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Compte-Rendu - 20150923 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe
Compte-Rendu - 20160527 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160527 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Logement,
ee À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE
VIILABÉ
Département de l'Essonne
Villabé, le 30/05/2016
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 05 2016
L'an deux mille seize, le vingt-sept mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de VILLABE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la salle Roger Duboz, sous la présidence de Monsieur Karl DIRAT, Maire de VILLABE.
PRÉSENTS LORS DE LA SÉANCE :
Monsieur Karl DIRAT,
Monsieur Philippe AUDOUAL, Monsieur Christian BERTAUX, Madame Delphine BONIFAS,
Madame Marguerite DOS SANTOS, Monsieur François DOUET, Monsieur Patrice DUBOZ,
Monsieur Jérémie DURAND, Monsieur Frédéric FAURE, Madame Marie GUEANT-SIDORKO,
Madame Anissa HADI-LEROY (Arrivée à 19h40), Monsieur Patrick HASSAÏM, Monsieur Pascal
LAMBLE, Monsieur Patrick LEROY (Arrivé à 19h40), Madame Irène MAGGINI, Monsieur Denis
MAUREL, Monsieur Robert NIETO, Monsieur Franck PIED, Madame Cécile ROSSIGNOL,
Madame Monique ROULY, Monsieur Fabrice ROUZIC, Monsieur Antonio SEBASTIAN, Madame
Nicole WAGHEMAEKER, Madame Isabelle WIRTH.
AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Corinne BOUSSARIE donne procuration à Monsieur Franck PIED,
Madame Caroline CORTESI donne procuration à Monsieur Denis MAUREL,
Monsieur Vincent DUGAUGUEZ donne procuration à Monsieur Robert NIETO,
Madame Nadia LIYAOUI donne procuration Madame Monique ROULY,
Madame Magalie NIETO donne procuration à Monsieur Patrick HASSAÏM.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Madame Delphine BONIFAS est nommée secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents.
La séance est ouverte à 19h34.
Le Conseil municipal,
NOTE l’arrivée de Madame Anissa HADI-LEROY et de Monsieur Patrick LEROY à 19h40.
Après en avoir délibéré,
1. A l'unanimité, 29 voix POUR dont O5 par procuration :
APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2016.
2. PREND CONNAISSANCE des décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22
du Code Général des Collectivités territoriales, à savoir :
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PV conseil municipal 27/05/2016 2016/
Liste des décisions du Maire prises depuis le Conseil Municipal du 25 mars 2016 :
Décision MP 17/2016 en date du 16/03/2016 :
l'est passé avec la société CFI (Compagnie Française d’Informatique), sise 5/7 rue Pleyel — 93200 SAINT
DENIS, le marché de fournitures Lot 1 pour l'acquisition de matériels informatiques. Ce marché est
conclu pour une durée d’un an. La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2016 et suivant.
Décision MP 18/2016 en date du 16/03/2016 :
Il est passé avec la société CFI (Compagnie Française d'Informatique) sise 5/7 rue Pleyel - 93200 SAINT
DENIS, le marché de fournitures Lot 2 pour l'acquisition de licences pour logiciels informatiques. Ce
marché est conclu pour une durée d’un an. La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits
au budget de l’exercice 2016 et suivant.
Décision MP 19/2016 en date du 16/03/2016 :
l'est passé avec la société CFI (Compagnie Française d'Informatique) sise 5/7 rue Pleyel — 93200 SAINT
DENIS, le marché de fournitures Lot 3 pour l'acquisition de serveurs et divers périphériques. Ce marché
est conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois. : La dépense en résultant sera imputée sur les
crédits inscrits au budget de l’exercice 2016 et suivant.
Décision MP 20/2016 en date du 16/03/2016 :
l'est passé avec l’entreprise MGCE , sise 2 voie du Marquis de Natte — 91070 BONDOUFLE, le marché de
travaux pour l'entretien de la voirie et l'amélioration du patrimoine. Ce marché est conclu pour une
durée d’un an renouvelable trois fois.
Décision MP 21/2016 en date du 16/03/2016 :
Il est passé avec l’entreprise COLOMBO, sise 13 vois des Suisses — 92200 BAGNEUX — un marché de
travaux complémentaire relatif à la démolition de la maison située au 6 avenue Gabriel Péri. Le marché
complémentaire prend effet dès sa notification et est conclu sur la base de 7 000€ HT (soit 8 400€ TTC). :
Les crédits permettant le règlement du présent marché sont inscrits au budget de l’exercice 2016.
Décision MP22/2016 en date du 30/03/2016 :
l'est passé avec l’entreprise ECA CITROEN - sise 35 avenue du 8 mai 1945 — 91100 CORBEIL ESSONNES le
marché de fournitures Lot 1 pour l’acquisition d’un véhicule type citadine polyvalente, pour un montant
de 12 674.36€ TTC. La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice 2016.
Décision MP 23/2016 en date du 30/03/2016 :
Il'est passé avec l’entreprise ECA CITROEN - sise 35 avenue du 8 mai 1945 — 91100 CORBEIL ESSONNES,
le marché de fournitures Lot 2 pour l'acquisition d’un véhicule type citadine polyvalente, pour un
montant de 29 281.96€ TTC. La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice 2016.
Décision MP 24/2016 en date du 30/03/2016 :
Il est passé avec l’entreprise ESSONNE POIDS LOURDS SAS - sise 43 avenue du 8 mai 1945 — 91100
CORBEIL ESSONNES, le marché de fournitures pour l'acquisition d’un véhicule type citadine polyvalente,
pour un montant de 41 796€ TTC. La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2016.
Décision CULT 25/2016 en date du 1er/04/2016 :
Il est passé avec la Compagnie Atelier de lOrage, sise Espace Culturel La Villa, rue Jean-Claude
Guillemont — 91100 VILLABÉ, un contrat de cession accompagné d’un avenant. Le contrat, établi à la
date du 19 octobre 2015, et l'avenant, établi à la date du 10 février 2016, sont conclus sur la base de
10 813,75 € TTC. Les crédits permettant le règlement du présent contrat sont inscrits au budget de l'exercice 2016.
Décision INFOR 26/2016 en date du 05/04/2016 :
Il est passé avec la société MEZCALITO, sise 32 Allée Henri Frenay à Grenoble (38100), un contrat
d’abonnement/hébergement et de maintenance à la plateforme “les parents services”. Le contrat est
conclu sur la base de 1666,94 € HT soit 2000,33 € TTC par an. Le contrat est conclu pour une durée de un
(1) an renouvelable trois (3) fois à compter du 1er janvier 2016.
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PV conseil municipal 27/05/2016 2016/
Décision INFOR 27/2016 en date du 06/04/16 :
l'est passé avec la société SISTEC SARL sise Technoparc Bât.1, 1110 L’occitane, BP 87190 à Labège Cedex
(31671), une extension du contrat de suivi du logiciel « Fushia » avec la société SISTEC pour la gestion
de la facturation du service scolaire. Le contrat est conciu sur la base de 244,90 € HT soit 293,88 € TTC
par an. L'extension du contrat est conclu pour une durée de quatre (4) mois la première année et
renouvelable deux (2) fois à compter du 1er août 2015. Les crédits permettant le règlement du présent
contrat seront inscrits au budget de l'exercice 2015 et suivant.
Décision INFOR 28/2016 en date du 06/04/16 :
Il est passé avec la société SISTEC SARL sis Technoparc Bât.1, 1110 L’occitane, BP 87190 à Labège Cedex
(31671), un contrat de suivi logiciel « Fushia » avec la société SISTEC pour la gestion de la facturation du
service scolaire. Le contrat est conclu sur la base de 245,40 € HT soit 294,48 € TTC par an. L'extension du
contrat est conciu pour une durée de quatre (4) mois la première année et renouvelable deux (2) fois à
compter du 1er août 2015. Les crédits permettant le règlement du présent contrat seront inscrits au
budget de l'exercice 2015 et suivant.
Décision COM 29/2016 en date du 03/05/16 :
Il est passé avec la société Alonegraphic, sise à Villabé (91100), 13 chemin des Vignes, un contrat de
conception graphique et de mise en page des différents supports de communication de la Commune. Le
contrat est conclu sur la base de 13 850,00 € (TVA non applicable - article 293B du CGl). Le contrat est
conclu pour une durée de 1 an. Les crédits permettant le règlement du présent contrat seront inscrits au
budget de l'exercice 2016 et suivant.
Décision MP 30/2016 en date du 03/05/2016 :
Il est passé avec l’entreprise BERTHELOT, sise 7bis rue de la Closerie — 91100 VILLABE, l’avenant n°4 pour
des travaux supplémentaires nécessaires au respect des règlementations ERP concernant le marché de
travaux pour la transformation de l’ancienne gare en maison des associations L’avenant au marché est
conclu pour un montant de 340€ HT (408€ TTC) soit une augmentation de 0.60% par rapport au montant
du marché initial (56 655.72€ HT). Les crédits permettant le règlement du présent contrat seront
imputés sur les crédits inscrits au budget de l'exercice 2016 et suivants
Décision MP 31/2016 en date du 03/05/2016 :
Il'est passé avec l’entreprise LOGIPLAST sise ZI Villemilan 3 avenue Ampère — 91320 WISSOUS, l'avenant
n°5 pour des travaux supplémentaires au marché de travaux relatif à la transformation de l’ancienne
gare en maison des associations. L’avenant au marché est conclu pour un montant de 696€ HT soit une
augmentation de 1.60% par rapport au montant du marché initial (43 373€ HT). Les crédits permettant
le règlement du présent contrat seront imputés sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2016 et
suivants
Décision ST 32/2016 en date du 13/05/2016 :
Il est passé avec le bureau d’études CDC, sise 30 rue du Bois — 92000 Nanterre, un contrat pour assurer
le suivi et le contrôle de l’exploitation des installations thermiques de la ville. Le contrat d’une durée de
1 an, renouvelable 4 fois tacitement, est conclu sur la base de 4 150€ HT (les honoraires sont assujettis à
la TVA). Le présent contrat débutera le 16 mai 2016.
3. Affaires financières
A- GRDF REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice ROUZIC.
