Compte-Rendu - 20180202 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe

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Compte-Rendu - 20180202 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Villabé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180202 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, RérUBUQUE FRANÇAISE

LI[L'ABé

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE

VILLABE

SEANCE PUBLIQUE DU 02 FEVRIER 2018

L'an deux mille dix-huit, le deux février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VILLABE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Roger Dubor, sous la présidence de Monsieur Karl DIRAT, Maire de VILLABE.

PRÉSENTS LORS DE LA SÉANCE :

Monsieur Karl DIRAT, Monsieur Philippe AUDOUAL, Monsieur Christian BERTAUX, Madame Delphine

BONIFAS (arrivée après le point 1F), Monsieur Patrice DUBOZ, Monsieur Vincent DUGAUGUEZ,

Monsieur Frédéric FAURE, Madame Marie GUEANT-SIDORKO, Madame Anissa HADI-LEROY, Monsieur

Patrick HASSAÏM, Monsieur Patrick LEROY, Madame Irène MAGGINI, Monsieur Robert NIETO, Monsieur Franck PIED, Madame Cécile ROSSIGNOL, Monsieur Fabrice ROUZIC, Monsieur Antonio SEBASTIAN, Madame Isabelle WIRTH.

AYANT DONNÉ PROCURATION :

Madame Sandrine BARTHE donne procuration à Monsieur Karl DIRAT

Madame Corinne BOUSSARIE donne procuration à Monsieur Fabrice ROUZIC

Madame Marguerite DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Vincent DUGAUGUEZ

Monsieur Pascal LAMBLE donne procuration à Monsieur Patrick HASSAIM

Madame Magalie NIETO donne procuration à Monsieur Robert NIETO

Madame Nicole WAGHEMAEKER donne procuration à Madame Marie GUEANT-SIDORKO

ABSENTS :

Madame Caroline CORTESI, Monsieur François DOUET, Monsieur Jérémie DURAND Madame Nadia LIYAOUI, Monsieur Denis MAUREL.

Formant la majorité des membres.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire Karl DIRAT, déclare la séance publique ouverte à 19h30.

Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance, Monsieur Patrick HASSAIM désigné, accepte de remplir cette fonction.

Ensuite lecture est donnée de l'ordre du jour.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée l'ajout d'un point à l'ordre du jour:

+ Tarification de l'espace culturel La Villa

Il soumet cet ajout au vote.

Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité, 23 voix POUR dont 06 par procuration l'ajout du point :

+ A TARIFICATION DE L'ESPACE CULTUREL LA VILLA

34 bis, avenue du 8 mai 1945 - 91100 Villabé Tel : 01 69 111975 Fax :01 60 86 29 53 www villabe.fr, contact @mairie-villabe.frPuis le Conseil Municipal délibère et approuve les points suivants :

1. Affaires Générales

A) Décisions du Maire

Décision du Maire prise depuis le Conseil Municipal du 01 décembre 2017 :

Décision CULT2017/38 du 26 octobre 2017 :

Il est passé avec l'association « Centenaire de la guerre 1914-1919 », une convention de coproduction concernant l'exposition 1917, entre mutineries et espoirs, l'entrée en guerre des Etats-Unis, installée à partir du 1er novembre jusqu'au 18 novembre 2017, à l'Espace Culturel La Villa. La convention est conclue sur la base de 5 000,00 € TTC.

Décision CULT2017/39du 26 octobre 2017 :

Il est passé avec la Compagnie Atelier de l'Orage, sise Espace Culturel la Villa — 91100 Villabé, un contrat de cession concernant les représentations de Vaki Kosovar, le 24 novembre 2017, à l'Espace Culturel La Villa, ainsi que les sensibilisations en amont. Le contrat est conclu sur la base de 5 740,00€ HT, soit 6 055,70€ TTC.

21 re 2017:

Il est passé avec l'Ensemble Calliopée, sis 9, rue Edouard Vaillant - 93100 Montreuil, un contrat de cession concernant la représentation de « Quand la musique raconte la Grande Guerre », le 15 novembre 2017, à l'Espace Culturel La Villa. Le contrat est conclu sur la base de 1 421,80 € HT, soit 1 500,00 € TTC.

