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Déliberation - 2021 43
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2021
Affiché
le
D
|
e
ID
: 005-210500583-20210610-202143-DE
e {
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2021
DÉLIBERATION
N°2021-43
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 2
Contre
:
Conseillers
représentés
: 2
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
dix
juin
à dix-sept
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
4
juin
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe Secrétaire
de
séance
: BOISSET
André
Objet
: CESSION
LOT
N°3
À
VILLE
—
Vu
la
délibération
2014-53
du
30
juillet
2014
cédant
des
parcelles
communales
constructibles
au
lieu-dit
«
La
Ville
»,
Mr
VICARINI
n’ayant
pas
eu
la
possibilité
de
donner
suite,
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
de
vente
des
parcelles
n°3757
et
n°3759
section
F
au
prix
de
65
000,00
€
TTC
à
Monsieur
Alexandre
PITTIN
et
Madame
Charlotte
BARRE
pour
un
projet
de
résidence
principale. Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2021
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20210610-202143-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
Les
documents
relatifs
à
la
vente.
Les
frais
de
notaire
étant
à
la
charge
des
acquéreurs.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS