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Arrêté - AM 2023 143 Colas Travaux rue des Coteaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 143 Colas Travaux rue des Coteaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
EAP? ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023-14 LUS A u : LOIR-ET-CHER Rue des Côteaux SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@mer41fr
EF am 2023-143
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1°" et 8°" parties,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié portant inscription de la RD n°2152 dans la liste des voies classées à grande circulation,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-02-15-003 du 15 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Patrick SEAC'H, Directeur Départemental des Territoires de Loir-et-Cher,
Vu la demande de COLAS France -BLOIS en date du 24 mai 2023 par laquelle le pétitionnaire demande une fermeture à la circulation pour l'aménagement de la voirie Rue des Côteaux,
Vu l'avis favorable de la Division Routes Centre en date du 8 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 9 juin 2023,
Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu du 12 juin au 12 octobre 2023 rue des Côteaux
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d'arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l'article 1.
Afin d'assurer la bonne réalisation des travaux, l'accès et la circulation dans la zone de chantier seront interdits. L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone. Une signalisation « rue barrée » avec une indication de distance sera mise en place aux deux extrémités de la section de voie concernée. La circulation sera rétablie en dehors des heures
d'ouverture de chantier.
ARTICLE 3 : La voie suivante sera fermée à la circulation :
Rue barrée : la rue des Côteaux sera fermée à partir de la RD 2152 jusqu'à la rue Barreau.
Déviation: En provenance de Blois: prendre le rond-point RD 2152 / RD112, rue du Goulet des Prés RD112 et avenue Charles de Gaulle.
En provenance d'Orléans : prendre le rond-point RD 2152 / RD112, rue du Goulet des Prés RD112 et avenue Charles de Gaulle. Il y a 2 arrêts bus avenue Charles de Gaulle.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie. L'entreprise sera responsable :
ARTICLE 5: La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l’état d'avancement
du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation
de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des
prescriptions, objet du présent arrêté.
L'Entreprise doit flécher les déviations y compris la Rue Barreau.
des travaux le permettra.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité de l’alternat, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier.
ARTICLE #: Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal
de deux mois, à partir de sa publication.
L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur du Pôle Espaces Publics,
M. le Directeur des Affaires scolaires,
M. le Responsable des transports de la région,
Le Service à la Population,
Le SIEOM,
Val d'Eau,
La Direction Départementale des Territoires,
La Section Division des Routes Centre,
L'entreprise Colas France - Blois
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 5 juin 2023
Le Maire,
Vincent ROBIN