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Déliberation - dec00025 2023
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - dec00025 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Décision du Maire n°2023.00025
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
OBJET : Renouvellement de l'adhésion à l'association JazzContreBand - 2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Vu, les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire
en vue d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion
aux associations dont elle est membre,
Considérant, que la politique culturelle de la Ville de Saint-Genis-Pouilly nécessite de
collaborer avec les acteurs des réseaux professionnels régionaux,
Considérant, que l'association JazzContreBand, créée en 2002 s'est donné pour mission de participer au développement d’une dynamique culturelle transfrontalière à
travers l'organisation d’un festival dédié au jazz qui se tient chaque année en octobre et auquel le Bordeau participe depuis 2016,
DÉCIDE
D'approuver le renouvellement de l'adhésion pour l'année 2023 à
l'Association JazzContreBand. Le coût de cette adhésion annuelle est de : 100
euros toutes taxes comprises.
Article2 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission evou de sa notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen
wwutelerecours.fr ou auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue
Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
Artice3 Il sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal de la
commune de Saint-Genis-Pouill. Une copie en
Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex, Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Aux archives.
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 7 février 2023
Le Maire,
H. BERTRAND
RECU EN PREFEC TURI
Le 21 février 2023
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