Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - del 24 12 approbation des comptes administratifs
Conseil Municipal - del 24 08 approbation des comptes de gestion 2023
Procès Verbal - del 24 14 approbation du compte administratif 202
Procès Verbal - del 25 05 compte administratif du port tampon
Déliberation - del 25 16 approbation du compte administratif 20
Procès Verbal - del 24 21 approbation du bp port tampon 1
Conseil Municipal - del 24 09 approbation des comptes de gestion 202
Procès Verbal - del 24 15 approbation du compte administratif 20
Déliberation - del 24 22 approbation du bp camping tampon 1
Procès Verbal - del 24 16 approbation du compte administratif du
Procès Verbal - del 24 13 approbation des comptes administratifs 2023 du port tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 24 13 approbation des comptes administratifs 2023 du port tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Commune de CAMARET-SUR-MER DS
4 anal J nanas ID : 029-212900229-20240313-DELB2413-DE
( s wr/fer EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2024
Convocation et affichage : 05/03/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 13 mars à 18 h, le Conseil Municipal de la Affichage Procès-verbal : a. L 2 : sn: commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Nombre de conseillers en exercice : 23 Conseil municipal sl ssid de M ieur le Mair Présents : 18 | Votants : 21 il municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents: M. Joseph LE MÉROUR, Mme Muriel LE MEROUR, M. Claude TANNIOU, Mme Jacqueline HUGOT, M. Claude
LEBERTRE, Mme Majo LE ROUX LE PAGE, M. Laurent JULIEN, M. Gilles LE ROY, Mme Monique HERRY, M. Xavier MENESGUEN,
Mme Maryvonne LE FLOCH, Mme Marine BROGLIN, Mme Gaëlle PRIOL, Mme Edith GUELLEC, M. Bertrand MARTIN, M.
Dominique THOMAS, Mme Christiane LAGADIC, Mme Michèle CALVEZ, M. Raymond POUDOULEC.
Absents excusés avec pourvoir : M. Jacques SANQUER donne pouvoir à M. joseph LE MÉROUR, Mme Johanne PASQUET
donne pouvoir à Mme Majo LE ROUX LE PAGE, M. Christian BLAIZE donne pouvoir à Mme Michèle CALVEZ
Absents excusés : M. Thierry BETRANCOURT
Secrétaire de séance : Mme Maryvonne LE FLOCH
Délibération n° 24.13 | 7.1.2 Décisions budgétaires
Approbation des comptes administratifs 2023 : PORT
Sous la présidence de Claude LEBERTRE, dûment désigné, conformément aux dispositions du CGCT,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par M. Joseph LE MÉROUR, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE À L'UNANIMITE
{Le Maire sort et ne prend pas part au vote)
Prend acte de la présentation faite du compte administratif du port 2023,
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
Arrête les résultats définitifs du compte administratif 2023 tels que résumés :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Résultats propres à 2023| 367 560,73 383 210,28 15 649,55
Investissement Solde 2022 reporté 20 836,63 20 836,63
Solde global d'exécution| 367 560,73 404 046,91 36 486,18
Résultats propres à 2023| 1085973,32 | 1157 038,10 71 064,78
Fonctionnement Solde 2022 reporté 0,00 8 630,44 8 630,44
Solde global d'exécution| 1085 973,32 1 165 668,54 79 695,22
Gestion 2023 Solde de clôture] 1453 534,05 1569 715,45 116 181,40
RAR - besoin de financement 3 049,00 32 538,42 29 489,42
Résultat net 1 456 583,05 1 602 253,87 145 670,82
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
L’adjoint en charge des finances, SM ARR La secrétaire de séance,
Claude LEBERTRE < Maryvonne LE FLOCH
Lx DT SR ini et £
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d’Estienne d’Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 çontactmairie@camaretsurmer.fr