Procès Verbal - PV Conseil 22 septembre 2016

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Procès Verbal - PV Conseil 22 septembre 2016 Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Seuilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 22 septembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 septembre 2016

PROCÈS-VERBAL

Le 22 septembre deux mil seize à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par M. Jacques AUPIC, Maire, s’est réuni salle du Conseil à la Mairie.

Date de la convocation : 15 septembre 2016

Etaient présents:

Mmes et Mrs. AUPIC Jacques, MARTIN Alain, DEGUINGAND Thierry, MANCEAU Michaël, BANKHEAD Catherine, de WECK Cirice, SOTH Jacqueline, TÉXÈDRE Corine, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Jacky FUMARD, M. Philippe MEUNIER, Mme Nadine FAVRE M. Philippe MEUNIER a donné procuration à M. Jacques AUPIC

Mme Nadine FAVRE a donné procuration à M. Alain MARTIN

Nombre de conseillers en exercice: 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de conseillers absents : 3

M Thierry DEGUINGAND a été nommé secrétaire

Le Procès-verbal de la précédente séance, lu, a été adopté à l’unanimité.

1°- Tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2016-2017

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il y a lieu de fixer les tarifs de la cantine scolaire pour la nouvelle année scolaire. Il propose de fixer ce tarif à 2,75 € par repas pour les élèves et à 4,30 € par repas pour les enseignants et intervenants extérieurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité:

-décide de porter à 2,75 € le prix du repas à la cantine scolaire de Seuilly à partir du 1er septembre 2016 pour les élèves.-décide de porter à 4,30 € le prix du repas à la Cantine scolaire de Seuilly à partir du 1er septembre 2016 pour les enseignants et intervenants extérieurs.

2°- Travaux dans la commune en cours et à prévoir (école, église, mur de soutènement du parking de la salle polyvalente, trottoir rue Georges Latécoère, lavoir) - mobilier

a-Ecole : les travaux été terminés pour la rentrée (réfection de façades, électricité, cloisons, peinture, plomberie). Du matériel neuf a été acquis pour équiper la salle rénovée. Bilan financier travaux:

Maçonnerie (Vieaud): 16589,34

Electricité (Gaillard): 1623.13

Plâtrerie (Moirin): 4139,52

Chauffage (Vassor): 699,73

Peinture (Delanoy): 6754,08

Sous-Total: 29805.80 € (hors frais com com)

Mobilier:

Tableau blanc: 622.16

Deux étagères: 801.12

Trois panneaux d’affichage: 457.20

Coffre de rangement sous préau: 339.60

Sous-Total: 2220.08 €

Total: 32025.88 €

Réfection du mur de clôture suite à accident

Travaux réalisés début septembre après passage des experts le 22 août

Montant: 1251 € pris en charge par l’assurance du cycliste

b-Eglise

Réfection du plafond de la sacristie

Rappel du montant du devis: 726 €

Travaux en cours de réalisation.

c-Mur de soutènement parking salle polyvalente

Rappel montant: 4131.86 €

Ordre de service notifié le 14/09 à l’entreprise Vieaud ; travaux débutant semaine 38 (23 septembre).

Travaux partiellement subventionné par le FDSR (Fonds Départemental de Solidarité Rurale)

d-trottoir rue Georges Latécoère

Travaux (rehaussement et ajout de bordures de trottoirs) à réaliser par les services techniques de la Com com

Inscrits pour octobre 2016

e-curage de fossés

Déjà réalisé : fossés en amont du Quincampoix et fossé nord

Prévu semaine 39 : autour du lavoir

f-rue de l’abbaye

A prévoir : découpe de chaussée et enlèvement de l’enrobé le long du n°3 de la rue de l’Abbaye. Accord à l’unanimité des membres du Conseil.3°- Transfert de l’éclairage public au SIEIL (suite)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la nécessité de délibérer à nouveau sur le transfert au SIEIL la gestion de l’éclairage public dans les conditions précises souhaitées par le SIEIL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le SIEIL, dont la commune est membre, a modifié ses statuts par délibération du Comité syndical du 2 décembre 2010, approuvés par Arrêté interpréfectoral du 15 avril 2011.

Dans le cadre de ses nouveaux statuts, le SIEIL s'est notamment doté de la compétence « Éclairage public ». Conformément à l'article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal, s'il le souhaite, doit délibérer sur le transfert au SIEIL de cette nouvelle compétence «Éclairage public ».

Le Conseil municipal prend connaissance du règlement d'usage de la compétence «Éclairage public » tel qu'adopté par le Comité syndical du SIEIL le 2 décembre 2010. Le Conseil municipal est informé que le transfert de compétence « éclairage public » entraine :

1. le transfert complet de la compétence au SIEIL soit la maintenance et la maîtrise d'ouvrage des travaux (article L5211-18 CGCT),

2. la commune a préalablement informé le SIEIL des contrats conclus et en cours en matière d’éclairage public,

3. les contrats de fourniture d'énergie restent à la charge de la commune (cf. statuts du SIEIL),

4. le patrimoine existant en éclairage public sur la commune est mis à disposition du SIEIL pendant toute la durée du transfert de compétence (article L1321-1CGCT),

5. le patrimoine nouvellement créé par le SIEIL est inscrit à l’actif de celui-ci pour toute la durée du transfert de compétence,

