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Déliberation - cdcefd
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Barges.
Lien du pdf (Déliberation - cdcefd)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Transports,
1
1.Finances
Clôture des comptes 2024 : Les comptes ont été vérifiés entre trésorerie publique et commune et
sont en concordance.
Présentation du Compte Financier Unique- exercice 2024
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2024 339 475,40
RECETTES 2024 365 146,99
RESULTAT EXERCICE 2024 + 25 671,59
REPORT 2023 + 194 380,46
RESULTAT GLOBAL + 220 502,05
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES 2024 127 688,06
RECETTES 2024 57 808,06
RESULTAT EXERCICE 2024 - 69 880,00
REPORT 2023 - 7 882,54
RESULTAT GLOBAL - 77 762,54
RAR DEPENSES 0,00
Il faudra affecter au c/1068 : 77 762,54
TOTAL FONC + INV + 142 739,51
Examen de vote du CFU 2024-Délibération 2025-05
Monsieur REBULLIOT, 1er adjoint, met au vote l’approbation du CFU 2024
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Barges
Affectation des résultats exercice 2024- Délibération 2025-06
Le conseil municipal réunit sous la présidence de André DALLER après avoir approuvé le CFU de
l’exercice 2024
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l ‘exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Conseil municipal du 20 février 2025 2
Un Excédent de fonctionnement 2024 + 25 671,59 Un Excédent reporté de 2023 + 194 380,46 Un Excédent de fonctionnement cumulé de + 220 502,05 Un déficit d’investissement de - 77 762,54 RAR 0,00 Soit un besoin de financement de 77 762,54
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2024 EXCEDENT de 220 502,05
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 77 762,54
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 142 739,51
____________________________
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) DEFICIT 77 762 ,54
Voté à l’unanimité
Le vote du budget 2025 sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal
2. Projets 2025 :
* Eclairage public en LED sur tout le restant de la commune -Délibération 2025-07
Il reste 48 points dont nous devons changer la source lumineuse.
(Pré Tonin 6, rue des lilas pré d’azur 14, grande rue 9, rue du lavoir 12, rue du meix rondeau 4, impasse du pré azur 3). Coût total des travaux 6 968,48 €.
Subvention du SICECO 1 742,12 €. Montant à la charge de la collectivité 5 237,88 €
Le conseil à l’unanimité est d’accord pour réaliser ces travaux.
*Changement des volets et de l’œil de bœuf, bâtiment mairie, à l’étage
Demande de subvention pour changement de volets et fenêtres bâtiment communal- D-2024-32 Dossier validé par la préfecture et le département. Nous sommes dans l’attente d’accord de
subvention.
Rappel du coût du changement des volets de la mairie et le remplacement de l’œil de bœuf, montant total de : 7 168.80 € TTC soit 5 974 € HT. Montant total des subventions : 4 779,20 €. A la charge de la
commune : 1 194,80 € HT
3.Urbanisme
*Révision du PLU
*Analyse de notre PLU actuel par rapport au SCOT Beaune-Nuits-Gevrey effectuée par Fabien TREILLARD, technicien du SCOT. Ce document a été envoyé le 23 décembre aux conseillers municipaux. 3
*Rencontre du conseil municipal avec le cabinet DORGAT (Robin BARTHELET) et le cabinet ENVOL
(Jessica POHL) pour la réunion de lancement le 6 février 2025.
-ouverture du registre de concertation avec les habitants le 6 février
-courrier aux PPA (Personnes Publiques Associées) envoyé le 14 février
-annonce dans la presse Journal du palais le 13 février- Bien Public le 19 février -mise en place d’une rubrique « Révision du PLU » sur notre site internet qui permettra aux
habitants de suivre la procédure. (Fait le 17 février)
*Projets de lotissements
* Lotissement privé NEXITY FONCIER CONSEIL GRANDE QUETAINE2
NEXITY a modifié son règlement de lotissement : il n’y aura pas de maisons avec toit-terrasse. Stade de compromis de vente : tous les terrains sont réservés.
