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Déliberation - DCM25 086 DAJAG Designation representant Conseil d
Déliberation - 2026.02.22 Designation des representants au conseil dadministration du Club des Etangs
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h44 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.22 Designation des representants au conseil dadministration du Club des Etangs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°2026.02.22
Du
15
avril
2026
Département
des
Yvelines
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
15
avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
par
voie
numérique
le
9
avril,
se
sont
réunis,
salle
du
Conseil
municipal
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Richard
LEJEUNE,
Maire.
Ville
de
La
Celle
Saint-Cloud
La
Celle
Saint-Cloud
Objet
: Désignation
des
représentants
au
conseil
d'administration
du
Club
des
Etangs.
Secrétaire
de
séance :
Mahaba
AL
QAHWACHI
En
exercice
: 35
Présents:
33
Pouvoirs
: 2
Votants:
35
Pour
: 35
Contre
: 0
Abstentions
: 0 Présents Le
Maire
Richard
LEJEUNE
Les
Maires-adijoints
Olivier
DELAPORTE
Sylvie
d'ESTÈVE
Pierre
QUIGNON-FLEURET
Anne
CHAPELET
Othman
NASROU
Florina
POPA
Mohamed
KASMI
Valérie
LABORDE
Emmanuel
TAMBRUN
Blandine
BEAUPAIN Les
Conseillers
Anne-Sophie
MARADEIX
Bruno
BAYLE
Laurent
BOUMENDIL
Danielle
RAVILLION
Pulchérie
KOUAMÉ
Isabelle
JOUËT-PASTRÉ
Séverine
PEREZ
Philippe
LERIN
Blaise
VIGNON
Mathilde
JORROT
Audrey
AUBER
Laurent
DUFOUR
Adrien
BONIN
Alexis
LABORIA
Mahaba
AL
QAHWACHI
Jean-François
BARATON
Michel
AUBOUIN
Dominique
PAGÈS
Nathalie
ZULIANI
Antoine
HULOT
Pascale
ASKENFELD
Sébastien
LECLER
Absents
excusés
:
Benoît
VIGNES
Stéphane
MICHEL
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Benoît
VIGNES
pouvoir
à
Mohamed
KASMI.
Stéphane
MICHEL
pouvoir
à
Pascale
ASKENFELD
Absents
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
l'association
Club
des
Etangs,
Considérant
que
cette
association,
régie
par
la
loi
du
1° juillet
1901,
a
pour
l'objet
de
créer,
gérer,
animer
un
club
visant
à coordonner
et
promouvoir
des
activités
socioculturelles
et tous
les
services
annexes
utiles
aux
personnes
retraitées
et
préretraitées
habitant
principalement
La
Celle
Saint-Cloud,
Considérant
que
les
statuts
de
l'association
prévoient
que
le
conseil
d'administration
de
l'association
est
composé,
notamment,
de
2
membres
désignés
par
le
Maire
ou
le
Conseil
municipal, Considérant
qu'il
convient,
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
de
procéder
à
la
désignation
de
2
représentants
de
ce
dernier
au
sein
de
l'association
Club
des
Etangs,
Vu
les
candidats,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
1°
A
l'unanimité,
Décide
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
procéder
à
l'élection
au
scrutin
public,
des
membres
représentant
le
Conseil
municipal
au
sein
de
l'association
Club
des
Etangs.
Après
avoir
procédé
au
vote
2°
A
l'unanimité,
Décide
de
désigner
pour
le
représenter
au
sein
de
l'association
Club
des
Etangs,
les
membres
suivants :
-
Anne
CHAPELET
-
Mohamed
KASMI
Richard
UNE
Monsieur
le Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Sauf
mention
contraire
exigée
par
la
loi,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
:
-
de
sa
date
de publication
(pour les
délibérations
à caractère
non
individuel)
-
ou
de
sa
date
de
notification
à l'intéressé
(pour
les
délibérations
à
caractère
individuel)
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à courir à compter
de
la réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale,
ou
en
cas
de
silence
de
celle-ci,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux. Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260415-2026-02-22-DE Date de réception préfecture : 21/04/2026