unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 12 2024 1

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 12 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 09 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 05 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 12 2024 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 12 2024 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation, CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES – CHAURAY – P.O.S.S. - 16/12/2024

1

Plan d’Organisation de la Surveillance

et des Secours

P.O.S.S.

Centre aquatique des Fraignes

CHAURAYCENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES – CHAURAY – P.O.S.S. - 16/12/2024

2

SOMMAIRE

1. Rappel de la Règlementation..………………………………………………………………………………...…. Page 3

1.1 Collectivités Territoriales

1.2 Code du Sport

1.3 Code de l’Education

1.4 Code de l’Action Sociale et des Familles

1.5 P.O.S.S.

2. Identification de l’Établissement..…………………………………………………………………………...…. Page 4

2.1 Description de l’établissement

2.2 Plans

3. Fonctionnement Général de l’Établissement ..………………………………………………………..…. Page 7

4. Organisation de la Surveillance et de la Sécurité..……………………………………………….....…. Page 7

4.1 Rappel

4.2 Rôle du personnel de surveillance - Consignes générales de travail

4.3 Procédure en cas d’absence d’un agent de surveillance - Consignes générales de travail 4.4 Rôle du personnel de caisse/entretien - Consignes générales de travail

4.5 Rôle du personnel technique/entretien - Consignes générales de travail 4.6 Message d’Alerte : 15 ou 18

5. Procédures d’interventions en cas d’accident et d’incident…………………..................... Page 13

5.1 Lorsqu’il y a 1 M.N.S. en animation ou en surveillance (hors présence du public) 5.2 Lorsqu’il y a 2 M.N.S. pendant la surveillance « public » ou la séance pédagogique scolaire ou lors des animations ou lorsqu’il y a 1 M.N.S. en surveillance et 1 M.N.S. en séance pédagogique

5.3 Lorsqu’il y a 3 M.N.S. et plus pendant la surveillance « public » et lors des animations 5.4 Temps Scolaire

5.5 Temps associatif

5.6 Procédures d’interventions en cas de :

5.6.1 Alarme Incendie

5.6.2 Risques Chimiques

5.6.3 Risques Électriques

5.6.4 Pollution Aquatique

5.6.5 Nécessité Absolue (Météorologie et Attentat)

6. Annexes.…..…………………………………….…………………..…..................................................... Page 17CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES – CHAURAY – P.O.S.S. - 16/12/2024

3

1. RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION

1.1 Collectivités Territoriales

Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de Police du Maire,

1.2 Code du Sport

Vu l’article A.322-12 du Code du Sport mentionné à l’article D.322-16,

Les établissements de baignade d’accès payant sont des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L.322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces activités font partie de prestations de services offertes en contrepartie du paiement d’un droit d’accès qu’il soit ou non spécifique.

NB : La notion d’accès payant se matérialise par l’achat d’une prestation spécifique ou non à la baignade. Une jurisprudence du conseil d’Etat du 25 juillet 2007 est venue confirmer qu’un établissement d’activité physique et sportive qui permet à sa clientèle d’accéder à un bassin intérieur en contrepartie du paiement d’une cotisation annuelle donnant accès à plusieurs installations sportives est assimilé à un établissement de baignade d’accès payant.

1.3 Code de l’Education

Vu l’article D.312-47-2 du Code de l’éducation ; l’arrêté du 28-2-2022 ; les articles A.322-3-1 à A.322- 3-3 du Code du Sport relatifs à l’enseignement de la natation dans les établissements scolaires des 1er et 2ème degrés,

1.4 Code de l’Action Sociale et des Familles art R.227-13

Dans les accueils mentionnés à l'article R.227-1, l'encadrement des activités physiques est assuré, selon les activités pratiquées, par une ou des personnes majeures répondant chacune aux conditions prévues à l'un des alinéas ci-après, qu'elles exercent ou non également des fonctions d'animation au sens des articles R.227-15, R.227-16 et R.227-19 :

Etre titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R.212-2 du code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ou être en cours de formation préparant à l'un de ces diplômes, titres ou certificats de qualification dans les conditions prévues à l'article R.212-4 du même code.

1.5 Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.)

Vu l’article A.322-12 du Code du Sport mentionné à l’article D.322-16,

Le P.O.S.S. est un document interne à l’attention du personnel des établissements aquatiques ayant en charge la surveillance des bassins et de la sécurité des publics. Il est tenu à disposition des publics.CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES – CHAURAY – P.O.S.S. - 16/12/2024

4

Il comporte en partie principale l’identification et la description de l’établissement, son fonctionnement général, les processus d’organisation de la surveillance et des secours déterminant la conduite à tenir par l’ensemble du personnel de l’établissement en cas d’accident.

Il comporte en annexe tous les documents nécessitant d’être adaptés régulièrement afin de garantir la sécurité des utilisateurs. Il s’agit ici de l’identification du matériel de secours, des moyens de communication, des numéros d’urgence du registre du personnel de surveillance et des plannings d’ouverture, affectation des personnels de surveillance.

Ces annexes devront être tenues à jour en permanence et ne feront pas l’objet, de fait, d’une délibération systématique au Conseil d’Agglomération.

2. IDENTIFICATION DE L’ÉTABLISSEMENT

Nom de l’établissement : Centre aquatique des Fraignes

Adresse : 91 Rue Victor 79180 CHAURAY

Téléphone : 05.49.08.27.60

Courriel : centre-aquatique-chauray@agglo-niort.fr

Propriétaire : Mairie de CHAURAY

Exploitant : Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.)

2.1 Description de l’établissement

Établissement Recevant du Public, E.R.P. type X de 3ème catégorie

La Fréquentation Maximale Instantanée de l’établissement (F.M.I.) est de 455 personnes, personnels compris.

Zone d’Accueil

Celle-ci est composée de :

- Hall d’accueil

- Banque d’accueil

- Espace visiteurs

- Bornes d’entrée et de sortie

- Sanitaires publics et personnels

- Espace informations personnel

- Emplacements distributeursCENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES – CHAURAY – P.O.S.S. - 16/12/2024

5

Zone Vestiaires

Celle-ci est composée de :

- Couloirs,

- Cabines individuelles et P.M.R. + tables à langer

- Vestiaires collectifs

- Casiers individuels et collectifs

- Espace beauté

- Douches individuelles et P.M.R.

- Sanitaires individuels et P.M.R.

- Locaux d’entretien

Zone Administrative

Celle-ci est composée de :

- Bureau administratif, secrétariat

- Infirmerie

Zone Bâtiments Modulaires pour le personnel

- Sas d’accès

- Vestiaires et sanitaires hommes et femmes

- Salle de repas du personnel

Zone Bassins

- Bassin de natation de 25 m x 10 m + escalier (255.3 m²) - Profondeur 0.70 m à 2.00 m - Bassin de loisirs de 125 m² - Profondeur 0.60 m à 1.30 m

- Toboggan :

- Fosse de réception du toboggan de 28.5 m² - Profondeur 1.10 m

- Escalier

- Pataugeoire de 20.3 m² - Profondeur 0.20 m

- Spa - Prof : 0.90m

- Hammam

- Pédiluves intérieurs (2) et extérieurs (2)

- Douche extérieure

- Plage minérale extérieure

Zone Technique

Située au R-1, celle-ci est composée de :

- Locaux techniques

- Local Informatique

- Local entretien

- Local électrique

- Local de dépôt des produits

- Local acide

- Local chloreCENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES – CHAURAY – P.O.S.S. - 16/12/2024

6

- Chaufferie

- Galerie technique

- Traitement d’air

- Traitement d’eau

- Atelier

Autre Equipement

- Parking voitures.

2.2 Plans

(Situation Bassins, situation géographique matériels de sauvetage, zones de rassemblement,

Infirmerie, centrale d’incendie, stockage produits chimiques, commande d’arrêt des pompes et organe

de coupure des fluides, voies d’accès des secours, blocs incendie, extincteurs, issues et sorties de

secours)CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES – CHAURAY – P.O.S.S. - 16/12/2024

7

3. FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE

L’ÉTABLISSEMENT

L’établissement est ouvert toute l’année selon un planning et des jours définis en annexe.

Fermeture technique deux fois par an.

L’affectation des personnels de surveillance pendant les heures d’ouverture de l’établissement est définie en annexe.

Le Règlement Intérieur et la réglementation d’accueil des groupes, annexés au P.O.S.S., définissent les modalités de fonctionnement de l’établissement.