A l’unanimité, 29 voix POUR dont 05 par procuration :
APPROUVE la mise en place de la redevance d'occupation provisoire du Domaine Public
(RODP provisoire) pour l'occupation provisoire du domaine public de la commune par les
chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz,
DECIDE de regrouper cette redevance - RODP provisoire - avec la redevance - RODP - liée à la
longueur totale des canalisations sur notre ville lors du bilan annuel constaté par l'opérateur.
Monsieur le Maire reprend la parole.
4. Affaires administratives
A- GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MOBILIER URBAIN.
A l’unanimité, 29 voix POUR dont 05 par procuration :
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PV conseil municipal 27/05/2016 2016/
APPROUVE la mise en place d’un groupement de commandes entre la Commune de Villabé et
les communes de Bondoufle, Courcouronnes et Lisses,
DESIGNE la ville de Lisses comme coordonnateur du groupement,
APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes.
B- MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX AU BENEFICE DES PARTIS
POLITIQUES ET DANS LE CADRE DES PRIMAIRES.
A l’unanimité, 29 voix POUR dont O5 par procuration :
ADOPTE les conditions de mise à disposition des locaux municipaux aux groupes politiques
représentés au Conseil Municipal.
C- ADHESION A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES GARDES PARTICULIERS ET
PIEGEURS AGREES DE L’ESSONNE.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Frédéric FAURE.
A l’unanimité, 29 voix POUR dont 05 par procuration :
DECIDE de soutenir l'action de piégeurs bénévoles en adhérant à L'Association
Départementale des Gardes Particuliers et Piégeurs Agréés de l'Essonne. Le montant total de
l'adhésion à l'Association est de 50€ par an.
D- CONVENTION DE CO-PRODUCTION AVEC L'ASSOCIATION CENTENAIRE DE LA
GUERRE 14-19.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Delphine BONIFAS.
Monsieur Frédéric FAURE, Président de l’Association, ne prend pas part au vote.
A l'unanimité des suffrages exprimés : 20 voix POUR dont 05 par procuration, 08 ABSTENTIONS :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de co-production avec l'association centenaire de la guerre 14-19.
E- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF- PRESTATION DE SERVICE
RAM VILLABE.
À l’unanimité, 29 voix POUR dont 05 par procuration :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement de la CAF
concernant la prestation de service du Relais assistants maternels (RAM) et portant sur la
période du 01/01/2016 au 31/12/2018.
F- TARIFS D'OUVERTURE DE LA SAISON CULTURELLE.
À l'unanimité, 29 voix POUR dont 05 par procuration :
APPROUVE les tarifs pour la représentation du spectacle Looking for Kim de l’humoriste
Jonathan Lambert, à La Villa, le 7 octobre 2016 ci-joints:
> Adulte : 15€
> Enfant : 10€
G- CONVENTION DE PARTENARIAT ERDF POUR L'ENTRETIEN DES POSTES DE
DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE.
A l’unanimité, 29 voix POUR dont 05 par procuration :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec ERDF dans le cadre du
plan d'action d'embellissement des postes de transformation électrique de l'Essonne.
H- FRAIS D’ECOLAGE.
A l’unanimité, 29 voix POUR dont 05 par procuration :
FIXE la participation des communes de résidence aux frais de scolarité des élèves non villabéens à la somme de :
900 € par élève scolarisé en école maternelle,
650 € par élève scolarisé en école élémentaire.
DIT que ces sommes seront réévaluées à parité de l'inflation prévisionnelle et de
l'augmentation du point d'indice de la fonction publique chaque 31 décembre.
5. Urbanisme
A- AUTORISATION D'URBANISME POUR LA CONSTRUCTION D’UN ENSEMBLE
TENNIS COUVERT ET UN LIEU DE CONVIVIALITE.
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PV conseil municipal 27/05/2016 2016/
A la majorité des suffrages exprimés : 21 voix POUR dont 05 par procuration — 08 voix CONTRE :
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et à signer les autorisations d'urbanisme nécessaires
aux travaux de réalisation du projet susmentionné.
B- CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS, DE PASSAGE ET DE
PARTENARIAT POUR L'OUVERTURE AU PUBLIC, L'AMENAGEMENT ET LA
GESTION DE LA PROMENADE DES AQUEDUCS (91).
A l’unanimité, 29 voix POUR dont 05 par procuration :
APPROUVE le projet de convention de superposition d’affectations, de passage et de
partenariat pour l'ouverture au public, l'aménagement et la gestion de la promenade des aqueducs (91).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
C- ESPACES NATURELS SENSIBLES (E.N.S) —- MODIFICATION DES ZONES DE
RECENSEMENT ET DE PREEMPTION SUR LA COMMUNE DE VILLABE.
A l'unanimité des suffrages exprimés : 21 voix POUR dont 05 par procuration, 08 ABSTENTIONS :
APPROUVE la modification des zones de préemption telle qu’elle est définie sur la carte,
DEMANDE au Département de l'Essonne de bien vouloir lui déléguer son droit de préemption
pour l’acquisition sur le secteur suivant : « Moulin Galant », tel qu’il est défini provisoirement
sur le plan de délimitations (plan cadastral n°2) et les listes parcellaires.
DEMANDE au Département de l'Essonne de bien vouloir déléguer à la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud son droit de préemption dans le cadre de la loi sur les
Espaces Naturels Sensibles sur les secteurs suivants : « les Coudras, les Brateaux, la Ruelle aux
Brunets, le Bas Cornus, la Petite Nacelle » tels qu’ils sont définis sur le plan de délimitations
(plan cadastral n°1) et les listes parcellaires.
DEMANDE au Département de l'Essonne de bien vouloir modifier la carte du recensement
des espaces naturels sensibles, sur les secteurs suivants : « les Coudras, les Brateaux, la Ruelle
aux Brunets, les Bas Cornus, la Petite Nacelle, de Moulin Galant, du Hameau de Villoison, des
Brettes», tels qu’ils sont définis.
D- ENQUETE PUBLIQUE POUR UNE INSTALLATION CLASSEE — GENETHON.
A l’unanimité, 29 voix POUR dont 05 par procuration :
EMET UN AVIS FAVORABLE à l'extension du site « Site Bioproduction », dédié à la production
de vecteurs de thérapie génique pour les essais cliniques concernant les maladies rares.
E- ENQUETE PUBLIQUE POUR UNE INSTALLATION CLASSEE — SOCIETE SEMAVAL.
A l'unanimité, 29 voix POUR dont 05 par procuration :
EMET UN AVIS FAVORABLE au projet d'extension du centre de tri des Déchets d'Activités
Economiques, présentée par la société SEMAVAL.
6. Fonctionnement du Conseil Municipal
A- MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES.
Considérant le courrier du 01 mars 2016 de Messieurs Jérémie DURAND et François DOUET
nous faisant part de leur décision de ne plus être membre du groupe politique « Pour
Villabé » et de constituer un nouveau groupe politique « Villabé Citoyen » au sein du Conseil Municipal,
Considérant que la nomination des membres des commissions doit intervenir selon le principe
de la représentation proportionnelle afin de préserver l'expression pluraliste des élus communaux,
Entendu l'exposé et la proposition de Monsieur le Maire,
A la majorité des suffrages exprimés : 23 voix POUR dont 05 par procuration, 04 voix
CONTRE, 02 ABSTENTIONS :
DÉCIDE de modifier la composition des membres des commissions municipales dans le respect
de la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :
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PV conseil municipal 27/05/2016 2016/
COMMISSIONS COMMUNALES PERMANENTES - Approuvées au CM du 27/ 05/ 2016
TRAVAUX, URBANISME, DEVELOPPEMENT DURABLE
Liste « AGIR POUR VILLABE »
NIETO Robert
LEROY Patrick
DUGAUGUEZ Vincent
ROULY Monique
MAUREL Denis
AUDOUAL Philippe
Liste « Pour VILLABE »
- MAGGINI Irène
Liste « VILLABE choisit le bon sens »
DUBOZ Patrice
Groupe "Villabé citoyen"
Jérémie DURAND
POLITIQUE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE, CEREMONIES,
PRESERVATION OU PATRIMOINE
Liste « AGIR POUR VILLABE »
FAURE Frédéric
LIYAOUI Nadia
VANDERP LANCKE Delphine
NIETO Magalie
WAGHEMAEKER Nicole
HASSAÏM Patrick
Liste « Pour VILLABE »
ROSSIGNOL Cécile
Liste « VILLABE choisit le bon sens »
WIRTH Isabelle
Groupe “Villabé citoyen"
Jérémie DURAND
SPORT JEUNESSE
Liste « AGIR POUR VILLABE »
HASSAÏM Patrick
PIED Franck
NIETO Magalie
DUGAUGUEZ Vincent
BOUSSARIE Corinne
DOS SANTOS Marguerite
Liste « Pour VILLABE »
BERTAUX Christian
Liste « VILLABE choisit le bon sens »
DUBOZ Patrice
Groupe "Villabé citoyen"
François DOUET
SECURITE, CIRCULATION
Liste « AGIR POUR VILLABE »#
MAUREL Denis
CORTESI Caroline
LEROY Patrick
FAURE Frédéric
NIETO Robert
WAGHEMAEKER Nicole
Liste « Pour VILLABE »
SEBASTIAN Artordo
Liste « VILLABE choisit le bon sens »
DUBCZ Patrice
Groupe "Villabé citoyen"
Jérémie DURAND
PV conseil municipal 27/05/2016
STRATÉGIE FINANCIERE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE.
Liste « AGIR POUR VILLABE »
ROUZIC Fabrice
HADI Anissa
LEROY Patrick
HASSAÏM Patrick
MAUREL Denis
DUGAUGUEZ Vincent
Liste « Pour VILLABE »
MAGGINI Irène
Liste « VILLABE choisit le bon sens »
WIRTH Isabelle
Groupe “Villabé citoyen“
Jérémie DURAND
ASSOCIATIONS, FESTIVITES,
Liste « AGIR POUR VILLABE »
GUEANT Marie
FAURE Frédéric
CORTESI Caroline
- AUDOUAL Philippe
ROULY Monique
HASSAÏM Patrick
Liste « Pour VILLABE »
BERTAUX Christian
Liste « VILLABE choisit le bon sens »
WIRTH Isabelle
Groupe “Villabé citoyen“
François DOUET
COMMUNICATION, POLITIQUE CULTURELLE, JUMELAGE
Liste « AGIR POUR VILLABE »
VANDERPLANCKE Delphine
- LIYAOUI Nadia
FAURE Frédéric
AUDOUAL Philippe
- PIED Franck
ROUZIC Fabrice
Liste « Pour VILLABE »
ROSSIGNOL Cécile
Liste « VILLABE choisit le bon sens »-
WIRTH isabelle
Groupe "Villabé citoyen"
François DOUET
Page 6 sur 13 2016/
7. Motion pour la gratuité du parking de l'hôpital sud francilien
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Antonio SEBASTIAN.
