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Arrêté - ARRETE 2021 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2021
Affiché
le
2
°
ID
: 005-210500583-20210611-ARRETE202122-AI
4
©
»-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2021-22
ARRÊTÉ
MUNICPAL
DU
11 JUIN
2021
NUMEROTATION
DES
VOIES
DE
LA
COMMUNE
Complète
l’arrêté
n°2021-11
du
22
mars
2021
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités.
—
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2016
portant
nomination
et
numérotation
des
rues,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à assurer
la commodité
de
la circulation
et
que
l’apposition
sur
les
façades
des
maisons
de
plaques
indicatives
du
nom
des
rues
et
places
publiques
s'inscrit
au
nombre
de
ces
mesures
;
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
Le
numérotage
des
immeubles,
qu'ils
soient
à
vocation
d'habitation,
d'hébergement,
économique
ou
autres,
est
assuré
dans
la
commune
conformément
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
—
Les
numérotations
prescrites
sur
l’ensemble
des
vois
présentes
dans
la
commune
figurent
sur
le document
annexé
au
présent
arrêté
municipal.
ARTICLE
3
—
Le
numérotage
comporte,
pour
chaque
rue,
une
série
de
numéros,
à
raison
d’un
seul
numéro
par
immeuble
caractérisé
par
l'entrée
principale.
ARTICLE
4
: La
numérotation
métrique
sera
établie
par
un
nombre
représentatif
de
la
distance
en
mètres
entre
le
début
de
la
rue
et
l’entrée
de
l’immeuble.
Cette
façon
de
numéroter
permet
toute
insertion
de
numéro
par
la suite.
De
fait,
l’usage
de
bis,
ter,
quater
est
interdit
sur
une
voie
à
numérotation
métrique.
La
série
de
numéros
des
rues
numérotées
selon
le
système
métrique
est
formée
des
nombres
pairs
pour
le
côté
droit
et
des
nombres
impairs
pour
le
côté
gauche,
à
partir
de
l'entrée
du
Champ
du
Seigneur
en
direction
de
Pallon.
Les
adresses
définies
par
le présent
arrêté
sont
librement
consultables
sur
le site www.geomas.fr.
ARTICLE
5
: Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et sous
le contrôle
de
l'autorité
municipale.
ARTICLE
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2021
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20210611-ARRETE202122-AI
ARTICLE
7 - Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et aux
lieux
habituels.
ARTICLE
8
— Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
VYNVYNNY
Madame
la
Préfète
des
Hautes-Alpes,
Le
service
gestionnaire
du
Système
d’Information
Géographique
dont
dépend
la commune,
Les
services
de
l'administration
fiscale
(Cadastre),
Le SDIS
des
Hautes-Alpes,
Le
service
de
la
Poste.
Freissinières,
le
11
juin
2021
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS Annexe
arrêté:
numérotation
des
voies
de
la
commune
Envoyé
en
préfecture
le 11/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2021
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20210611-ARRETE202122-AI
Numéro
{Rue
Lieu-dit
Parcelle
85]chemin
de
l'aiguille
champ
du
seigneur
G
508
961chemin
de
l'aiguille
champ
du
seigneur
G
103
31|montée
de
cotinot
champ
du
seigneur
G117
28|montée
de
cotinot
champ
du
seigneur
G
1237
36|montée
de
cotinot
champ
du
seigneur
G
1238
11froute
de
benjamin
vailotton
champ
du
seigneur
G
125
62|route
de
benjamin
vallotton
