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Arrêté - 2026 088 AM débit de boissonFrangipanier de la Mairie 13 juillet 2026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 15h28 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 088 AM débit de boissonFrangipanier de la Mairie 13 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
6 SOIS
“SUR = =SEINE
ARRETE MUNICIPAL
Numéro AUTORISANT LE COMMERCE DENOMME
2026-088 « FRANGIPANIER » À IMPLANTER UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DES FESTIVITES DU 13 JUILLET 2026.
Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-2,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L3334-2, L3335-4 et L3352-5,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées entre 6h et 22h sur le département de l'Essonne,
Vu la demande d'autorisation d'exploitation d’un débit de boissons temporaire des 1°" et 3ème groupes présentée le 1 juillet 2025 par le commerce « Frangipanier », représenté par madame Marie CHAIGNE à l’occasion des festivités du 13 juillet 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le commerce dénommé « Frangipanier » est autorisé à implanter un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons des 1° et 3ème groupes, rues de l'Eglise et Galignani, du lundi 13 juillet 2026 à 18h00 au mardi 14juillet à 02h00.
ARTICLE 2 : Ce débit temporaire de boissons sera tenu par un membre de ladite société.
ARTICLE 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1e, le bénéficiaire de la présente autorisation
ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons comprises dans les premier et troisième groupes définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
- Groupe 1: les boissons sans alcool : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé …
- Groupe 3: les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre (...) ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
ARTICLE 4 : le titulaire de l'autorisation est personnellement responsable du respect des lois et règlements relatifs aux mesures contre l'alcoolisme et à la protection des mineurs.
ARTICLES : En cas de non-respect du présent arrêté, le bénéficiaire est passible de poursuites après constatation par procès-verbal dressé par les forces de police.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY CANTON DE DRAVEIL
SOISY UR =
< = SEINE VILLE
DE
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Mme Marie CHAIGNE, représentant le commerce « Frangipanier ». - __ M.le Commandant de la communauté de brigade de St Germain-lès-Corbeil.
- _ M.le Chef de la Police Municipale
Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 17 juin 2026
APPLICATION DU C.GCT. PuBnéUUNommEE, COL P0 | De
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE CTE À COMPTER DU :
LE MAI
Elishbeth PEUTDIDIER
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
LE MAIRE
Ar
Elisabeth PETITDIDIER
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr