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Arrêté - ARR 2023 024 avenue du Luxembourg Esplanade August
Arrêté - ARR 2024 356 Avenue du Luxembourg
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 356 Avenue du Luxembourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la Pubication le: 2 3 DEC 2024
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A 2024/3S €
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue du Luxembourg angle rue d’Italie
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu l'arrêté préfectoral 2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage, - Vu le permis de construire 094 073 21 C1033 du 6 juillet 2022,
- Considérant le chantier BOUYGUES BATIMENT pour la construction de logement d’habitation avenue du Luxembourg angle rue d’Italie.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter 6 janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, la société BOUYGUES BATIMENT, chargée des travaux de construction de logement d’habitation, avenue du Luxembourg angle rue d'Italie, devra obligatoirement et impérativement respecter :
> La mise à disposition d’hommes trafic pour les entrées et sorties des camions du chantier et toutes autres manœuvres sur la voie publique,
Respecter la chaussée publique (nettoyage régulier de la voirie et interventions rapides en cas de salissures),
Protéger le trottoir au droit de l’entrée du chantier,
Lavage des roues des camions et engins en sortie de chantier,
Installer et maintenir en place les panneaux de signalisation informant la présence du chantier pour les usagers ainsi que l’affichage de l’arrêté, Aucun véhicule en attente sur l’avenue du Luxembourg, la rue d’Italie et
leurs alentours,
Aucun stationnement sur le trottoir et sauvage ne sera toléré dans le périmètre extérieur du chantier,
Se conformer au Règlement de Service de |’ Assainissement (traitement des eaux avant rejet dans le réseau public, etc.),
Respecter les horaires de chantier : voir arrêté préfectoral 2003/2657 relatif
à la lutte contre le bruit de voisinage,
En fin de travaux avant la livraison de l’opération immobilière, le trottoir sera repris sur toute l’emprise du chantier, avec un aménagement anti- stationnement à définir.
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NONN
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NV Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, il convient de lever temporairement l'arrêté
2024/030 portant interdiction de circulation des plus de 3,5 tonnes entre l'esplanade
Auguste Perret et le rond-point des Halles uniquement dans l’intérêt du chantier de
construction et les sociétés qui y travaillent.
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux visée à l’article 1, les camions issus du chantier emprunteront l’itinéraire suivant :
> Arrivée par l’avenue de Fontainebleau / Esplanade Auguste Perret / rue du Luxembourg,
> Départ par l’avenue du Luxembourg avec obligation de tourner à droite pour parcourir Ja trentaine de mètres restants pour récupérer le rond-point des Halles et
regagner la RD7 ou l’A86.
ARTICLE 4 : A l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 5 : Le passage des piétons sera maintenu, protégé et sécurisé en toute circonstance et pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 6: Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 7 : En cas de non-respect du présent arrêté, la Ville pourra faire cesser de façon provisoire le chantier de construction par arrêté municipal.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
BOUYGUES BATIMENT VYNYNYNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 3 DEC 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.