Procès Verbal - PV Conseil 12 septembre 2023

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Procès Verbal - PV Conseil 12 septembre 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Seuilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 12 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque, 7 NV)

SEUILLY

Lieu de naissance de Rabelsis

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 septembre 2023

PROCES-VERBAL

Le douze septembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par M. Thierry DEGUINGAND, Maire s’est réuni salle du Conseil à

la Mairie.

Nombre de conseillers

- en exercice : 10

- présents : 09

- votants : 09

- absents : 1

Date de convocation : 7 septembre 2023

Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Bruno FRADET, Arthur HOUETTE, Elisabeth BARATIN BLERVAQUE, Virginie COCHEREAU, Jacky FUMARD, Cirice de WECK, Michael

MANCEAU, Eric LUANCO

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Irène ARNOULT,

Éric LUANCO a été nommé secrétaire.

Le Procès-verbal de la précédente séance, lu, a été adopté à l’unanimité.

1°: C i ec la Commu té de Chinon_Vienne_et_Loire

ion d’ mar 1 r Ï

- PRESENTATION -

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil Départemental d’Indre et Loire s’est doté d’un programme appelé Plan Départemental « mares publiques de Touraine » visant à mobiliser et à accompagner les collectivités pour la création, la restauration et la préservation de mares situées sur des parcelles publiques.

La mise à disposition d’une aide technique par l'intervention de la Société d'Etudes, de Protection et d'Aménagement de la Nature en Touraine (SEPANT) permet aux collectivités de bénéficier d’un appui d’experts dans le montage des dossiers, de conseils dans l’aménagement des sites et dans le suivi des travaux. Le Conseil Départemental consacre une part du Fonds Départemental Durable du Territoire (FDADDT) permettant également de bénéficier d’un

soutien financier.

C’est dans cette démarche que la CC-CVL mobilise les communes-membres afin de créer, restaurer et valoriser les mares dont elles seraient propriétaires. À travers cette volonté, la CC- CVL apporte aux communes un soutien financier, technique et administratif.La commune de Seuilly possède des parcelles caractérisées en zones humides à proximité immédiate du cours d’eau « le Quincampoix » et souhaite valoriser écologiquement ce foncier en diversifiant les habitats par la création d’un complexe de deux mares et la pose d’un panneau de

sensibilisation.

Cette volonté se traduit également par la participation financière à hauteur de 20% du montant des travaux plafonnée à 2000€ de la part de la commune de Seuilly.

Une convention a été établie afin de formaliser le partenariat entre la communauté de communes et la commune de Seuilly pour le bon établissement de ce projet.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le projet de convention avec la communauté de communes Chinon Vienne et Loire pour la réalisation d’un complexe de deux mares ;

- De DONNER son accord sur la participation de la commune de Seuilly à hauteur de 20% du montant des travaux de réalisation plafonnée à 2 000 €

- D’AUTORISER la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire à entreprendre les démarches administratives nécessaires à la réalisation et au financement du projet ainsi qu’à mettre en œuvre et suivre les travaux.

- D’AUTORISER monsieur le Maire ou tout personne déléguée compétente à signer tous

les documents relatifs à cette affaire.

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

2° - Tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2023-2024

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il y a lieu de fixer les tarifs de la cantine scolaire pour la nouvelle année scolaire. Il propose de fixer ce tarif à 3,20 € par repas pour les élèves et à 5,00 € par repas pour les enseignants et intervenants extérieurs et 6.50 € pour les anciens. Ce tarif sera effectif au 1% octobre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition

3° - Pas à l’i ion budgétair 1‘" janvi

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale

de la République ;

VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU l'avis favorable du comptable, en date du 22 juin 2023.

Considérant

- que l'instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la

lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

- que l’instruction M57 est la seule instruction intégrante, depuis 2018, les dernières dispositions

normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;- qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales

devraient intervenir au 1° janvier 2024 ;

- qu’en l’absence d’un texte réglementaire officialisant cette obligation, une délibération reste

nécessaire,

- que conformément à l’article 1 du décret n°2015-18909 du 30 décembre 2015, la Commune a

sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre de M le Comptable du

Service de Gestion Comptable de CHINON en date du 22 juin 2023 ;

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL D’APPROUVER le passage de la commune de SEUILLY à la nomenclature M 57 à compter de l’exercice 2024.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

e Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter de

l’exercice 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la

commune de SEUILLY

e la collectivité appliquera la MS7 abrégée

° Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la

présente délibération,

4° - Adoption de l’in ion budgétaire et comptable M57

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation

Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre

2015, offrant la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu la délibération en date du 19 septembre 2023 adoptant de manière anticipée le référentiel M57

au 1° janvier 2024 ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- que l’amortissement obligatoire!, ou sur option”, des immobilisations acquises à compter du 1%

janvier 2024 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle

du prorata temporis ;

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées

- de fixer à 1000€ TTC le seuil des biens de faible valeur qui seront amortis sur un seul exercice

- que sera appliqué l’amortissement par composants, au cas par cas, sous condition d’un enjeu

significatif ;

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun ;

Conformément aux dispositions des articles L.2321-2-27° (communes et groupement de communes de plus de 3 500 habitants) et R.2321-1 du CGCT

2Sur décision de l'assemblée délibérante- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de

valeur d’un actif ;

- de constituer une provision pour créances douteuses à compter de l’exercice 2023, et pour

l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes), la méthode prenant en compte

l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement

d’une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation applicable de la manière suivante :

N+H2 : 15 %, N+3 : 40 %, N+4 et au-delà : 70 %

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de

nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

° - Modification du tem ravail sur un poste d’adioint t e à temps non complet

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un

emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet pour les besoins de service

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal,

DECIDE * de porter, à compter du 1° octobre 2023, de 23 heures annualisées (temps de travail

initial) à 26.75 heures annualisées ftemps de travail modifié)

PRECISE * que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

auprès de la Mairie de SEUILLY

Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée le rapport suivant :

La communauté de commune emploie un agent qui est également amené à intervenir sur la Mairie de SEUILLY pour des missions de surveillance a raisons du nombre de jour d’école dans l’année.

Afin de simplifier la gestion de cet agent, il est proposé au Conseil Municipal que la Communauté

de communes mette à disposition cet agent auprès de la Maire de SEUILLY pour une durée de 3 ans, à compter du 4/09/2023 jusqu’au 3/07/2026, à raison de 6 heures/hebdomadaires pendant les

semaines d’école.

Vu l’accord de l’agent pour sa mise à disposition auprès de la Mairie de SEUILLY

Il convient d’autoriser le Maire de signer une convention qui détermine les conditions de la mise à disposition de l’agent.

Après en avoir délibéré, (Abstention de Madame Cochereau Virginie), le Conseil Municipal

- APPROUVE la demande de mise à disposition d’un agent adjoint technique territorial auprès de la Mairie de SEUILLY

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent adjoint

technique territorial auprès de la Mairie de SEUILLY, à hauteur de 6/35ème pendant les semaines d’école pour une durée de 3 ans du 4/09/2023 au 3/07/2026.Le Conseil Municipal,

Vu le décret 2022-1091 du 22 juillet 2022 qui prévoit la désignation d’un adjoint au Maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile comme correspondant incendie et secours auprès du SDIS 37,

Désigne, à l’unanimité, en qualité de correspondant incendie et secours auprès du SDIS 37 :

Monsieur Arthur HOUETTE,

8° - ans arcelles rue du C ouères

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire un échange de parcelles avec M et Mme Barillon pour permettre l’alignement de la rue du Clos des Rouëres à Seuilly.

Pour permettre cet alignement la commune devra acquérir les lots c et d appartenant à M et Mme BARILLON en échange des lots e et f issus du domaine public (voir plan en annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cet échange et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à cet échange.

9° _ DM N°1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire un virement de crédit afin de payer la somme de 1400€ pour la souscription à la SPL (Société publique Locale).

Après délibération, le conseil municipal décide de valider le virement de crédit suivant :

2111 Terrains nus -1400€

261 Titre de participations +1400€

° - Informations et stions diverses

- Commission travaux sur bien acquis : 21 septembre 2023 à 18 h (Michael MANCEAU,

Jacky FUMARD, Cirice de WECK et Thierry DEGUINGAND)

- Diagnostic ADAC pour salle des fêtes pas encore fait

- Colis des anciens : changement de fournisseur, augmentation 5% environ

- Présentation des eaux de ruissellement sur Seuilly

- Sentier pédestre centre bourg : cheminement à faire, commission à déterminer (Arthur HOUETTE)

- Lotissement et logements futurs pour seniors, étude en cours

- Repas 14 juillet : changement éventuel du prestataire, à voir

- Réunion mi-mandat le 29 novembre 2023 à 18h

Le Secrétaire de séance Le Maire ee —

Fil TS

Eric LUANCO