NOTE la sortie de Madame Delphine BONIFAS à 20h38,
NOTE le retour de Madame Delphine BONIFAS à 20h42.
Motion présentée par le groupe « POUR VILLABE » :
« La direction de l'Hôpital Sud Francilien a rendu payante l'utilisation de son parking.
Le conseil municipal déplore ce choix de rendre payant le parking de l'hôpital et réclame la
gratuité de ce parking pour les usagers car il est inadmissible d’ajouter encore à la détresse, au
désarroi et au malheur des patients et de leur famille, une telle charge financière.
L’éthique du service public ne peut admettre la marchandisation des larmes. »
À l’unanimité, 29 voix POUR dont 05 par procuration :
SOUTIENT la motion présentée par le groupe « Pour Villabé » pour la gratuité du parking du
centre hospitalier sud francilien,
TRANSMET la motion à Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé, à Monsieur
Francis CHOUAT, Président de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, à Monsieur le Directeur
de l’hôpital sud francilien.
8. Questions orales
LISTE _« POUR VILLABE » - QUESTIONS ORALES du CONSEIL MUNICIPAL du 27 mai 2016 -
Irène MAGGINI - Cécile ROSSIGNOL — Christian BERTAUX - Antonio SEBASTIAN
1 - JOURNÉE NATIONALE DE LA RÉSISTANCE
Une loi a été adoptée le 19/07/13 instaurant une journée nationale de la résistance le 27/05
de chaque année, jour anniversaire de la création du CONSEIL NATIONAL de la RESISTANCE
pendant la seconde guerre mondiale.
Cette loi s'est appliquée une première fois le 27/05/14.
Cette année, la municipalité de Villabé n'a pas organisé la commémoration de cet
anniversaire.
Il me semble que pour 2017 nous pourrions marquer cette journée nationale en appelant un
rassemblement symbolique sur notre place Roland Vincent, nom donné à ce résistant engagé
tué au maquis.
M. Le maire, notre commune commémore fidèlement nos fêtes nationales, 8 mai, 14 juillet,
11 novembre... Le 27/05 y a donc toute sa place.
Merci pour votre réponse.
Réponse :
Lors de la prochaine commission fêtes et cérémonies, sera mis à l’ordre du jour: les
commémorations afin de débattre des dates anniversaires à célébrer sur notre commune.
Nous devons ensemble définir les cérémonies que nous devons mettre en place et la liste de
ces journées est malheureusement très longue :
- journées de la déportation,
- de la résistance,
- de l'appel du Général De gaulle,
- de la guerre d'Indochine,
- de celle d'Algérie (conflit de dates)
et des dates plus locales:
- la libération de notre département,
- des bombardements de Corbeil et se ses environs etc...
Mais attention car à vouloir tout célébrer, nous ne célèbrerons plus rien. Nous sommes les
premiers depuis fort longtemps à avoir perpétué Roland Vincent à l'occasion du 70e
anniversaire de sa mort. Une exposition lui a été dédiée ainsi que sur les combats de
Normandie.
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PV conseil municipal 27/05/2016 2016/
Depuis 2014, chaque cérémonie fait désormais l'objet d'une exposition ou d'une présentation à caractère local :
- Nos morts de 14,
- Claude Mouchel,
- Roland Vincent,
- Charles Vallet.
Si nous élargissons le nombre de cérémonies seront nous plus nombreux ?
Soyez rassuré, nous sommes en tout état de cause très attachés à notre devoir de mémoire.
2 — Stationnement aux abords du collège Rosa Parks
Votre adjointe Mme BONIFAS, alors Présidente de l’Association Indépendante des Parents
d’Elèves des établissements scolaires de Villabé, en 2013, demandait que la municipalité
réaménage l’accès au parking du collège Rosa Parks.
Le stationnement anarchique et parfois chaotique présentait, selon ses dires, une réelle mise
en danger des usagers du collège et martelait que la situation ne pouvait pas perdurer pour la
sécurité des enfants.
Depuis votre élection, M. le Maire, la situation n’a pas évoluée et on n’entend plus parler de
cet aménagement.
Est-il toujours d'actualité ou l’avez-vous définitivement abandonné ?
Merci pour votre réponse.
Réponse :
Un projet d'extension du nombre de places de stationnement offertes aux usagers de notre
collège est en effet actuellement à l’étude par la commune.
La réalisation d’un tel projet peut sembler un peu long mais s'explique par la nécessité de
prendre une décision en concertation avec le Conseil départemental, les responsables de
l'établissement, les transporteurs ainsi que les usagers via les associations de parents d'élèves.
Nous espérons donc pouvoir vous présenter rapidement des modifications qui faciliteront le
quotidien des habitants aux abords de notre collège en respectant au mieux la sécurité des enfants.
3 — Carence en logements sociaux
Nous sommes en 2016: les logements sociaux du Val Luisant sont enfin achevés. Cette
quarantaine de logements faisait partie de la programmation 2011-2013 et avait reçu l'aval
de la Préfecture. Elle devait progressivement diminuer la carence de logements sociaux de la
commune.
Un recours de plusieurs riverains dont 2 sont désormais élues sur votre liste - a retardé les
travaux de 2 ans et de ce fait, bouleversé la programmation définie.
Ce recours a été débouté en justice et les travaux ont pu enfin commencer avec retard, sous
votre mandature, entraînant une amende de 175 000 € pour le non respect du planning défini
conjointement avec le Préfet.
Quel positionnement adopterez-vous en cas d'éventuels recours contre vos futurs projets de
logements sociaux ?
Réponse :
Ne tentez pas de vous justifier !
Ni vous, ni votre prédécesseur, ni même Monsieur POISSON qui était très apprécié de ses
concitoyens n'avaient construit assez de logements sociaux sur notre commune.
il aura fallu attendre 2014, un ministre écologiste Mme DUFLOT et des sanctions sans
commune mesures (amende de carence, préemption...) pour obliger les Maires à franchir le
pas et à lancer des plans de construction dans l’urgence.
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Même si votre projet de 41 logements avait été livré dans la période triennale 2011- 2013,
vous n’aviez rien prévu pour la période 2014- 2016, d’où notre amende de 175 000€ que je devrais régler en 2015.
J'ai signé un contrat de mixité sociale avec Monsieur le Préfet de l'Essonne, je me suis engagé
à construire 100 logements aux COUDRAS et 156 logements sur l’ile de MOULIN GALANT dont
60 à destination des personnes âgées.
En raison de ces annonces, Monsieur le Préfet vient tout juste de décider d'annuler notre
carence par anticipation.
Nous en serons donc exemptés dès 2017, alors que les logements ne sont pas encore
construits. Je le remercie vivement pour cette décision.
Questions du groupe « Villabé Citoyen ». Conseil Municipal du 27 Mai 2016
Question 1
Monsieur le Maire,
L’aboutissement du projet immobilier prévu sur l’ile de moulin Galant arrive à grands pas.
Suite à la présentation du projet, aux côtés du promoteur il ÿ a quelques semaines en conseil
municipal, nous avons quelques interrogations quant à la finalisation de ce projet. Nous vous
remercions, Monsieur le Maire, de bien vouloir éclairer les Villabéens sur l’évolution de ce
programme, en particulier à propos des aménagements et des dispositions qui en découlent.
En effet, de nombreuses inquiétudes demeurent en terme de gestion de la circulation et
surtout en terme d'équipements publics en particuliers scolaires qui permettraient d'accueillir
dans de bonnes dispositions cette nouvelle population.
Nous vous remercions, Monsieur le Maire de votre attention et de vos éléments de réponse
qui permettront de mieux intégrer ce projet dans notre ville.
Réponse :
Le projet avance, l'architecte « OUTAREX » a été choisi par un jury composé de représentants
du bailleur social ERILIA, des services de la direction des territoires du département et de
notre membre de notre commune.
Un processus de concertation et d’information est prévu pour nos habitants qui n’ont
absolument rien à craindre. Je l’ai annoncé dans la dernière lettre du Maire.
Je vous rappelle qu'ils se plaignent surtout de l’état actuel de l'Ile de MOULIN GALANT qui est
un espace privé en perdition et depuis de trop nombreuses années dans un état inadmissible
(squat, pollution, incendies réguliers, trafics).
S'agissant des écoles, j'ai lancé une étude prospective qui nous permettra d'anticiper et de
quantifier les agrandissements prévisibles de nos établissements en raison des programmes
de logements en cours. Nous disposerons des résultats courant juin et nous ne manquerons
pas de vous en faire part à l’occasion d’une commission des travaux.
Question 2
Monsieur le Maire,
De nombreuses associations étaient présentes ce samedi 21 mai pour préserver et valoriser le
cirque de l'Essonne, véritable « poumon vert » de notre secteur. Lors de nombreux échanges
avec des Villabéens mais aussi des Lissois et des Corbeil-Essonnais, nous avons pu mesurer la
forte mobilisation que représente la sauvegarde de cet espace. Les projets que vous avez
proposés en réunion publique le 30 mars dernier inquiètent de nombreux Villabéens. La
présence de votre ami Jean-François Bayle, Maire adjoint de Corbeil-Essonnes, qui ne cesse de
bâtir massivement les frontières de Corbeil-essonnes et de Villabé et qui laisse s'installer
sauvagement et de manière durable des squats au sein du cirque témoigne du peu de
préoccupations qu’apporte la droite essonnienne à la préservation de cet espace.
Monsieur le Maire, la construction d'une route qui traverserait le cirque aurait comme
conséquence inévitable la construction massive au sein du Cirque de l’Essonne. « Villabé
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Citoyen » mesure la nécessité légale et sociale pour Villabé de construire des logements
sociaux au sein de notre territoire, mais vous demande, Monsieur le Maire, de bien vouloir
présenter aux Villabéens des projets qui respectent notre village, notre Cirque de l'Essonne et
vous invite à appréhender de façon intercommunale cette problématique compte tenu de
votre mandat de Vice-Président de l’Agglomération Grand Paris Sud.
Nous vous remercions, Monsieur le Maire, de vos éléments de réponse qui permettront, nous
l’espérons de limier la mobilisation du territoire contre les projets actuels à laquelle nous nous
associons vivement.
Réponse :
Monsieur, je vous remercie de ne pas mélanger mes amitiés putatives et les représentants de
la commune de Corbeil-Essonnes qui ont bien voulu venir à Villabé.
Des propositions constructives ont été formulées par Monsieur Picard, lui aussi présent à
cette réunion publique. Aujourd’hui un véhicule de gouvernance institutionnel existe pour
mettre autour de la table les personnes publiques intéressées (communes de Lisses, de
Corbeil-Essonnes, de Villabé, du Conseil Départemental et du Grand Paris Sud et les
associations) ce qui n'avait jamais été réalisé. C’est donc un progrès phénoménal.
Il faudra un jour cesser les procès d’intentions. Le Cirque sera protégé, il est d’ailleurs
surprenant qu'il ne le soit toujours pas. La demande de contournement de notre commune,
je l’ai faite depuis 2001 !
Les Villabéens qui me sollicitent toutes les semaines pour leurs problèmes de circulation et de
logement attendent des solutions et souhaitent des réponses immédiates.
Le contournement est à l'étude au niveau communautaire, je vous propose d’attendre les
résultats pour que nous en discutions ensemble sereinement.
Nous n’aurions pas à traiter aujourd’hui tous ces problèmes s'ils avaient été anticipés par mes
prédécesseurs qui étaient « vos amis » il ÿ a encore quelques semaines me semble-t-il ?
Question 3
Monsieur le Maire,
La Fédération des Conseils de parents d'élèves vous a interpellé à de nombreuses reprises
concernant la tarification des activités périscolaires proposées par la ville. La municipalité
justifie ces dispositions par une position ferme qui sollicite une plus grande charge pour les
familles du coût de ces activités. Devant le mécontentement massif, cette fédération n’a pas
eu d’autres choix que de vous faire parvenir une pétition signée par près de 200 parents sur
un même groupe scolaire. Devant cette mobilisation importante, il semble que vous vous ayez
fait le choix de rediscuter de votre position en matière de facturation. Monsieur le Maire,
pouvez-vous nous éclairer à ce propos afin que nous puissions donner des éléments de
réponse à de nombreux Villabéens qui souhaitent se mobiliser au sein des groupes scolaires
de la ville et donner à ce mouvement de contestation une toute autre ampleur.
Réponse :
Terminer votre question par ce qui constitue une menace à peine déguisée me semble,
permettez-moi de vous le préciser, des plus maladroits.
Ilest par ailleurs difficile de comprendre votre positionnement en la matière, vous intervenez
en tant que conseiller municipal ou en tant que parent d’élève ?
La FCPE ne devrait pas, à mon sens, être un outil utilisé par un élu d'opposition à des fins
purement politiques voire électoralistes.
Mais pour en revenir à la tarification des activités périscolaires, une analyse financière récente
vient de permettre de constater que les coûts de fonctionnement par enfant de notre centre
de loisirs s'élèvent pour un mercredi à environ 32 € et pour une journée de vacances, à un peu
plus de 51 € pour des prestations offertes bien souvent supérieures à la moyenne des
communes de notre bassin de vie.
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Nous avons fait en tant qu’élus responsable le choix de la réduction du nombre de tranche, de
la prise en compte de tous les revenus des ménages comme le préconise la DGFIP et supprimé
tous les avantages qui étaient accordés sans aucun fondement réglementaire.
Je vous rappelle une nouvelle fois l’offre de service dont bénéficient les parents, les enfants et
les enseignants sur notre commune. Je vous invite à aller tenter de trouver mieux ailleurs...
- Dotation de 45€ par classe pour l'achat de livres et de fournitures,
- Budget de 40 000€ par an pour avoir rétabli les classes transplantées,
- Dotation de TNI dans toutes nos salles de classes,
- Réservation de bus pour accompagner les enfants à la piscine ou en sorties scolaires
plusieurs fois par an,
- Offre culturelle régulière par des intervenants ou spectacles dans nos écoles, au relais
assistantes maternelles ou à la halte-garderie,
- Rénovation permanente de nos écoles (peinture, préaux textiles, mobiliers..),
Et tout cela sans avoir augmenté les impôts des Villabéens.
Les tarifs de cantine ou du centre de loisirs ont certes augmenté pour quelques Parents. Mais
ces tarifs restent toujours bien inférieurs au cout réel que doit verser la commune.
La mairie va donc comme chaque année réfléchir à l’évolution éventuelle des grilles tarifaires
afin de mettre en adéquation les contraintes budgétaires communales, le maintien des
services rendus à la population, la qualité et la diversités des prestations offertes tout en
prenant en compte le pouvoir d'achat des usagers. L'aménagement des futurs tarifs fera bien
entendu l’objet de débats au sein des différentes commissions avant d’en délibérer lors d’un
prochain conseil municipal.
J'attends, Monsieur DURAND votre analyse détaillée qui permettrait selon vous de diminuer
les coûts des prestations tout en permettant l’équilibre de nos finances.
« Villabé choisit le Bon Sens- liste sans étiquette politique »
Question n°1 : Mutuelle santé communale
Monsieur le Maire, en 2015 vous avez lancé une enquête concernant une mutuelle de santé
communale. Quelle est l’analyse des réponses reçues ? Allez-vous lancer un appel d'offres
auprès des mutuelles pour les mettre en concurrence.
Réponse :
Ce dossier a pris du retard mais les Villabéens seront très prochainement invités à une
présentation afin de choisir une mutuelle municipale.
Question n°2 : Cabinet médical
Considérant la démographie de la commune de Villabé qui ne cesse d'augmenter avec la
livraison des nouveaux logements sociaux, la pénurie de médecins généralistes sur la
commune va s’amplifier. Pour y remédier et favoriser l'installation d’un nouveau médecin,
Monsieur le Maire ne pourrait-on pas envisager de mettre à disposition temporairement
l’ancien local de la police municipale, qui disposant d’un parking public avec place réservée
aux personnes en situation de handicap et de par sa situation de plain-pied, devrait limiter le
coût de mises aux normes.
Réponse :
Nous pourrions en effet mettre à disposition ce local mais il reste exiguë, non adapté à la
réception des personnes handicapées (largeur des portes d'accès} et communique avec
l’agence postale. Ce qui est contraire à toute confidentialité des échanges entre un médecin et son patient.
Nous travaillons donc à la création d’une maison de santé pluri-disciplinaire qui répondra aux
nouvelles exigences de l'agence régionale de santé avec plusieurs médecins et des
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professionnels de santé afin d’offrir un plateau médical et paramédical de référence avec des
perspectives hospitalo-universitaires.
La question de la démographie médicale sera de surcroît un des enjeux de notre projet de
territoire. Je rappelle que même à Paris, le nombre d'installations se compte sur les doigts
d’une main. La difficulté réside non pas dans le local à trouver mais surtout sur le ou les
praticiens à motiver pour rejoindre notre commune.
Question n°3 : L'ouverture du 3ème pont
Monsieur le Maire, nous avons été alertés par des villabéens concernant l'ouverture du
troisième pont. Pouvez-vous nous dire, où en est ce projet ? (Etudes réalisées, coût,
subvention, sens de circulation, échéances ...)
Réponse :
Une étude de faisabilité a été réalisée par notre commune dès 2014 puis complétée sous
maîtrise d'ouvrage communautaire par le bureau d’études structures.
L'ouvrage d'art impacté par le projet est un pont dalle construit en 1957. La longueur totale de
l'ouvrage est de 48.72 m sur 6.40 m de largeur et de 6m de largeur utile entre garde-corps.
L'ouvrage comporte trois piles et deux piles-culées.
La note de calcul de capacité portante de l’ouvrage stipule qu'il ne peut reprendre les charges
de type LM1 définies dans les EUROCODE. Il convient dans ce cas de limiter le tonnage de
l'ouvrage à 3,5T de manière à ne pas recourir à des travaux de renforcement structurel lourds.
Toutefois les conclusions de cette même note indiquent que l'ouvrage est capable de
reprendre les charges d’un véhicule présentant un essieu de 30T, ce qui inclut selon les
EUROCODES, les véhicules pompiers. Le passage des véhicules de secours peut donc être
autorisé sur l'ouvrage.
La solution retenue est une voirie à sens unique avec création de cheminement piétions.
Les détails sont :
> Création d’une chaussée de 5.5m ;
> Côté «rue du stade », création du cheminement piétons coté stade avec
création de stationnement longitudinal. Une noue de gestion des EP sera
créé coté bois et si possible suivant le foncier, un cheminement piétons en
stabilisées. Mise en place d’un plateau surélevé au droit du chemin vert
afin de ralentir la circulation
> Coté zone commercial, création d’un trottoir PMR en enrobés et de l’autre, un
cheminement en stabilisé avec création d’une noue de gestion des eaux
pluviales. Mise en place d’un plateau surélevé au droit du chemin rural
afin de ralentir la circulation
> Accès au pont via un rampant et mise en place d’une circulation Alternée par
feux tricolore
La durée des travaux sur ouvrage est estimée à 5 mois {sous réserve de l'autorisation de la
DIRIF si nécessité de travailler sous l'ouvrage de nuit avec une neutralisation d’une ou deux
voies de circulation de l’A6, hors période hivernale).
La durée des travaux de voirie est estimée à 4 mois.
Le coût global de l'opération est de : 975 OO0€TTC et devrait être financé par Grand Paris
SUD. J'attends une confirmation de son président Francis CHOUAT.
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PV conseil municipal 27/05/2016 COUPE AA / PROJET
=+ br
Garde-corss |
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2016/
Rordure RPDE
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Voie de Poscige Lus-cnfiist
croulation PMR
9. Informations
Largeur total: &.4m
échii/50
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h02.
Karl DIRAT
Maire de Villabé
Vice-président de la
C.A. Grand Paris Sud
Seine-Essonne-Sénart
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La secrétaire de séance,
Delphine BONIFAS
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