champ
du
seigneur
G
110
63|route
de
benjamin
vallotton
champ
du
seigneur
G156
75lroute
de
benjamin
vallotton
champ
du
seigneur
G
1251
103/route
de
benjamin
vallotton
champ
du
seigneur
G
152
150{route
de
benjamin
vallotton
champ
du
seigneur
G
1258
177{route
de
benjamin
vallotton
champ
du
seigneur
G
160
199]|route
de
benjamin
vallotton
champ
du
seigneur
G
161
241|roûte
de
benjamin
valiotton
champ
du
seigneur
G
1239
249|roûte
de
benjamin
vallotton
champ
du
seigneur
G
1240
307|route
de
benjamin
vallotton
champ
du
selgneur
G
193
530/chemin
de
l'aiguille
charivenqg
et la planta
G
1182
Sichernin
des
noyers
derrière
vière
E 2467
93}chemin
des
noyers
derrière
vière
E 2456
12{impasse
de
vierre
derrière
vière
E 2464
25|impasse
de
vierre
derrière
vière
E 2463
AO|impasse
de
vierre
derrière
vière
E 2919
9irue
de
picote
derrière
vière
E 2468
Aljrue
de
plcote
derrière
vière
E 2458
231{rue
du
franier
derrière
vière
E 2954
259|rue
du
franier
derrière
vière
E 2955
267|rue
du
franier
derrière
vière
E 2462
305[rue
du
franier
derrière
vière
E 2466
i41]chemin
de
chichin
dormillouse
A
1301
195/chemin
de
chichin
dormillouse
À
1292
633}chemin
de
chichin
dormillouse
À
1455
657}chemin
de
chichin
dormillouse
A
1457
657|chemin
de
chichin
dormillouse
A1457
7ichemin
de
la cime
dormillouse
À
1483
20Ïchemin
de
la cime
dormillouse
À
1486
10i{chemin
de
la cime
dormillouse
A
1488
3/chemin
de
la pointe
du
jour
dormillouse
A
1499
6{chemin
de
micharet
dormillouse
À
1490
25{chemin
de
micharet
dormillouse
A
1492
27{chemin
de
micharet
dormillouse
A
1493
28}chemin
de
micharet
dormillouse
A
1491
A[chemin
des
anes
dormillouse
A
1474
S[chemin
des
anes
dormillouse
A
1458
20{chemin
des
anes
dormillouse
A
1475
52]chemin
des
anes
dormillouse
A
1436
59|chemin
des
anes
dormillouse
À
1437
64|chemin
des
anes
dorrnillouse
A
1435 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2021
Affiché
le
10:
005-210500583-20210611-ARRETE202122-AI
5|chemin
des
beccharus
dormillouse
À
1259
34]chemin
des
beccharus
dormillouse
A
1224
7\chemin
des
enfious
dormillouse
À
1223
36|chemin
des
enflous
dormillouse
À
1222
20|
impasse
des
escleyers
dormillouse
A974
17limpasse
du
four
dormillouse
A
1441
14|impasse
du
salamon
dormillouse
À
1480
6|impasse
du
temple
dormillouse
À 928
22|impasse
du
temple
dormillouse
À 930
23limpasse
pra
barnéoute
dormillouse
À 944
24Ïchemin
de
la plaine
le plan
F 2562
78]chemin
de
la plaine
le
plan
F1523
43/chemin
du
fontanier
le
plan
F 2599
32/rue
du
fond
de
la graïlle
le
plan
F2565
49irue
du
fond
de
la
graille
le
plan
F3679
134{rue
du
fond
de
la graille
le
plan
F2547
144/rue
du
fond
de
la graille
le
plan
F2548
1661rue
du
fond
de
la graille
le
plan
F 2549
179|rue
du
fond
de
la graille
le
plan
F 2552
186|rue
du
fond
de
la graille
le
plan
F2555
232/rue
du
fond
de
la graille
le
plan
F 1506
2!place
de
la mairie
le
riou
F 3670
130/route
du
méant
le
riou
F2253
160{route
du
méant
le
riou
F 2250
230/{route
du
méant
le
riou
F3579
236{route
du
méant
le
riou
F 3733
250/[route
du
méant
le riou
F3731
27|chemin
de
l'iscle
les ailouviers
G
1146
4l{chemin
de
l'iscle
les allouviers
G
1145
57[chemin
de
l'iscle
les
allouviers
G
1144
73{chemin
de
f'iscle
les allouviers
G
1143
87|chemin
de
l'iscle
les allouviers
G
1142
107|chemin
de
l'iscle
les allouviers
G
1141
116/chemin
de
l'iscle
les
allouviers
G
1161
125Îchemin
de
l'iscle
les allouviers
G
1140
925|route
de
benjamin
vallotton
les aHouviers
G
1166
9frue
de
la cleyère
les aujards
E 1170
19|rue
de
la cleyère
les aujards
E 1169
59frue
de
la cleyère
les
aujards
E 1186
69|rue
de
la cleyère
les aujards
E 1187
73]rue
de
la cleyère
les aujards
E
1188
87|rue
de
la cleyère
les aujards
E 1189
89/rue
de
la cleyère
les
aujards
E 1190
l4lrue
des
crêtes
les
aujards
E 1182
22irue
des
crêtes
les
aujards
E 1185
24jrue
des
crêtes
les
aujards
E 1184
39}rue
des
crêtes
les aujards
E 1166
7|rue
des
lauzes
les aujards
E 1201
10|rue
des
lauzes
les aujards
E 1180
19/rue
du
haut
des
jards
jes aujards
E 1177 Envoyé
en
préfecture
le 11/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2021
Affiché
le
56|rue
du
haut
des jards
les aujards
E 1205 |
ID: 005-210500583-20210611-ARRETE202122-AI
230|route
des
viollins
les
bellons
D
1118
21/rue
d'alibrands
les C266:F266viollins
C 286
47|chemin
des
noyers
les
durandons
E 2334
22|route
de
verdan
les
durandons
F759
44lroute
de
verdan
les
durandons
F761
33]route
des
durandons
les
durandons
E 2319
110iroute
des
durandons
les
durandons
E2314E
2315
72route
des
cols
les fazis
E 1632
94}route
des
cols
les fazis
E 1633
14|chemin
des
charrières
les
hodouls
F271
24|chemin
des
charrières
les
hodouls
F 250
44|chemin
des
charrières
les
hodouls
F 268
67|chemin
des
charrières
les
hodouls
F 266
69]chemin
des
charrières
les
hodouls
F3716
77{chemin
des
charrières
les
hodouls
F 280
85|chemin
des
charrières
les
hodouis
F281
96]chemin
des
charrières
les
hodouls
F 286
39}rue
des
cloutets
les
hodouls
F 3688
57}rue
des
cloutets
les
hodouls
F 290
87{rue
des
cloutets
les
hodouls
F275
95lrue
des
cloutets
les
hodouls
F276
101|rue
des
cloutets
les
hodouls
F277
73|route
du
puy
les
hodourengs
F465
88|route
du
puy
les
hodourengs
F481
101|/route
du
puy
les
hodourengs
F 458
138lroute
du
puy
les
hodourengs
F470
18|impasse
des
sagnes
les
mensals
B 1342
4l]impasse
des
sagnes
les
mensals
B 1314
50|impasse
des
sagnes
les
mensals
B 1339
736]route
de
dormillouse
les
mensals
B 1222
27]chemin
du
serre
les
meyries
F 2294
103{chemin
du
serre
les
meyries
F282i
50lroute
de
la grioure
les
meyries
2C
30
61|route
de
la grioure
les
meyries
F2274
83|route
de
la grioure
les
meyries
F2276
117|route
de
la grioure
les
meyries
F2278
123|rouûte
de
la grioure
les
mevyries
F3573
125lroute
de
la grioure
les
mevyrtes
F3572
176/route
de
la grioure
les
meyries
F 2328
181/route
de
la grioure
les
meyries
F 3612
208/|route
de
la grioure
les
meyries
F 3704
28|chemin
de
chanéou
les
ribes
E 2555
38]chemin
de
chemui
les
ribes
E 2840
85]chemin
de
chemui
les
ribes
E 2708
87]chemin
de
chemui
les
ribes
E 2808
6leyguiane
du
moulin
les
ribes
E 2608
14/eyguiane
du
moulin
les
ribes
E 2609
24leyguiane
du
moulin
les
ribes
E 2601
27}eyguiane
du
sonneur
les
ribes
E 2605 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2021
Affiché
le
30leyguiane
du
sonneur
les
ribes
E
2569
1D
* 005-210500583-20210611-ARRETE202122-AI
33|impasse
serre
joubert
les
ribes
E 2482
103|Impasse
serre
joubert
les
ribes
E 2491
1}place
de
la cour
les
ribes
E 2558
11/place
de
la cour
les
ribes
E 2559
35iplace
de
la cour
les
ribes
E 2557
9[place
des
meuniers
les
ribes
E 2615
