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Déliberation - Delib Conseil 19 septembre 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Seuilly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Conseil 19 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUILLY
Délib. n° 230912a
Séance du 19 septembre 2023
Date de convocation : 7 septembre 2023
Nombre de conseillers
- en exercice : 10 - votants : 09
- présents : 09 - absents : 1
L'an deux mille vingt-trois, le 12 septembre à 18h30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Éric LUANCO, Elisabeth BARATIN BLERVAQUE, Virginie COCHEREAU, Jacky FUMARD, Bruno FRADET, Cirice de WECK, Arthur HOUETTE,
Était absente : Irène ARNOULD,
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Eric LUANCO a été nommé secrétaire
Objet : Convention avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour la Création d’un complexe de deux mares sur les parcelles ZI 0109 et ZI 0110
- PRESENTATION —
Monsieur le Maire expose :
Le Conseil Départemental d’Indre et Loire s’est doté d’un programme appelé Plan Départemental « mares publiques de Touraine » visant à mobiliser et à accompagner les collectivités pour la création, la restauration et la préservation de mares situées sur des parcelles publiques.
La mise à disposition d’une aide technique par l’intervention de la Société d'Etudes, de Protection et d'Aménagement de la Nature en Touraine (SEPANT) permet aux collectivités de bénéficier d’un appui d’experts dans le montage des dossiers, de conseils dans l’aménagement des sites et dans le suivi des travaux. Le Conseil Départemental consacre une part du Fonds Départemental Durable du Territoire (FDADDT) permettant également de bénéficier d’un soutien financier.
C’est dans cette démarche que la CC-CVL mobilise les communes-membres afin de créer, restaurer et valoriser les mares dont elles seraient propriétaires. A travers cette volonté, la CC-CVL apporte aux communes un soutien financier, technique et administratif. La commune de Seuilly possède des parcelles caractérisées en zones humides à proximité immédiate du cours d’eau « le Quincampoix » et
souhaite valoriser écologiquement ce foncier en diversifiant les habitats par la création d’un complexe de deux mares et la pose d’un panneau de
sensibilisation.
Cette volonté se traduit également par la participation financière à hauteur de 20% du montant des travaux plafonnée à 2000€ de la part de la commune
de Seuilly.
Une convention a été établie afin de formaliser le partenariat entre la communauté de communes et la commune de Seuilly pour le bon établissement de ce projet.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le projet de convention avec la communauté de communes Chinon Vienne et Loire pour la réalisation d’un complexe de deux mares ; - De DONNER son accord sur la participation de la commune de Seuilly à hauteur de 20% du montant des travaux de réalisation plafonnée à 2 000 € - D’AUTORISER la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire à
entreprendre les démarches administratives nécessaires à la réalisation et au financement du projet ainsi qu’à mettre en œuvre et suivre les travaux.
- D’AUTORISER monsieur le Maire ou tout personne déléguée compétente à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces
propositions.
Le Secrétaire
Eric LUANCO
SOUS-PRÉFECTURE
DE CHINON
élibéré le 19 septembre 2023
Pour extrait certifié conforme 2 5 SEP, 2093
(INDRE-ET-LOIRE) REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUILLY
Délib. n° 230912b
Séance du 19 septembre 2023
Date de convocation : 7 septembre 2023
Nombre de conseillers
- en exercice : 10 - votants : 09
- présents : 09 - absents : 1
L'an deux mille vingt-trois, le 12 septembre à 18h30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Éric LUANCO, Elisabeth BARATIN BLERVAQUE, Virginie COCHEREAU, Jacky FUMARD, Bruno FRADET, Cirice de WECK, Arthur HOUETTE,
Était absente : Irène ARNOULD
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Eric LUANCO a été nommé secrétaire
Objet : Tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2023-2024
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il y a lieu de fixer les tarifs de la cantine scolaire pour la nouvelle année scolaire. Il propose de fixer ce tarif à 3,20 € par repas pour les élèves et à 5,00 € par repas pour les enseignants et intervenants extérieurs et 6.50 € pour les anciens. Ce tarif sera effectif au 1% octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition
Le Secrétaire
Eric LUANCO
Fait.et.dé septembre 2023
Pour extrait certifié conforme SOUS-PRÉFECTURE | DE CHINON
25 SEP. 2023
(INDRE-ET-LOIRE) REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUILLY
Délib. n° 230912c
Séance du 19 septembre 2023
Date de convocation : 7 septembre 2023
Nombre de conseillers
- en exercice : 10 - votants : 09
- présents : 09 - absents : 1
L'an deux mille vingt-trois, le 12 septembre à 18h30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Éric LUANCO, Elisabeth
BARATIN BLERVAQUE, Virginie COCHEREAU, Jacky FUMARD, Bruno FRADET, Cirice de WECK, Arthur HOUETTE,
Était absente : Irène ARNOULD
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Eric LUANCO a été nommé secrétaire
Objet : Passage à l’instruction budgétaire MS7 au 1° janvier 2024
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République ;
VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l'avis favorable du comptable, en date du 22 juin 2023.