L’établissement pourra ouvrir en présence de deux personnels dont obligatoirement un agent titulaire du diplôme qualifiant permettant de porter le titre de M.N.S. :

- au public,

- aux activités scolaires,

- aux cours et animations,

- aux Accueils Collectifs de Mineurs (A.C.M.), (Règlement spécifique annexe R.I.), aux groupes spécifiques (Règlement spécifique annexe R.I.),

- aux associations : (Règlement spécifique annexe R.I.), l’équipement pourra ouvrir aux associations en présence d’un personnel de la collectivité quel que soit son grade et sa fonction.

4. ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DE LA

SÉCURITÉ

4.1 Rappel

La sécurité au bord du bassin doit être assurée par la présence permanente de personnel qualifié (l’article L.322-7 du Code du sport précise que : « toute baignade et piscine d’accès payant doit, pendant les heures d’ouverture, être surveillée d’une façon constante par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’Etat, détenir sa carte professionnelle et être à jour de ses révisions défini par voie réglementaire ») et ce dès l’entrée du public et jusqu’à la sortie du dernier usager de l’équipement.CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES – CHAURAY – P.O.S.S. - 16/12/2024

8

4.2 Rôle du personnel de surveillance – Consignes générales de travail

L’agent de surveillance Maître-Nageur-Sauveteur (M.N.S.) - ou Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.) sur les bassins est responsable de la sécurité.

Il doit :

- Contrôler avant ouverture le matériel de secours, les moyens de communication internes et externes, le notifier dans le cahier prévu à cet effet. Vérifier visuellement l’état général des bassins, procéder aux installations du matériel et lignes d’eau ;

- Porter lors de la surveillance des tenues identifiables par les usagers ;

- Exercer ses prérogatives en matière de sécurité et de discipline. Il juge seul de son positionnement pour assurer une surveillance dynamique et efficace des bassins, prenant en compte les facteurs de luminosité, de réverbération, de la fréquentation ou autres ;

- Mettre en œuvre les moyens adaptés au traitement de la situation en cas d’incident ou d’accident ;

- En aucun cas quitter son poste sans en avoir, au préalable, avisé ses collègues ;

- L’agent de surveillance ne doit en aucun cas faire usage du téléphone portable pendant sa surveillance. Exception : pour appeler les secours ;

- Pouvoir fermer momentanément le(s) bassin(s) prévenir l’accueil, faire baliser l’interdiction d’accès et veiller au respect de cette interdiction, limiter la fréquentation maximale instantanée si les conditions de surveillance, de sécurité météorologique ou sanitaire, requises ne sont pas présentes ;

- S’assurer lors de l’évacuation du bassin ou de la fermeture de l’établissement, que tous les baigneurs ont rejoint les vestiaires ;

- Être garant de la sécurité des usagers jusqu’à la fermeture de l’établissement au public.CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES – CHAURAY – P.O.S.S. - 16/12/2024

9

Surveillance assurée par le personnel diplômé

- L’éducateur en activité (cours/animation) assure la sécurité de son groupe. ;

- Les personnels de surveillance sont responsables de leur surveillance et se placent à un poste depuis lequel ils supervisent le mieux la situation ; Ils sont responsables de leur bassin.

- Dans le cas où 1 des personnels de surveillance doit quitter sa zone de surveillance pour un court instant, il informe son collègue avant d’interrompre sa surveillance et le 2ème personnel adapte sa surveillance en attendant son retour ;CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES – CHAURAY – P.O.S.S. - 16/12/2024

10

Surveillance assurée par 1 personnel diplômé pendant la séance scolaire

- L’éducateur en activité (enseignement scolaire) assure la sécurité de son groupe ;

- Le personnel de surveillance est responsable du bassin où se déroule la séance scolaire et se place à un poste depuis lequel il supervise le mieux la situation ;

- Dans le cas où 1 des personnels de surveillance doit quitter sa zone de surveillance pour un court instant, il informe son collègue avant d’interrompre sa surveillance et le 2ème personnel adapte sa surveillance en attendant son retour.CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES – CHAURAY – P.O.S.S. - 16/12/2024

11

4.3 Procédure en cas d’absence d’un agent de surveillance - Consignes générales de travail

L’agent de surveillance malade ou retardé doit prévenir l’équipement le plus rapidement possible. En fonction de la durée de l’absence, les responsables d’équipement ou de bassins contacteront un autre agent de surveillance. Les bassins resteront fermés tant que l’agent de surveillance ne sera pas en poste.

