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Conseil Municipal - cdcefd 06a038b7162944a1805dc05cf6969e21
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Arrêté - cdcefd 55354066c65045b1a78863b2986e3c22
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Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Barges.
Lien du pdf (unknown - cdcefd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Union Européenne,
Urbanisme
Taxe d’aménagement : Pour les travaux déclarés après le 1er septembre 2022, comme cela vous l’a
déjà été expliqué, vous n’avez plus à remplir la DENCI (déclaration éléments nécessaires au calcul de
l'imposition). Vous recevrez un avis d’imposition de la part des services de l’état ultérieurement.
Cette taxe ne se verse qu’une fois.
AVIS OCTOBRE 2022
Les déclarations attestant l’achèvement des travaux (DAACT)
Nous vous rappelons que lorsque vous avez terminé la construction pour laquelle
vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme (Permis de construire, Permis
d’Aménager ou Déclaration Préalable de travaux) vous devez en informer la mairie
par une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
L’inspecteur du cadastre ou le Maire sont à même d’en vérifier la conformité.
A ce jour, vous êtes encore un certain nombre à avoir omis de le faire : 10 en 2019,
10 en 2020, 13 en 2021. Nous vous rappelons qu’en cas de vente de votre propriété
le notaire vous demandera ce document, pour tout ce que vous avez construit sur
votre terrain.
Pas de DAACT … Revente IMPOSSIBLE !
Par ailleurs vous devez également déclarer au service des impôts, dans les 90 jours calendaires, l’achèvement de vos travaux en utilisant l’imprimé adapté.
Une construction est considérée comme achevée, dès que l’état d’avancement des travaux en permet une utilisation effective, même s’il reste encore des travaux d’aménagement intérieur à effectuer.
Les formulaires sont disponibles sur le site impots.gouv.fr via le moteur de recherche.
S’il s’agit d’une construction nouvelle ou d’une reconstruction, vous devez utiliser concomitamment les formulaires suivants :
• n°6660 modèle CBD pour une évaluation en système actuel ;
• n°6660 modèle REV permettant de porter à la connaissance de
l'administration fiscale les informations révisées.
• Pour les changements de consistance des immeubles existants (additions de
construction, surélévations, démolitions partielles ou totales...) et les
changements d’affectation (local commercial transformé en logement ou en établissement industriel), vous devez utiliser un formulaire n°6704 modèle IL. Les demandes de PC ou de DP ou de Démolition
Nous vous invitons à faire ces demandes lorsque la législation l’impose. Vous pouvez consulter le PLU
de la commune sur le site www.barges.fr. Lorsque vous avez une hésitation adressez-vous à la
mairie.
Nous vous rappelons que Le Guichet Unique est dorénavant opérationnel. Les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne (en cliquant sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme à l’adresse suivante :
https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saint-georges.com/urbanisme/#top
Si vous avez omis de faire une demande d’autorisation d’urbanisme (récente ou plus ancienne),
nous vous conseillons de faire une régularisation de la situation auprès de la mairie, cela peut vous
éviter de recevoir une amende du service cadastral des impôts.
Nous vous rappelons que tout projet de construction d’une surface de plus de 5m2 fait l’objet d’une demande de PC ou de DP. Appentis, abri de jardin, garage, local technique, pergola, véranda… ou de plus de 10m2 pour les piscines enterrées, les piscines semi-enterrées, les piscines hors sol sur assise bétonnée, non démontées en fin de saison, les SPA extérieurs.
Pour les clôtures ou terrasses contacter la mairie.
Animations
L’animation annoncée pour le 29 octobre (sortie bowling) est annulée.
A l’occasion d’halloween la commission des jeunes a opté pour une élection du meilleur déguisement
suivi d’un "goûter" à l’ERL le 31 octobre à partir de 18h30, des flyers seront distribués.
Gendarmerie
Actuellement, des escrocs se faisant passer pour des professionnels proposent de bitumer vos allées
ou une partie de votre jardin à un prix très attractif. Pour vous convaincre, ils expliquent qu'ils
disposent de goudron en surplus d'un chantier. Au moment de payer, la facture est parfois beaucoup
plus salée que prévue, et surtout le goudron est de mauvaise qualité.
Pour éviter de se faire berner :
- Il est impératif de demander un devis, de comparer les tarifs et de vérifier la qualité du travail. - Il ne faut pas payer en liquide. Les tarifs du goudron proposé sont aux alentours de 15 euros le mètre carré contre 40 euros pour des prix classiques.
- Si vous suspectez une escroquerie, contactez immédiatement le 17.
Pour information, des bitumeurs Anglais et Irlandais appartenant à la communauté des citoyens itinérants français (CIF) se sont installés dans un camping au sud du département de la Côte-d'Or. Ces individus proposent aux particuliers leurs services afin de bitumer leurs parties privatives à des prix très attractifs, sans aucune garantie. Soyez vigilants !
Commémoration du 11 novembre à 11h30 devant le monument aux morts, suivie d’un vin
d’honneur.