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Arrêté - 2024 107 Arrêté débit de boissons foire aux miettes 1
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 107 Arrêté débit de boissons foire aux miettes 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
sir à SOIS (D : SUR =
= SEINE LLE ARRETE MUNICIPAL
Numéro : ' IL 2024- \07 PORTANT SUR L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Nous, Maire de la Commune de SOISY SUR SEINE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2211-1 et
suivants, L2212-1 et suivants, et L2213-1 et suivants, 1 2122-28 L 2542.8
Vu le Code de la santé publique et notamment l’article L3331-2, L3334-2 et L3352-5, L3335- 11335-4 L3321-9 L3355-11
Vu l'arrêté préfectoral N° 2017-PREF-DPAT/3-00086 du 13 janvier 2017 fixant les heures d'ouvertures et de fermetures des débits de boissons dans le département de L’Essonne,
Vu la demande de Monsieur ZINI Christian, en date du mardi 04 juin 2024, coordinateur
de l’association « SOISY AIDE AU MONDE » domiciliée à l’Hôtel de ville 12 rue Notre
Dame 91450 SOISY SUR SEINE concernant une autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire dans le cadre de l'évènement « DE LA FOIRE AUX MIETTES » se déroulant Le DIMANCHE 16 JUIN 2024 de 9h00 à 18h00, allée Chevalier , 91450 SOISY SUR SEINE.
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à la sécurité des usagers et au bon déroulement du thé dansant
ARRETE
Article 1° : Soit l’association « SOISY AIDE AU MONDE » sise représentée par Monsieur Christian ZINI, coordinateur de l’association, implantée au 12 rue Notre Dame 91450 SOISY SUR SEINE, est autorisée exceptionnellement à vendre des boissons des deux premiers groupes, dans le cadre de l’animation « FOIRE AUX MIETTES » organisée le DIMANCHE 16 JUIN 2024 de 09h00 à 18h00 », allée Chevalier, à SOISY SUR SEINE 91450.
A charge pour la Gérante de la Société de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 : La vente de bouteille en verre est strictement interdite.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
www.soisysurseine.fr Article 3 : le débit de boisson temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral N° 2017-PREF-DPAT/3-00086 du 13 janvier 2017 susvisé à savoir une fermeture au plus tard à deux heures du matin et le respect des zones protégées dans le département.
Article 4 : La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.
Article 5 : Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4% classe.
Article 6 : A l'occasion de l'événement mentionné à l'article 1, le débit de boissons temporaire
ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit que des boissons des groupes 1 et 3.
Classification des boissons du 1‘ groupe :
Boisson sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d'un début de fermentation de traces d'alcool supérieures à 1.2 degrés d'alcool
Classification des boissons du 3°"° groupe :
Fusion du 2ème et 3ème groupe (article L 3321-1 du CSP)
Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints
les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool ; exemple : Champagne. Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ; exemples : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini.
Article 7 : Cette autorisation est limitée à cinq par an.
Notifions à l’intéressé les documents relatifs à l’ouverture d’un débit de boisson temporaire (le présent arrêté municipal, la liste de classification des débits de boissons et des restaurants dans le département de l'Essonne, la notice de conduite à tenir en tant que débiteur et du CERFA concernant la protection des mineurs ainsi que la répression de l’ivresse publique).
Article 8 : conformément aux dispositions du code de la justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter de son affichage en mairie et de son envoie en préfecture
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseinefr
Www.soisysurseine.fr Article 9 :
+ _ Monsieur le Maire
+ Madame la Responsable du service de la police municipale
° Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Germain-lès-Corbeil ° _ Monsieur Christian ZINI, coordinateur de l’association « SOISY AIDE AU MONDE »
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté municipal, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du département.
APPLICATION DU C.G.C.T.
TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE : AMI cltoru
PUBLIÉ OU NOTIFIÉLE: A{{O6{roeu
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE . .
| EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À comprer nu: A4/6€ (ait
LE MAIRE
Tout courrier doit être adresse à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél 01 69 89 71 71 - Fax 01 69 89 05 99 - secretarat@soisysurseine fr
wWww.soisysurseine.fr