Les travaux de viabilisation vont commencer le 10 mars 2025.
*Lotissement privé EUROPEAN HOMES
Secteur CHAMP DE LA VIGNE (derrière la mairie).
Pas de nouvelles. Ce promoteur n’a pas déposé de CU. (Certificat d’Urbanisme)
4.Travaux
* Réalisés
*Remise en état de la Chaudière logement 3 rue du lavoir le 17 décembre
*Achat et pose panneaux signalisation 16 janvier
*Electricité logement 3 rue du lavoir courant janvier
*Diagnostic logement 3 rue du lavoir courant janvier
*Travaux logement 3, rue du lavoir plomberie courant janvier
*Route des 4 vents : peinture routière indiquant le centre de la route, le 19 février *Entretien tondeuse KUBOTA le 15 février
*Taille et entretien haies -ASA début février
*Travaux envisagés
*Étendre des cailloux le long du haut de la route des 4 vents
*Remplacer le défibrillateur à l’ERL.
*Changer la porte d’entrée logement 35 gde rue
*Remplacer la gaine de VMC dans cuisine logement 35, grande rue
*Remplacer un radiateur vertical à l’ERL
*Aménager une penderie dans hall d’entrée logement 2, rte de Saulon la Chapelle
*Acheter un échafaudage pour l’agent d’entretien
*Amener des cailloux granulométrie 6/10 pour le terrain de pétanque
*Entretien chemins communaux et chemin d’accès barrière-préau-
*Maintenance bornes à incendie : pose d’un capot : PI n° 6 rue du Meix Rondeau
*Pose filets basket et foot
*Il est prévu un certain nombre de travaux à réaliser par l’agent technique. 4
* A voir
*Reprise voirie, bas de la rue des 4 vents-
*Remise en état des barrières en bois vers l’ERL et autour du terrain de foot
*ERL : achat d’une douchette évier
*Remise en état de divers jeux suite au contrôle VERITAS.
*Au préau : protection contre les intempéries façade Nord, (bâche ?)
*Bordures de trottoirs rue de l’église
Travaux au carrefour D996/D109/D31
Fin des travaux au printemps- (îlot D996 pour diriger tourner à droite sur Barges ou sur Saulon-la- Chapelle et peinture D109). A noter un 4ème accident à ce carrefour ce mercredi.
Logement communal bientôt libéré
La locataire du logement au-dessus de la mairie nous a fait parvenir un préavis de départ daté du 10
février.
Sinistre DACIA, véhicule communal
Garage agréé à LADOIX SERIGNY (Serrigny-Lair)
La livraison d’un faisceau électrique a été longue.
Retour DACIA le 13 janvier, coût pris en charge par l’assureur
Un grand merci à la ferme qui a mis à disposition de notre agent un véhicule adapté.
SIVOS
Vote CFU 2024 et Budget 2025 le 24 février.
Achat du terrain à Layer en cours (phase de bornage)
Surface exacte à acquérir derrière la maternelle, bande de 20m sur toute la longueur : 4 556 m2
Animations
12 janvier : brûlage des sapins (peu d’enfants)
18 janvier : collecte restos du cœur 134 kg – c’est plus que l’an passé-total secteur 1034 kg. Remerciements aux généreux donateurs.
18 janvier vœux du Maire, présence de nombreux habitants que le Maire remercie vivement 15 février soirée antillaise organisée par le comité- 113 personnes-une réussite À venir :
9 mars sortie patinoire (commission jeunes)
23 mars repas des aînés- distribution des courriers très prochainement
Questions diverses
Saletés dans le village en augmentation : déchets canins, canettes, bouteilles plastique… Réunion de la Commission des finances le jeudi 27 mars 18h30
Vote du budget le jeudi 3 avril
Séance levée à 20h30
Prochain conseil le jeudi 3 avril 2025 à 19h à la mairie