Décision PM2017/41 du 13 novembre 2017 :

Il est passé avec la société GADE, domiciliée 26 rue Louise de Vilmorin, 91540 MENNECY, un contrat

d'enlèvement des véhicules. Le contrat d'une durée d’un an renouvelable 3 fois par reconduction

expresse, prendra effet le 28 décembre 2017. Le contrat est conclu sur la base de :

= Pour les véhicules 4 roues < 3,5T: 97.92€ HT pour l'enlèvement, 51€ HT pour l'expertise, 5.10€ HT/jour de gardiennage

= Pour les véhicules 2 roues: 38.08€ HT pour l'enlèvement, 25.42€ HT pour l'expertise et 2.50€

HT/jour de gardiennage.

Décision ST2017/42 du 15 novembre 2017 :

Il est passé avec la société SGS, sise ZI St Guenault - 7 rue Jean Mermoz — 91031 EVRY cedex, un contrat pour assurer la surveillance des légionnelles dans les bâtiments communaux. Le contrat d'une durée d'un an est conclu sur la base de 514,40 € HT et prendra effet le 1er décembre 2017.

Décision MP2017/43 du 21 novembre 2017 :

De retenir l'entreprise BREUZARD — 67 rue Emile Zola BP 307- 91104 Corbeil-Essonnes cedex, pour le marché de travaux concernant l'aménagement de l'accueil de la mairie (lot 1: menuiseries extérieures, métallerie). Le marché est conclu pour un montant de 69 000,00 € HT, soit 82 800,00 € TTC.

Décision INFOR2017/438IS du 01 septembre 2017 :

Il est conclu avec la société AÏGA, sise 110, avenue Barthélemy BUYER à Lyon (69009), un contrat

d'assistance technique n° C1704008 pour la gestion du logiciel INOÉ. Le contrat est conclu pour un montant de 509,00 € HY — 610,80 € TTC (valeur septembre 2017).

Décision MP2017/44 du 21 novembre 2017 :

De retenir l'entreprise L-BOUGET — 33 avenue de la Commune de Paris — 91220 Brétigny sur Orge,

pour le marché de travaux concernant l'aménagement de l'accueil de la mairie (lot 2 : aménagement

intérieur). Le marché est conclu pour un montant de 89 830,00 € HT, soit 107 796,00 € TTC. Décision MP2017/45 du 21 novembre 2017 :De retenir l'entreprise GLOBAL SERVICES - 28 avenue Belvédère - 93310 Le Pré St Gervais, pour le marché de travaux concernant l'aménagement de l'accueil de la mairie (lot 3: Plomberie, CVC). Le marché est conclu pour un montant de 35 275,40€ HT, soit 42 330,48 € TTC.

Décision MP2017/46 du 21 novembre 2017 :

De retenir l'entreprise SEEDG — 7 rue Jean Jaurès 91700 Villers Sur Orge, pour le marché de travaux

concernant l'aménagement de l'accueil de la mairie (lot 4 : Electricité). Le marché est conclu pour un

montant de 36 589,48 € HT, soit 43 907,38 €

Décision JEU2017/47 du 28 novembre 2017 :

Il est passé avec l'association Evad&vous, 9 rue du Haut Bourgeois 54000 NANCY, représentée par

Monsieur F. FEHLEN, une convention de prestation de service pour un séjour ski du service jeunesse, concernant un groupe de 40 jeunes et 6 accompagnateurs pour la période du 17/02/2018 au

21/02/2018. Le tarif de cette prestation est de 662€ par personne et six gratuités, soit un total de

26 480,00 €.

Décision CULT2017/48 du 29 octobre 2017 :

Il est passé avec Yves HENRY, sis 34, rue du saut de loup — 78290 Croissy sur Seine, un contrat

d'engagement concernant le concert Les étés de Chopin à Nohant, le 14 décembre 2017, à l'Espace

Culturel La Villa, et l'intervention au Conservatoire en amont, Le contrat est conclu sur la base de 956,86 € pour le cachet de l'artiste d’une part, et de 543,14 € pour le règlement des charges auprès du

GUSO d'autre part, soit un montant global de prestations de 1 500,00 €.

Décision FIN2017/49 du 06 décembre 2017 :

Cette régie de recettes est installée « Colonies de Vacances » à l'Hôtel de Ville sis 34 avenue du 8 mai 1945 à 91100 VILLABÉ. Elle fonctionne du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. La régie encaisse les produits suivants: 1° Chapitre 70 Nature 7066: redevances et droits des services à caractère social.

Décision CULT2017/ 07 décembre 2017 :

Il est passé avec la Compagnie Atelier de l'Orage, sise Espace Culturel La Villa — rue Jean-Claude GUILLEMONT — 91100 VILLABÉ, un avenant à la convention de résidence. Le contrat établi à la date du 7 décembre 2017, est conclu sur la base de 3 000,00 € HT, soit 3 165,00 € TTC.

Décision CULT2017/51 du 19 décembre 2017 :

Il est passé avec le Théâtre à bascule, sise rue de la Madeleine - 61340 Préaux, un contrat de cession concernant le spectacle Jongle, le 11 janvier 2018, à l'Espace Culturel La Villa. Le contrat est conclu sur la base de 2 300,00 € pour les représentations d'une part, et de 192,00 € pour le transport GUSO d'autre part, soit un montant global de 2 492,00 € (TVA non applicable).

Décision SCOL2017/52 du 29 décembre 2017 :

Il est passé avec le domaine du lieu Dieu à BEAUCHAMPS, représentée par sa responsable Mme.

MAILLARD Marie Annick, une convention prévoyant un séjour au domaine du Lieu dieu 5, le Lieu dieu 80770 BEAUCHAMPS avec 55 élèves de l'école élémentaire et maternelle Jean Jaurès de VILLABÉ du 28

mai au 1er juin 2018. La convention est conclue sur la base de 14 685,00 € avec une date d'effet au 1er

janvier 2018.

Décision MP2017/53 du 29 décembre 2017 :

Il est passé avec la société ATHENA SURVEILLANCE, sise 100 route de Versailles - 91160 Champlan, un marché de services pour la surveillance et télésurveillance des bâtiments communaux pour une durée de 3 mois, jusqu'au 31 mars 2018 dans le cadre de l'article 30 2° du CMP 2016. Le montant des prestations est de 22 416,00 € HT, soit 26 899,20 € TTC (CNAPS de 0.45% inclus).

Décision CULT 2018/01 du 09 janvier 2018 :Il est passé avec la Compagnie Atelier de l'Orage, sise Espace Culturel La Villa — rue Jean-Claude GUILLEMONT — 91100 VILLABÉ, une convention de résidence. La convention, établie à la date du 9 janvier 2018, est conclue sur la base de 6 000,00 € TTC.

Décision MP2018/02 du 15 janvier 2018 :

De retenir l'entreprise MCVA — 24 ter route du petit Foussard, 77130 Varennes sur Seine, pour le

marché d'acquisition d'un véhicule polybenne d'attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse. Le marché est conclu pour un montant de 41 000,00 € HT, soit 49 200,00 € TTC, ajoutant

317,76 € de frais de carte grise.

Décision MP2018/03 du 15 janvier 2018 :

De retenir l'entreprise AUDIOLIVE — 11 rue de Chevilly, 94260 Fresnes, pour le marché d'acquisition de matériel de sonorisation, d'attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse. Le marché est conclu pour un montant de 24 479,76 € HT, soit 29 375,71 € TTC.

Les décisions du Maire ci-dessus mentionnées peuvent être consultées, dans leur intégralité, en Mairie, dans le Recueil des Actes Administratifs.

Madame MAGGINI s'étonne que les décisions sur les marchés et notamment, ceux attribués pour l'aménagement de la mairie aient été prises sans qu'elle soit convoquée aux CAO. Elle regrette que Monsieur DIRAT décide seul. Cela va à l'encontre du souci de transparence de l'action de l'équipe municipale.

Monsieur DIRAT affirme que tout est fait dans une totale transparence, que ces marchés ne relèvent pas des seuils de la CAO et que si une commission d'appel d'offre avait été réunie, elle y aurait évidemment été convoquée, en outre les MAPA font tous l'objet d'une décision du Maire prise par délégation du conseil muncipal.

Madame WIRTH demande pourquoi le marché ATHENA SURVEILLANCE n'a été reconduit que pour trois mois.

Monsieur DIRAT explique que l'équipe a voulu revoir les besoins et optimiser ce service, tout en

relançant une procédure adaptée.

8) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 01 décembre 2017

Le conseil municipal ADOPTE à l'unanimité, 23 voix POUR dont 06 par procuration, le procès-verbal de la précédente séance du 01 décembre 2017.

€) Approbation des statuts de la Communauté d'agglomération GPS

Le conseil municipal APPROUVE à la majorité, 22 voix POUR dont 06 par procuration — 1 voix ABSTENTION, les statuts de la CA GPS.

Monsieur SEBASTIAN attire l'attention sur le fait que la commune ne représente qu'un siège sur les 76

du conseil communautaire. Il doute de l'influence de la commune sur cette agglomération et se pose

des questions sur l'avenir de Villabé en tant que commune.

Monsieur DIRAT rappelle à l'assemblée qu'il est vice-président en charge de la voiries et des travaux, un des plus gros budgets de cette agglomération. 1 s'investit pour l'agglomération mais évidemment

au profit des villabéens. II s'assure que tout se passe bien et que les décisions prises ne nuisent pas à

Villabé, en outre, les décisions stratégiques sont prises par le comité des Maires suivant un principe

une ville une voix

D) Contribution communale au budget 2018 du SDIS

Le conseil municipal ADOPTE à l'unanimité, 23 voix POUR dont 06 par procuration, la contribution de la commune au budget 20108 du SDIS pour un montant de 288€.

E) Risques technologiques et naturels autour de la Société CUSHMAN et WAKEFIELD à VillabéLe conseil municipal PREND CONNAISSANCE des documents présentés concernant les risques autour

de la Société CUSHMAN et WAKEFIELD (rapport de l'inspection des installations classées, note sur les

préconisations en matière d'urbanisme, cartographie est aléas technologiques).

Monsieur SEBASTIAN s'étonne de ne pas voir de rapport du CHSCT. Pour lui, il est évident que si les

produits sont dangereux pour l'environnement, ils le sont également pour le personnel. Monsieur DIRAT affirme qu'il est possible d'aller visiter ces entrepôts de 202 000m? afin d'y vérifier

que tout est stocké en toute sécurité et que ces documents montrent les accréditations nécessaires

accordées

Monsieur DUGAUGUEZ précise que ces inspections sont lancées par la Préfecture et que tout laisse à

croire que les locaux sont surveillés.

F). Plan de Prévention des Risques Technologiques autour du dépôt d'hydrocarbure de la CIM à

Grigny et du dépôt de gaz liquéfiés de la Société ANTARGAZ à Ris-Orangis

Le conseil municipal EMET à l'unanimité, 23 voix POUR dont 06 par procuration, un avis défavorable

sur le PPRT des Sociétés CIM et ANTARGAZ.

2. Affaires Culturelles

A) Règlement intérieur du studio de l'espace culturel La Villa

Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité, 24 voix POUR dont 06 par procuration, le règlement intérieur d'utilisation du studio de la Villa.

Madame WIRTH demande s'il y a déjà des utilisateurs.

Monsieur DIRAT indique qu'il y a déjà Villab'Espoir. Des cours via GPS sont donnés dans le studio.

B) Convention d'occupation précaire du domaine public par l'Association des Familles de

Villabé

Le conseil icipal APPROUVE à l'unanimité, 24 voix POUR dont 06 par procuration la convention

d'occupation de l'atelier d'arts plastiques situé au 2°" étage de la médiathèque communautaire et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

€) Convention d'occupation précaire du domaine public par l'Association Centenaire de la

guerre 14-19 Le conseil municipal APPROUVE à la majorité, 19 voix POUR dont 06 par procuration — 4 voix

ABSTENTION, la convention de mise à disposition du container n°3 et AUTORISE Monsieur le Maire à

signer la convention

Madame MAGGINI indique au conseil que l'abstention de leur groupe n'est pas due à l'Association ni

au travail remarquable fait avec cette exposition mais elle estime qu'il ne faut pas être juge et partie et

que le fait que Monsieur FAURE soit président de l'association pose des soucis à son groupe.

Monsieur DIRAT indique que, de la même manière d'autres associations ayant pour président des lus

sont soutenues par la commune, comme le sarment Villabéen et il estime qu'il n'y a donc aucun conflit d'intérêt

D) Convention d'occupation précaire du domaine public par l'Atelier de l'Orage

Le conseil municipal APPROUVE à la majorité, 20 voix POUR dont 06 par procuration — 4 voix

ABSTENTION, la convention de mise à disposition du container n°2 et AUTORISE Monsieur le Maire à

signer la convention.

Madame \WIRTH signale qu'il y a beaucoup de chose en faveur de l'Atelier de l'Orage et demande si nous avons une estimation de ce que coûte cette compagnie à la mairie en termes de locaux, prêts de matériel etc.Monsieur DIRAT indique que cette estimation pourra être fournie. I! précise que l'Atelier de l'Orage est

une compagnie théâtrale en résidence de grande qualité comme le prouve par exemple l'organisation des Hivernales.

Madame ROSSIGNOL rappelle que le conseil avait voté pour l'installation de ces containers dans un

but de stockage du matériel communal et ils sont tous mis à disposition d'association.

Monsieur DIRAT indique que du matériel communal a déjà été stocké dans les containers, qu'il reste encore de l'espace de stockage mais également, que cela a permis de libérer de l'espace notamment, à La Villa ainsi qu'une réattribution de certains locaux.

Madame MAGGINI est ravie de voir que les containers d'intègrent parfaitement au paysage de La Villa et que les couleurs se fondent très bien avec les environs.

Monsieur le Maire apprécie ce compliment et indique qu'une étude poussée des coloris a été réalisée au préalable.

3. Affaires scolaires

A) Tarification des séjours colonies Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité, 24 voix POUR dont 06 par procuration :

= qu'en cas d'annulation 30 jours avant le départ sans justificatif, les frais facturés par le prestataire à la commune seront imputables aux familles

= que les enfants bénéficiaires d'une dérogation scolaire n'habitant pas la commune seront

facturés au tarif extérieur :

= que l'intégralité des séjours colonies devront être réglés au plus tard le 30 juin afin de responsabiliser les usagers

= _ l'évolution de la grill tarifaire dans un souci d'équité entre les familles villabéennes

+ diminution de l'avant dernière tranche de 65 à 55%

+ augmentation de 3% pour le 1°' enfant dans les 2 premières tranches (bon CAF)

+ tarifs dégressifs pour le 2"* enfant dans la nouvelle grille: -5%

‘Tranches de Séjour colonie % de Séjour colonie

quotient participation % participation

2ème enfant et +

<440 E 20% 15%

440 à 747 di 30% 25%

748 à 932 50% 45%

933 à 1117 55% 50%

7 65% 60%

Extérieur/dérogatior Prix journée = coût réel

Madame WIRTH demande comment connait-on le montant des frais d'annulation car dans aucune délibération ils n'ont été fixés ou votés.

Monsieur FAURE explique que cela dépend de la facturation du prestataire et de ses conditions générales de vente.

Madame LEROY confirme que les frais sont facturés par l'organisme de séjour et que ce sont ces

montants qu'il faut refacturer.

4. Ressources humaines

A) Modification du tableau des effectifs de la communeLe conseil municipal APPROUVE à l'unanimité, 24 voix POUR dont 06 par procuration, la créations d'un poste d'auxiliaire de puériculture principal de 1#* classe à temps complet afin de procéder à un avancement de grade

5. Urbanisme

A) Révision du PLU : débats sur le PADD

Le conseil municipal PREND ACTE du débat sur le PADD.

Le cabinet SIAM présente le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). 1! définit les orientations générales d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des

espaces agricoles et naturels et de préservations des continuités écologiques retenus pour le territoire municipal de Villabé.

Il précise les orientations concernant l'habitat, les déplacements, le développement économique, commercial et des loisirs, les réseaux d'énergie et communications numériques.

Il fixe les objectifs de modération de consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Monsieur SEBASTIAN pense qu’une production de 40 logements par an est intensive. Cela ne sera pas facile à tenir. Il s'interroge sur les emplacements définis tels que l'ile de Moulin Galant ainsi que les

Bas Cornus. Ensuite, il n'est pas certain que la disparition éventuelle de la Société ORANGE soit opportune pour la

commune surtout que cela ne pollue pas et serait fort dommageable. Sur les explications des possibilités d'amélioration de la circulation sur la commune, il s'oppose

fermement à une tranchée de bifurcation dans le Cirque de l'Essonne, Concernant l'ouverture du 3*”* pont, l'accès à l'autoroute A6 ne facilitera pas la vie des villabéens mais

celle des extérieurs de passage pour rejoindre Cort Essonnes. C'était une promesse de campagne

de l'équipe municipale mais pas une amélioration du quotidien des habitants. Sur le sujet du bassin de rétention, Monsieur SEBASTIAN se demande s'il est toujours en cours de

réfection et si ce bassin va enfin servir pour une réelle rétention des eaux,

Monsieur DIRAT explique qu'une production d'environ 40 logements par an permet de maintenir un

aux normal au vu du contrat signé avec la Préfecture pour une construction de 450 logements sociaux

et évite à la commune de paiement de l'amende SRU. I! faut savoir que la Loi ALUR c'est un objectif de production d'environ 70 logements par an.

De plus, il ne faut pas oublier que la commune ne dispose d'aucun foncier, les terrains sont privés,

vendus par des particuliers aux bailleurs sociaux dont les programmes sont en grande partie financés par l'Etat.

Lors de l'étude des projets, l'équipe municipale fait attention à l'esthétique et au cadre de vie proposé.

Concernant le contournement prévu par le Cirque de l'Essonne, Monsieur DIRAT rappelle que c'est

une demande de sa part depuis 2001 et qu'une étude de faisabilité sera réalisée. L'ouverture du 3”* pont permettra une fluidité dans la circulation, une meilleure access

dynamisme renouvelé du centre commercial.

Après les programme de logements sociaux, il est envisagé des constructions en acces: propriété afin de permettre un réel parcours résidentiel.

Monsieur DIRAT affirme que tout ceci est réfléchi : soit les impôts augmentent, soit la commune est

redynamisé par l'arrivée de nouveaux habitants. Son équipe a choisi, en toute transparence de ne pas alourdir la fiscalité locale.

Pour le bassin de rétention, effectivement il sera mis en fonctionnement pour aider les communes en cas d'inondations.

té et un

n à la

Madame WIRTH souhaite savoir si des promoteurs ont contacté la mairie pour des créations de zones pavillonnaires comme cela a pu être fait sur la commune dans le passé.

Monsieur DIRAT précise que des promoteurs ont contacté la commune mais pour de petits projets de quelques pavillons.

Il n'y a aucune surface pour créer de réelles zones pavillonnaires de type ZAC.Le seul secteur qui serait disponible est la zone d'INAPA dont les études de faisabilités avaient été

effectuées par l'ex-CAËCE (Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne).

Cette zone est exclue du PLU pour le moment en matière d'habitation,et dans tous les cas, INAPA est

toujours présente sur la commune.

8) Approbation de la convention cadre de biodiversité urbaine pour la préservation et la

valorisation du Cirque de l'Essonne

Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité, 24 voix POUR dont 06 par procuration, la convention

cadre de biodiversité urbaine pour la préservation et la valorisation du Cirque de l'Essonne

Monsieur SEBASTIAN demande si nos services techniques seront sollicités dans le cadre de cette convention.

Monsieur DIRAT précise que seuls les services techniques de GPS feront le nécessaire et ils ont déjà commencé en dégageant le chemin longeant les bas cornus.

6. Motion

A) Motion sur le RER D

Le conseil municipal ADOPTE de la motion présentée par Monsieur le Maire sur les conditions d'amélioration du RER D.

