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Arrêté - AM 2022 314 Colas Rue Pasteur 24oct 24nov
Document publié le Jeudi 29 novembre 1990 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 314 Colas Rue Pasteur 24oct 24nov)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
AA? LUS. 4 nr
DiRpETCHER ARRETE TEMPORAIRE n° 2022-314
SERVICES TECHNIQUES Rue Pasteur
Tel : 02.54.81.40.80 servicestechniques@mer41.fr
MdSV am 2022-314
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le décret du 29 novembre 1990,
Vu la demande de l'entreprise COLAS en date du 10 octobre 2022 par laquelle le pétitionnaire demande la fermeture à la circulation, l'interdiction de circuler et de stationner pour les travaux d'entretiens de la voirie,
Considérant qu'à l'occasion de ces travaux qui se dérouleront du 24 octobre au 24 novembre 2022, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Un alternat avec sens prioritaire par feux tricolores sera instauré sur la voie suivante : rue Pasteur.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux :
“ _il sera interdit de stationner et de dépasser sur toute la longueur du chantier
Y la vitesse limite à respecter sera de 30 km/h sur toute la longueur du chantier
L'entreprise devra informer tous les riverains 72 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
L'entreprise sera responsable :
° du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation
° de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des
prescriptions, objet du présent arrêté.
ARTICLE 4: La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l'état d'avancement des travaux le permettra.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité du chantier, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier. ARTICLE 6 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur des Services Techniques,
M. le Responsable des transports de la région,
Le service à la population,
Le SIEOM,
Val d'Eau,
L'entreprise COLAS
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 11 octobre 2022
Le Maire,