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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 208 com4 modification nouveau fonds concours camphin pvle travail effacement reseaux rue bouvines annexe taponne 1
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 208 com4 modification nouveau fonds concours camphin pvle travail effacement reseaux rue bouvines annexe taponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
B24-CC 2018 208 _3-DE :
ESPÈCES
240-20161208-D52 2016-DE COMMUNE D WMPHINE
DEPARTEMENT DU NORD — CANTON DE TEMPLEUVE
” ARRONDISSEMENT DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2016
Conseillers en
_ exercice : 19
Conseillers
présents : 45
Conseillers
volants : 18
L'an deux mille seize, le huit du mois de décembre à 19 heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Camphin en Pévèle, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel DUFERMONT, Maire
Etaient présents : Mesdames COQUET, DECLERCQ, DEFRANCE, DEÉLEMARLE, LEROY, LESAFFRE, LOUAGE, PESSE
Messieurs BONDEAU, DELEVOYE, DELINSELLE, DUFERMONT,
LEFEBVRE, LEPERS, VERCRUYSSE
Absents excusés : Madame PALA ayant donné procuration à LESAFFRE Nadine Messieurs HOUZET ayant donné procuration à VERCRUYSSE Olivier, PAUL Christian ayant donné procuration à Michel DUFERMONT
Absent : LEMAIRE Sébastien
Madame Marlène DELEMARLE est nommée Secrétaire de Séance
N° : D 52-2016
EFFAGEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES, TELEPHONIQUES ET ECLAIRAGE PUBLIC DES RUES DE CREPLAINE, DE BOUVINES ET DU QUENNELET
Monsieur le Maire rappelle que la commune a pris l'option, depuis 2006, d'effacer, de remettre à neuf y compris l'éclairage public de tous ses réseaux. D'autre part, de nouveaux transformateurs sont régulièrement posés s'il y a nécessité (6 depuis 2006 en plus de ceux dans les nouveaux iotissements),
En 20147, nous souhaitons poursuivre ces investissements et notamment effacer les réseaux de la rue de-Créplaine (27 tranche), rue du Quennelet et de la rue de Bouvines. Se pose aussi le cas des lignes « moyenne tension » qui sont soit en aérien et passent au- dessus de propriétés privées ; de plus en plus inaccessibles par les constructions en premier rang et 2°" rang (c'est le cas de la rue de Créplaine).
En ce qui concerne la rue du Quennelet, la ligne « moyenne tension » est enterrée mais dans les fonds de jardin de propriétés privées.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'effacement de réseaux aériens basse tension, éclairage public et de télécommunication.
Après en avoir déllbéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- : APPROUÛVE le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT, EP et France Télécom |
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le SERMEP, la FEAL et le FACÉ pour:la
participation sur les effacements des réseaux, à présenter les dossiers de demandes de subventions et à monter les dossiers de financement correspondants. Re: l 11060:20180924-CC 2018 208 3-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la CCPC phil bBtention Fo de concours ID : 058-216901240-20161208-D52_2016-DE
DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes plèces utiles à cette opération,
- Pour extrait certifié confarme
Délibération signée le 19 décembre 2016
Le Maire,
Michel DUFI