Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP 2026.12 RUE BALZAC
Arrêté - vp2022 28 rue balzac
Arrêté - VP 2024 10 RUE DE ROCHEFORT
Arrêté - VP 2024 30 RUE DE LAVENIR
Arrêté - VP 2024 06 RUE METZ
Arrêté - VP 2024 11 RUE HENRI VORPSAL
Arrêté - VP 2024 09 RUE HENRI FICHON
Arrêté - VP 2026.06 RUE MILLARDET
Arrêté - VP 2023.07 RUE DE CONSTANTINE
Arrêté - VP 2026.18 RUE DE CROUIN
Arrêté - VP 2024 28 RUE de Balzac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - VP 2024 28 RUE de Balzac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
K
VILLE D
COGNAC
2024.28
Nomenclature : 8.3
ARRÊTÉ
Portant réglementation de la circulation
et du stationnement des véhicules
RUE DE BALZAC
VP — 2024.28
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
VU l'arrêté municipal POL 2006.17, réglementant le stationnement à l'intérieur de l'agglomération en date du 17 août 2006,
VU le Code Pénal et notamment l’art R610-5,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques,
“4 LARRÊTE
Article 1 - Situation
La rue Balzac est située entre l'avenue Victor Hugo et la rue Henri Vorpsal.
Article 2. Circulation
2.1 À son intersection avec l'avenue Victor Hugo, la rue Balzac n'a pas priorité. Un régime de « stop » est implanté à son intersection avec l'avenue Victor Hugo.
2.2 A son intersection avec la rue Henri Vorpsal, la rue Balzac n'a pas priorité. Un régime de « stop » est implanté à son intersection avec la rue Henri Vorpsal.
2.3 La circulation des véhicules de plus de 19 tonnes est interdite dans la rue de Balzac. Article 3 . Stationnement
3.1 Dans la rue Balzac, le stationnement et l'arrêt ne sont autorisés que sur les emplacements matérialisés à cet effet. Les véhicules qui seront considérés comme gênants suivant l’article R417-10 du code de la route pourront faire l'objet d’une mise en fourrière.
3.2 Le stationnement est interdit sur l'aire réservée aux « arrêts livraisons » aménagée du côté pair sur les deux emplacements situés au droit du n° 32.
3.3 Le stationnement est limité à 10 minutes sur la zone bleue aménagée du côté pair sur 4 emplacements situés au droit du n° 32.
Article 4
La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5
Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures,
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en cæ qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté.
COGNAC, le 02 OCT, 2024
Le Maire certifie que le présent arrêté est
exécutoire de plein droit.