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Arrêté - 192 2024 arrete autorisation debit de boissons samedi 14 septembre asso amicale bretonne
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 192 2024 arrete autorisation debit de boissons samedi 14 septembre asso amicale bretonne)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
VILLE DE
CET
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 192/2024
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DU CONCERT DE RENTRÉE LE SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2024 POUR L'ASSOCIATION AMICALE BRETONNE DE CLAMART ".
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu le Code pénal et notamment ses articles R.610-5 et R.623-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1- décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du Code de la santé publique pour l'implantation de débits de boisson ;
Vu la demande présentée par Monsieur Yves CONSEIL en date du 8 juin 2024 ;
Considérant que Monsieur Yves CONSEIL, Président de l'association « Amicale Bretonne de Clamart » sise 32 avenue Victor Hugo — 92140 Clamart, souhaite une autorisation pour l'ouverture d’un débit de boissons de toute nature à consommer sur place ou à emporter à l'occasion du Concert de Rentrée qui aura lieu le samedi 14 septembre 2024 de 18h00 à 23h00 sis 13 chemin du Parc, à Clamart,
ARRÊTE :
Article 1°’: L'association « Amicale Bretonne de Clamart », sise 32 avenue Victor Hugo — 92140 Clamart, représentée par Monsieur Yves CONSEIL, en qualité de Président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 14 septembre 2024 de 18h00 à 23h00, sis 13 chemin du Parc, à Clamart, à l'occasion du Concert de Rentrée.
Article 2: Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés. Article 3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, les débits de boissons temporaires pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de 3°"° catégorie, définies à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique susvisé, soit :
— Premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
-— Troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l’article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Toutes les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Clamart, le 4 juillet 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de : :
sa réception en Préfecture le: de A0 /204
sa publication le: 4e 1104/1004
sa notification le :
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Jean-Didier BERGER
et des assemblées