7. Service évènements

A) Modification des tarifs de l'espace culturel La Villa sis Jean Claude Guillemont

Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité, 24 voix POUR dont 06 par procuration, la modification

du règlement intérieur, et les nouvelles dispositions tarifaires comme suit :

Montants Montants en | Re (y?

Destinataires Périodes | Durées | (salle entière salle 200 400 personnes)

ERA RUE | personnes) Forfait Week

end du vendredi 18h | _ 2 jours 2500 2000

au dimanche

Associations extérieures à |—1## — Villabé weck-end* 1500 850

Jouen 600 450 semaine

cr 1000 650 | semaine

Forfait Week-end du

vendredi 18h | 2 jours 2500 2000

Organismes extérieurs à Vilabé | #4 manche (société) ou manifestations à |— 188 |

caractère commercial weckend* | jour 2000 1300 organisée par une association He Jour en Ljour en re semaine | _8h-23h

Soiréeen | 1 soirée semaine | _14h-8h 1700 seForfait

Evénement familial des | Weekend du Villabéen: vendredi 18h 2 jours

Aer au dimanche 1500 1000

18h

* Du vendredi 18h au samedi 18h ou du samedi 8h au dimanche 8h ou du samedi 14h au dimanche 14h

. Questions orales

Liste « Villabé choisit le Bon Sens

Question :

Les statuts de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Lors de la séance du conseil municipal de ce jour, les statuts de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart ont été présentés avec les compétences associées.

Dans ce contexte de mutualisation et à des fins économiques est-il toujours pertinent à l'échelle de la commune de continuer à investir en fonds propres sur certains projets, telle que la construction de nouveaux courts de tennis.

En vous remerciant.

Réponse : Ce projet ne sera pas réalisé par notre commune en fonds propres puisque je vous rappelle qu'en

2015, bien avant la création de Grand Paris Sud, nous avions voté, ensemble la demande d’un fond de

concours de 160 318 € pour nous permettre de financer cette opération. Par ailleurs, nous rencontrons prochainement la fédération du Tennis Français car une fenêtre de tir

s'ouvre afin que nous puissions aussi bénéficier d’une subvention. Tout comme nous l'avions fait pour

le terrain de foot synthétique lors de l'euro 2016.

Je peux vous assurer qu'avec mon équipe et les personnels municipaux aucun dossier d'investissement

n'est envisagé sans qu'une demande de subvention n'y soit associée. Cela représente un travail de

recherche, des démarches longues et des dossiers très lourds à porter.

Maisj'ai été élu avec mon équipe pour cela. Nous avons aussi obtenu des subventions pour l'achat du véhicule de notre police municipale, pour les jeux dans les parcs et nos cours d'école, pour la mise en

place de nos classes numériques, la rénovation énergétique de nos bâtiments.

LISTE « POUR VILLABE »

1. Ralentisseurs

Pouvez-vous nous confirmer Monsieur le Maire que tous les ralentisseurs de notre commune sont

bien conformes au code de la route quant à leur implantation et leur gabarit ? Nous émettons, que des habitants, quelques doutes

Réponse : Avant

de répondre à votre question, je souhaite expliquer les raisons de l'implantation de ces

ralentisseurs. Depuis 2014 nous en avons implanté 8 sur notre commune. Selon l'OCDE une diminution

de 5 % de la vitesse moyenne entraîne approximativement une baisse de 10 % du nombre d'accidents

corporels et de 20% du nombre d'accidents mortels. De plus, le risque pour un piéton d'être tué lors

d'une collision est de 80 % à une vitesse d'impact de 50 km/h, et de 10 % à une vitesse d'impact de 30

km/h. Alors, lorsque je constate tous les jours de trop nombreux chauffards circulant sur notre

commune, vous comprendrez pourquoi, nous avons entrepris des actions répressives. Je l'ai expliqué à

l'occasion des vœux à la population et nous les poursuivrons afin d'éviter le pire.

Oui, tous les ralentisseurs que j'ai fait installer depuis 2014 respectent le décret n° 94 - 447 du 27 mai 1994 et la norme Afnor NF P 98-300 de juin 1994.

En revanche, je suis en train de faire vérifier ceux qui ont été installés par mes prédécesseurs.

> Côte de moulin galant : 2 coussins berlinois (1 sur chaque voie)> Rue Andromède : 2 ralentisseurs pleine largeur + réfection d'un carrefour en plateau

surélevé

> Gabriel Péri : 2 ralentisseurs pleine largeur

Rue du chemin vert : 2 coussins berlinois (1 sur chaque voie)

Chemin de l'Ormeteau : déplacement d'1 ralentisseur pleine largeur car il se trouvait

devant l'entrée d’un riverain

YY

2. Fusion de communes

Les maires d'Évry et Courcouronnes ont annoncé vouloir fusionner leur commune.

Avez-vous de votre côté, envisagé de fusionner Villabé avec une commune avoisinante ? Si oui,

laquelle ?

Réponse:

La commune nouvelle est issue d'une disposition instituée par la loi de Réforme des Collectivités

Territoriales du 16 décembre 2010. Cette disposition remplace le dispositif de fusion de communes

issu de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 (dite loi Marcellin). Des communes contiguës peuvent se

regrouper en une commune nouvelle. L'initiative de la création d'un tel regroupement peut provenir

des conseils municipaux Si l'incitation financière, grande innovation de la loi du 16 mars 2015, ne doit pas être la seule motivation conduisant à la création d'une commune nouvelle, elle n'en reste pas

moins un élément incitatif évident.

En 2015, Stéphane BEAUDET (Maire de Courcouronnes, conseiller régional, président de l'AMIF) à

proposé aux Maires de Villabé, de Lisses et de Bondoufle, la création d'une commune nouvelle. Tout

comme mes deux homologues, j'ai estimé qu'il était trop tôt car nous venions tout juste d'être élus et

d'intégrer Grand Paris Sud. Par ailleurs, notre commune avec celle de Courcouronnes était trop

différente au niveau de la fiscalité.

En toute transparence, à ce jour je n'ai pas envisagé de fusionner notre commune avec une ou

plusieurs communes voisines. Si nous devions fusionner ce ne pourrait-peut-être qu'avec une

commune limitrophe contiguë, soit Corbell-Essonnes, Ormoy ou Lisses.

Nous devons nous préparer à faire face aux multiples projets de réformes territoriales et pour cela, je propose qu'en 2018 nous participions ensemble, à des séances de formations sur ce sujet afin de

mieux connaître les modalités de fonctionnement, les avantages et les inconvénients d'une fusion.

labé deviendrait alors une commune déléguée.

3._ Frais de fonctionnement des bâtiments communaux

Vous nous avez indiqué que les frais journaliers de fonctionnement de la Villa s’élevaient à 1 500

euros. Pouvez-vous nous donner les montants journaliers pour tous les autres bâtiments communaux.

Merci

Réponse: Je peux vous donner les coûts de fonctionnement des principaux bâtiments. C'est coût intègrent les coûts de fonctionnement, de personnel, nous n'avons pas intégré les coûts transverses tels que les assurances, alarmes, les différents contrats de maintenance.

10Lo «Coût personnel! TOTAU/an (Coût journalier

AGENCE POSTALE 6205,00€ 37002,00€| 4320700€ 12002€

MAISON ASSOCATIONS 561400€ 783100€ 1344500€ 37,35€

ALAN 170717,00€ 352490,00 €| 523 207,00€ 1453,35€

LT TENTE 3168445€ 221 533,00€ 25321745€ 10338€

LAN ETEAEULTS) 3715825€ 202147,99€ HN 66466€

CUT 5123631€ 90 556,38€ 141792,69€ 393,87€

PRIMAIRE JAURES 54018,20€ 112 288,80€ 166 307,00 € 461,96€

QU 25418/00€ 87156,00€ 112574,00€ 31,71€

QUELS 3081449€ 87263,84€ 118078,33€ 38,00€

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45, après avoir rappelé que le tirage au sort des jurés d'assises aura lieu à l'issue du prochain conseil municipal le 16 mars 2018.

Le secrétaire de séance Karl DIRAT

Patrick HASSAIM Maire dense

Vice-présiden de la

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