Compte-Rendu - 20150305 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe

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Compte-Rendu - 20150305 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villabé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150305 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe)Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Aménagement du territoire, 2015/

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Villabé, le 12/03/2015

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 03 2015

L'an deux mille quinze, le cinq mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VILLABE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Roger Duboz, sous la présidence de Monsieur Karl DIRAT, Maire de VILLABE.

PRÉSENTS LORS DE LA SÉANCE :

Monsieur Karl DIRAT,

Madame Delphine BONIFAS-VANDERPLANCKE , Monsieur Gilles CUMUNEL, Madame Marguerite DOS SANTOS, Monsieur François DOUET, Monsieur Patrice DUBOZ, Monsieur Frédéric FAURE, Madame Marie GUEANT-SIDORKO, Madame Anissa HADI-LEROY, Monsieur Patrick HASSAÏM, Monsieur Pascal LAMBLE, Monsieur Patrick LEROY, Madame Nadia LIYAOUI, Madame Irène MAGGINI, Monsieur Denis MAUREL, Madame Magalie NIETO, Monsieur Franck PIED, Madame Cécile ROSSIGNOL, Madame Monique ROULY, Monsieur Fabrice ROUZIC, Monsieur Antonio SEBASTIAN, Madame Nicole WAGHEMAEKER, Madame Isabelle WIRTH.

ABSENTS A L’OUVERTURE DE LA SÉANCE AYANT DONNÉ PROCURATION : Monsieur Philippe AUDOUAL donne procuration à Monsieur Frédéric FAURE, Madame Corinne BOUSSARIE donne procuration à Monsieur Franck PIED,

Madame Caroline CORTESI donne procuration à Monsieur Karl DIRAT,

ABSENTS A L’OUVERTURE DE LA SÉANCE : Madame Yveline CAILLERET (Arrivée 19h45), Monsieur Vincent DUGAUGUEZ, Monsieur Robert NIETO (Arrivée 19h36)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Delphine BONIFAS-VANDERPLANCKE est nommée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu définitif du Conseil Municipal du 23 janvier 2015.

2. Porter à connaissance les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal.

3. Affaires financières

A- Approbation du compte de gestion 2014 - Budget Ville.

MAIRIE DE2015/

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B- Approbation du compte administratif 2014 - Budget Ville.

4. Affaires administratives

A- Approbation du contrat de développement territorial et d’engagement partenarial à passer avec le Conseil Général de l’Essonne.

B- Adhésion au principe d’une convention constitutive de groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures de bureau avec la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne (CAECE).

C- Approbation du contrat de location et du règlement intérieur de la salle polyvalente de l’Espace Jeunes.

D- Approbation de la convention à passer avec la caisse d’allocations familiales et la structure « Relais Assistants Maternels »

E- Modification des tarifs du vide-grenier organisé par le service Événements.

F- Application du règlement d’attribution et de calcul de subventions municipales.

G- Octroi de la protection fonctionnelle aux élus victimes de diffamations.

5. Urbanisme

A- Demande d’autorisation d’urbanisme pour l’aménagement de l’ancienne gare de VILLABE et la construction d’un bâtiment à l’Ecole Jean Jaurès.

6. Questions orales

_______________

La séance est ouverte à 19h35.

Le Conseil Municipal NOTE l’arrivée de Monsieur Robert NIETO à 19h36.

DE 12/2015 – DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Delphine VANDERPLANCKE est nommée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

1. DE 13/2015 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DÉFINITIF DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2015

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte rendu définitif a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal et n’a fait l’objet d’aucune observation.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’approuver :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le compte rendu définitif du conseil municipal du 23 janvier 2015.

ABSTENTION : 00

Dont 00 par procuration

POUR : 27

Dont 03 par procuration

CONTRE : 00

Dont 00 par procuration2015/

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2. DE 14/2015 – PREND CONNAISSANCE des décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à savoir :

Liste des décisions du Maire prises depuis le Conseil Municipal du 23 janvier 2015.

Décision SCOL n° 04/2015 en date du 15/01/2015:

Il est passé avec l’association A.D.E.P.91 de Lisses, représentée par son directeur M. Michel RAOUL, une convention prévoyant un séjour au centre « GRAND LARG’ », située à ST PIERRE QUIBERON (56) avec 49 élèves de l’école élémentaire Ariane de Villabé du 23 au 27 mars 2015. La convention est conclue sur la base de 19 757,75 €.

Décision ADM n° 05/2015 en date du 15/01/2015:

Il est passé avec le procureur de le République près le Tribunal de Grande Instance d’Evry et le commandant de la brigade de gendarmerie de MENNECY la convention relative à la mise en œuvre de la procédure du rappel à l’ordre par le Maire. La présente convention a pour objet de définir, entre le maire et la commune de VILLABÉ le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Evry et le commandant de la brigade de gendarmerie de MENNECY, les modalités de mise en œuvre par le maire d’une mesure de rappel à l’ordre aux personnes qui, sur le territoire de la commune de VILLABÉ, ont commis des faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sureté, à la sécurité ou à la salubrité publique. Cette convention doit permettre de garantir, au travers d’une information réciproque, une action cohérente de la mairie de VILLABÉ et du parquet d’Evry en vue d’assurer la prévention de la délinquance et la lutte contre les troubles à l’ordre et la tranquillité publics.

Décision URB n° 06/2015 en date du 21/01/2015:

Il est passé avec la société Free Mobile, une convention relative à l’occupation d’un terrain communal, situé rue Jean-Claude GUILLEMONT, afin d’y accueillir une antenne-relais de radiotéléphonie. La présente convention a pour objet de définir, entre le maire de la commune de VLLABÉ et la société Free Mobile, les modalités d’installations et d’exploitations de cet équipement technique sur la base d’une redevance annuelle de 10 000€.

Décision ADM n° 07/2015 en date du 20/01/2015 :

Il est passé avec la société OFFICE EXPRESS, sises 1/3 rue de la Cokerie-93213 ST Denis la plaine cedex, un contrat pour l’approvisionnement en fournitures de bureau (consommables informatique). Le contrat d’une durée de 1 an est conclu sur la base d’un prix hors taxes pouvant dépasser les 12000€ par an, et prendra effet le 08 mars 2015.

Décision ADM n° 08/2015 en date du 20/01/2015 :

Il est passé avec ALTER BURO DISTRIBUTION, sises 13 rue JAN PALACH – 44816 ST Herblain, un contrat pour l’approvisionnement en fournitures de bureau. Le contrat d’une durée de 1 an est conclu sur la base d’un prix hors taxes pouvant dépasser les 12 000€ par an, et prendra effet le 08 mars 2015.

Décision ST n° 09/2015 du 05/02/2015 :

Il est passé avec la société BERTHELOT S.A, sise - 7bis de la Closerie – 91100 Villabé, un contrat pour assurer l’entretien correctif des éclairages de sécurité des bâtiments communaux. Le contrat d’une durée de 1 an est conclu sur la base de 5 880€ HT soit 7 056€ TTC, et prendra effet le 1er avril 2015.2015/

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Décision CULT n°10/2015 du 02/02/2015 :

Il est passé avec la compagnie Atelier de l’Orage, sis Espace culturel la Villa – rue Jean –Claude GUILLEMONT – 91100 VILLABÉ, un contrat de coréalisation. Le contrat, établi à la date du 11 décembre 2014, est conclu sur la base de 5538,75€ TTC.

Décision EVE n° 11/2015 du 12/02/2014 :

Il est passé une convention avec l’association Université du Temps Libre représentée par Madame Michèle MARTIGNON, sise boulevard François MITTERAND, 91025 Evry Cedex, pour la mise à disposition de l’Espace culturel la Villa situé rue Jean-Claude GUILLEMONT, 91100 Villabé. La convention établie à la date du 2 février 2015, est conclue pour une durée de cinq (5) années, à effet immédiat.

Les décisions du Maire ci-dessus mentionnées peuvent être consultées, dans leur intégralité, en Mairie, dans le Recueil des Actes Administratifs.

3. Affaires financières

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice ROUZIC, premier maire adjoint chargé de la stratégie financière et du développement économique.

A- DE 15/2015 - COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET VILLE.

Monsieur Fabrice ROUZIC, premier Adjoint au Maire et chargé de la stratégie financière et du développement économique expose au Conseil Municipal qu’il convient d’approuver les résultats du Compte de Gestion Budget Ville 2014 établi par Monsieur le Trésorier Principal de Corbeil/Villabé.

Il précise que ces résultats sont identiques à ceux du Compte Administratif et font apparaître :

Excédent de fonctionnement : 3 708 668,15 €

Déficit d’investissement : 896 208,10 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE les résultats du Compte de Gestion 2014 dont le montant global de clôture, de 2 812 460,05 € est identique à celui du Compte Administratif 2014.

B- DE 16/2015 – COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET VILLE

Monsieur Fabrice ROUZIC, premier Adjoint au Maire et chargé de la stratégie financière et du développement économique, expose au Conseil Municipal qu’il convient d’approuver les résultats du Compte Administratif 2014.

Il précise que ces résultats font apparaître un excédent global de clôture (hors restes à réaliser d’investissement) de 2 812 460,05 € identique à celui du Compte de Gestion établi par Monsieur le Trésorier Principal de Corbeil-Essonnes/Villabé, ces résultats étant :

Excédent de fonctionnement : 3 708 668,15 €

Déficit d’investissement : 896 208,10 €

ABSTENTIONS : 07

Dont 00 par procuration

POUR : 20

Dont 03 par procuration

CONTRE : 00

Dont 00 par procuration2015/

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Le Conseil Municipal NOTE la sortie de Monsieur le Maire qui ne prend part au vote,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE les résultats du Compte Administratif 2014 qui sont conformes à ceux cités en exposé, eux-mêmes identiques au document annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire reprend la parole.

4. Affaires administratives

A- DE 17/2015 – CONTRAT DE TERRITOIRE ET DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL.

Le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs et les modalités de la nouvelle politique de partenariat avec les territoires essonniens 2013-2017, mise en place par le Conseil Général de L’Essonne le 2 juillet 2012, pour la réalisation d’opérations d’investissements concourant à l’aménagement et à l’équipement du territoire sur une durée de cinq ans.

Suite au souhait de la collectivité d’entrer dans la procédure de contractualisation et celle-ci adoptant les conditions d’engagement partenarial, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission de concertation a validé le programme prévisionnel d’opérations le 14 novembre 2014.

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations du Conseil Général 2012-04-0036 du 2 juillet 2012 et 2012- ATDE-089 du 18 décembre 2012 relatives au nouveau partenariat avec les territoires essonniens 2013-2017,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 53/2013 du 26 juin 2013, manifestant le souhait de la commune d’entrer dans la procédure de contractualisation et adoptant les éléments relatifs aux conditions d’engagement partenarial,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉSIGNE M. Karl DIRAT référent « Appel des 100 » et M. Robert NIETO référent « développement durable »

ABSTENTIONS : 07

Dont 00 par procuration

POUR : 18

Dont 02 par procuration

CONTRE : 00

Dont 00 par procuration

ABSTENTION : 00

Dont 00 par procuration

POUR : 27

Dont 03 par procuration

CONTRE : 00

Dont 00 par procuration2015/

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DÉCLARE remplir les conditions légales en matière de mise en œuvre d’embauche de personnes en situation d’handicap (loi du 11 février 2005)

S’ENGAGE à respecter les quatre items suivants du label départemental :

1. Un plan d’accessibilité pour les personnes en situation d’handicap

2. Une stratégie locale en faveur de la biodiversité

3. Une tarification sociale pour les services publics

4. L’adhésion au Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

PREND ACTE du montant maximal de l’enveloppe financière auquel sera appliqué un malus de 10% si l’une des conditions légales n’est pas respectée. Le bonus de 10% du montant de l’enveloppe est systématiquement appliqué dès que la collectivité s’engage à respecter quatre items du label départemental parmi les sept.

En cas de non-respect des engagements initiaux pris par la collectivité, le Département sera dans l’obligation de retirer les 10% du bonus (solde).

Montant maximal de l’enveloppe financière 463 998€ Malus -

Montant total mobilisable à la signature du contrat 463 998€ Bonus intégré dans l’enveloppe initiale 46 400€

Au bout de deux ans et demi de la vie du contrat, dans le cadre d’une clause de revoyure, la réalité de la situation de la collectivité est examinée. À cette étape intervient, éventuellement, le déblocage des fonds relatifs aux bonus/malus.

APPROUVE la signature avec le Département de l’Essonne d’un contrat de territoire et le programme des opérations suivant pour un montant total de 737 270€ HT

1. Réhabilitation et transformation de l’Ancienne Gare : 450 000€ HT

2. Rénovation énergétique du Gymnase Paul Poisson : 10 000€ HT

3. Rénovation énergétique du Groupe Scolaire Ariane : 162 880€ HT

4. Rénovation énergétique du Gymnase du Bras de Fer : 5 300€ HT

5. Rénovation énergétique de l’Espace Culturel La Villa : 5 000€ HT

6. Rénovation énergétique du Groupe Scolaire Jean Jaurès : 32 890€ HT

7. Rénovation énergétique du Centre de Loisirs : 71 200€ HT

SOLLICITE pour la réalisation du programme d’opérations l’octroi de subventions par le Département, d’un montant total de 463 998€

APPROUVE le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation annexés à la présente délibération

ATTESTE de la propriété communale des terrains d’assiette et bâtiments destinés à accueillir les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre du présent contrat

S’ENGAGE

- à fournir les pièces nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil Général de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour l’attribution de subventions dans un délai de 5 ans à compter de son approbation par la Commission permanente du Conseil Général

- à ne pas commencer les travaux avant la date d’approbation par la Commission permanente du Conseil Général du contrat et, pour chacune des2015/

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opérations inscrites au programme, de l'approbation de la convention de réalisation correspondant à cette opération

- à respecter le référentiel construire et subventionner durable pour les opérations dont le coût est égal ou supérieur à 100 000 € HT

- à mentionner la participation financière du Département sur le chantier et à inviter le Président du Conseil général ou son représentant à l’inauguration des aménagements et équipements subventionnés s’il y a lieu

- à prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du contrat

- à conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements financés pendant au moins 10 ans

- et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement des contrats

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier en vue de la conclusion d’un contrat de territoire selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant.

B- DE 18/2015 – ADHÉSION AU PRINCIPE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES DE

FOURNITURES DE BUREAU AVEC LA CAECE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 8 du code des Marchés publics permettant la constitution de groupement de commandes entre collectivités, établissements publics et groupements d’intérêts publics,

Considérant l’intérêt d’adhérer à un groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures de bureau et de papier afin de bénéficier de prix et de services attractifs,

Considérant la convention constitutive du groupement de commandes entre les communes membres de l’Agglomération d’Evry Centre Essonne ( CAECE) qui en serait le coordonnateur, pour l’acquisition de fournitures bureau,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le principe d’une convention constitutive de groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures de bureau, et notamment la désignation de la Communauté d’Agglomération d’Evry Centre Essonne (CAECE) en qualité de coordinateur pour la passation des marchés.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion constitutive pour l’acquisition de fournitures de bureau, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

C- DE 19/2015 – CONTRAT DE LOCATION ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE DE L’ESPACE JEUNES

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de valider le contrat de location et le règlement intérieur de la salle polyvalente de l’Espace Jeunes situé rue Orion. Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le contrat de location et le règlement intérieur joints à la présente délibération.

