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Arrêté - VP 2024 10 RUE de Rochefort
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - VP 2024 10 RUE de Rochefort)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE DE
COGNAC
2024.10
Nomenclature : 8.3
ARRÊTÉ
Portant réglementation de la circulation
et du stationnement des véhicules
RUE DE ROCHEFORT
VP - 2024.10
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et 2, L2213-1 à 12213-6, L2213-9 à 23
VU le Codé;de.la; Roûte, et notamment les articles R110-1,R110-2,R411-4 et 5, R411-8, R411-25, R417-1-29 et R417-6,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété par l'arrêté du 8 janvier 2016 et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
VU l'arrêté municipal POL 2006.17, en date du 17 août 2006, réglementant le stationnement à l'intérieur de l'agglomération,
Vu le Code Pénal et notamment l’art R 610-5
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques,
ARRÊTE
Article 1. Situation
La rue de Rochefort est située entre l'avenue Paul Firino Martell et la rue de Barbezieux.
Article 2 . Circulation
2.1 La circulation est interdite dans le sens rue de Barbezieux en allant vers l'avenue Paul Firino Martel.
2.2 À son intersection avec l'avenue Paul Firino Martell, la rue de Rochefort n'a pas
priorité. Un régime de « Cédez le passage » est implanté de part et d'autre de son intersection avec l'avenue Paul Firino Martel.
2.3 À son intersection avec la rue de Constantine, la rue de Rochefort n'a pas priorité. Un régime de « Stop » est implanté à son intersection avec la rue de Constantine. Article 3 . Stationnement
Dans la section comprise entre l'avenue Paul Firino Martell et la rue de Barbezieux, le stationnement n'est autorisé que sur les emplacements matérialisés à cet effet. Les véhicules seront considérés comme gênants suivant l’article R417-10 du code de la route et pourront faire l’objet d'une mise en fourrière.
Article 4
La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5
Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté.
Le Maire certifie que le présent arrêté est
exécutoire de plein droit.