Le ou les agent(s) de surveillance sont autorisés à fermer le(s) bassin(s) et à annuler une ou plusieurs animations si les conditions de sécurité le justifient. Dans ce cas, ils doivent prévenir l’hôte(sse) d’accueil qui en informera le public de la fermeture partielle et exceptionnelle du ou des bassin(s).

Dans tous les cas, le(s) responsable(s) de l’établissement devront être informés dès que possible ainsi que le service des Sports de la C.A.N.

4.4 Rôle du personnel de caisse/entretien - Consignes générales de travail

Avant d’ouvrir, le personnel de caisse doit s’assurer auprès du personnel chargé de la surveillance qu’il est bien en poste et que l’équipement est opérationnel pour accueillir le public.

Le(s) personnel(s) chargé(s) de la caisse - entretien doi(ven)t être en mesure de déclencher le processus d’intervention des secours à tout moment.

Il peut :

- Donner le message d’alerte auprès des secours,

- Accueillir et orienter les secours,

- Aider à l’évacuation des bassins et/ou de l’établissement

- Aider aux secours en apportant le matériel (sauvetage/ranimation).

Il doit :

- Être identifiable par les usagers,

- Connaître le processus de déroulement de l’intervention des secours, - Interdire l’accès aux usagers dans le cas où l’évacuation des bassins est effectuée, - Avoir avisé ses collègues et fermé sa caisse avant de quitter son poste, - Assurer l’annonce d’évacuation et les modalités à suivre (fermeture de l’établissement si nécessaire).

4.5 Rôle du personnel technique/d’entretien - Consignes générales de travail

En dehors de son travail d’entretien et de surveillance des vestiaires, de l’espace beauté ainsi que de la zone de déchaussage, l’agent peut être appelé à assurer momentanément le remplacement de l’hôte(sse) d’accueil sur ses missions d’accueil et intervenir dans le cadre de l’organisation des secours.

Il peut :

- Donner le message d’alerte auprès des secours,

- Accueillir et orienter les secours,

- Aider à l’évacuation des bassins et/ou de l’établissement,CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES – CHAURAY – P.O.S.S. - 16/12/2024

12

Il doit :

- Être identifiable par les usagers,

- Connaître le processus de déroulement de l’intervention des secours, - S’assurer de l’absence de tout usager lors de la fermeture de l’établissement, - S’assurer que l’ensemble des portes, grilles et fenêtres soient bien fermées avant la mise en fonction de l’alarme.

4.6 MESSAGE D’ALERTE : 15 ou 18

1. Confirmation de l’adresse :

Centre aquatique des Fraignes - 91 Rue Victor 79180 CHAURAY

Proche de la Salle des fêtes et du Gymnase

Numéro de téléphone :  05.49.08.27.60

2. Nature de l’accident :

Circonstances :

Localisation dans l’équipement :

3. Victimes :

Nombre :

Age/sexe :

4. Communication du bilan vital :

Conscience

Ventilation

Circulation

Lésions apparentes

5. Répéter le message et suivre les recommandations de l’opérateur

6. Demander si vous pouvez raccrocherCENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES – CHAURAY – P.O.S.S. - 16/12/2024

13

5. PROCÉDURES D’INTERVENTIONS EN CAS

D’ACCIDENT ET D’INCIDENT

5.1 Lorsqu’il y a 1 personnel de surveillance ou 1 éducateur en activité (hors présence du public)

Dans la mesure du possible :

 Le personnel de surveillance ou en activité se rend compte de l’accident, il prévient ou fait prévenir le personnel de service présent par un participant à la séance ;

 Le personnel de surveillance ou en activité donne l’ordre d’évacuer les bassins sous la conduite du personnel de service présent et porte secours à la victime ;

 Il fait un bilan de la victime et peut passer le message au personnel de service présent ;

 Le personnel de service présent prévient les pompiers et/ou le SA.M.U., délivre le contenu du message d’alerte, puis va chercher le matériel d’oxygénothérapie ;

 Pendant ce temps, le personnel de surveillance, ou en activité, apporte les soins nécessaires à la victime en fonction du bilan ;

 Le personnel de service présent veillera à accueillir les secours et à recueillir les témoignages des personnes ayant vu l’accident. Il n’oubliera pas de noter le nom et l’adresse des personnes concernées.