Considérant
- que l'instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la
lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;
- que l'instruction M57 est la seule instruction intégrante, depuis 2018, les dernières
dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics
(CNoCP) ;
- qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales
devraient intervenir au 1% janvier 2024 ;
SOUS-PRÉFECTURE |
RE CHINON — |
||
|
| |25SP 28)
(INDRE-ET-LOIRE) ft - qu’en l’absence d’un texte réglementaire officialisant cette obligation, une délibération reste
nécessaire,
- que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la Commune a
sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre de M le Comptable du
Service de Gestion Comptable de CHINON en date du 22 juin 2023 ;
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL D’APPROUVER le passage de la commune de SEUILLY à la nomenclature M 57 à compter de l’exercice 2024.
À l'unanimité, le Conseil Municipal :
e Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter
de l’exercice 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de
la commune de SEUILLY
e la collectivité appliquera la MS7 abrégée
° Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération,
, , NE Le Secrétaire Le Maire E F
YA
Na Eric LUANCO
élibéré le 19 septembre 2023
Pour extrait certifié conforme
SOUS-PRÉFECTURE
DE CHINON
25 SEP. 2023
| (INDRE-ET-LOIRE) _—_
| REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUILLY
Délib. n° 230912d
Séance du 19 septembre 2023
Date de convocation : 7 septembre 2023
Nombre de conseillers
- en exercice : 10 - votants : 09
- présents : 09 - absents : 1
L'an deux mille vingt-trois, le 12 septembre à 18h30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Éric LUANCO, Elisabeth BARATIN BLERVAQUE, Virginie COCHEREAU, Jacky FUMARD, Bruno FRADET, Cirice de WECK, Arthur HOUETTE,
Était absente : Irène ARNOULD
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Eric LUANCO a été nommé secrétaire
Objet : Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;
Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30
décembre 2015, offrant la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la
nomenclature M57 ;
Vu la délibération en date du 19 septembre 2023 adoptant de manière anticipée le référentiel
M57 au 1° janvier 2024 ;
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
- que l’amortissement obligatoire!, ou sur option?, des immobilisations acquises à compter du
1% janvier 2024 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon
la règle du prorata temporis ;
- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées
Conformément aux dispositions des articles L.2321-2-27° (communes et groupement de communes de plus de 3 500 habitants) et R.2321-1 du CGCT SOUS-PRÉFECTURE |
2Sur décision de l'assemblée délibérante DE CHINON |
| 25 SEP. 2023 | |
| (INDRE-ET-LOIRE) | - de fixer à 1000€ TTC le seuil des biens de faible valeur qui seront amortis sur un seul
exercice
- que sera appliqué l’amortissement par composants, au cas par cas, sous condition d’un enjeu
significatif ;
- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit
commun ;
- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte
de valeur d’un actif ;
- de constituer une provision pour créances douteuses à compter de l’exercice 2023, et pour
l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes), la méthode prenant en compte
l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le
recouvrement d’une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation applicable de la
manière suivante :
N+2 : 15 %, N+3 : 40 %, N+4 et au-delà : 70 %
- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement
de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Le Secrétaire Le Maire
Eric LUANCO
«___ Faite e 19 septembre 2023
Pour extrait certifié conforme SOUS-PRÉFECTURE
DE CHINON
25 SEP. 2023 | |
(INDRE-ET-LOIRE) | REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUILLY
Délib. n° 230912e
Séance du 19 septembre 2023
Date de convocation : 7 septembre 2023
Nombre de conseillers
- en exercice : 10 - votants : 09
- présents : 09 - absents : 1
L'an deux mille vingt-trois, le 12 septembre à 18h30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Éric LUANCO, Elisabeth
BARATIN BLERVAQUE, Virginie COCHEREAU, Jacky FUMARD, Bruno FRADET, Cirice de WECK, Arthur HOUETTE,
Était absente : Irène ARNOULD
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Eric LUANCO a été nommé secrétaire
Objet : Modification du temps de travail sur un poste d’adjoint technique à temps non complet
