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Déliberation - dec00013 2023
Arrêté - a227 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - a227 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Vu Vu Vu Considérant, Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
Arrêté
n°
2023.00227
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
la
décision
n°090/2019
du
29
juillet
2019
du
maire
instituant
une
régie
de
recettes
pour
le cinéma
municipal
;
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
81/91
en
date
du
9 juillet
1991
fixant
le
régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
;
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
24
août
2023 ;
la nécessité
de
procéder
à la nomination
d'un
mandataire
suppléant
temporaire
pour
les
dates
des
8,
9
et
10
septembre
2023,
ARRETE:
Mme
Estelle
JULIEN
est
nommée
mandataire
suppléant
temporaire
de
la régie
de
recettes
pour
le
Cinéma
Municipal
de
la
ville
de
Saint-Genis-Pouilly,
pour
le
compte
et
sous
la responsabilité
de
Manon
MARCHAND),
régisseur
titulaire
et
en
son
absence
de
Soraya
MEBARKI
régisseur
suppléant
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
visé
en
tête
du
présent
arrêté
et cela
les
8,9
et
10
septembre
2023.
Le
mandataire
suppléant
temporaire
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif de
la régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptable
de
fait
et de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Code
pénal.
Il doit
les
encaisser
selon
les
modes
de
paiement
prévus
par
l'acte
constitutif de
la régie.
Le
suppléant
mandataire
est
tenu
d’appliquer
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
et/ou
de
sa
notification
et
publication,
sans
avocat
sur
le
portail
Télérecours
Citoyen
www.telerecours.fr
ou
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
administratif
de
Lyon,
Palais
des
Juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03.
Accusé de réception en préfecture 001-210103545-20230828-a227-2023-AR Date de réception préfecture : 30/08/2023 Article
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
une
copie
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Comptable
public ;
>
Aux
intéressés ;
>
Aux
archives.
Fait
à SAINT
GENIS
POUILLY,
Le
28
août
2023,
Le
maire, A
H.
BERTRAND
Signature
du
régisseur
titulaire
Signature
du
mandataire
suppléant
(Précédé
de
la formule
manuscrite
“Vu
pour
(Précédé
de
la formule
manuscrite
“Vu
pour
acceptation”)
acceptation”)
LR
|
|
Vu
pour
acceplahnr
En. aa
Perte
—
Manon
MARCHAND
Ivana
IVANOVSKA
Signature
du
régisseur
suppléant
Signature
du
mandataire
suppléant
temporaire
(Précédé
de
la formule
manuscrite
“Vu
pour
(Précédé
de
la formule
manuscrite
“Vu
pour
acceptation”)
acceptation”)
Soraya
MEBARKI
Estelle
JULIEN
Me
feux
accepte
Vu
(peur
à
PRE
Accusé de réception en préfecture 001-210103545-20230828-a227-2023-AR Date de réception préfecture : 30/08/2023