ABSTENTION : 00

Dont 00 par procuration

POUR : 27

Dont 03 par procuration

CONTRE : 00

Dont 00 par procuration2015/

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le contrat de location et le règlement intérieur de la salle polyvalente de l’Espace Jeunes joints à la présente délibération.

D- DE 20/2015 – CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) POUR LE REALAIS ASSISTANTS MATERNELS (RAM)

Monsieur le Maire expose que la convention d’objectifs et de financement conclue avec la Caisse d’Allocation Familiale concerne la structure éligible à une prestation de service dont la commune est gestionnaire, à savoir :

- le RAM (relais assistants maternels).

Pour cette structure, la convention détermine l’offre de service ainsi que les conditions de sa mise en œuvre et fixe les engagements réciproques entre les co-signataires. En contrepartie, la CAF verse une prestation de service d’objectifs et de financement calculée selon des modalités qui lui sont propres.

Cette convention étant caduque depuis le 31 décembre 2014, il convient de la renouveler pour une période d’ 1 an.

En conséquence, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’approuver la nouvelle convention d’objectifs et de financement, pour cette structure éligible à une prestation de service : le RAM.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la nouvelle convention d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour cette structure éligible à une prestation de service : le RAM. Cette convention est annexée à la présente délibération.

E- DE 21/2015 – MODIFICATION DES TARIFS DU VIDE-GRENIER ORGANISÉ PAR LE SERVICE ÉVÉNEMENTS

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de réviser les tarifs du vide-grenier de la manière suivante :

- Prix forfaitaire de 10 € par tranche de 3 mètres linéaires avec un plafond à 6 mètres linéaires.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette nouvelle tarification.

ABSTENTION : 00

Dont 00 par procuration

POUR : 28

Dont 03 par procuration

CONTRE : 00

Dont 00 par procuration

ABSTENTION : 00

Dont 00 par procuration

POUR : 28

Dont 03 par procuration

CONTRE : 00

Dont 00 par procuration2015/

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité des suffrages exprimés,

ADOPTE le tarif tel qu’il est exposé ci-dessus :

- Prix forfaitaire de 10 € par tranche de 3 mètres linéaires avec un plafond à 6 mètres linéaires.

F- DE 22/2015 – RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION ET DE CALCUL DES SUBVENTIONS MUNICIPALES

Considérant l’engagement de la Commune de VILLABÉ dans une démarche de transparence vis-à-vis des associations bénéficiaires de subventions,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un règlement d’attribution et de calcul des subventions municipales a été établi.

Ce règlement joint à la présente délibération s’applique à l’ensemble des subventions versées aux associations par la commune de VILLABÉ. Il définit ainsi les conditions générales d’attribution et les modalités de paiement des subventions communales sauf dispositions particulières contraires prévues explicitement dans le présent document.

Il est ainsi demandé au Conseil Municipal d’approuver l’application de ce règlement d’attribution et de calcul des subventions municipales tel qu’il a été exposé.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE le règlement d’attribution et de calcul des subventions municipales joint à la présente délibération.

G- DE 23/2015 – OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE

Intervention d'Isabelle WIRTH, conseillère municipale sur la note de synthèse O.J. N° O4G portant sur l’octroi de la protection fonctionnelle

L’objet de la note de synthèse O.J. N° O4G portant sur l’octroi de la protection fonctionnelle mérite deux commentaires de la part de « Villabé choisit le Bon Sens »

1. A l’occasion de la mise en place du régime dit de « la protection fonctionnelle » des élus calqué sur celui des fonctionnaires, la commune est notamment tenue de protéger le maire , les élus municipaux, conjoints, enfants et ascendants directs de ces derniers, contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté .

D’après lecture de la note de synthèse présentée lors de ce conseil municipal, la diffusion d’un tract accusant le maire de Villabé est à l’origine de ce point à

ABSTENTION : 00

Dont 00 par procuration

POUR : 22

Dont 03 par procuration

CONTRE : 06

Dont 00 par procuration

ABSTENTIONS : 08

Dont 00 par procuration

POUR : 20

Dont 03 par procuration

CONTRE : 00

Dont 00 par procuration2015/

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l’ordre du jour. Or, comment juger le simple fait d'affirmer que : « suite à un tract diffusé entre le 24 décembre 2014 et le 02 janvier 2015, le maire a fait l’objet d’allégations spécieuses et diffamatoires particulièrement infamantes de la part du parti socialiste ».

De quoi s’agit-il vraiment ? A ce jour, ne possédant aucun élément sur les faits qui ont générer ce tract, « Villabé choisit le Bon Sens » s’abstiendra.

2. L’octroi de la protection fonctionnelle suppose une délibération du conseil municipal, gardien des deniers publics et de l’intérêt communal. Or, dans le cas présent, l’élu intéressé étant le Maire, « Villabé choisit le Bon Sens » estime qu’il serait judicieux que Monsieur Dirat, Maire de Villabé ne participe pas aux débats ni au vote du conseil statuant sur la demande de protection.

Vu les articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales,

Vu L’article L 2123-35 du C.G.C.T,

Considérant ces dispositions qui précisent respectivement que la collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire et que la commune est tenue d'accorder sa protection à l'élu dans l’exercice de leur fonction.

Ayant entendu les faits exposés par Monsieur le Maire,

Il est proposé au conseil municipal d’accorder la protection fonctionnelle aux élus victimes de diffamations et de prendre en charge les frais de procédure pour l’ensemble des actions judiciaires et administratives engagées ou à venir devant toutes les juridictions judiciaires et administratives compétentes dans le cadre de l’affaire exposée, y compris l’exercice de toutes les voies de recours, de la manière suivante :

Honoraires d’avocat : plafond de 10 000€ TTC par degré de juridiction

Frais de consignation : plafond de 5 000 € TTC

Frais et exploits d’huissier : plafond de 5 000€ TTC.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il ne prend pas part au vote,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité des suffrages exprimés,

DÉCIDE :

- d’accorder la protection fonctionnelle aux élus victimes de diffamations,

- de prendre en charge les frais de procédure pour l’ensemble des actions judiciaires et administratives engagées ou à venir devant toutes les juridictions judiciaires et administratives compétentes dans le cadre de l’affaire exposée ci-dessus, y compris l’exercice de toutes les voies de recours, de la manière suivante :

Honoraires d’avocat : plafond de 10 000€ TTC par degré de juridiction

Frais de consignation : plafond de 5 000 € TTC

Frais et exploits d’huissier : plafond de 5 000€ TTC.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015 de la Ville.

ABSTENTIONS : 02

Dont 00 par procuration

POUR : 18

Dont 02 par procuration

CONTRE : 06

Dont 00 par procuration2015/

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5. Urbanisme

A- DE 24/2015 – AUTORISATIONS D’URBANISME ANCIENNE GARE DE VILLABÉ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Considérant qu’il est nécessaire d’aménager les locaux de l’ancienne gare de Villabé, afin de les mettre à disposition des associations Villabéennes,

Considérant que ces travaux nécessitent l’obtention d’autorisations d’urbanisme,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité des suffrages exprimés,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer et à signer les autorisations d’urbanisme nécessaires à l’aménagement des locaux de l’ancienne gare de Villabé et tout document s’y rapportant,

PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité de la Préfecture de l’Essonne.

B- DE 25/2015 – AUTORISATIONS D’URBANISME ÉCOLE DE JEAN JAURÈS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Considérant que la construction d’un bâtiment jouxtant l’établissement scolaire Jean Jaurès sis - 11, rue Jean Jaurès - est prévue pour accueillir les enfants. Considérant que ces travaux nécessitent l’obtention d’autorisations d’urbanisme,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer et à signer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la construction d’un bâtiment jouxtant l’établissement scolaire Jean Jaurès sis - 11, rue Jean Jaurès - et tout document s’y rapportant,

PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à

ABSTENTION : 00

Dont 00 par procuration

POUR : 26

Dont 03 par procuration

CONTRE : 02

Dont 00 par procuration

ABSTENTION : 00

Dont 00 par procuration

POUR : 28

Dont 03 par procuration

CONTRE : 00

Dont 00 par procuration2015/

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compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de

légalité de la Préfecture de l’Essonne.

6. Questions orales

RÉPONSES AUX QUESTIONS :

LISTE « AGIR POUR VILLABE »

Monsieur Frédéric FAURE prend la parole au nom du groupe.

De la courtoisie dans la conduite des affaires de la cité…

Notre groupe s'interroge sur les motifs et la nature de la polémique faisant suite à la protestation déposée par madame Maggini auprès du tribunal administratif de Versailles.

Nous nous inquiétons de voir le débat démocratique dériver vers des attaques personnelles visant la situation professionnelle ou familiale des élus.

Monsieur le Maire, nous aimerions connaitre votre point de vue?

Réponse :

Je travaille avec mon équipe à élever le débat démocratique, et non comme certains à le maintenir à la profondeur d’une canalisation d’évacuation des eaux usées.

LISTE « POUR VILLABE » -

QUESTIONS ORALES du CONSEIL MUNICIPAL du 5 mars 2015

1 - Aménagement du parking du collège Rosa Park

Mr le Maire, en décembre 2013, une réunion a eu lieu à l’Hôtel du Département en présence d’Élus du CG, de la mairie, du principal du collège Rosa Park et de son adjoint, des représentants du STIF, de techniciens, des fédérations de parents d'élèves représentées en autre par Mmes Vanderplancke et Rouzic sur la dangerosité de la gare routière du collège.

Nous avions préparé un questionnaire pour les villabéens qui portait sur un éventuel plan de ramassage et qui aurait été finalisé avec Mr Riffault et Mme Vanderplancke comme prévu lors de la réunion

Qu'en est-il aujourd’hui ? Les problèmes persistent-ils?

Réponse :

Madame MAGGINI, nous sommes en 2015 et depuis 2006, je réclame une augmentation des places de parking devant notre collège. Vous pouvez encore trouver sur le site de l’association « Villabé Demain » les courriers et le tract que nous avions transmis à l’époque au Conseil Général.

Oui, les problèmes que nous tentions d’anticiper avec mon équipe bien avant l’inauguration, de notre collège, existent toujours bien et ils s’amplifient !

Malgré les efforts de co-voiturage des parents, ceux-ci continuent à déposer les enfants, en rejoignant l'autoroute, sur le chemin de leur propre travail...

Non, les parents ne se rendent pas à pied ou en vélo au collège comme le souhaitait M PIRIOU pour aller chercher leurs enfants avec leur 22 kg de livres dans les cartables ! Je vous invite à vous rendre à pied devant notre collège et à examiner les flux de voitures.

L'effectif du collège a dépassé les 600 élèves, plus de la moitié étant villabéenne, et il n'y a toujours qu'une petite dizaine de places de stationnement.2015/

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Ni Monsieur PIRIOU, candidat à son remplacement au conseil départemental, ni votre prédécesseur, Monsieur Alain RAMEY, ni vous-même candidate suppléante n’avez entrepris une quelconque action afin de sécuriser cette zone !

Nous sommes en Mars 2015 et vous évoquez un questionnaire sur un « éventuel plan de ramassage » qui aurait dû être réalisé par des Parents d’élèves ?

Interrogées sur ce sujet, les associations de parents d’élève n’ont pas eu connaissance d’un questionnaire portant sur un plan de ramassage.

Et puis même, sérieusement, croyez-vous en tant qu’élue responsable que la solution à ce problème passe par un questionnaire ?

Comme je l’ai annoncé lors des vœux et comme nous nous y sommes engagés avec notre programme, nous travaillons activement à un projet de restructuration des espaces dédiés aux transports collectifs et individuels.

Pour mener à bien cette réflexion de façon conclusive, nous sommes obligés d’attendre la mise en place des nouvelles équipes départementales.

Quant aux personnes citées, celles-ci agissant dans le cadre de leurs mandats au sein du conseil d'administration, je vous invite à vous rapprocher des dites fédérations de parents d'élèves.

2 – Logements sociaux

M. le Maire, quelle est à ce jour la situation précise sur les logements sociaux à Villabé?

Quel est le nombre et le pourcentage actuel de logements sociaux?

Combien faut-il de logements pour arriver au pourcentage demandé de 25%? Quelle est le délai prévu pour parvenir à ce pourcentage?

Pouvez-vous confirmer les différents lieux choisis pour développer ces futures constructions...

Enfin, combien de personnes (tous âges confondus) actuellement habitantes de Villabé sont demandeuses de logement sociaux?

Au regard de ces perspectives, ne pensez-vous pas que Villabé soit sur le point de passer le cap de "VILLAGE" avec un nombre d'habitants très nettement élevé !

Réponse :

Je vous remercie pour votre question qui appelle de ma part un développement assez nourri.

Le nombre de logements sociaux sur Villabé est de 216 soit 11.23% des 1941 logements de la commune.

Pour atteindre 25% soit 485 logements sociaux, l’objectif fixé par l’Etat est une production de 269 logements.

Le terme de « village » dérive de l'ancien français vil(l)e « ferme, propriété rurale, agglomération » issu du gallo roman VILLA « domaine rural », du latin villa rustica «grand domaine rural» avec un suffixe -age.

Il est attesté sous la forme latinisée villagium « groupe d'habitations rurales » en latin médiéval dès le XIe siècle, mais rare avant le XIIIe siècle et uniquement d'un emploi savant.

Il permet de faire la distinction avec « ville », mot qui pouvait avoir soit le sens de « domaine rural », soit celui de « village, agglomération », avant de prendre celui, unique, d'« agglomération urbaine » qu'on lui connaît aujourd’hui.

Le lieu où se situe Villabé est mentionné dans un ouvrage sous l’appellation Terra Sancti Marcelli en 847 et sous la forme latinisée Villa Abbatis en 1093 (cartulaire de Longpont) ou en 1081.2015/

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Vers 1750, le nom du village s’orthographiait Villabbé sur une carte de Cassini, mais aussi Ville Abbé sur le plan d'intendance de la paroisse en 1785. La commune fut créée en 1793 avec son nom actuel. La suppression d’un « b » sert à éviter la référence religieuse dans sa forme écrite lors de la révolution française. En résumé, Villabé n’est plus un village depuis 1793, la taille future de Villabé dépend des lois que la majorité gouvernementale a adoptée (loi ALUR).

Nos projets concilient ces obligations avec une volonté de préservation de la singularité villabéenne.

3- Médecins à Villabé

Monsieur le maire,

Comme vous le savez, notre commune ne compte plus qu'un seul médecin généraliste.

Or, lors de votre rencontre avec les représentants du Club d’Automne le

25/10/2014, vous avez annoncé la création d'une maison médicalisée.

Vous avez également évoqué lors d’un conseil municipal la venue sur Villabé de plusieurs praticiens et ce dès le début de cette année.

A ce jour nous constatons qu'il n'en est rien. Votre projet de lutte contre la désertification médicale est-il toujours d'actualité ?

Réponse :

Effectivement, avec mon équipe nous travaillons sur ce problème. Il s’agit véritablement d’un problème de santé publique.

Villabé ne déroge pas à la désertification médicale.

Dès le mois d’octobre, j’ai réuni tous les acteurs qui œuvrent pour la santé sur notre commune, nos deux dentistes, notre dernier médecin, le podologue, notre kiné, nos deux pharmaciens, nos infirmiers.

Nous avons rapidement dressé un état des lieux et envisagé plusieurs options que nous sommes en train d’étudier.

Malgré les difficultés pour trouver de jeunes médecins désireux de s’installer en cabinet médical, nous avons à priori, grâce aux interventions du Docteur TOUPENAY, des contacts avec deux médecins susceptibles de rejoindre notre commune.

Le docteur TOUPENAY s’est proposé de coordonner les relations avec l’ensemble des acteurs susceptibles d’intégrer une future maison médicale.

Par ailleurs, nous avons rencontré récemment le créateur de la maison médicale de Corbeil-Essonnes que nous visiterons très prochainement.

Le projet avance, mais pas assez vite à mon gout, mais il avance.

Il reste à le finaliser, sera-t-il un projet entièrement publique, entièrement privé nous y réfléchissons et bâtissons plusieurs scénarii.

L’articulation doit être aussi être faite avec les créations de nouveaux supports d’exercice tels les praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) ou bien le « contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire » adopté dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, mesure de nature à favoriser l’installation des médecins de toutes spécialités dans les zones fragiles, y compris les territoires ruraux

RÉPONSES AUX QUESTIONS DU GROUPE

Villabé choisit le Bon Sens

Liste sans étiquette politique2015/

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Questions orales - Conseil municipal 05 mars 2015

Isabelle WIRTH, conseillère municipale

1. Les papeteries Navarre de Villabé

Monsieur le Maire, est-il vrai que vous avez rencontré certains promoteurs au sujet d’une urbanisation intensive sur le site des papeteries Navarre de Villabé et que vous êtes favorables à la construction d’environ 1200 logements (soit 600 logements sociaux et 600 logements en accession à la propriété). Actuellement les papeteries Navarre sont en Zone UD, c’est-à-dire zone concernée pour des secteurs dédiés à l’activité économique (le secteur de la Nacelle au Nord et les zones commerciales la plaine des Brateaux au sud de l’A6), il semblerait que vous allez modifier le Plan Local d’Urbanisme afin que ces 13 hectares deviennent constructibles.

Réponse :

Effectivement, depuis mon élection et depuis l’arrêté de carence de Monsieur le Préfet qui m’oblige, comme de nombreux Maire, à me transformer en Maire bâtisseur, je suis sollicité par de nombreux aménageurs, architectes, promoteurs. Le site des papeteries INAPA suscite un intérêt marqué de la part des promoteurs. Comme vous le savez, j’ai entrepris la révision du Plan local d’urbanisme pour transformer la zone N en zone UB. Je ne m’occupe pas de la zone UD. Celle-ci abrite une entreprise que je souhaiterais conserver sur notre commune. J’ai rencontré son directeur à plusieurs reprises pour évoquer avec lui l’avenir de son entreprise. Il semblerait qu’il souhaiterait éventuellement quitter Villabé. Cependant, on ne déplace pas une entreprise de cette taille facilement. Cette zone est actuellement en UD, la construction n’est autorisée que de façon très limitative.

L’évolution de cette zone en secteur d’habitation n’est à ce jour pas programmée. Concernant le nombre de logements, une étude urbaine va bientôt débuter afin de déterminer la volumétrie et la faisabilité d’un futur éco-quartier qui doit se situer dans la zone N. Nous étendrons l’étude jusque dans la zone UD afin de2015/

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pouvoir faire face à toutes éventualités. Le choix du bureau d’études est en cours avec la CAECE.

Le nombre de logements sociaux sur Villabé est de 216 soit 11.23% des 1941 logements de la commune.

Pour atteindre 25% soit 485 logements sociaux, l’objectif fixé par l’Etat est une production de 269 logements.

Nous n’avons pas le choix sauf à faire celui de payer une amende qui va devenir exponentielle, cela revient à augmenter les impôts locaux de 5 points tous les ans…

Par ailleurs, soit nous produisons 269 logements sociaux soit nous conservons une proportionnalité et produisons des logements sociaux et non sociaux, dans ce dernier cas, nous aurions une cible théorique de 807 logements.

Comme je l’ai annoncé publiquement aux aménageurs qui étaient présents, lors de mes vœux « je ne validerai les projets des futurs aménageurs qu’à la seule condition qu’ils correspondent à la lettre aux souhaits des villabéens ».

2 - Rythmes scolaires

Monsieur le Maire, vous avez émis le souhait de coopérer avec les associations locales de Villabé pour organiser les futures activités périscolaires, précédant ou suivant la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés.

Cela supposant un « engagement » en termes de continuité éducative, d’encadrement et donc une coordination assurée par la collectivité, ces dites associations devront-elles avoir du personnel diplômé pour encadrer les enfants, des assurances spécifiques et bénéficieront-elles d'un agrément accordé soit au niveau national, soit au niveau académique garantissant un certain nombre de critères de sérieux, de qualité et de compatibilité avec les activités et avec les enfants ?

Réponse :

Concernant la qualité de l’encadrement pour les rythmes scolaires, dans son infini sagesse le législateur a tout prévu.

Nous intégrons dans toutes nos conventions un article précisant que :

« Les intervenants qui encadreront les séances doivent être qualifiés et répondre aux conditions posées par la réglementation en vigueur, en particulier l’Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme et le Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre. ».

Aucune procédure d’agrément n’est prévue par la loi ou le règlement à ce jour. Les associations sont assurées en Responsabilité Civile et la mairie pour les activités périscolaires. Nous travaillons activement avec les Parents d’élèves, les enseignants, les associations, les personnels communaux afin de faire valider une projet éducatif d’activité avant la mi avril 2015.

Nos enfants seront en sécurité, je vous le promets et je vous l’assure.

2. Logements sociaux

Les logements sociaux sont principalement financés par des prêts aidés par l’État ou par des banques aux bailleurs sociaux. De ce fait, en fonction du type de prêt qui est accordé aux bailleurs sociaux, il existe 4 types de logements2015/

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sociaux. Ces différents types de logements imposent des conditions de location se basant sur les plafonds de ressources des locataires.

Ainsi on a :

- Logement dit « PLAI (Prêt locatif aidé d'intégration) » : logements

destinés aux personnes les plus démunis ayant un plafond des ressources

de 1 060 € /mois pour une personne seule et de 1 728 € / mois pour un

couple (zone A).

- Logement dit « PLUS (Prêt locatif à usage social) » : logements destinés

aux personnes de classes moyennes ayant un plafond des ressource de 1

927 € /mois pour une personne seule et de 2 880 € / mois pour un couple

(zone A).

- Logement dit « PLS (Prêt locatif social) » : logements destinés aux

personnes plus aisés. Plafond des ressources de 2 505 € /mois pour une

personne seule et de 3 744 € / mois pour un couple (zone A).

- Logement dit « PLI (Prêt locatif intermédiaire) » : logements destinés aux personnes dont les revenus sont trop élevés pour bénéficier d’une HLM,

mais trop faibles pour le marché «classique». Plafond des ressources de 3

469 € / mois pour une personne seule et 5 185 € / mois pour un couple

(zone A).

Plafond des ressources pour un logement social en zone A

Catégorie de

ménage PLA-I PLUS PLS PLI

1 12 722 23 127 30 065 41 629

2 20 740 34 565 44 935 62 217

3 27 186 45 311 58 904 74 790

4 29 757 54 098 70 327 89 584

5 35 399 64 365 83 675 106 051

6 39 836 72 429 94 158 119 340

Mise à jour le 09.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative - Logement social : conditions d'attribution

Monsieur le Maire, parmi les différents types de logements sociaux existant, quels types de logements sociaux voulez-vous implantés sur la commune de Villabé ?2015/

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Réponse :

Je m’autorise à reformuler votre question, qui n’est pas ce que veut le Maire, mais quelles sont les obligations faites par l’Etat et le Préfet au Maire en la matière ?

Tout d’abord l’article L.302-9-1-2 du code de la construction et de l’habitation impose, dans les communes faisant l’objet d’un arrêté de constat de carence, la réalisation d’au moins 30 % de logements sociaux financés en PLUS/PLAI dans toute opération de construction d’immeubles collectifs de plus de 12 logements ou de plus de 800 m² de surface de plancher.

Le Préfet nous a notifié le 15 avril 2014 un objectif de production de 71 logements locatifs sociaux (avec un maximum de 14 logements financés en PLS et un minimum de 21 logements financés en PLAI) pour la période 2014-2016. Notre marge de manœuvre est étroite, nous privilégierons bien sûr chaque fois que c’est possible des produits type PLI, PLS ou PLUS mais encore faut-il en avoir la possibilité. Cette possibilité est aujourd’hui réduite en raison de la courte vue dont ont fait preuve nos prédécesseurs dont l’idéologie collectiviste n’a curieusement pas produit d’effet en matière d’urbanisme, mais s’est transformée en une inertie pénalisante pour la commune tant financièrement qu’en matière de développement économique et urbain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Le secrétaire de séance,

Delphine BONIFAS-VANDERPLANCKE

Le Maire,

Karl DIRAT2015/

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NOMS Prénoms Emargement NOMS Prénoms Emargement

DIRAT Karl LEROY Patrick

AUDOUAL Philippe Donne Procuration à M. Frédéric FAURE LIYAOUI Nadia

BOUSSARIE Corinne Donne Procuration à M. Franck PIED MAGGINI Irène

CAILLERET Yveline Arrivée 19h45. MAUREL Denis

CORTESI Caroline Donne Procuration à M. Karl DIRAT NIETO Magalie

CUMUNEL Gilles NIETO Robert Arrivée 19h36.

DUBOZ Patrice PIED Franck

DUGAUGUEZ Vincent ROSSIGNOL Cécile

DOS SANTOS Marguerite ROULY Monique

DOUET François ROUZIC Fabrice

FAURE Frédéric SEBASTIAN Antonio

GUEANT /

SIDORKO

Marie VANDERPLANCKE Delphine

HADI/LEROY Anissa WAGHEMAEKER Nicole

HASSAÏM Patrick WIRTH Isabelle

LAMBLE Pascal