Arrêté - Arrete du Maire 2023 88 stationnement et circulation interdit ch de St Germain du 17 au 21 avril 23

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Arrêté - Arrete du Maire 2023 88 stationnement et circulation interdit ch de St Germain du 17 au 21 avril 23 Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 88 stationnement et circulation interdit ch de St Germain du 17 au 21 avril 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AS EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2023-88

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

©

OBJET : INTERDISANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION

SUR L’ENSEMBLE DU CHEMIN DE SAINT-GERMAIN, DU 17 AVRIL AU

21 AVRIL 2023 POUR DES TRAVAUX DE REPRISE DE REVETEMENT

-000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,

R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième

partie « signalisation temporaire » ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

VU la demande du 13 avril de l’entreprise SOTRABA VRD sise route de Chevry -

77150 FEROLLES ATTILLY, pour exécuter les travaux cités en objet ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de

garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SOTRABA VRD est autorisée, à réaliser des travaux de

reprise de revêtement du 17 au 21 avril 2023, sur l’ensemble du Chemin de Saint-

Germain — 77450 ESBLY ;

Article 2 : L'entreprise SOTRAVA VRD devra impérativement respecter la

période précitée, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00. L'entreprise en

infraction sera verbalisée et pourra faire l’objet d’une procédure ;

lis.Article 3 : Le stationnement et la circulation seront interdits sur l’ensemble du chemin de Saint-Germain. En outre, les véhicules en infraction, seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 4 : SOTRABA VRD prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Elle devra en outre informer les automobilistes et les riverains par boitage, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise. SOTRABA VRD devra afficher le présent arrêté sur le site, au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux soit le 13 avril 2023 au plus tard.

Article 5 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et SOTRABA VRD qui devra réaliser les travaux de réfection dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 04 octobre 2018. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 6 : Des travaux de réfection devront être effectués, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère

insuffisante

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son

affichage.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- La Brigade de Gendarmerie d’Esbly,

- La Caserne des Pompiers de Saint Germain sur Morin,

- L'entreprise SOTRABA,

- Le Directeur Général des Services,

- La Police Municipale,

- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 13 avril 2024

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de :

Sa transmission, le

Et de sa publication, le : 1 2 ANR. 2023 ë

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr