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Arrêté - 160 2024 arrete autorisation debit de boisson temporaire journee de larmenie samedi 29 juin 24 societe cusine du soleil
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 160 2024 arrete autorisation debit de boisson temporaire journee de larmenie samedi 29 juin 24 societe cusine du soleil)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
LT VILLE DE
RS
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mäirie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 160/2024
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DE LA JOURNÉE DE L'ARMÉNIE LE SAMEDI 29 JUIN 2024 POUR LA SOCIÉTÉ ‘ LA CUISINE DU SOLEIL",
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu le Code pénal et notamment ses articles R.610-5 et R.623-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1” décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu farrêté préfectoral n°CAB/BS1/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du Code de la santé publique pour l'implantation de débits de boisson ;
Vu la demande présentée par Aksen PAPATIAN en date du 24 mai 2024 ;
Considérant que Monsieur Aksen PAPATIAN, Responsable du restaurant « La Cuisine du Soleil », sise 88 rue de Fleury — 92140 Clamart, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons de toute nature à consommer sur place ou à emporter à l’occasion de la Journée de l'Arménie qui aura lieu le samedi 29 juin 2024 de 10h à 18h, sur la Place du Panorama.
ARRÊTE :
Article 1°": La société « La Cuisine du Soleil » sise 88 rue de Fleury - 92140 Clamart, représentée par Monsieur Aksen PAPATIAN, en qualité de Responsable du restaurant, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 29 juin 2024 de 10h à 18h sur la Place du Panorama, à l'occasion de la Journée de l'Arménie.
Article 2: Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés, ainsi que les lois et règlements en vigueur.
Article 3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, les débits de boissons temporaires pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique susvisé, soit :
— Premier groupe - boissons sans alcool : eaux minéraïes ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
— Troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Ciamaït, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Toutes les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Clamart, le 3o fax LE
Certifié exécutoire compte-tenu de : 72
sa réception en Préfecture le: 2: Rau ot :
sa publication le : 440$. 74 Le Maire, sa notification le : Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris
Jean-Didier BERGER