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Déliberation - Sip
Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Sip)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
24.03.2015
N° 15/36
L'an deux mille quinze et le trente mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes TRUTINO, BENTATA-RAUCOULES, Mr GRIMAL, Mme ANGLES, Mr DE GUALY, Mmes GONZALES, CHAILLET, Mrs PEYRONIE, BARDY, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme PESA procuration à Mr GUIRAUD
Mr KOWALCZYK procuration à Mme GONZALES
Mme THUEL
Secrétaire : Mr SOULA.
Objet de la délibération
ADHESION A S.I.P.
MIDI-PYRENEES
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Michel Marty
Le Service d'Information Publique permet aux collectivités de la région d’offrir, depuis leur site Internet, un guichet unique qui facilite les démarches administratives des usagers.
Ce nouvel outil permet d’accéder rapidement, gratuitement et simplement aux principales procédures nationales, régionales, départementales et locales ; d’utiliser des téléservices pour l’état civil, l’intervention des services municipaux, la déclaration des taxes de séjour, …
Développer l’administration électronique dans la plus grande région de France, revêt un enjeu majeur. Le projet repose logiquement sur un large partenariat avec l’Etat (en particulier la DILA - Direction de l’Information Légale et Administrative) et les collectivités de Midi-Pyrénées. Le CRIJ (Centre Régional d’Information Jeunesse) est également partenaire du projet ; il a permis d’enrichir la plate-forme d’informations liées à la jeunesse. Il bénéficie en outre du soutien de l’Union Européenne.
Les collectivités peuvent compter sur l’appui de leur relais départemental pour intégrer SIP Midi-Pyrénées sur leur site Internet, former leurs agents et ainsi utiliser facilement les services qui leur sont proposés.
La candidature de la commune ayant été acceptée lors de la commission permanente du Service d'Informatique Publique (F.I.P.) du 2 février dernier, il convient maintenant de signer une convention relative à l'adhésion à SIP Midi Pyrénées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE l'adhésion à SIP Midi-Pyrénées.
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 22 mai 2015
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental