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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - VP 2024 09 RUE Henri Fichon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE
COGNAC
2024.09
Nomendlature : 8.3
ARRÊTÉ
Portant réglementation de la circulation
et du stationnement des véhicules
RUE HENRI FICHON
VP — 2024.09
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et 2, L2213-1 à 12213-6, L2213-9 à 23
VU le Code de la Route, et notamment les articles R110-1,R110-2,R411-4 et 5, R411-8, R411-25, R417-1-29 et R417-6,
UU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété par l'arrêté du 8 janvier 2016 et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
VU l'arrêté municipal POL 2006.17, en date du 17 août 2006, réglementant le stationnement à l'intérieur de l’agglomération,
Vu le Code Pénal et notamment l'art R 610-5
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques,
ARRÊTE
Article 1. Situation
La rue Henri Fichon est située entre la place François 1° et le boulevard de Châtenay.
Article 2. Circulation
2.1 Dans la section comprise entre la place François 1° et la rue Camille Godard, la circulation s'effectue en sens unique dans le sens place François 1° en allant vers la rue Camille Godard.
2.2 Dans.la section comprise entre la rue de la République et le boulevard de Châtenay, la circulation s'effectue en sens unique dans le sens rue de la République en allant vers le boulevard de Châtenay.
2.3 À son intersection avec le boulevard de Châtenay, la rue Henri Fichon n’a pas priorité. Un régime de « cédez le passage » est implanté à son intersection avec le boulevard de Châtenay. 2.4 À son intersection avec la rue de la Pyramide, la rue Henri Fichon n'a pas priorité. Un régime de « stop » est implanté à son intersection avec la rue de la Pyramide.
2.5 À son intersection avec la rue Jean Goujon, la rue Henri Fichon n'a pas priorité. Un régime de « stop » est implanté à son intersection avec la rue Jean Goujon.
2.6 À son intersection avec la rue de la République, la rue Henri Fichon n'a pas priorité. Un régime de « stop » est implanté à son intersection avec la rue de la République.
2.7 À son intersection avec la place Cagouillet, la rue Henri Fichon n'a pas priorité. Un régime de « stop » est implanté à son intersection avec la place Cagouillet.
2.8 À son intersection avec la rue Camille Godard, la rue Henri Fichon n'a pas priorité. Un régime de « stop » est implanté à son intersection avec la rue Camille Godard.
Article 3 . Stationnement
3.1 Dans la section comprise entre la place François 1% et la rue Camille Godard, le stationnement, en zone payante, est unilatéral non alterné côté pair. Il est autorisé que sur les emplacements matérialisés à cet effet. Les véhicules seront considérés comme gênants suivant l'article R417-10 du code de la route et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.
3.2 Dans la section comprise entre la rue Camille Godard et le boulevard de Châtenay, le stationnement n'est autorisé que sur les emplacements aménagés à cet effet. Les véhicules seront considérés comme gênants suivant l'article R417-10 du code de la route et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.
3.3 Le stationnement est interdit sur l'aire réservée aux « arrêts de livraisons » aménagée du côté pair sur une longueur de 6 mi à partir de 39 mi de l'intersection avec le boulevard Denfert Rochereau en allant vers le boulevard de Châtenay.
Article 4
La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5
Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté.
05 un
Le Maire certifie que le présent arrêté est
exécutoire de plein droit.