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Déliberation - DM017032025 Avenant Locataires Places de Parking st Clair
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM017032025 Avenant Locataires Places de Parking st Clair)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Département
du
Var
|
EETER
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE 1,
cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N° 017/03/2025
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la délibération
municipale
n°
02/02
en
date
du
24
février
2025
portant
délégations
attribuées
à M.
le Maire
et en
particulier
l’alinéa
n°
5 relatif à la conclusion
et à la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans ;
Considérant
que
des
baux
ont
été
signés
pour
la location
de
18
places
de
stationnement
situées
41
chemin
de
Saint-
Clair en juillet 2024 ; Considérant
que
ces
baux
prévoyaient
une
révision
chaque
année
à date
anniversaire
;
Considérant
que
la révision
peut
ne pas
être
appliquée
;
DECIDE
Article
1 :
De
conclure
un
avenant
avec
les
locataires
des
places
numérotées
de
1 à
8
et
de
10
à
18,
afin
de
modifier
l’article
3
de
la
façon
suivante
: «La
présente
location
est
consentie
et
acceptée
moyennant
un
loyer
mensuel
de
trente
euros
(30
euros),
payable
par
mois
et
d’avance,
le
premier
jour
du
mois
ou
à
réception
de
l’avis
de
somme
à
payer
(ASAP).
II
sera
effectué
auprès
du
service
de
Gestion
Comptable
de
Brignoles.
Il
est
précisé
que
tout
mois
commencé
est
dû.
Le
loyer
fixé
ne
fera
l’objet
d’aucune
révision
».
Article
2 :
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3 :
Mme
la Directrice
Générale
des
Services
est chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat
et à M.
le Percepteur
de
Brignoles.
Fait à Saint-Zacharie,
le 5 mars
2025
Le
Maire,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025 Reçu en préfecture le 07/03/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250305-DM017032025-AU
10/03/2025