Déliberation - cdcefd

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Conseil Municipal - cdcefd a2dd6c72423145e3bce777ecd374e675

Arrêté - cdcefd 55354066c65045b1a78863b2986e3c22

Déliberation - cdcefd Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Barges. Lien du pdf (Déliberation - cdcefd)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement, 1

Le Compte Rendu du conseil municipal réuni le 22 mai 2025 est approuvé à l’unanimité.

I. TRAVAUX

Travaux d’enfouissement des réseaux aériens impasses des roses et des violettes

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une demande de travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques a été formulée au SICECO le 19 octobre 2020 (délibération 2020- 29). Le SICECO a retenu ce dossier pour la programmation de travaux de l’année 2026 et a adressé à la commune le coût de l’étude qui doit être engagée par le Syndicat.

Le Conseil municipal, réuni ce jour, délibère pour donner un accord sur l’engagement de cette étude pour un montant de 6 000 € TTC qui sera inclus dans le décompte global définitif des travaux. Ce montant de 6 000 € TTC restera à la charge de la commune si la demande de travaux n’est finalement pas maintenue à l’issue de l’étude.

L’enveloppe prévisionnelle de la participation communale, après application des modalités de subvention du SICECO en vigueur, serait d’environ 92 000 € à 100 000 €, montant indicatif qui n’engage pas le SICECO.

Voté à l’unanimité

Urgence : Renouvellement de la borne à incendie n°3 au 18 grande rue, qui fuit et est vétuste. Devis VEOLIA 2 800 €- Accord du SDIS reçu le 16 juin.

Courrier au préfet pour pouvoir exécuter les travaux avant accord de subvention (DETR) accord reçu le 23 juin

Délibération pour demande de subvention pour remplacement de borne à incendie - DETR 2025-19

Une borne incendie située à hauteur du n°18 Grande rue présente aujourd’hui de réelles défaillances techniques, avec une fuite continue d’eau en goutte-à-goutte. Après vérification effectuée par notre délégataire de service public, il a été constaté que cet équipement a "bien vécu" et qu’un remplacement complet s’impose pour garantir la sécurité incendie et éviter un gaspillage d’eau préjudiciable.

Ce type de projet est éligible dans le cadre de la DETR. L’estimation financière s’élève à 2 788.04 € TTC soit 2 323.37 € HT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE le projet de réfection de remplacement d’une borne incendie pour un montant total de : 2 788.04 € TTC soit 2 323.37 € HT.

SOLLICITE l’état au titre de la DETR « Sécurité incendie » - Montant de l’aide (50 %) 1 161.69 €

Compte rendu du Conseil municipal du 3 juillet 20252

Travaux réalisés depuis le 22 mai 2025

* Voirie, bas de la rue des 4 vents - le 5 juin et rebouchages sur le village, GUINOT le 12 juin * Remplacement de 6 persiennes par des volets roulants à la mairie, NATURE ET FENÊTRES le 18 juin

* 1er balayage annuel des rues du village PERRBAL le 25 juin

Travaux prévus :

* Remplacement œil de bœuf à la mairie. NATURE & FENETRES - livraison retardée

* Remplacement d’un radiateur vertical à l’ERL : 1 188 € JBE. Commande passée. Livraison retardée * La CC a prévu de mailler le réseau d’eau rue des lilas (pré azur-Contours de Savouges) Semaine 41, entreprise GUINOT

A voir

* Prévoir la remise en état des barrières en bois vers l’ERL dans zone de loisirs * Terminer remise en état de certains jeux suite contrôle VERITAS. - voir avec AJ3M

Travaux au carrefour D996/D109/D31 exécutés en septembre - Modifications prévues : Effacer des traçages qui doivent disparaître sur le carrefour

Allongement des îlots en résine D996

Marquage des rives sur Saulon-la-Chapelle

Marquage des rives Zébra sur Barges (pas de piste cyclable)

Panneaux stop (à la place des panneaux « cédez le passage ») et plantations pour obliger les conducteurs à s’arrêter au stop.

II. Projets de lotissements

1.Lotissement privé NEXITY FONCIER CONSEIL GRANDE QUETAINE 2

11 lots. Les travaux de viabilisation ont commencé le 24 mars 2025 (GUINOT) La 1ère phase de viabilisation s’est terminée le 13 juin

Certificat de viabilisation délivré le 20 juin

Dépôt de 5 permis de construire (lots 10, 11, 2, 4 et 6)

Viabilisation terminée le 2 juillet avant accès aux parcelles par les futurs propriétaires.

2. Lotissement EUROPEAN HOMES- CHAMP DES VIGNES

Pas de nouvelles d’EUROPEAN HOMES depuis décembre 2024. Projet abandonné.

3. Projet d’un acheteur - Terrain près du parking

Dépôt CU b le 27 février-3 lots

Avis du service de l’urbanisme : réalisable

Autre acheteur potentiel…

4. Projet AFU REBULLIOT– BAFU

Dépôt CU b le 19 février- lotissement de 11 logements vers les jardins communaux. Non réalisable tel que décrit alors : avis du service de l’urbanisme pour manque de précisions et non- respect de certains articles du PLU.

Courrier des initiateurs du projet, adressé au Maire, à propos de l’accès par l’allée Jeannine Lejard, auquel le maire a répondu avec quelques réserves et indiquant qu’il s’appuierait sur l’avis du conseil vu le contexte de la situation.3

Après échanges de point de vue, le conseil, réuni le 22 mai, a décidé de ne pas bloquer ce projet et de ne pas s’opposer à l’utilisation de l’allée Jeannine Lejard,

Nouveau dépôt de CU b le 27 mai.

5. Projet CENTRELLA / Cabinet GIEN- en face de la mairie

Nouveau projet 3 lots - géomètre GIEN le 12 mars

Dépôt DP pour division parcellaire le 23 avril - accord le 15 mai

Bornage le 24 juin

Ventes réalisées

HRAGA 32, rue des lilas,

JACOTOT 2, impasse des roses,

COQUILLET/MARET 7, route des 4 vents,

HOGUET 11, route des 4 vents

Ventes en cours

Propriété CENTRELLA 4, grande rue

III. REVISION du PLU

Reçu : le rapport sur l’environnement réalisé par le cabinet ENVOL le 18 juin.

Reçu le rapport de présentation réalisé par le cabinet DORGAT, le 26 mai.

Ces rapports sont consultables en mairie (avec le registre qui a été ouvert pour recueillir les remarques des habitants). Ils pourront également être consultés sur le site de la commune.

Lors de la réunion du 30 juin, M. BERTHELET a présenté au conseil l’objet de la phase suivante, phase n°2 : le PADD (Projet d'aménagement et de développement durable) qui définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement générales retenues par la commune, notamment en vue de favoriser

le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement. M. BERTHELET a rappelé les objectifs qui avaient été visés dans le PADD de 2004 et le bilan de ce qui a

été réalisé. En conclusion les objectifs visés en 2004 ont été grandement atteints et l’esprit du PADD respecté. On peut s’en féliciter.

Les objectifs du prochain PADD, seront l’objet de la prochaine réunion en septembre.

IV. SCOLAIRE

1. Écoles

*Retour sur le conseil d’école du 13 juin

Effectifs pour la rentrée 2025 :

Maternelle : 12 PS 17 MS 20 GS soit 49 élèves répartis sur 2 classes

Elémentaire : 18 CP 20 CE1 23 CE2 25 CM1 19 CM2 soit 105 élèves répartis sur 5 classes A noter qu’à Barges M. AULAS et Mme PINGUET échangent leur salle de classe *Fêtes de fin d’année scolaire : élémentaire le 21 juin, maternelle le 27 juin *Remise de diplômes pour élèves de CM2 le 1er juillet à Barges + gourdes + casquettes4

2. SIVOS

*Rencontre le 17 juin avec les représentants de la CC (Président, vice-présidente chargée du périscolaire, DGS et DGA) les maires de Barges et de Saulon la Chapelle représentant le SIVOS pour évoquer la suite du projet de construction du pôle scolaire et périscolaire à Saulon la Chapelle *Bâtiments distincts scolaire-périscolaire (subventions distinctes)

*Dernière rédaction du rapport phase de faisabilité par le cabinet MASSONNET, reçue le 7 mai *Ce projet, validé par le président de la CC, pour ce qui concerne le périscolaire, a été proposé en conseil communautaire le 24 juin pour son inscription au prochain PPI, post 2025 (projet prévisionnel d’investissements)

*Le maximum de subventions potentielles s’élève à 50 % pour ce qui concerne le scolaire *Délibération pour confier la maîtrise d’ouvrage pour le scolaire à la CC prise par le SIVOS le 26 juin

*Lors du conseil communautaire du 30 septembre 2025 lancement du concours d’architectes *1ère phase de sélection fin janvier 2026

*Fin juin 2026 sélection…

*Phase esquisse, APS (avant-projet sommaire) APD (avant-projet définitif), PRO (projet)/DCE (Dossier consultation des entreprises), fin juin 2027 (DETR 2028)

*Terrain à acquérir à Layer : bornage sur le site documents reçus le 18 juin- L’achat est en cours.

7. ANIMATIONS

*24 mai pétanque à Saulon la Chapelle

*7 juin pétanque à Savouges annulé

*8 juin foot loisir

*12 juin : initiation à l’utilisation du défibrillateur par Nicolas JASSIONNES déception peu de bargeois,

au total une dizaine de personnes

*14 juin : matinée désherbage commune : seulement une dizaine de participants : 2 adjoints et

Yannick, 2 conseillers (Bernard CHAPUIS et Nicolas VIGNAUD), Samuel AULAS, Rémy HELIOT, Marie- Thé DALLER, Bernard HUMBERT, que nous remercions vivement.

*14 juin pétanque à Noiron

*21 juin 40 ans intervillage pétanque - une réussite

*22 juin footing parents-enfants (Courir pour les animaux) - Satisfaisant, une vingtaine de personnes. *28 juin pétanque à Saulon la Rue (Barges)

*29 juin foot loisir tournoi 5 équipes - bonne organisation - belle journée

Séance levée à 20h

Prochain conseil le vendredi 12 septembre à 19h à la mairie

Le secrétaire de séance Le Maire