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Arrêté - AT 2024 65 arrete de circulation et de stationnement parking envolee cafe associatif
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2024 65 arrete de circulation et de stationnement parking envolee cafe associatif)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
AT 2024 -65
République Française
Commune de DOMLOUP,
Département d’Ille-et-Vilaine, Arrondissement de Rennes
ARRÊTÉ du Maire de DOMLOUP
Portant réglementation de la circulation et du stationnement parking de l'envolée et allée de l'Etang
Le Maire de la commune de DOMLOUP,
Vu le Code de la Route ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2° classe ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Vu l'intérêt général ;
Vu la demande de l’ Association "Café associatif de Domloup " en date du 16 mai 2024 ; Considérant que l'organisation d'un café éphémère nécessite de réglementer la circulation et le stationnement parking de l'envolée et allée de l'Etang du vendredi 24 mai à 8h au samedi 25 mai 2024 à 1h00.
ARRÊTE
Article 1° :
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur le parking de l'envolée et allée de l'Etang du vendredi 24 mai à 8h00 au samedi 25 mai 2024 à 1h00.
Des barrières de sécurité seront mises en place par les services techniques municipaux.
Article 2 :
L'arrêté sera affiché sur place 7 jours avant la date de la manifestation.
Article 3 :
Le Maire de Domloup, le Directeur Général des Services de Domloup, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux et publié au registre des arrêtés de la Mairie de Domloup.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 5 :
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l’affichage de la présente. Il est également possible de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ces recours maintiennent le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois dourant à compter de l’affichage de la décision contestée.
Fait à DOMLOUP, le 16 mai 2024
Le Maire, .
Jacky LECHABLE
-129- -130-