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Déliberation - 20260429 liste deliberations
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - 20260429 liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE DE HONFLEUR
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
Le Conseil Municipal de la ville de Honfleur s’est réuni en session ordinaire, dans le grenier à sel, le mercredi 29 avril 2026 à 18h30.
Date de convocation : 22 avril 2026
Affichage de la convocation : 23 avril 2026
Secrétaire de séance : Valérie BARBEY-CEREUIL
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Étaient présents :
N. PUBREUIL, maire
V. BARBEY-CEREUIL, E. LE FLOCH, C. PONS, F. LEFEBVRE, M. FAUVEL, D. PORTERIE adjoints.
C. MARIE-PILLIÉ maire déléguée de Vasouy
V. GESLIN, N. SALE, D. THOMAS, S. PÉROU, A. LANGIN, V. LEPAISANT, S. LENOBLE, T. MARTIN, M. VINAS, J. COULOMBEL, C. PERRAULT, M. DOUTRIAUX, S. PERRIN, N. BARQI, S. NAVIAUX, conseillers municipaux.
Absents et excusés :
M. LECHEVALIER (pouvoir à V. LEPAISANT), C. BUISSON (pouvoir à C. MARIE-PILLIÉ), B. DUHAMEL (pouvoir à V. BARBEY-CEREUIL), J. ANGER (pouvoir à N. BARQI), P. AMBOS (pouvoir à C. PERRAULT), B. BICZYK (pouvoir à M. DOUTRIAUX) conseillers municipaux.
Points votés à l’ordre du jour de la séance :
N° Points Objets des points votés Votes
01 Adoption des comptes de gestion 2025 des budgets principal et annexes du trésorier municipal
19 votes « Pour »
7 abstentions
02 Adoption du compte administratif 2025 – budget principal ville 21 votes « Pour » 7 abstentions
03 Adoption des comptes administratif 2025 – budgets annexes ville
21 votes « Pour »
7 abstentions
04 Affectation des résultats de l’exercice 2025 – budget principal ville
22 votes « Pour »
7 abstentions 05 Affectation des résultats de l’exercice 2025 – budgets annexes ville
22 votes « Pour »
7 abstentions
06 Budget primitif 2026 – fixation des taux d’imposition communaux
22 votes « Pour »
7 votes « contre »
07 Adoption du budget primitif 2026 – budget principal 22 votes « Pour » 7 votes « contre »
08 Adoption du budget primitif 2026 – budgets annexes 22 votes « Pour » 7 votes « contre »
09 Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026 : autorisation de procéder à des mouvements de crédits.
Unanimité
10 Création et révision des AP/CP (autorisation de programme / crédit de paiement)
Unanimité
11 Subventions aux associations 2026 Unanimité
12 Indemnités 2026 pour frais de représentations du maire 22 votes « Pour » 7 votes « contre
13 Participation 2026 au CCAS – autorisation du versement sous forme d’acomptes
Unanimité
14 Garantie d’emprunt Logeo-Seine – opération de construction de 27 logements – Zac écoquartier Champlain
Unanimité
15 Convention de mutualisation des productions florales – tarifs hiver 2026/2027
Unanimité
16 Attribution des prix : fête de la coquille et de la pêche Unanimité
17 Modification des tarifs articles – boutiques des musées et de la Lieutenance
Unanimité
18 Convention de coopération numérique avec les BNB pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans
Gallica
Unanimité
19 Formation et désignation de la commission consultative de Vasouy
28 votes « Pour »
1 abstention
20 Reconduction du conseil des sages 22 votes « Pour » 7 abstentions
21 Désignation des représentants de la ville de Honfleur à la commission locale d’évaluation des charges transférées
(CLECT)
22 votes « Pour »
7 votes « contre »
22 Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
Unanimité
23 Conditions d’utilisation d’un véhicule municipal par les élus municipaux
Unanimité
24 Maintien d’un comité social territorial commun entre la collectivité et l’établissement public rattaché (CCAS)
Unanimité
25 Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial et décision sur le recueil de l’avis des
représentants de la collectivité
Unanimité
26 Ressources humaines – modification du tableau des effectifs Unanimité
27 Ressources humaines – délibération relative au droit à la formation des élus
Unanimité
Publication 05/05/2026