5.2 Lorsqu’il y a 2 personnels de surveillance pendant le public ou la séance pédagogique scolaire ou lors des activités ou lorsqu’il y a 1 personnel de surveillance et 1 éducateur en pédagogique :

Dans la mesure du possible :

 1 personnel de surveillance se rend compte de l’accident, il prévient ou fait prévenir son collègue et le personnel de service présent ;

 1 personnel de surveillance porte secours à la victime, pendant ce temps son collègue donne l’ordre d’évacuer les bassins ;

 Ils sortent tous les deux la victime et font un bilan ;

 1 personnel de surveillance peut donner le message au personnel de service présent pour prévenir les pompiers et/ou le S.A.M.U., puis va chercher l’oxygénothérapie afin d’apporter les soins nécessaires à la victime en fonction du bilan ;

 Le personnel de service présent veillera à accueillir les secours et à recueillir les témoignages des personnes ayant vu l’accident. Il n’oubliera pas de noter le nom et l’adresse des personnes concernées.CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES – CHAURAY – P.O.S.S. - 16/12/2024

14

5.3 Lorsqu’il y a 3 personnels de surveillance et plus pendant le public et lors des activités :

Dans la mesure du possible :

 1 personnel de surveillance se rend compte de l’accident, il prévient ou fait prévenir son collègue et le personnel de service présent ;

 2 personnels de surveillance sortent la victime, tandis que le 3ème personnel de surveillance se charge d’évacuer les bassins ;

 Les 2 personnels de surveillance font un bilan de la victime qu’ils communiquent au 3ème personnel de surveillance qui préviendra les pompiers et/ou le S.A.M.U. et ira chercher l’oxygénothérapie ;

 Pendant ce temps, les 2 personnels de surveillance apportent les soins nécessaires en fonction du bilan ;

 Le 3ème personnel de surveillance et/ou le personnel de service, veillera à accueillir les secours et recueillir les témoignages des personnes ayant vu l’accident. Il n’oubliera pas de noter le nom et l’adresse des personnes concernées.

Les personnels présents se doivent, durant les périodes d’ouverture aux publics, d’être joignables et de quitter leur tâche au plus vite afin de participer à l’évacuation du/des bassin(s) lors d’un accident.

5.4 Temps Scolaire : Les mises en œuvre des procédures sont détaillées en annexe

Vu l’article D.312-47-2 du Code de l’éducation ; les articles A.322-3-1 à A.322-3-3 du Code du Sport ; la note de service du 28-2-2022 (NOR : MENE2129643N) qui définit les conditions d’organisation de la natation scolaire,

Le P.O.S.S. des séances de natation scolaire est identique au P.O.S.S. Général. La surveillance est assurée par du personnel titulaire de l’un des diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur ou, par dérogation et sur autorisation du préfet du département pour une durée limitée, par du personnel titulaire du B.N.S.S.A.

Les agents de surveillance sont exclusivement affectés à la surveillance du/des bassin(s) et à la sécurité des activités.

Aucun élève ne doit accéder aux bassins et aux plages sans la présence de son enseignant(e) et en l’absence du/des personnel(s) de surveillance.

5.5 Temps associatif

L’équipement ne pourra ouvrir aux associations qu’en présence d’un personnel de la collectivité quel que soit son grade et sa fonction. La responsabilité de la surveillance incombe à l’association utilisatrice, par un personnel qualifié, à jour de sa révision, son recyclage et titulaire de sa carte professionnelle.CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES – CHAURAY – P.O.S.S. - 16/12/2024

15

Accident ou incident lors de créneaux associatifs :

Les responsables des groupes, évacuent les adhérents, apportent les secours nécessaires puis se mettent en relation avec l’agent de la piscine présent sur site. Les procédures du P.O.S.S. seront appliquées.

5.6 Procédures d’interventions en cas de :

5.6.1 Alarme incendie

Déclencher l’alarme incendie en manuel :

 Prévenir le personnel d’accueil ou d’entretien de passer le message d’évacuation de l’établissement par le micro, ou porte-voix ;

 Evaluer la nature du sinistre et faire le nécessaire afin d’appeler les pompiers ;

 Evacuer les baigneurs par les sorties de secours, vers les points de rassemblement ;

 Evacuer les baigneurs qui se trouvent dans les zones sanitaires et vestiaires par les issues et sorties de secours vers le point de rassemblement.

5.6.2 Risques chimiques

Dans le cas d’émanation de produits toxiques (chlore gazeux ou mélange de produits tels que le chlore + l’acide),

Dès la détection :

 Déclencher l’alarme incendie (arrêt coup de poing) ;

 Couper la ventilation (arrêt coup de poing) ;

 Evaluer la nature du sinistre et demander à la personne de l’accueil de passer le message d’évacuation au micro et d’appeler les pompiers ;

 Evacuer les baigneurs par les sorties de secours ;

 Evacuer les baigneurs qui se trouvent dans les zones sanitaires et vestiaires par les issues et sorties de secours vers le point de rassemblement.

5.6.3 Risques électriques

En période nocturne, dans le cas d’une coupure d’électricité, dès l’interruption de l’éclairage :

 Faire évacuer les bassins, les usagers restant sur les plages ;

 Prendre contact avec le personnel d’accueil pour savoir si c’est une coupure de réseau ou un incident interne ;

 Si besoin, téléphoner aux services concernés (voir numéros d’urgence) pour connaître la marche à suivre ;

 Le temps de la remise en service, le(s) personnel(s) de surveillance interdi(sen)t la mise à l’eau des baigneurs et, si nécessaire, font évacuer la piscine.CENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES – CHAURAY – P.O.S.S. - 16/12/2024

16

5.6.4 Pollution aquatique

 Faire évacuer le(s) bassin(s) ;

 Prévenir le personnel d’accueil ou d’entretien de passer le message d’évacuation du ou des bassin(s) concerné(s) par le micro ;

 Informer l’agent technique qui mettra en place un dispositif (barrière, rubalise…) empêchant ainsi l’accès au(x) bassin(s) concerné(s) ;

 L’agent technique intervient sur la situation et prévient de la réouverture ou non du/des bassin(s).

5.6.5 Nécessité absolue : Météorologie (Tempête, Vent violent, neige (Vigilance et

informations Météo France)) et/ou Attentat

 Déclencher l’alarme incendie en manuel ;

 Prévenir le personnel présent de passer le message d’évacuation des bassins ou/et de l’établissement par le micro ou au moyen du porte-voix ;

 Evaluer la nature du sinistre et faire le nécessaire afin d’appeler les pompiers et/ou le S.A.M.U. et/ou les services techniques concernés si besoin ;

 Evacuer les usagers par les issues et sorties de secours, si nécessaire, ainsi que ceux qui se trouvent dans les zones sanitaires, vestiaires, espace beauté, zone de déchaussage, zone administrative.

Dans tous les cas, le ou les agents de surveillance établira/ont un rapport sous couvert du directeur (trice) de l’équipement ou de son adjoint(e) qui sera transmis :

- Au Directeur (trice) Général(e) Adjoint(e) du Pôle Vie du Territoire,

- Au Directeur (trice) du Service des Sports,

- Eventuellement à l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’agent de surveillance,

- Au Service Départemental Jeunesse Engagement Sports (S.D.J.E.S.),

- Un exemplaire restera à l’établissement.

Fait à Niort, le

Le Vice-Président délégué

de la Communauté d’Agglomération du

Niortais

Philippe MAUFREYCENTRE AQUATIQUE DES FRAIGNES – CHAURAY – P.O.S.S. - 16/12/2024

17

6. ANNEXES

Ces annexes devront être tenues à jour en permanence et ne feront pas l’objet, de fait, d’une

délibération systématique du Conseil d’Agglomération :

6.1 Les différentes activités organisées au sein du Centre aquatique des Fraignes

6.2 Période d’ouverture de l’établissement pendant les créneaux au public

6.3 Identification du matériel de secours

6.4 Identification des moyens de communication

6.5 Identification des numéros d’urgence

6.6 Arrêt d’urgence et moyens de lutte contre l’incendie

6.7 Registre du personnel de surveillance

6.8 Affectation des personnels de surveillance