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un
emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet pour les besoins de service.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE = de porter, à compter du 1% octobre 2023, de 23 heures annualisées
(temps de travail initial) à 26.75 heures annualisées (temps de travail modifié)
PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Le Secrétaire
Eric LUANCO
SOUS-PRÉFECTURE
DE CHINON
25 SEP. 2023
(INDRE-ET-LOIRE) REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUILLY
Délib. n° 230912f
Séance du 19 septembre 2023
Date de convocation : 7 septembre 2023
Nombre de conseillers
- en exercice : 10 - votants : 09
- présents : 09 - absents : 1
L'an deux mille vingt-trois, le 12 septembre à 18h30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Éric LUANCO, Elisabeth BARATIN BLERVAQUE, Virginie COCHEREAU, Jacky FUMARD, Bruno FRADET, Cirice de WECK, Arthur HOUETTE,
Était absente : Irène ARNOULD
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Eric LUANCO a été nommé secrétaire
Objet : Mise à disposition d’un agent de la Communauté de Commune Chinon Vienne et Loire auprès de la Mairie de SEUILLY
Monsieur Le Maire expose à l’ Assemblée le rapport suivant :
La communauté de commune emploie un agent qui est également amené à intervenir sur la
Mairie de SEUILLY pour des missions de surveillance a raisons du nombre de jour d’école
dans l’année.
Afin de simplifier la gestion de cet agent, il est proposé au Conseil Municipal que la
Communauté de communes mette à disposition cet agent auprès de la Maire de SEUILLY pour une durée de 3 ans, à compter du 4/09/2023 jusqu'au 3/07/2026, à raison de 6 heures/hebdomadaires pendant les semaines d’école.
Vu l’accord de l’agent pour sa mise à disposition auprès de la Mairie de SEUILLY
Il convient d’autoriser le Maire de signer une convention qui détermine les conditions de la mise à disposition de l’agent.
SOUS-PRÉFECTURE
DE CHINON
25 SEP. 2023
(INDRE-ET-LOIRE) Après en avoir délibéré, (Abstention de Madame Cochereau Virginie), le Conseil Municipal
- APPROUVE la demande de mise à disposition d’un agent adjoint technique territorial auprès de la Mairie de SEUILLY
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent adjoint technique territorial auprès de la Mairie de SEUILLY, à hauteur de 6/35ème pendant les semaines d’école pour une durée de 3 ans du 4/09/2023 au 3/07/2026.
Le Secrétaire Le Maire
Eric LUANCO Thierry DEGUINGAND 2% 1}
Pour extrait certifié conforme
SOUS-PRÉFECTURE
DE CHINON
25 SEP. 2023
(INDRE-ET-LOIRE) REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D'’INDRE ET LOIRE
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUILLY
Délib. n° 230912g
Séance du 19 septembre 2023
Date de convocation : 7 septembre 2023
Nombre de conseillers
- en exercice : 10 - votants : 09
- présents : 09 - absents : 1
L'an deux mille vingt-trois, le 12 septembre à 18h30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Éric LUANCO, Elisabeth BARATIN BLERVAQUE, Virginie COCHEREAU, Jacky FUMARD, Bruno FRADET,
Cirice de WECK, Arthur HOUETTE,
Était absente : Irène ARNOULD
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Eric LUANCO a été nommé secrétaire
Objet : Désignation d’un correspondant incendie auprès du SDIS 37
Le Conseil Municipal,
Vu le décret 2022-1091 du 22 juillet 2022 qui prévoit la désignation d’un adjoint au Maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile comme correspondant
incendie et secours auprès du SDIS 37,
Désigne, à l’unanimité, en qualité de correspondant incendie et secours auprès du SDIS 37 :
Monsieur Arthur HOUETTE,
Le Secrétaire
Eric LUANCO
————Fait-et détibéré Te 19 septembre 2023
Pour extrait certifié conforme SOUS-PRÉFECTUR | DE CHINON |
| 25 SEP. 207 | |
(NDRE-ET-LOIRE) | | REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUILLY
Délib. n° 230912h
Séance du 19 septembre 2023
Date de convocation : 7 septembre 2023
Nombre de conseillers
- en exercice : 10 - votants : 09
- présents : 09 - absents : 1
L'an deux mille vingt-trois, le 12 septembre à 18h30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Éric LUANCO, Elisabeth BARATIN BLERVAQUE, Virginie COCHEREAU, Jacky FUMARD, Bruno FRADET,
Cirice de WECK, Arthur HOUETTE,
Était absente : Irène ARNOULD
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Eric LUANCO a été nommé secrétaire
Objet : Echange de parcelles rue du Clos de Rouères
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire un échange de parcelles avec M et Mme Barillon pour permettre l’alignement de la rue du Clos des Rouères
à Seuilly.