6. le SIEIL prend en charge les assurances nécessaires à l’exercice de cette compétence, 7. la compétence ainsi transférée ne peut être reprise avant 5 ans à compter de la date du présent transfert (articles L5211-19 et L5211-25-1 du CGCT),

8. la compétence peut être transférée dès lors que l'audit complet des installations (modèle SIEIL ou équivalent) a été réalisé (cf. règlement d'usage) et la sécurisation du patrimoine existant effectuée ou engagée conformément aux prescriptions de l’audit,

S'agissant des contributions financières, conformément au CGCT et aux statuts du SIEIL, la commune verse :

 pour l'exercice de la compétence et les coûts de fonctionnement de celle-ci : une cotisation par habitant qui sera fixée par le Comité syndical du SIEIL,

 pour la maintenance : le Comité syndical du SIEIL fixe un coût d’objectif au point lumineux. En fonction des prix obtenus dans les marchés publics passés par le SIEIL, le coût le plus favorable est retenu pour participation de la commune. La différence est assumée par le SIEIL.

 pour les travaux neufs : les taux des fonds de concours apportés par la commune seront arrêtés par délibérations concordantes du Comité syndical du SIEIL et de la commune.

Après lecture de l'ensemble de ces éléments au Conseil municipal, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal le transfert de la compétence « Éclairage public » de la commune au SIEIL.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire : Vu le Code général des collectivités territoriales,

 Vu les statuts du SIEIL validés par Arrêté interpréfectoral du 15 avril 2011,  Vu le règlement d'usage de la compétence "Éclairage public" voté par le Comité syndical du SIEIL,

 Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de transférer au SIEIL la compétence « Éclairage public » de la commune dans les conditions susvisées,

 Précise que le transfert de compétence prendra effet le 1er octobre 2016,

Précise que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SIEIL pour information du Comité syndical.

4°- Le point sur l’année Rabelais

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil du mail reçu le 24 août et de l’entretien téléphonique qui a suivi avec M. Devant, en charge de l’organisation.

A ce jour le programme des manifestations prévues à Seuilly est résumé dans le tableau ci- dessous

Date Dim 14 mai

11h

Dim 14 mai

17h

Dim 11

juin 17h

Dim 27 août

16h

10 11 12

nov

Lieu Cour de la

Devinière

Abbaye Abbaye La Devinière

Abbaye

Abbaye

Spectacle Comment

Pantagruel

rompit les

andouilles

Causerie

musicale

La Dive

bouteille

Rabelais

versus

Nostradamus

Conférence

théâtralisée

Festival Les

nourritures

élémentaires

Conférences

Compagnie Cie

Anonima

teatro

Cie de Tours Ensemble

Doulce

mémoire

Didier Gallas

Cie Les Hauts

Parleurs

Effectifs 3 4 Géré par

Musique et

Patrimoine

(prévoir

pot)

En partenariat

avec La

Devinière et le

CD

Non géré par

la commune

Hébergement et restauration à la charge de la commune pour les spectacles du 14 mai.

5°- Questions diverses

a-cantine scolaire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil du contenu d’une lettre de parent d’élève et de l’arrêté du 30 septembre 2011 paru au journal officiel du 2 octobre 2011 et précise que les sachets de sauce mayonnaise ne seront plus stockés dans la salle de restauration.b-mucoviscidose

Les Virades de l’espoir se déroulent le dimanche 25 septembre au départ de l’abbaye de Seuilly. Selon la tradition la commune offre un vin d’honneur à l’issue de la marche. M. Alain Martin se charge des achats nécessaires ; Mme Jacqueline Soth et M. Thierry Deguingand représenteront la commune à l’issue de cette manifestation.

c-demande de subvention

Monsieur le Maire informe les membres du conseil d’une demande de subvention présentée par Mme Véronique Naulin au nom de l’association Dragon Ladies Lo. Ve . Cette association regroupant des femmes ayant ou ayant eu un cancer du sein s’engage à des fins thérapeutiques dans un projet de construction d’un bateau pour concourir à la prochaine Vogalonga de Venise.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident, à l’unanimité d’accorder pour ce projet précis, à l’Association Dragon Ladies Lo. Ve une subvention d’un montant de 70 € pris sur le compte 6574.

d-route du coteau

MM. Alain Martin et Jacques Aupic rendent compte aux membres du Conseil de la réunion du matin avec m. de l’ADAC qui a présenté un avant-projet de sécurisation de la route du Coteau dont le contenu est distribué à chaque conseiller. Un examen rapide montre que ce projet, établi après contact avec l’ABF, intéressant du point de vue paysager semble insuffisant d’un point vue pratique pour obtenir un ralentissement de la circulation.

e- M. de Weck et M Deguingand font part du bruit causé dans la nuit du 30 au 31 juillet par une manifestation privée. Dans le cas du renouvellement d’un tel incident et compte tenu du règlement préfectoral concernant les nuisances sonores il pourra être fait appel à la force publique.

f- M. Manceau porte à la connaissance du Conseil d’un problème de curage insuffisant de fossé sur le plateau nord ; après visite du site il sera fait appel aux services techniques, dans les limités de disponibilité du matériel nécessaire.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 21h15.

Fait et affiché à Seuilly, le 26 septembre 2016.

Le Secrétaire de séance

Thierry DEGUINGAND

Le Maire

Jacques AUPIC