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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 24 09 approbation des comptes de gestion 2023 du camping tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER
ins Publié le
L RTS ——-- ID : 029-212900229-20240313-DEL2409-DE
Fr
SE EE :05/03/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 13 mars à 18 h, le Conseil Municipal de la shape Frocésveronl: commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Nombre de conseillers en exercice : 23 C il icipal résidence de M : le Maire Présents : 19 I Votants : 22 onsell municipal, Sous la présidence de Monsieur le :
Présents: M. Joseph LE MÉROUR, Mme Muriel LE MEROUR, M. Claude TANNIOU, Mme Jacqueline HUGOT, M. Claude
LEBERTRE, Mme Majo LE ROUX LE PAGE, M. Laurent JULIEN, M. Gilles LE ROY, Mme Monique HERRY, M. Xavier MENESGUEN,
Mme Maryvonne LE FLOCH, Mme Marine BROGLIN, Mme Gaëlle PRIOL, Mme Edith GUELLEC, M. Bertrand MARTIN, M.
Dominique THOMAS, Mme Christiane LAGADIC, Mme Michèle CALVEZ, M. Raymond POUDOULEC.
Absents excusés avec pourvoir : M. Jacques SANQUER donne pouvoir à M. Joseph LE MÉROUR, Mme Johanne PASQUET
donne pouvoir à Mme Majo LE ROUX LE PAGE, M. Christian BLAIZE donne pouvoir à Mme Michèle CALVEZ
Absents excusés : M. Thierry BETRANCOURT
Secrétaire de séance : Mme Maryvonne LE FLOCH
Délibération n° 24.091] 7.1.2 Décisions budgétaires
Approbation des comptes de gestion 2023 : Camping
Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes
et des mandats, le compte de gestion dressé par la Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif.
Après rappel des résultats du compte administratif de l'exercice 2022 après s'être assuré que la receveur a repris
dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de
recettes émis et, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
STATUANT :
1° - sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023,
2° - sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 se résumant comme ci-après,
3° - sur la comptabilité des valeurs inactives.
Total des sections
Prévisions totales 866
F 533
Prévisions totales 866
nettes 1 632
de l'exercice -99
N-1
306
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE À L'UNANIMITE
Déclare que le compte de gestion du Budget annexe du Camping dressé pour l'exercice 2023 par Madame ROBIN,
Trésorière, a été visé et certifié conforme par l'ordonnateur et n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Maryvonne LE FLOCH
LE
La présente délibératiaf" à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Le Maire,
Joseph LE MÉROUR
Mairie - 11 place d’Estienne d’Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 — 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr