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Déliberation - DEC2015 65 Tarification Emplacements Forains 1
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2015 65 Tarification Emplacements Forains 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aigues-rortes
Le Sel de la Vie
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2015/n°65/ 7.1
Objet : Tarification des emplacements forains
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
e Vu la délibération en date du 17 avril 2014 par laquelle le conseil municipal délègue au maire
une partie de ses compétences au titre de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
e Vu la délibération du conseil municipal du 7 décembre 2006 fixant différents tarifs
communaux, dont notamment ceux applicables aux forains
e Considérant que ces tarifs n’ont pas été revalorisés depuis le 1 er janvier 2007
DECIDE
Article 1°
A compter du 1° septembre 2015, les tarifs pour les manèges, métiers et jeux forains sont modifiés
comme suit :
Bord du canal : 2.30 €/M?
Parking métier, manège, jeu inférieur à 100 m? = 4.40 €/M?
Parking métier, manège, jeu compris entre 100 m? et 199 m?= 4.00
€/M?
Parking métier, manège, jeu compris entre 200 m? et 299 m?= 3.45
€/M?
Parking métier, manège, jeu de 300 m? et au-delà = 2.85 €/M?
Jeux de grues = 4.60 €/M?
Article 2
Monsieur le DGS, Monsieur le chef de service de la police municipale, Mme. le régisseur municipal,
Mme. la Trésorière sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aigues-Mortes, le 26 Août 2015
Le Maire,
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 27/08/2015
- date d'affichage : 27/08/2015
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
sQ— — -— —
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150826-DEC2015-65-AU
Date de télétransmission : 26/08/2015
Date de réception préfecture : 26/08/2015