Pour permettre cet alignement la commune devra acquérir les lots c et d appartenant à M et Mme BARILLON en échange des lots e et f issus du domaine public (voir plan en annexe)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cet échange et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à cet échange.
Le Secrétaire
Eric LUAN
Fait et délibéré le 19 septembre 202 SOS -PRÉFECTURE
Pour extrait certifié conforme DE CHINON
25 SEP. 2023 |
(INDRE-ET-LOIRE) | Commune : 37248
Seuilly
Numéro d'ordre du document d'arpentage
MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL
D'APRÈS UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFiP)
Cachet du rédacteur du document :
David BACHELLIER
Géomètre - Expert
10 rue des Courances - BP 90208
Section B1
Feuille(s) : 01
Qualité du plan : non régulier
Echelle d'origine : 1/2500
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 01/01/2004
CERTIFICATION .
(Art. 25 du décret n° 55 471 du 30 avril 1955)
Le présent document, certifié
C - D'après un plan d'arpentage ou de bormage, dont copie ci-jointe, dressé
le 27/07/2023....par M RACHELLIER....…. géomètre à Ghinon……...
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A .Chinan.... le 24/07/2073...
pouvoirs joints
par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1) :
37500 CHINON
Tél. 02 47 93 04 03
N° OGE : 06177
Document dressé par
M,. David. BACHELLIER........
à Chinon...
Date 27/07/2023...
Signature :
{1) Rayer les mentions inutiles, La formule A n'est applicable que dans ls cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour), dans la foule B les propriétaires peuvent avoir effectué eux-mêmes le piauetage,
{2} Queltté de la persanne agréés {géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien rétraité du cadastre, etc …).
{3) Préciser les noms et quaités du signetaire sil gs différent du avoué qualifié di ié Réf. : 123071_AV
ÿ { Il / 1 |
— —-Vv—- 4 \ il |
304 Fe TA | / 306 AN /L
x /S 1986 = | L
\
Rouères S
SOUS-PRÉFECTURE
25 SEP. 2023
(NDRE-ET-LOIRE) |
1987
1983
DE CHINON |
2036 2037 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUILLY
Délib. n° 230912:
Séance du 19 septembre 2023
Date de convocation : 7 septembre 2023
Nombre de conseillers
- en exercice : 10 - votants : 09
- présents : 09 - absents : 1
L'an deux mille vingt-trois, le 12 septembre à 18h30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Éric LUANCO, Elisabeth BARATIN BLERVAQUE, Virginie COCHEREAU, Jacky FUMARD, Bruno FRADET, Cirice de WECK, Arthur HOUETTE,
Était absente : Irène ARNOULD
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Eric LUANCO a été nommé secrétaire
Objet : DM N°1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire un virement de
crédit afin de payer la somme de 1400€ pour la souscription à la SPL (Société publique
Locale).
Après délibération, le conseil municipal décide de valider le virement de crédit suivant :
2111 Terrains nus -1400€
261 Titre de participations +1400€
Le Secrétaire Le Maire
Eric LUANCO Thierry DEGUINGAND >
PA N
Fait et délibéré le 20 octobre 20230US-PRÉFECTU
Pour extrait certifié conforme
2 0 OCT. 2023
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ {Loi du 2 Mars 1982)