13/[place
des
meuniers
les
ribes
E 2614
53/route
des
cascades
les
ribes
E 2573
53|rue
centrale
les
ribes
E 2619
69]|rue
centrale
les
ribes
E 2618
72frue
centrale
les
ribes
E 2942
83/rue
centrale
les
ribes
E 2617
91frue
centrale
les
ribes
E 2616
122jrue
centrale
les
ribes
E 2529
126/rue
centrale
les
ribes
E 2530
128]|rue
centrale
les
ribes
E 2531
134frue
centrale
les
ribes
E 2532
135/rue
centrale
les
ribes
E 2613
153/rue
centrale
les
ribes
E 2611
160|rue
centrale
les
ribes
E 2533
168|rue
centrale
les
ribes
E 2565
174irue
centrale
les
ribes
E 2566
186|rue
centrale
les
ribes
E 2567
187|rue
centrale
les
ribes
E 2568
207|rue
centrale
les
ribes
E 2571
Sirue
cheminons
les
ribes
E 2526
37|rue
cheminons
les
ribes
E 2521
17|rue
de
la
beyère
les
ribes
EF 2634
55[rue
de
la beyère
les
ribes
E 2636
56frue
de
la
beyère
les
ribes
E 2602
73lrue
de
la
beyère
les
ribes
E 2635
Slrue
des
jaymes
les
ribes
E 2519
17|rue
des
jaymes
les
ribes
E 2520
35|rue
des
jaymes
jes
ribes
E 2523
48lrue
des
jaymes
les
ribes
E 2503
33frue
du
franier
les
ribes
E 2554
Aiirue
du
franier
les
ribes
E 2553
Silrue
du
franier
les
ribes
E 2553
S9lrue
du
franier
les
ribes
E 2547
67}rue
du
franier
les
ribes
E 2548
100{rue
du
franier
les
ribes
E 2541
107[rue
du
franier
les
ribes
E 2424
152[rue
du
franier
les
ribes
E 2539
152}rue
du
franier
les
ribes
E 2539
128|rue
du
franier
les
ribes
E 2540
22|chemin
de
la tête
des
raisins
les
roberts
E 1709
28{chemin
de
la tête
des
raisins
les
roberts
E 1708
14limpasse
de
l'eymina
les
roberts
E 1774
35]|place
de
la crouta
les
roberts
E 1748 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2021
Affiché
le
67|place
de
la
crouta
les
roberts
E1574
|
1ID:005-210500583-20210611-ARRETE202122-AI
33]|roûte
du
clot sarret
les
roberts
E 1753
43]|route
du
clot sarret
les
roberts
E1754
59/{route
du
clot
sarret
les
roberts
E 1755
493|route
du
clot sarret
les
roberts
E 1826
4lrue
de
malafouasse
les
roberts
E 1767
9frue
de
malafouasse
les
roberts
E 2929
13lrue
de
malafouasse
les
roberts
E 1769
4D|rue
de
malafouasse
les
roberts
E 1766
AS|rue
de
malafouasse
les
roberts
E 3777
76|rue
de
malafouasse
les
roberts
E 1786
98{rue
de
malafouasse
les
roberts
E 1789
104/rue
de
malafouasse
les
roberts
E 1790
22|rue
des
barres
les
roberts
E 1763
79/frue
des
barres
les
roberts
E 1791
85|rue
des
aujards
les
roberts
E 2828
95/rue
des
aujards
les
roberts
E
1760
100/rue
des
aujards
les
roberts
E
1756
22/frue
des
pavis
les
roberts
E 1726
26lrue
des
pavis
les
roberts
E 1727
7irue
du
calvaire
les
roberts
E 1744
19[rue
du
calvaire
les
roberts
E 1746
Aifrue
du
calvaire
les
roberts
E1771
74frue
du
calvaire
les
roberts
E 1778
94frue
du
calvaire
les
roberts
E 1779
1}place
de
la bourgea
les viollins
C245
3|place
de
la bourgea
les viollins
C 246
11/place
de
la bourgea
les viollins
C247
23|place
de
la bourgea
les viollins
C 243
29/place
de
la bourgea
les viollins
C 244
4!place
des
anciens
les viollins
C253
16|place
des
anciens
les viollins
C251
30{place
des
anciens
les viollins
C 250
41{place
des
anciens
les viollins
C291
192{route
de
gramuzat
les viollins
C 798
231/route
de
gramuzat
les viollins
C 228
257|route
de
gramuzat
les viollins
C231
21/rue
d'allibrands
les viollins
C 286
8|rue
de
la
mouilla
les viollins
C 262
38/rue
de
la mouilla
les viollins
C 260
50lrue
de
la
mouilla
les viollins
C258
53frue
de
la
mouilla
les violiins
C 264
55frue
de
la mouilla
les viollins
C 266
65lrue
de
la
mouilla
les viollins
C 845
68lrue
de
la mouilla
les viollins
C257
73lrue
de
la
mouilla
les viollins
C 269
20/rue
des
deux
frères
les viollins
C 290
22}rue
des
deux
frères
les viollins
C 289
26/|rue
des
deux
frères
les viollins
C288
57/rue
des
deux
frères
les viollins
C271 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2021
Affiché
le
ID:
005:210500583-20210611-ARRETE202122-AI
14rue
félix
neff
les viollins
C255
23}rue
félix
neff
les viollins
C 252
27|rue
félix neff
les viollins
C 248
48|rue
félix
neff
les viollins
C 261
52]chemin
muletier
maison
neuve
F371
66|chemin
muletier
maison
neuve
F370
103/chemin
muletier
maison
neuve
F 393
39|chemin
de
château
vieux
pallon
G
1303
44|chemin
de
château
vieux
pallon
G
390
67|chemin
de
l'aiguille
pallon
G 427
120!chemin
de
l'aiguille
pallon
G
106
6ichemin
des
girauds
pallon
G
176
27}chemin
des
girauds
pallon
G
1209
49]chemin
des
girauds
pallon
G
179
51{chemin
des
girauds
pallon
G
178
65|chemin
des
girauds
pallon
G
183
67|chemin
de
l'aiguille
pallon
G
427
73|chemin
des
girauds
pallon
G
184
120!chemin
de
l'aiguille
pallon
G
106
29/chemin
du
paradis
pallon
G
1103
Sleyguiane
de
la fontaine
pallon
G 409
14leyguiane
de
la fontaine
pallon
G
369
9feyguiane
du
mulet
pallon
G
408
23feyguiane
du
mulet
pallon
G
406
Aleyguiane
du
roc
pallon
G415
8leyguiane
du
roc
pallon
G
414
17|eyguiane
du
roc
pallon
G
1095
22|eyguiane
du
roc
pallon
G
413
26leyguiane
du
roc
pallon
G
412
319/route
de
benjamin
vallotton
pallon
G
1246
467|route
de
benjamin
vallotton
pallon
G
403
515|route
de
benjamin
vallotton
pallon
G 407
528|route
de
benjamin
vallotton
pallon
G
410
568/route
de
benjamin
vallotton
pallon
G
367
70|rue
jeanne
niel
pallon
G
370
108/rue
jeanne
niel
pallon
G
382
116|rue
jeanne
niel
pallon
G
385
12!boucle
des
gourfouran
petit
pallon
G
449
153{boucle
des
gourfouran
petit
pallon
G
1030
547|route
de
la
roche
de
rame
petit
pallon
G
1090
551lroute
de
la
roche
de
rame
petit
pallon
G
1105
555{route
de
la roche
de
rame
petit
pallon
G
1106
556|route
de
la roche
de
rame
petit
pallon
G
452
559]{route
de
la roche
de
rame
petit
palion
G
1093
595][route
de
la roche
de
rame
petit
pallon
G
1255
724lroute
de
la
roche
de
rame
petit
pallon
F3529
180/rue
du
franier
serre
joubert
E 2483
216{rue
du
franier
serre
joubert
E 2481
222/rue
du
franier
serre
joubert
E 2480
23|place
de
l'église
ville
F 2464 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2021
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20210611-ARRETE202122-Ai
17|place
du
souvenir
ville
F 2476
96/route
du
champ
du
coin
ville
F2485
101|route
du
champ
du
coin
ville
F2487
197/route
du
champ
du
coin
ville
F3654
221}route
du
champ
du
coin
ville
F 3653
37/rue
de
la
cure
Ville
F2456
86}rue
de
la
cure
ville
F3752
28]rue
de
l'école
Ville
F 3724
33/rue
de
l'école
ville
F3657
49lrue
de
l'école
ville
F3565
55}rue
de
l'école
ville
F3566
57[rue
de
l'école
ville
F 3659
63irue
de
l'école
ville
F3567
67|rue
de
l'école
ville
F3568
75]rue
de
l'école
ville
F 3569
24rue
des
plus
basses
ville
F 2432
44]rue
des
plus
basses
ville
F2431
46]rue
des
plus
basses
ville
F 2435
815/route
du
col
d'anon
E 485