIRE Hervé
LORENTZ Julien
LORIMIER Philippe
MATHIEU Marie-Béatrice
MEGRET Christelle pouvoir à Signey REBBOAH
MIDALI Françoise
MILLET Régine pouvoir à François BERNIGAUD
MONNET Robert
MONTEIL Clara pouvoir à Patricia BAGA
MOREAU Emmanuelle COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - CA - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
OLLEON François
PETEX Valérie pouvoir à Olivier SALVETTI
POMMELET Serge
QUINETTE MOURAT Claire pouvoir à Vincent GOUNON
RACCURT Guillaume
RAFFIN Adrian pouvoir à Laurence THERY
REBBOAH Sidney
REBUFFET GIRAUD Franck
RIVENS Sophie
ROBIN Cécile pouvoir à Christophe BORG
ROZIAU Olivier
SALVETTI Olivier
SOMME Franck
SORREL Brigitte
STEFANI François
SUSZYLO Christophe
TABET Youcef pouvoir à Olivier SALVETTI
TANI Annie pouvoir à Serge POMMELET
THERY Laurence
TORRECILLAS Jean-Claude
VENTURINI Martine pouvoir à Françoise MIDALI
VIDEAU Françoise
VYNCK Damien
Certifié exécutoire par (1) Jean-François CLAPPAZ, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire.