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Arrêté - ARRETE 2021 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2021
;
Affiché
le
2
e
ID
: 005-210500583-20210322-ARRETE202111-AI
@
ed
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2021-11
ARRÊTÉ
MUNICPAL
DU
22
MARS
2021
DEFINITION
DU
NUMEROTAGE,
DES
PLAQUES
ET
DENOMINATION
DES
RUES
Remplace
l’arrêté
2020-14
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités.
—
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2016
portant
nomination
et
numérotation
des
rues,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à assurer
la
commodité
de
la
circulation
et
que
l’apposition
sur
les
façades
des
maisons
de
plaques
indicatives
du
nom
des
rues
et
places
publiques
s'inscrit
au
nombre
de
ces
mesures
;
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
Le
numérotage
des
maisons
est
assuré
dans
la
commune
conformément
aux
prescriptions
du
présent
règlement.
ARTICLE
2
—
Le
numérotage
comporte,
pour
chaque
rue,
une
série
continue
de
numéros,
à
raison
d’un
seul
numéro
par
immeuble
caractérisé
par
une
entrée
principale.
Ce
numéro
peut
toutefois
être
répété
sur
les
autres
portes
de
l'immeuble
lorsqu'elles
donnent
sur
la
même
rue
que
la
porte
principale. Lorsque
plusieurs
immeubles
sont
desservis
par
la
même
entrée,
leur
identification
est
assurée
par
le
numéro
de
l’immeuble
en
façade.
ARTICLE
3
—
Le
numérotage
est
matérialisé
par
l’apposition,
sur
la
façade
de
chaque
maison
ou
au
mur
de
clôture,
au-dessus
de
la
porte
principale
ou,
à
défaut,
immédiatement
à
gauche
de
celle-ci,
d’une
plaque
en
aluminium
de
portant
des
chiffres
inscrits
en
beige
sur
fond
bordeaux,
le
numéro
de
l’immeuble. ARTICLE
4 :
Lorsque
l’immeuble
est
accessible
depuis
une
voie
privée,
le
numéro
est
apposé
sur
le
mur
de
clôture
à l’intersection
avec
la
voie
publique.
ARTICLE
5
: Les
frais
de
premier
établissement
et
de
renouvellement
pour
cause
de
changement
de
série,
du
numérotage,
sont
à la
charge
du
budget
communal.
ARTICLE
6 :
Les
propriétaires
procèdent
à
l’apposition
des
plaques,
à
leurs
frais,
et
sous
le
contrôle
des
services
communaux.
||
appartient
au
propriétaire
d’assurer
la
pérennité
de
la
plaque
et
de
son
installation.
Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à
la
vue. m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
005-210500583-20210822-ARRETE202111-Ai
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
une
partie
de
ceux
apposés.
ARTICLE
7 :
En
dehors
de
la
première
opération
de
numérotage
du
village,
pour
toute
numérotation
définie
ultérieurement
par
le
conseil
municipal,
le
financement
sera
à
la
charge
du
propriétaire.
ARTICLE
8
:
Les
frais
d'entretien
et
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
les
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières.
ARTICLE
9:
Aucun
numérotage
n'est
admis
que
celui
prévu
au
présent
règlement.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et
sous
le
contrôle
de
l'autorité
municipale.
ARTICLE
10:
La
dénomination
des
rues
et
places
publiques
de
la
commune
est
matérialisée
par
lapposition,
par
les
soins
ou
sous
le
contrôle
de
la
municipalité
et
aux
frais
de
la
commune,
de
plaques
indicatives.
ARTICLE
11
:
Ces
plaques
en
aluminium
sont
apposées
sur
la
façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture
formant
angle
d’une
rue,
place
où
carrefour,
autant
que
possible
au-dessus
du
rez-de-
chaussée
et
à
2.50
mètres
du
sol,
de
telle
manière
qu’elles
soient
normalement
lisibles
de
la
chaussée. Une
implantation
plus
basse
est
admise
afin
d’utiliser
les
poteaux
d'indication
de
lieux-dits
existants.
ARTICLE
12
:
Nul
ne
peut
à quelque
titre
que
ce
soit
mettre
obstacle
à
l’apposition
de
ces
plaques
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
une
partie
de
celles
apposées.
ARTICLE
13
: Aucune
dénomination
n'est
admise
que
celle
officiellement
et
régulièrement
décidée
par
le
conseil
municipal.
L'apposition,
à
l'initiative
des
particuliers,
de
toute
plaque
conforme
à
cette
dénomination
est
subordonnée
à une
autorisation
de
l'autorité
municipale.
ARTICLE
14
:
En
application
des
dispositions
du
décret
n°65-29
du
11
janvier
1965
modifié
le
28
novembre
1983,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
après
notification
à
l’intéressée.
ARTICLE
15
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois. ARTICLE
4
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et aux
lieux
habituels.
Freissinières,
te
22
mars
2021
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS