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Arrêté - ARR 2023 368 avenue du Luxembourg bateau1
Arrêté - ARR 2023 369 avenue du Luxembourg trottoir1
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 369 avenue du Luxembourg trottoir1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
TIRE EVEREST: TIRE EXECUTONRS
4 SE mi |
REGLEMENTATION
CIRCULATION
2023/3695
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
avenue du Luxembourg
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu le permis de construire PC09407320C1013 du 28 septembre 2020,
- Vu la demande de COGEDIM pour faire réaliser par la société TERIDEAL la reprise intégrale du trottoir au droit de la promotion immobilière « Beaux Accords » avenue du Luxembourg, du 2 au 19 janvier 2024,
- Considérant que pour faciliter l’intervention et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 2 janvier 2024 et jusqu’au 19 janvier 2024, la voie de circulation sera neutralisée au droit des travaux et à l’avancement, la société chargée des travaux
mettra en place un alternat par homme trafic. À l'approche et dans la zone balisée, la
vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide du passage piéton existant avenue du Luxembourg, et la mise en place de la signalisation appropriée.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain sera à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit.
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. Ref,
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ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
RATP
COGEDIM
TERIDEAL AAA
AAAA
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS le 2 Ü UEU 2093
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.