Arrêté - Arrete n° 166 Travaux elagage rue Emmanuel Ravoteur Fond Lahaye

Documents similaires

Procès Verbal - Arrete n° 078 PV EDF Travaux a la Rue Emmanuel Rav

Arrêté - Arrete n°072 Inversion des rues Emmanuel RAVOTEUR

Arrêté - Arrete n° 097 Inversion sens de la circulation rue

Arrêté - Arrete n° 029 Nettoyage de la grotte Fond Lahaye

Procès Verbal - Arrete n 103 PV Rues CLEMENTE et LODEON Fond Lahay

Arrêté - Arrete n 026 Reglementation du stationnement et de

Arrêté - Arrete n° 211 Travaux interconnexion pose canalisa

Arrêté - Arrete n° 091 Travaux raccordement en eau potable

Arrêté - ARRETE N°356 DU 27 DEC 2022 TRAVAUX ENTRETIEN ET E

Arrêté - Arrete n° 310 Remplacant larrete n° 110 Acces a la

Arrêté - Arrete n° 166 Travaux elagage rue Emmanuel Ravoteur Fond Lahaye Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 166 Travaux elagage rue Emmanuel Ravoteur Fond Lahaye)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

VILLE DE SCHOELCHER

ARRETE N° {é6ê

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX

D'ELAGAGE D’ARBRES SITUES SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION P

NUMERO 88 A LA RUE EMMANUEL RAVOTEUR AU QUARTIER FOND

LAHAYE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER

e Le Maire ;

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;

e Vu le Code de la Route;

e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;

e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;

e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la SCI DUN’IMMO en date du 28 juin 2023 ;

e Vu la permission de voirie n°149 en date du 06 juillet 2023 ;

e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pendant les travaux d’élagage d’arbres situés sur la parcelle cadastrée section P numéro 88 à la rue Emmanuel RAVOTEUR au quartier Fond Lahayé sur le territoire de la Ville de Schælcher ;

e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;

ARRETE :

Article 1 :

La SCI DUN’IMMO représentée par monsieur Dimitri DUNO, et ayant son siège : Lieu-dit Fond Duclos quartier Fond Lahayé

97233 SCHOELCHER

est autorisée à occuper le domaine public routier communal pendant les travaux d’élagage d’arbres situés sur la parcelle cadastrée section P numéro 88 à la rue Emmanuel RAVOTEUR au quartier Fond Lahayé sur le territoire de la Ville de Schœælcher.

Article 2 :

Les travaux devront être entrepris à compter de la date de publication et de notification du présent arrêté et être achevés le vendredi 21 juillet 2023.

Les horaires sont les suivants : 8h00 à 16h00.

Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient être perturbés.

Des restrictions de circulation pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution des chantiers.

Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.

Article 3 :

Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). Il sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.(Suite Arrêté n°464

Article 4 :

A l’issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.

Article 5 :

Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.

Article 6 :

Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.

Ampliation sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale, Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable

Monsieur le Directeur des Services Techniques, Le représentant de la SCI DUN'IMMO, monsieur DUNO Dimitri

jéFait à Schoœlcher, le 13 JUIL. 2023

_—

L

3 Le Mai “LE DE 6 HET e Maire

G SECRÉT. Par délégation du à ÉCRÉTARI AT délégation

dt