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Arrêté - AT 2024 64 arrete de circulation et du stationnement parking envolee et cs A. CAMUS concert ecole de musique Paul Le Flem
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2024 64 arrete de circulation et du stationnement parking envolee et cs A. CAMUS concert ecole de musique Paul Le Flem)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AT 2024 - 64
| République Française
Commune de DOMLOUP, |
Département d’Ille-et-Vilaine, Arrondissement de Rennes
ARRÊTÉ du Maire de DOMLOUP
Portant réglementation de la circulation et du stationnement parking de l'Envolée et du | complexe sportif Albert Camus
Le Maire de la Commune de DOMLOUP
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment ses articles L2212-1 et suivants ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Vu l'intérêt général ;
Vu la demande de l'école de musique Paul Le Flem en date du 15 mai 2024 ; Considérant que l’organisation d'un concert organisé par l'école de musique Paul Le Flem à la salle des fêtes de Domloup nécessite de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking de l'Envolée et du complexe sportif Albert Camus du vendredi 17 mai (8h00) au samedi 18 mai 2024 (1h).
ARRÊTE
Article 1°" :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking de l'Envolée et du complexe sportif Albert Camus du vendredi 17 mai (8h00) au samedi 18 mai 2024 (1h).
Article 2 :
L'arrêté sera affiché sur place avant la manifestation.
La signalisation sera installée avec des barrières et des panneaux d’interdiction de stationnement par les services techniques de la commune.
Article 3 :
Le Maire de Domloup, le Directeur Général des Services de Domloup, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux et publié au registre des arrêtés de la Mairie de Domloup.
Article 4 :
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l’affichage de la présente. Il est également possible de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ces recours maintiennent le délai de recours contentieux s’il est [lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de l’affichage de la décision contestée.
Faità DOMLOUP, le 15 mai 2024
Pur Le Maire, Lot f: dau F kb pue : | CHAUCERET Jacky LECHÂBLE
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