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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.04.03 Modification n.3 des representants du conseil municipal au CPEA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française Délibération n°2024.04.03
Du 19 novembre 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-quatre, le 19 novembre, à 20 heures, les membres du
Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 13
novembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet : Modification n°3 des représentants du conseil municipal au
sein du Comité pour la Promotion de l'Enfance et de l’Adolescence
(CPEA)
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUY
En exercice : 33
Présents : 25
Pouvoirs : 5
Votants : 30
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 2
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Olivier MOUSTACAS
Pierre QUIGNON-FLEURET
Juliette DECAUDIN
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Absents ayant donné pouvoir :
Olivier MOUSTACAS pouvoir à Sophie
TRINIAC
Pierre QUIGNON-FLEURET pouvoir à
Pierre SOUDRY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2121-21 et L. 2121-22,
Vu la délibération n°2020.02.16 du 9 juin 2020 relative à la désignation des
représentants du conseil municipal au sein du Comité pour la Promotion de
l'Enfance et de l’Adolescence (CPEA),
Vu la délibération n°2022 du 6 décembre 2022 relative à la modification n°1
des représentants du conseil municipal au sein du Comité pour la Promotion
de l'Enfance et de l'Adolescence (CPEA),
Vu la délibération n°2024.02.06 du 17 juin 2024 relative à la modification n°2
des représentants du conseil municipal au sein du Comité pour la Promotion
de l'Enfance et de l’Adolescence (CPEA),
Vu l'avis favorable de la Commission finances — affaires générales — vie
économique — commerce du 7 novembre 2024,
Vu les statuts du CPEA,
Considérant que le code général des collectivités territoriales prévoit une désignation des membres au scrutin secret ou, si l'unanimité des membres du conseil municipal en convient, au scrutin public,
Considérant que le décès de Madame Martine CHEVALIER, conseillère
municipale, laisse un siège vacant en tant que membre représentant le conseil
municipal au sein du CPEA,
Considérant la candidature de Monsieur Jean-Luc PRIEUR,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A la majorité des membres présents et représentés, par 28 voix pour et 2
abstentions : Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD,
Décide de procéder au scrutin public.
Désigne Monsieur Jean-Luc PRIEUR en tant représentant du conseil municipal au sein du Comité pour la Promotion de l'Enfance et de
l'Adolescence (CPEA).
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20241121-2024-04-03-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024 Juliette DECAUDIN pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à Jean-
François BARATON
Stéphane MICHEL pouvoir à Jean-
François THOMAS
Absents :
Geneviève SALSAT
Nathalie PEYRON
Vincent POUYET
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel)
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant | ‘autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20241121-2024-04-03-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2024