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Arrêté - AT 2024 77 Arrete interdiction stationnement et circulation parking du Complexe Albert Camus Kermesse APEL 2024
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2024 77 Arrete interdiction stationnement et circulation parking du Complexe Albert Camus Kermesse APEL 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
AT 2024 - 077
République Française
Commune de DOMLOUP,
Département d’Ille-et-Vilaine, Arrondissement de Rennes
ARRÉTE du Maire de DOMLOUP
Portant Interdiction de Stationnement et de Circulation
Parking du Complexe Albert Camus
Monsieur le Maire de la Commune de DOMLOUP
-Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment ses articles 2213-I et suivants ;
-Vu le Code de la Route, notamment ses articles R36, R37-I et R225 ;
-Wu le Code Pénal, notamment son article 610-5 ;
Considérant que l’organisation d’une kermesse par l'Association de l'APEL Sainte Jeanne d'Arc de Domloup se déroulant du samedi 29 juin 2024 au dimanche 30 juin 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement sur le parking du Complexe Albert Camus.
ARRETE
Article 1° :
Du samedi 29 juin 2024 à 08h00 au dimanche 30 juin 2024 jusqu’à 20h00, l’association de l’APEL Sainte Jeanne d’Arc de Domloup est autorisée à occuper le parking communal « Albert Camus » afin d’y organiser une kermesse.
Article 2 :
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur le Parking du Complexe Albert Camus, du samedi 29 juin 2024 de 8h00 jusqu’au dimanche 30 juin 2024 à 20h00 à l'exception des véhicules nécessaires à l'organisation.
Des barrières de sécurité seront mises en place par l’association APEL Sainte Jeanne d’Arc de Domloup.
Article 3 : |
Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 4 :
Le Maire de Domloup, le Directeur Général des Services de Domloup, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron, le Directeur Départemental de l’Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine et de la Région Bretagne, affiché sur les lieux et publié au registre des arrêtés de la Mairie de Domloup.
Article 5 :
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l’affichage de la présente. Il est également possible de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ces recours maintiennent le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de l’affichage de la décision contestée.
Fait à Domloup, le 14 juin 7024
Le Maire, Jacky LECHABI
-157- -158-