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Lien du pdf (Procès Verbal - del 24 16 approbation du compte administratif du lotissement les bruyeres 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Commune de CAMARET-SUR-MER es
L anal J ——— ID : 029-212900229-20240313-DELB2416-DE
Convocation et affichage : 05/03/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 13 mars à 18 h, le Conseil Municipal de la Affichage Procès-verbal : h e : FT commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Nombre de conseillers en exercice : 23 C il icipal | ésid de M . le Mai Présents :18 | Votants : 21 onseil MUNICIPaI, SOUS la présidence de Monsieur 1e aire.
Présents : M. Joseph LE MÉROUR, Mme Muriel LE MEROUR, M. Claude TANNIOU, Mme Jacqueline HUGOT, M. Claude
LEBERTRE, Mme Majo LE ROUX LE PAGE, M. Laurent JULIEN, M. Gilles LE ROŸ, Mme Monique HERRY, M. Xavier MENESGUEN,
Mme Maryvonne LE FLOCH, Mme Marine BROGLIN, Mme Gaëlle PRIOL, Mme Edith GUELLEC, M. Bertrand MARTIN, M.
Dominique THOMAS, Mme Christiane LAGADIC, Mme Michèle CALVEZ, M. Raymond POUDOULEC.
Absents excusés avec pourvoir : M. Jacques SANQUER donne pouvoir à M. Joseph LE MÉROUR, Mme Johanne PASQUET
donne pouvoir à Mme Majo LE ROUX LE PAGE, M. Christian BLAIZE donne pouvoir à Mme Michèle CALVEZ
Absents excusés : M. Thierry BETRANCOURT
Secrétaire de séance : Mme Maryvonne LE FLOCH
Délibération n° 24.16] 7.1.2 Décisions budgétaires
Approbation des comptes administratifs 2023 : Lotissement des Bruyères
Sous la présidence de Claude LEBERTRE, dûment désigné, conformément aux dispositions du CGCT,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par M. Joseph LE MÉROUR, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE A L'UNANIMITE
{Le Maire sort et ne prend pas part au vote)
Prend acte de la présentation faite du compte administratif du lotissement des Bruyères 2023, Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
Arrête les résultats définitifs du compte administratif 2023 tels que résumés :
Dépenses Recettes Solde {+ ou -)
Résultats propres à 2023 166 844,65 284 124,65 117 280,00
Investissement Solde 2022 reporté| 117 280,00 117 280,00
Solde global d'exécution] 284 124,65 284 124,65 0,00
Résultats propres à 2023| 313 217,02 339 012,28 25 795,26
Fonctionnement Solde 2022 reporté 20 472,28 0,00 0,00
Solde global d'exécution| 333 689,30 339 012,28 5 322,98
Gestion 2023 Solde de clôture] 617 813,95 623 136,93 5 322,98
RAR - besoin de financement 0,00 0,00 0,00
Résultat net 617 813,95 623 136,93 5 322,98
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Maryvonne LE FLOCH
LT
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.
L’adjoint en charge des finances,
Claude LEBERTRE
Mairie - 11 place d’Estienne d’Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr