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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 278 com4 nouveau fonds concours ostricourt projet aerosport annexe t
Document publié le Vendredi 16 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 278 com4 nouveau fonds concours ostricourt projet aerosport annexe t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2017
Reçu en préfecture le 30/06/2017
Affiché le
ID : 059-215904525-20170630-23062017J-DE
Département du Nord
EXTRAIT
Arrondissement de LILLE
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Pont-à-Marcq
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTRICOURT
COMMUNE D’OSTRICOURT
**********************************************************************************
L’an deux mil dix-sept le vingt-trois juin à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis au lieu ordinaire de séances sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de pouvoirs : 7
Etaient présents: M. Bruno RUSINEK - Mme Monique NOWATZKI-RIZZO - M. Jean- Michel DELERIVE - Mme Isabelle DRUELLE - M. Jean-Yves COGET - Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA - M. Sylvain BEAU VOIS - Mme Brigitte RINGOT - M. Rabah DEGHIMA
M. Frédéric BEAUVOIS - Mme Christine STEMPIEN - M. Mohamed MOKRANE - M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL - Mme Hafida BENFRID - M. Jean-Jacques BANACH - Mme Henriette SZEWCZYK - M. Jean-Claude VANEHUIN - Mme Valérie NEIRYNCK - M. Christian DUQUENNE - Mme Marylène GALLIEZ (arrivée à 21h07) - Mme Aurore Mouy - M. Jean-Marie BONTE - M. André MURAWSKI (départ à19h09)
Etalent excusés : Mme Karima BENBAHLOULI ayant donné pouvoir à Mme Christine STEMPIEN
Mme Clotilde GADOT ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL
M. François POLAK ayant donné pouvoir à Mme Monique NOWATZKI - RIZZO
Mme Carole RATAJCZAK excusée
M. Cédric MONCOURTOIS ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK Mme Peggy VANBRUGGHE excusée
Mme Marylène GALLIEZ ayant donné pouvoir à Mr Jean-Jacques BANACH
Mme Valérie NEIRYNCK a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Date de la convocation : Le 16 Juin 2017.
Demande de subvention au conseil départemental du Nord - dispositif projet territoriaux structurants - projet aire ludique et sportive rue des cheminots REUNION
Envoyé en préfecture le 30/06/2017
Reçu en préfecture le 30/06/2017
DU 23 JUIN 2017 ^ „
ID : 059-215904525-20170630-23062017J-DE
2017/039 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD -
DISPOSITIF PROJET TERRITORIAUX STRUCTURANTS - PROJET AIRE LUDIQUE ET SPORTIVE
RUE DES CHEMINOTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant le déficit d'équipements de plein air à vocation sportive et ludique sur la
commune au regard des moyennes nationales.
Considérant le constat d'inégalités d'accès à la pratique sportive par les différents partenaires
signataires du Contrat de Ville et la volonté municipale d'y remédier.
Considérant le plan de financement annexé reprenant le coût du projet estimé à 979 604,00
€ et les financements escomptés.
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal avec 26 voix pour, 3 absents
(Mesdames Carole RATAJCZAK, Peggy VANBRUGGHE et Monsieur André MURAWSKI parti à
19h09) décident :
o D'approuver la réalisation du projet d'aménagement global des abords du complexe
sportif Charles de Gaulle, rue du stade.
• D'approuver le plan de financement projeté, joint en annexe.
• De solliciter le Conseil Départemental du Nord au titre du dispositif Projets Territoriaux
Structurants pour une subvention de 300 000,00 €.
• De solliciter la Communauté de Communes Pévèle Carembault au titre du Fond de
Concours pour un accompagnement financier de 290 505,00 €.
o D'autoriser Monsieur le Maire à lancer le marché public relatif aux travaux et tous les
documents se rapportant à ce projet.
• D'inscrire en dépenses et en recettes les montants de l'opération dans le budget.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département de sa publication ou de son affichage.
Pour extrait certifié conforme,
X
O^-cte exécutoire par transmission
n préfecture le 3 0 JUIN 2017
icliô le
otifïéle 3 0 JUIN 2017 /Vorvï
Brano RUS1NEK