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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 245 CTM Circulation et stationnement Rue Pablo Picasso du 15 au 29 JUillet 2022 Seop Axeo Ouest IDF
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 245 CTM Circulation et stationnement Rue Pablo Picasso du 15 au 29 JUillet 2022 Seop Axeo Ouest IDF)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes DIR PROJETS/AK-2022-245
CEE ARRETE DU;MATRE
“Objet: ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS De la CIRCULATION et du STATIONNEMENT
“Rue Pablo Picasso - Du 15 au 29 juillet 2022
PAPIER AR-2022-185)
Le Maire,
‘vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et
É.2213-2;
Vu le Code Pénal notamment l'article R. 616- 5:
Vu le Code de la Route notamment ses ‘articlés L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants :
Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux voies du domaine public routier chapitre VI et VII ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la’ signalisation routière (livre I- 8° partie : signalisation temporaire) approuvés :par arrêté‘interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents ; Tps
Vu l'arrêté n°2022-185 du 20.Juin 2022 portant modification des conditions de la ‘circulation et du stationnement Rue Pablo Picasso - Du 1% au 15 Juillet 2022 ;
Considérant que l'entreprise SEOP - 29, route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi que l'entreprise AXEO. OUEST IDF - 4, routes des Champs
Fougons - 92230 GENNEVILLIERS doiveñt réaliser des travaux concernant une
.remise à niveau de bouche à clé au 36, rué Pablo Picasso ;
Considérant qu'il convient de règlementer l'occupation du domaine public pour permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet ;
ARRETE
“Article 1*: Le présent arrêté a pour objet.la prolongation de l'arrêté AR-2022- ‘ 185
“Article 2 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public durant la ï période du 15 au 29 juillet 2022 face au 36, rue Pablo Picasso pour des travaux de remise à niveau de bouche à clé. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 3 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives
: (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 4 : Le marquage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la durée du chantier.
Article5 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au L type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc...)
devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des travaux.
‘Article 6 : Une déviation piétonne sur le trottoir opposé devra être mise en place au : niveau des passages protégés par l'entreprise AXEO.
Article 7 : Une fouille sera réalisée sur le trottoir au droit du numéro face au 36, rue l Pablo Picasso.
Article 8 : Lors des livraisons de matériaux, une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront mis en place par les
entreprises :
Trappes, la Ville solidaire !
Ô1 30 69 17 00 - Hôtel deVille - l, place de laRépublique - CS 90544 - 78197 Trappes cedex trappes.fr * courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire Article 9 :
“Article 10
Al rticle 11
A rticle 12 :
Article 13 :
Article LA :
Article 15:
‘Article 16 :
Article L7 :
Article 18 :
article 19 :
CN
Pour la circulation en alterñat :
- Feux de chantier, ‘ |
- Par signaux Ki0; :
- Par panneaux Bi5 et CI8,. .
- Pour le stationnement par pännéaux B6a ou B6d,
- Pour l'interdiction de dépasser. par panneaux B34,
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit des chantiers.
Les déblais devront être évacués le jour même des terrassements,
Les entreprises procéderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des: abords du chantier. .
Le stationnement de l'ensemble dès véhicules de chantier et des personnes
travaillant sur le site devra -rèspecter le code de la route et te
règlementation en vigueur. ‘
L'entreprise procèdera à la réfection des lieux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions de Saint-Quentin-En-Yvelines et de la ville de Trappes. La ville de Trappes se réserve le droit d'apporter toutes modifications qui lui semblera utile, ‘
Toutes dispositions complémentaires de sécurité dévront être mises en place si la situation l'exige. ‘
Les activités de chantier sont äutorisées de 8h00 à à 17h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés.
il est rappelé que l'affichage du. présent arrêté doit être obligatoirement fait
sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en
permanence sur le chantier par l’éntreprise en charge des travaux.
Tout manquement ‘aux dispositions du présent arrêté sera constaté par
procès-verbal et poursuivi conformément aux lois. Lé chantier pourra être
interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause,
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de
Trappes, qui dispose’ alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite
ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles
pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse
suivante: www.telerecours.fr Dans ce cas, le demandeur n’a Pas à
produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un
enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la
Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur de la
Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera
adressée au pétitionnaire par la voie administrative,
23 uL 17?
Faità Trappes, a RABEH
Maire de Trappes